ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 23/036/2008 – ÉFAI

14 août 2008

Action complémentaire sur l'AU 86/08 (MDE 23/019/2008 du 3 avril 2008) Peine de mort / Flagellation

ARABIE SAOUDITE Sultan Bin Khalid Bin Mahmud al Maskati (h), 23 ans

Yusef Bin Hassan Bin Salman al Muwallad (h), 23 ans Qassim Bin Ali Bin Ibrahim Al Nakhli (h), 22 ans

Sultan Bin Sulayman Bin Muslim al Muwallad (h), 20 ans

Issa bin Muhammad Umar Muhammad (h), ressortissant tchadien, 20 ans

Bilal Bin Muslih Bin Jabir al Muwallad (h), 19 ans

Ahmad Hamid Muhammad Sabir (h), ressortissant tchadien, 17 ans

Les sept jeunes hommes nommés plus haut ont vu leur peine confirmée par la Cour de cassation, à La Mecque, au mois de juillet. Cinq d'entre eux ont été condamnés à mort et deux autres à une peine de flagellation. Leur dossier a été soumis au Conseil judiciaire suprême. Si le Conseil approuve ces peines, leur application pourrait n'être qu'une question de jours.

Le cas échéant, il est possible que les prisonniers et leurs proches ne soient informés que le jour même où leur exécution ou flagellation doit avoir lieu. En tant que chef du Conseil judiciaire suprême, le roi a le pouvoir d'intervenir et d'empêcher que ces peines soient appliquées.

Arrêtés en 2004, ces sept jeunes hommes ont été inculpés de divers chefs de vol, de cambriolage et de violences. Ils ont été détenus au secret dans des postes de police de Médine, où on les aurait battus dans le but de leur arracher des « aveux ». En février 2008, le tribunal général de Médine a condamné Sultan Bin Khalid Bin Mahmud al Maskati, Yusef Bin Hassan Bin Salman al Muwallad, Qassim Bin Ali Bin Ibrahim Al Nakhli, Sultan Bin Sulayman Bin Muslim al Muwallad et Issa bin Muhammad Umar Muhammad à la peine capitale, et les deux autres, Bilal Bin Muslih Bin Jabir al Muwallad et Ahmad Hamid Muhammad Sabir, à une peine de « flagellation violente » assortie d'une peine d'emprisonnement.

Bilal Bin Muslih Bin Jabir al Muwallad et Ahmad Hamid Muhammad Sabir étaient respectivement âgés de quinze et treize ans au moment des faits. Sultan Bin Sulayman Bin Muslim al Muwallad et Issa bin Muhammad Umar Muhammad ont été condamnés à mort pour des infractions perpétrées alors qu'ils avaient dix-sept ans.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Au moins 66 personnes, dont près de la moitié ressortissantes d'autres pays, ont été exécutées depuis le début de l'année. En Arabie saoudite, un grand nombre d'infractions sont passibles de la peine capitale, même lorsqu'elles n'ont pas de conséquences fatales. La peine de mort est prononcée à l'issue de procès au cours desquels les normes internationales d'équité les plus élémentaires sont systématiquement bafouées.

L'Arabie saoudite est partie à la Convention relative aux droits de l'enfant, qui interdit expressément l'exécution de mineurs délinquants, c'est à dire âgés de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés. Elle est également partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui interdit expressément le recours à des châtiments tels que la flagellation.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :

- dites-vous préoccupé à l'idée que Sultan Bin Khalid Bin Mahmud al Maskati, Yusef Bin Hassan Bin Salman al Muwallad, Qassim Bin Ali Bin Ibrahim Al Nakhli, Sultan Bin Sulayman Bin Muslim al Muwallad et Issa Bin Muhammad Umar Muhammad ne soient exécutés très prochainement ;

- faites part de votre inquiétude à l'idée que Sultan Bin Sulayman Bin Muslim al Muwallad et Issa bin Muhammad Umar Muhammad ne soient très prochainement flagellés ;

- priez instamment le roi de commuer les peines capitales, en rappelant que Sultan Bin Sulayman Bin Muslim al Muwallad et Issa bin Muhammad Umar Muhammad sont des mineurs délinquants et qu'en tant que partie à la Convention relative aux droits de l'enfant, l'Arabie saoudite est tenue de ne pas exécuter de personnes qui étaient âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés ;

- demandez que les peines de flagellation prononcées contre Bilal Bin Muslih Bin Jabir al Muwallad et Ahmad Hamid Muhammad Sabir soient commuées en une sanction humaine, en rappelant que l'Arabie saoudite est partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

- rappelez aux autorités qu'elles sont tenues de respecter les normes internationales d'équité relatives aux affaires de crimes passibles de la peine capitale, en particulier les dispositions énoncées dans les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, qui garantissent le droit à une défense adéquate et le droit de recours, et interdisent l'application de la peine capitale lorsque les preuves retenues contre l'accusé laissent la place à une autre interprétation des faits.

APPELS À : Remarque : Il est possible que vous rencontriez des difficultés pour envoyer des fax le jeudi et le vendredi, qui correspondent au week-end en Arabie saoudite.

Chef de l'État et Président du Conseil des Ministres (Gardien des Deux Lieux Saints),

le Roi Abdallah Bin Abdul Aziz Al Saoud :

His Majesty King Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty the King

Royal Court, Riyadh, Arabie saoudite

Fax : (via le ministère de l'Intérieur) +966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (puis Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur :
His Royal Highness Prince Naif bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of the Interior

Ministry of the Interior, P.O. Box 2933

Airport Road, Riyadh 11134

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Ministre des Affaires étrangères :
His Royal Highness Prince Saud al-Faisal bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of Foreign Affairs, Ministry of Foreign Affairs

Nasseriya Street, Riyadh 11124, Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 0645

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

COPIES À :

Président de la Commission des droits humains :
Mr Turki bin Khaled Al-Sudairy

President, Human Rights Commission

PO Box 58889, Riyadh 11515

King Fahad Road, Building No.373

Riyadh, Arabie saoudite

Fax : +966 1 4612061

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 25 SEPTEMBRE 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.