ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 24/001/2009 – ÉFAI

30 janvier 2009

AU 26/09 Craintes de torture ou d’autres mauvais traitements / Craintes d’emprisonnement pour raisons d’opinion / Inquiétudes pour la santé

Syrie Mustafa Jumah (h), 62 ans, militant politique kurde

Mustafa Jumah, militant politique kurde, est détenu au secret depuis son arrestation par des agents du Service de renseignement militaire, le 10 janvier. On pense qu’il est toujours détenu par le Service de renseignement militaire, probablement, selon certaines sources, à la Section Palestine. Ce centre de détention et d’interrogatoires situé à Damas est tristement célèbre pour les actes de torture qui y sont pratiqués, et Mustafa Jumah risque fortement d’être victime d’un tel traitement.

Amnesty International craint que cet homme ne soit un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression et d’association. Il semble avoir été arrêté en raison des activités qu’il mène, de manière pourtant non violente, en tant que cadre du parti politique kurde Azadi (liberté) en Syrie, pour lequel il assurait les fonctions de son chef exilé. En Syrie, seul le Parti Baas au pouvoir et les partis alliés sont officiellement autorisés à être actifs, et les sympathisants de partis d’opposition interdits risquent en permanence une arrestation.

Mustafa Jumah souffre d’hypertension et d’asthme, deux problèmes de santé qui pourraient être aggravés par les conditions éprouvantes dans lesquelles il est probablement détenu actuellement.

Il a été convoqué une première fois le 6 janvier au centre de détention et d’interrogatoires du Service de renseignement militaire à Alep, dans le nord-ouest du pays, où il habite. Ce centre aurait renvoyé son dossier à la Section Palestine, où, d’après les informations reçues par Amnesty International, il a été convoqué à deux reprises le 8 janvier, avant de devoir se présenter pour y être interrogé le 10 janvier. C’est alors qu’il a été placé en détention.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les Kurdes de Syrie subissent de graves discriminations du fait de leur appartenance ethnique ; grand nombre d’entre eux se voient dénier la nationalité syrienne et ne jouissent pas de certains droits dans la même mesure que les citoyens syriens, notamment en matière d’éducation, d’emploi et de soins de santé. Les défenseurs des droits humains et les militants de la société civile kurdes, de même que les personnes jugées proches de partis politiques ou groupes kurdes susceptibles de dénoncer le traitement infligé à cette minorité en Syrie, sont particulièrement exposés au risque d’être arrêtés arbitrairement et, dans de nombreux cas, torturés. Sadun Sheikhu et Mohammad Said Omar, deux autres cadres du parti politique kurde Azadi (liberté) en Syrie, sont détenus au secret à la Section Palestine depuis le 25 octobre 2008 (voir l’AU 339/08, MDE 24/036/2008, 11 décembre 2008).

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe, en français ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé par la détention au secret de Mustafa Jumah, une situation qui l’expose au risque d’être torturé ;

- priez les autorités de veiller à ce qu’il ne soit ni torturé, ni victime d’autres formes de mauvais traitements, en leur rappelant que la Syrie est partie à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

- demandez instamment qu’il soit autorisé sans délai à recevoir la visite de ses proches et à se mettre en relation avec l’avocat de son choix, ainsi qu’à recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

- exhortez les autorités à le libérer immédiatement, à moins qu’il ne soit inculpé d’une infraction dûment reconnue par la loi ;

- dites que vous craignez que cet homme ne soit un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression et d’association, et qu’il doit dans ce cas être libéré immédiatement et sans condition.

APPELS À :

Président de la République :

His Excellency Bashar al-Assad

Presidential Palace

al-Rashid Street

Damas

République arabe syrienne

Fax : + 963 11 332 3410

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de l’Intérieur :

His Excellency Major General Bassam Abdel Majid

Ministry of Interior

‘Abd al-Rahman Shahbandar Street

Damas

République arabe syrienne

Fax : +963 11 2223428

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Défense :

His Excellency General Hassan Ali Turkmani

Ministry of Defence

Omayyad Square

Damas

République arabe syrienne

Fax : +963 11 223 7842

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice :

His Excellency Muhammad al-Ghafari

Ministry of Justice

al-Nasr Street

Damas

République arabe syrienne

Fax : +963 11 666 2460

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 13 MARS 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.