ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 23/007/2009 – ÉFAI

6 avril 2009 

Action complémentaire sur l'AU 80/09 (MDE 23/006/2009, 20 mars 2009) – Détention au secret / Craintes de torture ou d'autres mauvais traitements / Craintes d'emprisonnement pour raisons d'opinion

ARABIE SAOUDITE Muhammad Arif Muhammad al Dahim (h) ]

Abdullah Muhammad al Khalaf (h) ] entre 14 et16 ans

Mustafa Muhammad al Fardan (h) ]

Nouh Ali Salih Abdul Jabbar (h), 28 ans

Makki Al Abbas (h), environ 40 ans

Personnes libérées : Muhammad Ali Muhammad al Sfawani (h) ]

Hassan Muhammad al Sadiq (h) ] entre 14 et16 ans

Qassim Muhammad al Mawsi (h) ]

Trois adolescents âgés de quatorze à seize ans, Muhammad Ali Muhammad al Sfawani, Hassan Muhammad al Sadiq et Qassim Muhammad al Mawsi, ont été libérés sans inculpation aux alentours du 24 mars.Amnesty International croit savoir que les cinq autres personnes dont les noms sont cités ci-dessus sont toujours détenues au secret et risquent de subir des actes de torture ou d'autres mauvais traitements.

Les huit personnes nommées ci-dessus, qui appartiennent à la minorité chiite de la province de l'Est, ont été arrêtées à la suite de manifestations organisées dans cette région de l'Arabie saoudite.Les manifestants protestaient contre l'arrestation de chiites visitant le tombeau du prophète Mahomet à Médine, dans l'ouest du pays, en février.S'il s'avérait que ces personnes sont détenues uniquement pour avoir participé à cette manifestation pacifique, Amnesty International les considérerait comme des prisonniers d'opinion.

Les six adolescents, tous âgés de quatorze à seize ans, ont été arrêtés entre le 4 et le 8 mars. Ils ont été placés dans un foyer pour enfants à Al Khober, dans la province de l'Est. Muhammad Arif Muhammad al Dahim, Abdullah Muhammad al Khalaf et Mustafa Muhammad al Fardan y sont toujours et n'auraient pas été autorisés à recevoir des visites de leurs proches. Si c'était le cas, cette situation constituerait une violation de leur droit de rester en contact avec leur famille, garanti par le droit international, notamment par l'article 37-c de la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations unies, à laquelle l'Arabie saoudite est partie, et par les engagements internationaux pris en matière de droits humains, notamment par la règle 26 de l'Ensemble de règles minima des Nations unies concernant l'administration de la justice pour mineurs. On ignore toujours où se trouvent les deux détenus adultes, Nouh Ali Salih Abdul Jabbar et Makki Al Abbas.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La grande majorité des citoyens saoudiens sont des musulmans sunnites et la religion officielle de l'État est la doctrine wahabite. L'État considère que l'islam chiite est incompatible avec le wahabisme et restreint donc sa pratique.

Les autorités saoudiennes ont régulièrement recours à la détention au secret, et les détenus sont souvent soumis à des actes de torture ou à d'autres formes de mauvais traitements. En Arabie saoudite, les manifestations ne sont pas autorisées. Ceux qui bravent cette interdiction sont fréquemment détenus au secret sans inculpation, privés de la possibilité de contester devant un tribunal la légalité de leur détention, et torturés.

En février 2009, des membres du Comité pour la propagation de la vertu et la prévention du vice (CPVPV), également appelé mutawaeenou police religieuse, ont filmé des femmes chiites venues voir le tombeau du prophète Mahomet à Médine.Un plus grand groupe composé d'hommes et de femmes chiites également présent sur les lieux, irrité par ces agissements, est allé manifester devant les locaux du CPVPV à Médine afin de récupérer la bande vidéo. La situation a dégénéré et des affrontements ont débuté lorsque des membres du CPVPV ont attaqué les manifestants, dont un certain nombre ont été blessés et au moins neuf ont été arrêtés, avant d'être libérés au bout d'environ une semaine de détention. Selon le ministre de l'Intérieur, le prince Naif bin Abdul Aziz al Saoud, certaines personnes appartenant à la communauté sunnite ont aussi été appréhendées.

Le 14 mars, ce dernier, s'exprimant au sujet des arrestations de personnes impliquées dans ces faits, aurait déclaré : « Les citoyens ont à la fois des droits et des devoirs ; leurs activités ne doivent pas contredire la doctrine suivie par l'Oumma.C'est la doctrine des sunnites et de nos vertueux patriarches.Certains citoyens suivent d'autres écoles de pensée et ceux d'entre eux qui sont intelligents doivent respecter cette doctrine. »

ACTION RECOMMANDÉE :Dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- réjouissez-vous de la libération de Muhammad Ali Muhammad al Sfawani, Hassan Muhammad al Sadiq et Qassim Muhammad al Mawsi ;

- dites-vous préoccupé à l'idée que Muhammad Arif Muhammad al Dahim, Abdullah Muhammad al Khalaf, Mustafa Muhammad al Fardan, Nouh Ali Salih Abdul Jabbar et Makki Al Abbas soient détenus au secret et, par conséquent, exposés au risque de torture ou d'autres mauvais traitements ;

- exhortez les autorités à prendre les mesures nécessaires pour que ces personnes soient protégées contre toute forme de torture et d'autres mauvais traitements ;

- priez-les instamment de veiller à ce qu'elles soient autorisées régulièrement à consulter leurs avocats, à recevoir la visite de leurs proches et à bénéficier de tous les soins médicaux dont elles pourraient avoir besoin, comme le prévoient le droit international et les normes internationales ;

- demandez qu'elles soient libérées immédiatement et sans condition si elles sont détenues uniquement pour avoir participé à des manifestations non violentes.

APPELS À :

Chef de l'État et du gouvernement :

His Majesty King Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty the King

Royal Court, Riyadh, Arabie saoudite

Fax :(viale ministère de l'Intérieur) +966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Majesty,/ Sire, (puis Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur :

His Royal Highness Prince Naif bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

P.O.Box 2933, Airport Road,

Riyadh 11134, Arabie saoudite

Fax :+966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

COPIES À :

Président de la Commission des droits humains :

Mr Bandar Mohammed Abdullah Al Aiban

President

Human Rights Commission

P.O.Box 58889, King Fahad Road, Building No. 373

Riyadh 11515, Arabie saoudite

Fax :+966 1 4612061

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 18 MAI 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.