ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 24/026/2008 – ÉFAI

19 août 2008

AU 231/08 Craintes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements

SYRIE Meshal al Tammo (h), 51 ans, militant politique kurde

Le militant politique Meshal al Tammo, issu de la minorité kurde de Syrie, n'a pas été vu depuis l'aube du 15 août 2008, lors de son départ de Ein al Arab (Qoubani, en kurde), où il menait des activités au nom du Courant du futur kurde (Sepela Kurdi – Syrie), un parti politique non autorisé. On pense qu'il a été arrêté par la police syrienne et qu'il risque d'être torturé.

Selon des organisations syriennes de défense des droits humains et des partis politiques kurdes syriens, Meshal al Tammo est privé de liberté parce qu'il est le porte-parole du Courant du futur kurde. Il aurait été appréhendé, d'après eux, par les forces de sécurité syriennes sur la route entre Ein al Arab et son domicile, à Alep, à l'un des postes de contrôle établis par les autorités en réaction aux célébrations organisées à Ein al Arab. Celles-ci marquent l'anniversaire de la résistance armée engagée contre le gouvernement turc, en 1984, par la branche turque du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), un mouvement interdit.

Meshal al Tammo s'est rendu le 14 août à Ein al Arab dans le cadre d'activités qu'il mène régulièrement dans la région au nom du Courant du futur kurde. Il a quitté la ville à 2 h 30 du matin, le 15 août. Une demi-heure plus tard, un membre du parti a tenté de l'appeler, sans succès. Sa famille a contacté les divers services de sécurité, mais ceux-ci ont refusé de lui communiquer quelque information que ce soit.

Quiconque ose critiquer publiquement les autorités syriennes s'expose à une arrestation arbitraire, des actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements. Autre figure de proue de la minorité kurde, le chef religieux islamique Sheikh Muhammad Mashuq al Khiznawi a été enlevé le 10 mai 2005. Son corps, qui portait des marques de torture, a été renvoyé à sa famille à El Qamishli vingt jours plus tard. À la connaissance d'Amnesty International, les autorités syriennes n'ont pas enquêté sur son enlèvement et son assassinat. Selon des informations recueillies par l'organisation, des fonctionnaires haut placés étaient impliqués.

Outre ses activités de porte-parole du Courant du futur kurde en Syrie, Meshal al Tammo est membre des Comités pour le renouveau de la société civile, un réseau clandestin de réformistes qui débattent de questions liées à la politique et aux droits humains.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les Kurdes de Syrie subissent de graves discriminations du fait de leur appartenance ethnique ; grand nombre d'entre eux se voient dénier la nationalité syrienne et ne jouissent pas de certains droits dans la même mesure que les citoyens syriens, notamment en matière d'éducation, d'emploi et de soins de santé. Les défenseurs des droits humains et les militants de la société civile kurdes, de même que les personnes jugées proches de partis politiques ou groupes kurdes susceptibles de dénoncer le traitement infligé aux Kurdes en Syrie sont particulièrement exposés au risque d'être arrêtés arbitrairement et, dans de nombreux cas, torturés ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements. Khalil Hussein, autre membre du Courant du futur kurde, a été jugé par contumace et condamné à dix ans d'emprisonnement pour sa participation à la Déclaration Beyrouth-Damas, une pétition signée par quelque 300 ressortissants syriens et libanais réclamant la normalisation des relations entre leurs deux pays.

Le recours à la torture est généralisé dans les centres de détention et les centres d'enquête syriens, notamment pendant les périodes de détention au secret précédant les procès.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe, en français ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à révéler le lieu de détention de Meshal al Tammo et dites-vous gravement préoccupé par le fait qu'il est détenu au secret dans un lieu inconnu ;

- priez instamment les autorités de le libérer immédiatement, à moins qu'il ne soit inculpé d'une infraction dûment reconnue par la loi ;

- demandez-leur de veiller à ce qu'il ne soit ni torturé, ni victime d'autres formes de mauvais traitements, en leur rappelant que la Syrie est partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ONU] ;

- demandez instamment que Meshal al Tammo soit autorisé sans délai à recevoir la visite de ses proches et à se mettre en relation avec l'avocat de son choix, ainsi qu'à recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin.

APPELS À :

Président de la République :

His Excellency Bashar al-Assad

Presidential Palace

al-Rashid Street

Damas, République arabe syrienne

Fax : + 963 11 332 3410

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Défense :

His Excellency General Hassan Ali Turkmani

Ministry of Defence

Omayyad Square

Damas, République arabe syrienne

Fax : +963 11 223 7842

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice :

His Excellency Muhammad al-Ghafari

Ministry of Justice

Al-Nasr Street, Damas, République arabe syrienne

Fax : +963 11 666 2460

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères :

His Excellency Walid Mu'allim

Ministry of Foreign Affairs

al-Rashid Street

Damas, République arabe syrienne

Fax : + 963 11 3327620

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 29 SEPTEMBRE 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.