ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 20/003/2005 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 26/05 (MDE 20/002/2005 du 28 janvier 2005)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE / PRISONNIERS D’OPINION

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Londres, le 10 mai 2005

Trois des hommes nommés ci-dessus ont été condamnés à des peines d’emprisonnement, à l’instar de 27 autres, le 2 mai. Amnesty International pense qu’un grand nombre d’entre eux pourraient être des prisonniers d’opinion qui n’ont fait qu’exprimer pacifiquement leurs convictions.

La Cour de sûreté de l'État à Mascate, la capitale, a condamné Muhammad Bin Rashid Al Gharbi et Jabir al Sadi à sept ans, et Ali Bin Hilal al Abri à dix ans d’emprisonnement. Ils auraient été déclarés coupables d’avoir « comploté en vue de renverser le régime par la force […] en créant une organisation clandestine interdite ». Les 27 autres hommes ont été condamnés à des peines allant de sept à vingt ans d’emprisonnement. Le juge présidant le tribunal aurait déclaré que cette décision n’était pas susceptible d’appel, ajoutant que les condamnés pourraient cependant solliciter une grâce auprès du Sultan d’Oman dans un délai de trente jours.

Amnesty International ne dispose pas d’informations complémentaires au sujet de Said al Harthi et des autres personnes mentionnées ci-dessus, qui sont probablement détenus avec les 30 condamnés. Il s’agit essentiellement d’universitaires et de dignitaires religieux, qui sont privés de liberté depuis une vague d’arrestations menées en janvier. Un grand nombre d’interpellations avaient eu lieu la nuit. Dans la plupart des cas, les autorités ont saisi des ordinateurs et des documents appartenant aux personnes appréhendées.

Le 13 janvier, Amnesty International a écrit au ministre de l’Intérieur, afin d’obtenir des éclaircissements sur ces arrestations. Elle lui a fait part de son inquiétude quant à la sécurité des personnes appréhendées, du fait qu’elles étaient détenues au secret et risquaient d’autant plus d’être torturées. L’organisation s’est également déclarée préoccupée à l’idée qu’elles ne soient privées de liberté uniquement en raison de leurs activités politiques pacifiques ou du fait qu’elles ont exercé leur droit à la liberté d’expression, une situation qui ferait de ces personnes des prisonniers d’opinion.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Dans le sultanat d’Oman, selon les informations reçues, les opposants politiques arrêtés en masse puis détenus au secret sont fréquemment victimes d’actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements. Il est possible que les autorités aient recours à de telles pratiques lors des interrogatoires afin d’obtenir des informations concernant des suspects politiques, ou des déclarations qui pourront être utilisées à titre de preuve devant un tribunal et conduire à une condamnation au terme d’un procès inique.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– demandez instamment que les personnes détenues soient libérées si le seul motif de leur détention réside dans le fait qu’elles ont exprimé leurs convictions, sans le moindre recours à la violence ;

– dites-vous préoccupé à l’idée que les 30 hommes condamnés à des peines d’emprisonnement ont été déclarés coupables à l’issue de procédures contraires aux règles d’équité les plus élémentaires, et notamment au droit de former un recours, et demandez que cette affaire fasse l’objet d’un réexamen indépendant et impartial ;

– efforcez-vous d’obtenir la garantie que ces personnes ne seront ni torturées ni soumises à d’autres formes de mauvais traitements en détention et qu’elles seront autorisées dans les meilleurs délais à exercer régulièrement leur droit de recevoir la visite de leurs proches, de consulter un avocat et de bénéficier de tous les soins médicaux dont elles pourraient avoir besoin.

APPELS À :

Ministre de l’Intérieur :

His Excellency Sa'ud bin Brahim al-Busa'idi

Minister of Interior, Ministry of Interior

P.O. Box 127, Ruwi 112

Sultanat d'Oman

Fax : +968 24 696 660

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques du sultanat d’Oman dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 21 JUIN 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.