تقرير منظمة العفو الدولية لعام  2012
حالة حقوق الإنسان في العالم

وثيقة - Arabia Saudí: Hombre Turco expuesto a ser decapitado.



AU 302/09, MDE 23/033/2009 – Arabie saoudite 6 novembre 2009


ACTION URGENTE

UN TURC RISQUE D'ÊTRE DÉCAPITÉ

Un Turc de vingt-neuf ans, Ali Agirdas, risque d'être décapité très prochainement en Arabie saoudite.Sa peine est actuellement examinée par le Conseil judiciaire suprême, présidé par le roi. Si le Conseil donne son approbation, il pourra être exécuté à tout moment.

Ali Agirdas a été arrêté le 24 février 2007 à Riyadh pour trafic de drogue et a été condamné à mort par le tribunal général de la ville le 18 juin 2008.Sa condamnation a été confirmée en appel.Son cas doit maintenant être examiné par le Conseil judiciaire suprême, qui peut approuver la condamnation à mort ou renvoyer l'affaire devant la Cour de cassation afin qu'elle soit réexaminée.

Lors de son procès, Ali Agirdas a été informé par le juge qu'il devait signer des « aveux » en arabe – une langue qu'il ne sait pas lire et qu'il ne maîtrise que très peu à l'oral – reconnaissant qu'il était en possession de drogue au moment de son arrestation.Lors de son interrogatoire, il n'était assisté ni d'un interprète ni d'un avocat.Ali Agirdas a affirmé à son interrogateur qu'il ne savait rien à propos de cette drogue. Malgré cela, l'interrogateur lui a présenté un document en arabe – des « aveux » écrits – en lui expliquant que cela l'aiderait dans cette affaire.Ali Agirdas a indiqué à la cour qu'il ignorait ce qui était inscrit sur ce document. Il a pourtant été condamné sur la base de ces « aveux ».


Lors de son procès, Ali Agirdas était assisté d'un interprète mais pas d'un avocat. En revanche, un avocat était présent lors de son procès en appel.Ali Agirdas est détenu à la prison d'Al Hair à Riyadh, la capitale de l'Arabie saoudite.


En Arabie saoudite, il arrive que des condamnés soient exécutés sans qu'eux-mêmes ou leurs proches n'aient été préalablement informés de la date d'exécution.


DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

  • exhortez le roi à empêcher l'exécution d'Ali Agirdas ;

  • faites-lui remarquer que cet homme a été condamné sur la base d'« aveux » qu'il a signés sans en comprendre le contenu et qu'il devrait, par conséquent, être rejugé lors d'un procès conforme aux normes internationales d'équité telles que les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, qui disposent que la peine capitale ne doit être infligée qu'à l'issue d'un procès équitable lors duquel l'accusé bénéficie de « l'assistance juridique appropriée à tous les stades de la procédure » ;

  • priez-le instamment de commuer de toute urgence sa peine et celles de tous les autres prisonniers condamnés à mort en Arabie saoudite, en vue de l'abolition de la peine capitale dans ce pays.


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 18 DÉCEMBRE 2009 À :

Chef de l'État et du gouvernement :

His Majesty King Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty The King

Royal Court

Arabie saoudite

Fax : (par l'intermédiaire du ministère de l'Intérieur) :

+966 1 403 1185 (merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (puis Votre Majesté, dans le corps du texte)

Second vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur :

His Royal Highness Prince Naif bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud Box 2933, Airport Road,

Riyadh 11134

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 1185 (merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)



Copies à :

Président de la Commission des droits humains :

Mr Bandar Mohammed Abdullah Al Aiban

Human Rights Commission

P.O. Box 58889, King Fahad Road, Building No. 373, Riyadh 11515

Arabie saoudite

Fax : +966 1 461 2061

Courriers électroniques : hrc@haq-ksa.org


Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

UN TURC RISQUE D'ÊTRE DÉCAPITÉ

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Au moins 158 personnes ont été exécutées en 2007, et au moins 102 en 2008. Depuis le début de l'année 2009, au moins 61 autres condamnés ont été exécutés.

La peine de mort est appliquée en Arabie saoudite pour un large éventail d'infractions, y compris pour des infractions n'ayant pas de conséquences mortelles. Les normes d'équité les plus élémentaires ne sont pas respectées lors des procès. Il n'est pas souvent permis aux prévenus d'être officiellement représentés par un avocat et, dans de nombreux cas, ils ne sont pas informés de l'évolution des procédures dont ils font l'objet. Il arrive, par ailleurs, que la condamnation repose uniquement sur des « aveux » obtenus par la contrainte ou par la ruse.

Dans un récent rapport sur la peine capitale dans ce pays, Amnesty International souligne le recours très fréquent à ce châtiment, ainsi que la proportion particulièrement élevée de ressortissants de pays en développement parmi les personnes exécutées. Pour plus d'informations, veuillez consulter le document intitulé Saudi Arabia: Affront to Justice: Death Penalty in Saudi Arabia (index AI : MDE 23/027/2008, 14 octobre 2008), disponible en anglais à l'adresse suivante : http://www.amnesty.org/en/news-and-updates/report/saudi-arabia-executions-target-foreign-nationals-20081014.




AU 302/09, MDE 23/103/2009, 6 novembre 2009