ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 20/002/2005 – ÉFAI
AU 26/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE / PRISONNIERS D’OPINION

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Londres, le 28 janvier 2005

Des centaines de personnes, essentiellement des universitaires et des dignitaires religieux, auraient été interpellées depuis le début de l’année lors de vagues d’arrestations. Au moins 100, notamment les personnes nommées plus haut, sont détenues au secret et risquent d’être torturées. Amnesty International est préoccupée à l’idée que beaucoup n’aient été appréhendées du fait de leurs opinions, qu’elles ont exprimées sans avoir recours à la violence ni prôner son usage.

Les autorités n’ont pas indiqué le motif de ces arrestations (pas même aux proches des intéressés), qui ont eu lieu essentiellement de nuit dans diverses régions du pays, notamment à Mascate, la capitale. Dans la plupart des cas, elles ont saisi des ordinateurs et des documents appartenant aux personnes appréhendées. Selon certaines sources, celles-ci n’ont pas été inculpées ; en outre, elles n’ont pas été autorisées à recourir à un avocat ni à contester la légalité de leur détention devant une autorité judiciaire.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Dans le sultanat d’Oman, selon les informations reçues, les opposants politiques arrêtés en masse puis détenus au secret sont fréquemment victimes d’actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements. Il est possible que les autorités aient recours à de telles pratiques lors des interrogatoires afin d’obtenir des informations concernant des suspects politiques, ou des déclarations qui pourront être utilisées à titre de preuve devant un tribunal et conduire à une condamnation au terme d’un procès inique.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– faites part de l’inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles des centaines de personnes ont été appréhendées lors de vagues d’arrestations depuis le début de l’année et dites-vous préoccupé à l’idée que plus de 100 ne soient détenues au secret ;

– efforcez-vous d’obtenir la garantie que ces personnes ne seront ni torturées ni soumises à d’autres formes de mauvais traitements en détention et qu’elles seront autorisées dans les meilleurs délais à exercer régulièrement leur droit de recevoir la visite de leurs proches, de consulter un avocat et de bénéficier de tous les soins médicaux dont elles pourraient avoir besoin ;

– demandez instamment que ces personnes soient libérées si le seul motif de leur détention réside dans l'expression pourtant pacifique de leurs convictions ;

– cherchez à obtenir des précisions concernant les éventuelles charges retenues contre elles, ainsi qu’une liste des personnes inculpées et des informations détaillées au sujet des procédures dont elles font l’objet, en particulier les dates des audiences et le nom du tribunal chargé de les juger.

APPELS À :

Ministre de l’Intérieur :

His Excellency Sa'ud bin Brahim al-Busa'idi

Minister of Interior, Ministry of Interior

P.O. Box 127, Ruwi 112

Sultanat d'Oman

Fax : +968 696 660

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques du sultanat d’Oman dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 11 MARS 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.