ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 24/002/2009 – ÉFAI

29 janvier 2009

Action complémentaire sur l’AU 328/08 (MDE 24/035/2008, 28 novembre 2008) – Détention au secret / Craintes de torture ou d’autres mauvais traitements

SYRIE Nabil Khlioui (h), 49 ans, employé d’une entreprise de télécommunications

Nouvelles personnes menacées : Abdel Hadi al Salameh (h), étudiant

Belal Sufian (h)

Iyad Hussein (h) Mohammed Taha (h)

Thabet al Hasan (h)

Abdel Razaq al Kbaisy (h)

Mansour Khero al Atrash (h)

Khaldoun al Jazaery (h)

Personne morte : Mohammed Amin al Shawa (h), 42 ans, professeur de mathématiques

Les 10 hommes nommés ci-dessus ont été arrêtés par des agents du Service de renseignement militaire en août 2008. L’un d’eux, Mohammed Amin al Shawa, est mort en détention en janvier 2009, des suites de torture selon certaines organisations syriennes de défense des droits humains. Sa mort exacerbe les craintes concernant la sécurité des neuf autres hommes, qui, d’après les informations reçues par Amnesty International, sont probablement détenus à la Section Palestine, un centre de détention et d’interrogatoires du Service de renseignement militaire situé à Damas qui est tristement célèbre pour la torture.

Le 10 janvier 2009, des agents du Service de renseignement militaire auraient rapporté la dépouille de Mohammed Amin al Shawa à Deir az-Zawr, une ville située dans l’est de la Syrie, où ils auraient autorisé ses proches à voir son visage, mais pas le reste de son corps, avant qu’il ne soit inhumé le jour-même en leur présence.

Les 10 hommes nommés ci-dessus figurent parmi les nombreuses personnes arrêtées en août 2008, à Deir az-Zawr pour la plupart, ainsi qu’à Alep et Hama. Selon des organisations syriennes de défense des droits humains, beaucoup semblent avoir été arrêtées parce que les autorités ont déduit, au vu de leur apparence et de leur mode de vie, qu’elles faisaient partie de groupes islamistes interdits.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le recours à la torture et à d’autres mauvais traitements est répandu dans les centres de détention et d’interrogatoires syriens. Les personnes soupçonnées de faire partie de groupes islamistes interdits ou de détenir des informations relatives à des infractions liées au terrorisme sont particulièrement exposées au risque d’être arrêtées arbitrairement, torturées ou soumises à d’autres formes de mauvais traitements. Ces violations des droits humains imputables aux forces de sécurité syriennes demeurent généralement impunies.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe, en français ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé par les informations indiquant que Mohammed Amin al Shawa est mort en détention des suites de torture, et exhortez les autorités à diligenter immédiatement une enquête approfondie, indépendante et impartiale sur les circonstances de sa mort, à en rendre publiques les conclusions et à traduire en justice les responsables présumés dans le cadre d’une procédure judiciaire conforme aux normes internationales d’équité et excluant le recours à la peine capitale ;

- faites part de l’inquiétude que vous inspire la détention prolongée au secret des neuf autres hommes (veuillez les nommer) et le fait que, dans cette situation et au vu des informations indiquant que Mohammed Amin al Shawa est mort des suites de torture, ils risquent d’être torturés ou soumis à d’autres mauvais traitements ;

- priez les autorités de veiller à ce qu’ils ne soit ni torturés, ni victimes d’autres formes de mauvais traitements, en leur rappelant que la Syrie est partie à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui interdit catégoriquement le recours à la torture et aux autres mauvais traitements ;

- demandez-leur instamment de permettre sans délai à ces neuf détenus de recevoir la visite de leurs proches, de consulter les avocats de leur choix et de bénéficier de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;

- engagez-les à les libérer immédiatement, à moins qu’ils ne soit inculpés d’infractions prévues par la loi et jugés sans délai dans le cadre d’une procédure conforme aux normes d’équité des procès.

APPELS À :

Président de la République :

His Excellency Bashar al-Assad

Presidential Palace

al-Rashid Street

Damas

République arabe syrienne

Fax : + 963 11 332 3410

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Défense :

His Excellency General Hassan Ali Turkmani

Ministry of Defence

Omayyad Square

Damas

République arabe syrienne

Fax : + 963 11 223 7842

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice :

His Excellency Muhammad al-Ghafari

Ministry of Justice

al-Nasr Street

Damas

République arabe syrienne

Fax : + 963 11 666 2460

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre de l’Intérieur :

His Excellency Major General Bassam Abdel Majid

Minister of Interior

‘Abd al-Rahman Shahbandar Street

Damas

République arabe syrienne

Fax : + 963 11 222 3428

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 16 MARS 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.