ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 23/005/2008 – ÉFAI

7 février 2008

Action complémentaire sur l'AU 309/07 (MDE 23/039/2007, 16 novembre 2007) – Exécutions imminentes

ARABIE SAOUDITE Sheikh Mastan (alias Mohammed Salim) (h), 30 ans, marié et père d'un enfant

Hamza Abu Bakir (h), 47 ans, marié et père de quatre enfants

Sheikh Mastan (alias Mohammed Salim) et Hamza Abu Bakir, deux ressortissants indiens, risquent d'être exécutés de façon imminente. Depuis janvier 2008, Amnesty International a constaté une recrudescence des exécutions en Arabie saoudite. Au moins 25 personnes ont été exécutées depuis le 8 janvier : huit pour des infractions à la législation sur les stupéfiants et les autres pour homicide et vol à main armée.

Sheikh Mastan et Hamza Abu Bakir sont actuellement détenus à la prison de Dammam, dans la province de l'Est. Ils ont été arrêtés en janvier 2004 pour possession de stupéfiants.

Sheikh Mastan et Hamza Abu Bakir ont été déclarés coupables et condamnés à la peine capitale par un tribunal de Dammam en juin 2006. Ils n'ont cependant pas bénéficié des services d'un avocat. Très peu d'éléments sont connus au sujet de leur procès, si ce n'est que leur déclaration de culpabilité et leur condamnation ont apparemment été confirmées en appel et que leur exécution pourrait donc avoir lieu à tout moment.

Selon les informations reçues, les deux hommes n'auraient reçu qu'une seule et unique visite depuis leur arrestation, celle d'un représentant du consulat indien, le 29 mai 2007.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Arabie saoudite, un grand nombre d'infractions sont passibles de la peine capitale, tandis que les normes d'équité les plus élémentaires ne sont pas respectées. Il n'est pas souvent permis aux prévenus d'être officiellement représentés par un avocat et, dans de nombreux cas, ils ne sont pas informés de l'évolution des procédures dont ils font l'objet. Il arrive par ailleurs que la condamnation repose uniquement sur des « aveux » obtenus par la contrainte ou par la ruse.

ACTION RECOMMANDÉE : Dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez le roi à empêcher l'exécution de Sheikh Mastan et Hamza Abu Bakir ;

- appelez le roi à leur faire bénéficier d'urgence d'une commutation de peine, ainsi qu'à tous les autres condamnés à mort du pays, en vue de l'abolition de la peine capitale ;

- cherchez à obtenir des précisions sur les mesures prises pour que Sheikh Mastan, Hamza Abu Bakir et les autres condamnés puissent exercer réellement leur droit de bénéficier d'un réexamen judiciaire et de former un recours en grâce ;

- dites-vous préoccupé par l'augmentation du nombre d'exécutions en Arabie saoudite.

APPELS À :

Chef de l'État et Président du Conseil des Ministres (Gardien des Deux Lieux Saints),

le Roi Abdallah Bin Abdul Aziz Al Saoud :

King Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty the King

Royal Court

Riyadh

Royaume d'Arabie saoudite

Fax (par l'intermédiaire du ministère de l'Intérieur) : + 966 1 403 1185

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur :
His Royal Highness Prince Naif bin 'Abdul 'Aziz Al-Saud

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

P. O. Box 2933

Airport Road

Riyadh 11134

Royaume d'Arabie saoudite

Fax : + 966 1 403 1185

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Ministre des Affaires étrangères :
His Royal Highness Prince Saud al-Faisal bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Nasseriya Street

Riyadh 11124

Royaume d'Arabie saoudite

Fax : + 966 1 403 0645

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

COPIES aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 20 MARS 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.