ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 23/014/2009 – ÉFAI

12 mai 2009

Action complémentaire sur l'AU 86/08 (MDE 23/019/2008, 3 avril 2008) et sa mise à jour (MDE 23/036/2008, 14 août 2008) – Peine de mort / Flagellation

ARABIE SAOUDITE Cinq personnes exécutées :

Sultan Bin Khalid Bin Mahmud al Maskati (h), 23 ans (âge à confirmer)

Yusef Bin Hassan Bin Salman al Muwallad (h), 23 ans

Qassim Bin Ali Bin Ibrahim Al Nakhli (h), 23 ans

Sultan Bin Sulayman Bin Muslim al Muwallad (h), 20 ans

Issa Bin Muhammad Umar Muhammad (h), ressortissant tchadien, 21 ans

Bilal Bin Muslih Bin Jabir al Muwallad (h), 20 ans

Ahmad Hamid Muhammad Sabir (h), ressortissant tchadien, 18 ans

Cinq des sept hommes nommés ci-dessus, dont deux avaient été condamnés pour des infractions qu'ils auraient commises à l'âge de dix-sept ans, ont été exécutés le 10 mai dans la ville de Médine. Les deux autres, Bilal Bin Muslih Bin Jabir al Muwallad et Ahmad Hamid Muhammad Sabir, qui ont été condamnés à des peines de flagellation et d'emprisonnement dans la même affaire, risque d'être flagellés d'un moment à l'autre.

Arrêtés en 2004, ces sept jeunes hommes ont été inculpés de divers chefs de vol, de cambriolage et de violences.Ils ont été détenus au secret dans des postes de police de Médine, où on les aurait battus dans le but de leur arracher des « aveux ».

En février 2008, le tribunal général de Médine a condamné cinq de ces hommes à la peine de mort :Sultan Bin Khalid Bin Mahmud al Maskati, Yusef Bin Hassan Bin Salman al Muwallad, Qassim Bin Ali Bin Ibrahim Al Nakhli, Sultan Bin Sulayman Bin Muslim al Muwallad et Issa Bin Muhammad Umar Muhammad. Deux d'entre eux – le Saoudien Sultan Bin Sulayman Bin Muslim al Muwallad et le Tchadien Issa Bin Muhammad Umar Muhammad – étaient âgés de dix-sept ans au moment des faits pour lesquels ils ont été condamnés. La Cour de cassation de La Mecque a confirmé toutes leurs condamnations en juillet 2008.

Letribunal général a condamné les deux autres jeunes hommes à une peine de « flagellation violente »assortie d'une peine de quinze années d'emprisonnement. Bilal Bin Muslih Bin Jabir al Muwallad, âgé de quinze ans au moment des faits qui lui étaient reprochés, a été condamné à 1 500 coups de fouet. Ahmad Hamid Muhammad Sabir, âgé de treize ans au moment des faits qui lui étaient reprochés, a été condamné à 1 250 coups de fouet.Les « flagellations violentes »doivent être infligées publiquement en plusieurs sessions, à dix jours d'intervalle, sur le lieu des infractions.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

L'Arabie saoudite est partie à la Convention relative aux droits de l'enfant, qui interdit expressément l'exécution de mineurs délinquants, c'est-à-dire âgés de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés.Elle est également partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui interdit expressément le recours à des châtiments tels que la flagellation.

Les autorités saoudiennes ont exécuté au moins 158 personnes, dont 76 ressortissants étrangers, en 2007, et au moins 102 personnes, dont près de 40 ressortissants étrangers, en 2008.Depuis le début de l'année 2009, au moins 36 autres condamnés ont été exécutés.

En Arabie saoudite, un grand nombre d'infractions sont passibles de la peine capitale alors que les normes d'équité les plus élémentaires ne sont pas respectées lors des procès. Il n'est pas souvent permis aux prévenus d'être officiellement représentés par un avocat et, dans de nombreux cas, ils ne sont pas informés de l'évolution des procédures dont ils font l'objet. Les condamnés à mort n'apprennent parfois la date de leur exécution que le matin même où on vient les chercher pour les décapiter. Il arrive par ailleurs que la condamnation repose uniquement sur des « aveux » obtenus par la contrainte ou par la ruse.

Dans un récent rapport sur la peine capitale dans ce pays, Amnesty International souligne le recours très fréquent à ce châtiment, ainsi que la proportion particulièrement élevée de ressortissants étrangers provenant de pays en développement parmi les personnes exécutées. Pour plus d'informations, veuillez consulter le document intitulé Saudi Arabia: Affront to Justice: Death Penalty in Saudi Arabia (index AI :MDE 23/027/2008, 14 octobre 2008), disponible en anglais à l'adresse suivante : http://www.amnesty.org/en/news-and-updates/report/saudi-arabia-executions-target-foreign-nationals-20081014.

ACTION RECOMMANDÉE :Dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous consterné par l'exécution des cinq hommes nommés ci-dessus (veuillez les nommer) ;

- dites que vous êtes particulièrement préoccupé par le fait que deux d'entre eux, Sultan Bin Sulayman Bin Muslim al Muwallad et Issa Bin Muhammad Umar Muhammad, avaient été condamnés pour des infractions qu'ils auraient commises à l'âge de dix-sept ans, et faites remarquer qu'en les exécutant, l'Arabie saoudite a manqué à ses obligations aux termes de la Convention relative aux droits de l'enfant ;

- demandez instamment que les peines de flagellation prononcées contre Bilal Bin Muslih Bin Jabir al Muwallad et Ahmad Hamid Muhammad Sabir soient commuées en une sanction humaine, notamment au vu des engagements que l'Arabie saoudite a pris en tant que partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

APPELS À :

Chef de l'État et du gouvernement :
His Majesty King Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty the King

Royal Court, Riyadh, Arabie saoudite

Fax :(viale ministère de l'Intérieur) +966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Majesty,/ Sire, (puis Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur :
His Royal Highness Prince Naif bin 'Abdul 'Aziz Al-Saud

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

P.O.Box 2933, Airport Road,

Riyadh 11134, Arabie saoudite

Fax :+966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

COPIES À :

Président de la Commission des droits humains :
Mr Bandar Mohammed Abdullah Al Aiban

President

Human Rights Commission

P.O.Box 58889, King Fahad Road, Building No. 373

Riyadh 11515, Arabie saoudite

Fax :+966 1 4612061

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 23 JUIN 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.