ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 23/018/2005 – ÉFAI

Action complémentaire sur l’AU 323/04 (MDE 23/016/2004 du 26 novembre 2004) et sa mise à jour (MDE 23/007/2005 du 21 juin 2005)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE CONDAMNATIONS À MORT
PROCÈS INIQUE / FLAGELLATION

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Londres, le 13 décembre 2005

Le 30 novembre, selon les informations recueillies, un tribunal a décidé à huis clos d’aggraver les peines prononcées contre douze des hommes nommés ci-dessus : elles sont passées de cinq ans d’emprisonnement et 500 coups de fouet à sept ans d’emprisonnement et 700 coups de fouet. Les peines de flagellation pourraient être appliquées à tout moment. Suliamon Olyfemi risque toujours d’être exécuté.

Les 13 hommes ont été condamnés à l’issue d’une procédure qui était loin de satisfaire aux normes internationales minima en matière d’équité. Ils n’ont pas été autorisés à s’entretenir avec un avocat ni à bénéficier de l’assistance d’un représentant consulaire, en outre, leur droit de recourir aux services d’un interprète a été bafoué dans le cadre de la procédure.

Ils ont été condamnés en première instance au mois de novembre 2004. Comme plusieurs centaines de personnes, ces hommes avaient été arrêtés à Djedda en septembre 2002 après la mort d’un policier tué dans une bagarre. Toutes les autres personnes appréhendées ont été expulsées : certaines avaient auparavant purgé des peines d’emprisonnement et reçu des châtiments corporels.

Le 10 août, Amnesty International a écrit au ministre des Affaires étrangères du Nigéria afin d’obtenir de plus amples informations sur la situation de ces 13 hommes et sur les initiatives prises par les autorités de ce pays en vue de garantir le respect des droits de ses ressortissants à l’étranger. L’organisation n’a pas reçu de réponse, cependant, elle a appris que le consulat nigérian établi à Djedda avait soulevé le cas des 13 hommes auprès des autorités.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

À la connaissance d’Amnesty International, au moins 81 personnes ont été exécutées en Arabie saoudite depuis le début de l’année. Ce chiffre pourrait être bien en deçà de la réalité. Près de la moitié de ces personnes étaient des ressortissants étrangers.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais ou dans votre propre langue) :

– reconnaissez que les autorités saoudiennes ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d’infractions pénales reconnues par le droit, mais soulignez que la flagellation est un traitement cruel, inhumain et dégradant qui s’apparente à la torture et que la peine de mort constitue une violation du droit à la vie ;

– priez les autorités d’empêcher l’exécution de Suliamon Olyfemi et de veiller à ce que les 12 autres hommes nommés plus haut ne soient pas flagellés ;

– efforcez-vous d’obtenir la garantie que ces 13 hommes seront immédiatement autorisés à bénéficier des services d’un avocat, de l’assistance d’un représentant consulaire, ainsi que du droit de recourir à un interprète compétent et de recevoir des soins médicaux si nécessaire ;

– exhortez les autorités à veiller à ce que toute nouvelle procédure entamée contre ces hommes soit conforme aux normes internationales minima en matière d’équité ;

– appelez le ministre nigérian des Affaires étrangères à intervenir en faveur de Suliamon Olyfemi et des 12 autres hommes nommés plus haut et à faire le nécessaire pour les protéger contre la peine de mort et les châtiments corporels.

APPELS À :

Ministre nigérian des Affaires étrangères :

His Excellency Oluyemi Adeniji

Minister of Foreign Affairs

Maputo Street, Zone 3, Wuse District

PMB 130

Abuja, Federal Capital Territory,

Nigeria

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de l'Arabie Saoudite et du Nigéria dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 24 JANVIER 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.