ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 19/015/2004 – ÉFAI
AU 266/04

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

DÉTENTION AU SECRET / PRÉOCCUPATIONS POUR LA SANTÉ

LIBYE

Fathi al Jahmi (h), 63 ans Fawzia Abdullah Gogha (f), son épouse Muhammad Fathi al Jahmi (h), leur fils

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Londres, le 17 septembre 2004

Amnesty International est gravement préoccupée par l’état de santé de l’ancien prisonnier d’opinion Fathi al Jahmi, ainsi que par sa sécurité et celle de son épouse, Fawzia Abdullah Gogha, et de leur fils aîné, Muhammad Fathi al Jahmi, qui auraient été arrêtés en même temps que lui, le 26 mars. L’organisation a reçu des informations indiquant que Fathi al Jahmi était malade et que son état de santé nécessitait des soins médicaux qui, semble-t-il, lui sont refusés.

Selon certaines sources, le 26 mars, des représentants des autorités sont venus chercher Fathi al Jahmi, son épouse et son fils aîné chez eux, à Tripoli. Peu avant, Fathi al Jahmi avait donné plusieurs interviews, notamment aux chaînes arabes al Hurrah et al Arabiya – respectivement basées aux États-Unis et à Doubaï – lors desquelles il avait prôné la réforme en Libye. À la suite de ces interventions, Fathi al Jahmi aurait été privé de certains services à son domicile : sa ligne téléphonique, notamment, aurait été coupée.

Les proches de Fathi al Jahmi, Fawzia Abdullah Gogha et Muhammad Fathi al Jahmi n’auraient pas été informés du lieu où ils se trouvent, cependant, Amnesty International a recueilli des renseignements confirmant que Fathi al Jahmi était entre les mains des autorités libyennes. Apparemment, celles-ci affirment que son maintien en détention vise à le protéger, parce que ses interventions dans les médias auraient déclenché un tollé général. Les pouvoirs publics auraient ouvert une enquête afin de déterminer si Fathi al Jahmi devait faire l’objet de poursuites ; il semble, toutefois, qu’aucune charge n’ait été retenue contre lui jusqu’ici. Depuis leur placement en détention, Fathi al Jahmi, Fawzia Abdullah Gogha et Muhammad Fathi al Jahmi seraient totalement coupés du monde ; certaines sources indiquent qu’ils ne sont pas autorisés à s’entretenir avec un avocat ni à être en contact avec leurs proches ou à consulter un médecin.

Amnesty International avait adopté Fathi al Jahmi en tant que prisonnier d’opinion en 2002 car il avait été appréhendé et emprisonné après avoir fait certaines déclarations lors d’une session duMutamar al shab al asasi (Congrès populaire de base) d’al Manshia (Bin Ashour, Tripoli), le 19 octobre 2002. Il aurait affirmé qu’aucune réforme ne pourrait être mise en œuvre en Libye en l’absence de certains changements sur les plans législatif et politique, comme l’adoption d’une constitution ou l’introduction du pluralisme et de la démocratie dans le pays.

À la suite de son arrestation, en octobre 2002, Fathi al Jahmi a été jugé par un Mahkama al Shab (Tribunal populaire qui, à la connaissance d’Amnesty International, se prononce sur des affaires politiques), puis condamné et emprisonné alors qu’il n’avait fait qu’exprimer ouvertement ses opinions. Le 10 mars 2004, son affaire a été renvoyée devant une instance d’appel ; condamné à une peine d’un an d’emprisonnement avec sursis, Fathi al Jahmi a été libéré le 12 mars, avant d’être manifestement placé en détention, une nouvelle fois, le 26.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ces dernières années, les autorités libyennes ont pris des mesures positives en matière de droits humains. En 2001 et 2002, près de 300 prisonniers, notamment des prisonniers d’opinion détenus depuis 1973, ont été libérés. La Libye a par ailleurs accepté de se soumettre à un certain degré de surveillance de la part de la communauté internationale. En février 2004, elle a autorisé une visite de délégués d’Amnesty International. Au mois d’avril, le colonel Mouammar Kadhafi a demandé publiquement qu’un certain nombre de réformes juridiques et institutionnelles soient mises en œuvre.

Néanmoins, les autorités libyennes ont toujours recours à une législation extrêmement restrictive en matière de droit à la liberté d’expression et d’association pour réprimer les opposants et détracteurs présumés du régime. Ainsi, certaines personnes ont été emprisonnées pour des raisons d'opinion. Les opposants politiques – présumés ou avérés – sont détenus au secret pendant de longues périodes par l’Al Amn al Dakhili (Sûreté intérieure) et sont totalement coupés du monde. De nombreux témoignages font état d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements infligés durant cette période de détention, dont la fonction première semble être l’obtention d’« aveux ».

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par l’état de santé et la sécurité de Fathi al Jahmi, ancien prisonnier d’opinion qui aurait été arrêté le 26 mars 2004 ;

– demandez instamment que cet homme soit autorisé à recevoir tous les soins médicaux dont il a besoin et, notamment, à être hospitalisé si nécessaire ;

– faites part de votre inquiétude quant à la sécurité de son épouse, Fawzia Abdullah Gogha, et de son fils aîné, Muhammad Fathi al Jahmi, qui auraient été appréhendés en même temps que lui, le 26 mars ;

– engagez les autorités à révéler le lieu de détention de ces personnes et à les libérer immédiatement, à moins qu’elles ne soient inculpées d’une infraction dûment reconnue par la loi ;

– demandez instamment qu’il leur soit permis, dans les meilleurs délais et régulièrement, de s’entretenir avec les avocats de leur choix et de recevoir la visite de leurs proches ;

– appelez les autorités à abroger toute loi, y compris la Loi n°71 de 1972 et d’autres articles du Code pénal, érigeant en infractions des activités qui se limitent à l’exercice pacifique du droit à la liberté d’expression et d’association ;

– priez instamment les autorités à veiller à ce que certaines modifications soient apportées au projet de Code pénal, actuellement à l’étude, de manière à ce que les dispositions relatives au droit à la liberté d’expression et d’association soient conformes aux obligations qui incombent à la Libye en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

APPELS À :

Chef de l'État : His Excellency Mu’ammar al-Gaddafi Leader of the Revolution Office of the Leader of the Revolution Tripoli Libye Télex : 70 0901 20162 ALKHASU LY Formule d'appel : Your Excellency, / Mon Colonel, (si vous êtes un homme) ou Colonel, (si vous êtes une femme)

Secrétaire du Comité populaire pour la Sécurité publique : His Excellency Nasser al-Mabruk Secretary of the General People’s Committee for Public Security Secretariat of the General People’s Committee for Public Security Tripoli, Libye Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur,

Procureur général :

His Excellency Muhammad al-Misrati

Public Prosecutor

Office of the Public Prosecutor

Tripoli, Libye

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Libye dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 29 OCTOBRE 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT TOUJOURS INTERVENIR. MERCI.