ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 24/039/2005 – ÉFAI
AU 156/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PRISONNIER D’OPINION / CRAINTES DE TORTURE
DÉTENTION AU SECRET

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Londres, le 7 juin 2005

Habib Salih est détenu au secret sans inculpation depuis le 29 mai dernier et risque fort d’être torturé. Cet homme n’a fait qu’exercer son droit à la liberté d’expression en publiant des articles critiquant le gouvernement ; Amnesty International le considère donc comme un prisonnier d’opinion.

Habib Salih a été appréhendé à Tartous, sa ville natale, située sur la côte, au nord de Damas, la capitale syrienne. Selon les informations recueillies, il y est détenu par l’Al Mukhabarat al Askariyya (Service des renseignements militaires). Il avait récemment écrit des lettres ouvertes extrêmement critiques à l’égard du parti Baas, actuellement au pouvoir. Ces lettres ont été publiées sur des sites Internet en arabe, dont celui du forum de discussion syrien prodémocratie Rezgar, orienté à gauche, www.rezgar.com, et celui du Damascus Center for Theoretical and Civil Rights Studies(Centre de recherches théoriques et d’études sur les droits civils de Damas), www.dctcrs.org. Cette publication a eu lieu juste avant le congrès du parti, le premier depuis cinq ans, qui a débuté le 6 juin.

Habib Salih a activement pris part aux débats organisés par les principaux groupes de discussion syriens prodémocratie, le Forum Jamal al Atassi et le Forum de dialogue national. Il est également le fondateur de la section de Tartous de ce second forum. Amnesty International a adopté cet homme comme prisonnier d’opinion en 2001, lorsqu’il a été arrêté pour avoir diffusé sur Internet des articles regroupés sous le titre « Lettres à la Conférence régionale du parti Baas », dans lesquels il accusait le gouvernement syrien de « corruption », « tyrannie » et non-respect des droits humains. Il a été condamné à trois ans d’emprisonnement par la Mahkamat Amn al Dawla al Aliya (Cour suprême de sûreté de l'État) pour, entre autres, « incitation aux luttes raciales et aux luttes de factions ». Il a été remis en liberté en septembre 2004 (pour de plus amples informations, veuillez consulter l’AU 226/01, MDE 24/29/2001 du 7 septembre 2001 et ses mises à jour).

INFORMATIONS GÉNÉRALES

L’arrestation d’Habib Salih en 2001 est intervenue durant le « Printemps de Damas », nom donné à la période qui a suivi l’élection du président Bachar el Assad. Celui-ci, dans son discours d’investiture, avait exprimé l’intention de permettre une plus grande liberté d’expression et l’adoption de réformes. De nombreux forums s’étaient alors créés pour débattre des affaires publiques, de réformes politiques et de questions d’ordre culturel. Toutefois, début 2001, les autorités ont commencé à prendre des mesures limitant cette nouvelle liberté d’expression. À la fin de l’été 2001, beaucoup de ceux qui avaient participé à ces forums avaient été appréhendés et condamnés à des peines de prison pour avoir exercé leur droit de s’exprimer librement (voir le rapport d’Amnesty International intitulé Syrie. Répression de la liberté d'expression : l'incarcération d'opposants pacifiques, MDE 24/007/02, juin 2002).

Ces dernières semaines, les autorités syriennes ont multiplié les actes de harcèlement à l’encontre des personnes qui leur semblaient trop critiques à leur égard, parmi lesquelles figuraient un certain nombre de défenseurs des droits humains. Plusieurs personnes ont été placées en détention, parfois au secret ; d’autres ont été inculpées par la Cour suprême de sûreté de l'État, dont les procédures sont loin d’être conformes aux normes internationales d’équité (voir la déclaration publique d’Amnesty International intitulée Syrie. Il faut mettre un terme à la répression qui s’abat sur les défenseurs des droits humains, MDE 24/034/2005 du 25 mai 2005). Un homme connu pour avoir ouvertement critiqué le gouvernement, le sheikh Mohammad Mashuq al Khiznawi, qui aurait « disparu » le 10 mai dernier, est mort le 30 mai, des suites, semble-t-il, d’actes de torture (voir l’AU 131/05, MDE 24/027/2005 du 19 mai 2005 et sa mise à jour).

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais, en arabe, en français ou dans votre propre langue) :

– demandez aux autorités la libération immédiate et inconditionnelle d’Habib Salih, dans la mesure où il n’a fait qu’exercer son droit à la liberté d’expression et où il s’agit, par conséquent, d’un prisonnier d'opinion ;

– dites-vous préoccupé à l’idée que cet homme soit détenu au secret et engagez les autorités à lui permettre de recevoir la visite de ses proches ainsi qu’à consulter un avocat de son choix et à bénéficier des soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

– cherchez à obtenir l’assurance qu’Habib Salih ne sera pas soumis à la torture ni à d’autres formes de mauvais traitements et rappelez aux autorités syriennes les obligations qui leur incombent en vertu de la Convention contre la torture, à laquelle elles ont adhéré en 2004 ;

– rappelez au gouvernement que l’article 38 de la Constitution syrienne garantit la liberté d’expression des citoyens de ce pays, et soulignez qu’en privant de liberté Habib Salih, il contrevient aux obligations qui sont les siennes en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont l’article 19 proclame le droit à la liberté d’opinion et d’expression.

APPELS À :

Ministre de la Justice :

His Excellency Muhammad al-Ghafari

Minister of Justice

Ministry of Justice

Al-Nasr Street

Damas, Syrie

Fax : +963 11 222 3428

Courriers électroniques : moj@net.sy

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 19 JUILLET 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.