وثيقة - Syria: Elderly Syrian lawyer held incommunicado: Haytham al-Maleh
AU 281/09, MDE 24/027/2009 – Syrie 16 octobre 2009
ACTION URGENTE
UN AVOCAT SYRIEN ÂGÉ EST DÉTENU AU SECRET
Un avocat spécialistedes droits humains de soixante-dix-huit ans est détenu au secret depuis son arrestation par des agents de la Sécurité politique syrienne le 14 octobre à Damas, la capitale. Amnesty International craint que cet homme ne soit un prisonnier d'opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression et d'association. Il risque de subir des actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements.
L
e 13 octobre, un agent de la Sécurité politique a
téléphoné à Haytham al Malehet l'a convoqué à
la section de la Sécurité politique de Damas.Il a refusé de s'y présenter et a été arrêté à son bureau
le lendemain.Bien que les autorités
syriennes aient refusé de révéler où il se trouve, certains
défenseurs des droits humains syriens pensent qu'il est peut-être
détenu à la section de la Sécurité politique de Damas.
Les autorités syriennes n'ont pas indiqué les motifs de l'arrestation de Haytham al Maleh.Cependant, il pourrait être détenu en raison d'une interview téléphonique qu'il a accordée à Baradda TV, une chaîne satellitaire basée en Europe qui s'oppose aux autorités syriennes.Dans cette interview, enregistrée en septembre 2009, il a évoqué les droits humains et la démocratie en Syrie.
Haytham al Maleh souffre de diabète et d'hyperthyroïdie.Ces deux pathologies nécessitent la prise régulière de médicaments adaptés, un régime et une surveillance médicale, sans quoi son état de santé pourrait se détériorer.
Haytham al Maleh a déjà été incarcéré auparavant en raison de son travail en faveur des droits humains.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES CI-APRÈS (en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :
-
déclarez-vous préoccupé à l'idée que Haytham al Maleh soit un prisonnier d'opinion, détenu pour le seul motif d'avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression et d'association ;
-
priez les autorités de libérer cet homme immédiatement et sans condition si tel est le cas ;
-
priez-les de veiller à ce qu'il ne soit ni torturé, ni victime d'autres formes de mauvais traitements, en leur rappelant que la Syrie est partie à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
-
demandez instamment que cet homme soit autorisé sans délai à recevoir la visite de ses proches et à se mettre en relation avec l'avocat de son choix, ainsi qu'à recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 27 NOVEMBRE 2009 À :
Président de la République :
Bashar al-Assad
Presidential Palace
al-Rashid Street
Damascus
République arabe syrienne
Fax : +963 11 332 3410
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,
Ministre de l'Intérieur :
His Excellency Major S'aid Mohamed Samour
Minister of Interior
Ministry of Interior
‘Abd al-Rahman Shahbandar Street
Damascus
République arabe syrienne
Fax : +963 11 222 3428
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Copies à :
Ministre des Affaires étrangères :
His Excellency Walid al-Mua'llim
Minister of Foreign Affairs
Ministry of Foreign Affairs
‘Abu Rummaneh
al-Rashid Street
Damascus
République arabe syrienne
Fax : +963 11 332 7620
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
ACTION URGENTE
UN AVOCAT SYRIEN ÂGÉ EST DÉTENU AU SECRET
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Des restrictions sévères pèsent sur les droits à la liberté d'expression et d'association en Syrie, restrictions favorisées par les lois relatives à l'« état d'urgence » en vigueur depuis 1964. En Syrie, les avocats spécialisés dans la défense des droits humains, notamment ceux qui œuvrent en faveur des prisonniers politiques, sont en butte à de nombreux obstacles et victimes de menaces. Certains ont été incarcérés uniquement en raison de leur action en faveur des droits humains. D'autres ont fait l'objet d'actes de harcèlement et d'intimidation, notamment de procédures disciplinaires engagées par l'Ordre des avocats et d'interdictions de déplacement.
Haytham al Maleh a déjà été incarcéré de 1980 à 1986 pour ses activités dans le cadre du Comité des droits humains du Syndicat des avocats syriens. Il a aussi présidé la Société des droits humains en Syrie, interdite par les autorités syriennes. Haytham al Maleh a été régulièrement victime d'actes de harcèlement et d'intimidation de la part des autorités en raison de son travail en faveur des droits humains. Avant son arrestation, il défendait Muhannad al Hassani, un avocat spécialiste des droits humains incarcéré pour des raisons d'opinion qui attend d'être jugé pour ses activités légitimes en faveur des droits humains.
La Société des droits humains en Syrie a été créée en 2001 par quelque 40 défenseurs des droits humains et avocats spécialistes de ce domaine. Sa demande d'enregistrement en tant qu'organisation officielle a été rejetée le 10 février 2002 par le ministère des Affaires sociales et du travail, qui n'a pas justifié sa décision, bien que la loi l'exige. L'organisation a contesté la décision du ministère devant le tribunal administratif le 28 juillet 2002 mais l'affaire est toujours en instance. Malgré cela, la Société des droits humains en Syrie demeure une organisation non gouvernementale (ONG) de défense des droits humains de premier plan en Syrie. Ses membres continuent à être victimes d'actes de harcèlement et d'intimidation de la part des autorités syriennes.
AU 281/09, MDE 24/027/2009, 16 octobre 2009
