SYRIE

Demande de remise en liberté de trois prisonniers d’opinion

Index AI : MDE 24/014/2004

Embargo : vendredi 20 février 2004 (00h01 TU)

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International appelle les autorités syriennes à remettre immédiatement en liberté et à abandonner toutes poursuites contre deux hommes, dont le procès est prévu le 22 février et un troisième, en détention depuis une année. Tous trois sont détenus pour avoir exprimé pacifiquement leur opinion.

Hassan Saleh et Marwan Uthman, Kurdes syriens, ont été incarcérés il y a plus d’un an, après avoir pris part à une manifestation pacifique. Quant à Abdel Rahman Shaghouri, cela fera exactement un an lundi qu’il est détenu, en lien avec son utilisation d’Internet.

« Nous demandons aux autorités syriennes de remettre immédiatement en liberté ces hommes. Leur seul crime est d’avoir exercé leur droit à la liberté d’expression », a déclaré Amnesty International ce vendredi 20 février 2004.

Hassan Saleh et Marwan Uthman doivent comparaître le 22 février devant la Cour suprême de sûreté de l’État. Tous deux sont membres du parti Yeketi des Kurdes de Syrie. Ils sont accusés « d’affiliation à une organisation illégale » , « d’incitation au conflit de factions au sein de la nation » et de « tentative de séparation d’une partie du territoire syrien ».

Ils ont été arrêtés le 15 décembre 2002, après avoir, semble-t-il, été invités à rencontrer le ministre de l’Intérieur. Leur arrestation a eu lieu cinq jours après leur participation à une manifestation pacifique au cours de laquelle ils avaient présenté une note au président de l’Assemblée nationale, demandant plus de droits pour les Kurdes de Syrie. Ils sont détenus au secret et à l’isolement à la prison d’Adhra, près de Damas. L’état de santé de Hassan Saleh, qui souffrirait de douleurs thoraciques et serait privé de tout traitement, est préoccupant.

Selon les informations dont nous disposons, Abdel Rahman Shaghouri serait inculpé pour des infractions en lien avec son utilisation de l’Internet et pour avoir envoyé des articles à ses amis. Arrêté à un poste de contrôle entre Quneitra et Damas le 23 février, il a été battu lors de sa garde à vue avant d’être transféré à la prison de Sednaya, où il est détenu au secret. Le 14 décembre, il a comparu devant un tribunal de sûreté de l’État qui a fixé une prochaine audience en mars 2004.

Trois autres personnes détenues à Sednaya pour leur utilisation d’Internet pourraient également être des prisonniers d’opinion. Il s’agit de l’acteur Muhannad Koutaish, de son frère et de Yahia Alous. Tous ont été arrêtés pour avoir, semble-t-il, envoyé des articles à un journal électronique des Émirats arabes unis. Ils ont été traduits devant un tribunal de sûreté de l’État et accusé de « publication de fausses nouvelles ».

Complément d’information

Quelque 120 détenus ont été remis en liberté fin janvier 2004. Depuis son arrivée au pouvoir en juillet 2000, le président Bachar el Assad a remis en liberté des centaines de prisonniers à l’occasion d’amnisties ; de nombreux prisonniers politiques et prisonniers d’opinion figuraient parmi eux.

Tout en saluant ces remises en liberté, Amnesty International s’inquiète de savoir que des centaines de prisonniers politiques sont toujours en détention prolongée sans avoir été jugés ou après avoir été condamnés à des peines imposées à l’issue de procès inéquitables. Parmi eux se trouvent des prisonniers d’opinion et de nombreuses personnes ayant « disparu » après leur arrestation ou détention par les services de sécurité syriens.

Les autorités syriennes ont imposé de sévères restrictions à la production et à la diffusion de la littérature kurde, qu’il s’agisse de livres ou de musique. Par le passé, les autorités syriennes ont arrêté et placé en détention sans inculpation des Kurdes de Syrie parce qu’ils avaient organisé des activités culturelles kurdes, notamment les célébrations du Nawruz (Nouvel An kurde).

Un certain nombre d’autres Syriens détenus sont des prisonniers d’opinion. Huit Kurdes sont toujours détenus au secret dans la prison d’Adhra pour avoir pris part à une manifestation pacifique le 25 juin. Ils sont en attente d’une prochaine session de la Cour suprême de sûreté de l’État. Huit autres défenseurs connus des droits humains et prisonniers d’opinion, condamnés pour certains à dix ans d’emprisonnement à l’issue de procès inéquitables en 2002, sont toujours placés à l’isolement à Adhra. Tous avaient pris part à l'émergence du mouvement de la société civile désigné comme le «printemps de Damas», avant d'être arrêtés dans le cadre d'une vague de répression orchestrée par le gouvernement.

Amnesty International estime que les procès qui se déroulent devant la Cour suprême de sûreté de l'État sont contraires aux règles d'équité les plus élémentaires. En avril 2001, le Comité des droits de l'homme des Nations unies – organe d'experts chargé de suivre la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) – s'est dit préoccupé par la procédure qu'applique cette Cour, déclarant qu'elle n'était pas compatible avec les dispositions du PIDCP, auquel la Syrie est partie. 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org