Document - Syrie. Préoccupations d'ordre médical / Nouveau sujet d'inquiétude : Prisonnier d'opinion. Riad Seif
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 24/005/2008 – ÉFAI
30 janvier 2008
Action complémentaire sur l'AU 232/07 (MDE 24/042/2007, 31 août 2007) - Préoccupations d'ordre médical – Nouveau sujet d'inquiétude : Prisonnier d'opinion
SYRIE Riad Seif (h), ex-député indépendant
Riad Seif a été arrêté le 28 janvier. Il est détenu à la prison d'Adhra à Damas. Amnesty International le considère comme un prisonnier d'opinion et demande qu'il soit libéré immédiatement et sans condition. Riad Seif souffre d'un cancer de la prostate à un stade avancé. L'organisation est extrêmement inquiète à l'idée que sa détention ne menace sa vie.
L'arrestation de Riad Seif porte à 11 le nombre de personnes interpellées pour avoir participé, le 1er décembre 2007, à une réunion de la Déclaration de Damas pour le changement national démocratique, un groupe d'organisations favorables à la démocratie (voir l'AU 333/07, MDE 24/045/2007, 17 décembre 2007, et suivantes). Amnesty International considère ces 11 personnes comme des prisonniers d'opinion, car elles sont détenues uniquement pour avoir exercé de manière pacifique leur droit à la liberté d'expression et d'association.
Riad Seif a besoin de soins oncologiques qui ne sont dispensés qu'à l'étranger. Or, les autorités syriennes lui ont refusé à maintes reprises la permission de quitter le pays pour bénéficier de tels traitements. À la prison d'Adhra, les prisonniers ne reçoivent généralement que des soins rudimentaires. Amnesty International ignore si cet homme a subi d'autres mauvais traitements pendant sa détention, mais certaines informations indiquent que les dix autres membres de la Déclaration de Damas pour le changement national démocratique ont été brutalisés.
Riad Seif et les dix autres détenus sont poursuivis pour « affaiblissement du sentiment nationaliste » (article 285 du Code pénal syrien), « diffusion de nouvelles fausses ou exagérées susceptibles de porter atteinte au moral du pays » (article 286), adhésion à une « organisation créée en vue de modifier la situation financière ou sociale de l'État » (article 306), « incitation aux luttes de faction » (article 307) et « adhésion à une association secrète » (article 327).
Riad Seif était un député indépendant du Parlement syrien. Ancien prisonnier d'opinion, il avait passé quatre ans en prison pour avoir organisé une réunion appelant à une plus grande démocratie en Syrie. Malgré le harcèlement et les mauvais traitements que les autorités lui font subir depuis sa libération, il y a deux ans, il n'a eu de cesse de prôner la réforme démocratique.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe, en français ou dans votre propre langue) :
- demandez que Riad Seif soit libéré sans délai, et que toutes les charges retenues contre lui soient abandonnées, étant donné qu'elles semblent uniquement liées au fait qu'il a exercé pacifiquement son droit d'exprimer ses convictions, tel qu'il est proclamé par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la Syrie est partie ;
- priez les autorités de permettre immédiatement à Riad Seif de se rendre à l'étranger pour bénéficier des soins médicaux requis par son état de santé ;
- appelez les autorités syriennes à respecter l'obligation qui est la leur de veiller à ce que Riad Seif jouisse de son droit au meilleur état de santé physique et mentale susceptible d'être atteint, conformément à l'article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) ;
- engagez les autorités à mettre en œuvre les mesures prévues par la Déclaration des Nations Unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, qui dispose : « Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international ».
APPELS À :
Président de la République
His Excellency Bashar al-Assad
Presidential Palace
al-Rashid Street
Damas, République arabe syrienne
Fax : + 963 11 332 3410
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,
Ministre de la Santé
His Excellency Dr Maher al-Husami
Minister of Health
Majlis ash-Sha'b
Damas
République arabe syrienne
Fax : +963 11 3311114
Courriers électroniques : health-min@net.sy
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Ministre de la Justice
His Excellency Muhammad al-Ghafari
Ministry of Justice
Al-Nasr Street, Damas, République arabe syrienne
Fax : +963 11 666 2460
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Ministre des Affaires étrangères :
His Excellency Walid Mu'allim
Ministry of Foreign Affairs
al-Rashid Street
Damas, République arabe syrienne
Fax : + 963 11 3327620
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
COPIES aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 13 MARS 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.