وثيقة - Syrie. Un prisonnier d'opinion âgé inculpé
Action complémentaire sur l'AU 281/09, MDE 24/030/2009 – Syrie 5 novembre 2009
ACTION URGENTE
UN PRISONNIER D'OPINION ÂGÉ INCULPÉ
Haytham al Maleh, un prisonnier d'opinion âgé de soixante-dix-huit ans, a été inculpé le 3 novembre par un juge militaire pour « diffusion de fausses nouvelles » au sujet de la situation des droits humains en Syrie. S'il est reconnu coupable, il encourt jusqu'à quinze ans d'emprisonnement.
Parmi les chefs d'accusation retenus contreHaytham al Maleh figurent également ceux d'« atteinte au sentiment national » et de « diffamation envers une instance gouvernementale ».Ces accusations sont liées aux critiques qu'il a formulées publiquement au sujet des violations des droits humains et de la corruption au sein de l'appareil d'État en Syrie, notamment au cours d'une interview téléphonique qu'il a accordée à Baradda TV, une chaîne satellitaire basée en Europe.
Haytham al Maleh a été arrêté le 14 octobre par des agents de la Sûreté de l'État et détenu au secret dans un centre de détention à Kafr Sousa, un quartier de Damas.Il est actuellement incarcéré à la prison d'Adhra, à Damas, dans l'attente de son procès devant un tribunal militaire dont les procédures sont loin d'être conformes aux normes internationales d'équité.
Amnesty International croit savoir qu'il dispose des médicaments dont il a besoin pour traiter son diabète et son hyperthyroïdie et qu'il est autorisé à recevoir des visites de ses proches.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES CI-APRÈS (en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :
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exhortez les autorités à libérer immédiatement et sans condition Haytham al Maleh et à abandonner toutes les poursuites engagées contre lui, car il s'agit d'un prisonnier d'opinion qui n'a fait qu'exercer pacifiquement son droit à la liberté d'expression.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 17 DÉCEMBRE 2009 À :
Président de la République :
Bashar al-Assad
Presidential Palace
al-Rashid Street
Damascus
République arabe syrienne
Fax : +963 11 332 3410
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,
Ministre de l'Intérieur :
His Excellency Major Sa'id Mohamed Samour
Ministry of Interior
‘Abd al-Rahman Shahbandar Street
Damascus
République arabe syrienne
Fax : +963 11 222 3428
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Copies à :
Ministre des Affaires étrangères :
His Excellency Walid al-Mu'allim
Ministry of Foreign Affairs
Abu Rummaneh
al-Rashid Street
Damascus
République arabe syrienne
Fax : +963 11 332 7620
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la deuxième mise à jour de l'AU 281/09 (MDE 24/027/2009, 16 octobre). Pour plus d'informations : www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/027/2009/fr et www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/028/2009/fr.
ACTION URGENTE
UN PRISONNIER D'OPINION ÂGÉ INCULPÉ
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Haytham al Maleh a été harcelé par les autorités syriennes à maintes reprises en raison de son action en faveur des droits humains. Il a été incarcéré de 1980 à 1986 pour les activités qu'il menait dans le cadre du Comité des droits humains du Syndicat des avocats syriens. Depuis 2004, il lui est interdit de se rendre à l'étranger. Haytham al Maleh a été à la tête de la Société des droits humains en Syrie, une association créée en 2001 par une quarantaine de défenseurs des droits fondamentaux et d'avocats, mais à qui le ministère des Affaires sociales et du Travail, sans aucune justification, a refusé d'accorder un statut légal. Cette association a contesté la décision du ministère devant le tribunal administratif le 28 juillet 2002 mais l'affaire est toujours en instance. Ses membres continuent à agir sans statut juridique et sont régulièrement soumis à des actes de harcèlement et à des tentatives d'intimidation par les autorités syriennes.
Amnesty International a de sérieux doutes quant à l'équité des procès qui se déroulent devant le tribunal militaire. Cette instance n'est ni indépendante, ni impartiale, et ses audiences ne respectent pas le principe de la présomption d'innocence étant donné que, dans de nombreux cas, elle semble préjuger de la culpabilité du prévenu. En outre, le droit de tout prévenu à assister à son procès et à présenter sa défense avec ou sans l'assistance d'un avocat est souvent bafoué.
Action complémentaire sur l'AU 281/09, MDE 24/030/2009, 5 novembre 2009
