SYRIE

Préoccupations pour la santé

de six défenseurs des droits humains emprisonnés

ACTION PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : MDE 24/054/2005

ÉFAI

Destinataire :Réseau Professionnels de la santé

Origine :Équipe Santé et Droits humains

Londres, 25 juillet 2005

Résumé

Amnesty International est inquiète pour la santé de Mamun al Humsi, Riad Seif, Aref Dalilah, Muhammad Radun, Nizar Ristnawi et Masoud Hamid, six défenseurs des droits humains emprisonnés en Syrie pour des raisons d’opinion. Outre le fait que ces hommes sont privés de liberté uniquement parce qu’ils ont exercé, de manière pourtant pacifique, leur droit à la liberté d’expression, l’organisation est préoccupée par les éléments suivants :

1. Grèves de la faim : Mamun al Humsi et Aref Dalilah ont respectivement cessé de s’alimenter les 5 et 12 juillet ;

2. Détention au secret : Mamun al Humsi serait détenu au secret à l’Hôpital militaire Tishrin (octobre) ; Nizar Ristnawi serait également maintenu au secret dans la prison de Saidnaya depuis son arrestation, le 18 avril 2005 ; la détention au secret expose ces deux hommes au risque d’être torturés ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements ;

3. Absence de soins médicaux : Amnesty International demande que Muhammad Radun et Masoud Hamid soient examinés de façon exhaustive par un médecin indépendant et reçoivent les soins nécessités par leur état de santé (voir ci-après la présentation des différents cas).

Amnesty International exhorte les autorités à libérer immédiatement et sans condition Mamun al Humsi, Riad Seif, Aref Dalilah, Muhammad Radun, Nizar Ristnawi et Masoud Hamid, à veiller à ce qu’ils bénéficient des soins requis par leur état de santé et à mettre un terme à la pratique de la détention au secret.

Présentation des cas

Mamun al Humsi

Amnesty International est très préoccupée à l’idée que Mamun al Humsi ne soit détenu au secret à l’Hôpital militaire Tishrin (octobre) depuis le début du mois de juillet. Dans une déclaration effectuée le 5, il a condamné les atteintes à la liberté d’expression et à la démocratie en Syrie et indiqué qu’il entamait une grève de la faim en signe de protestation. Selon les informations reçues, il a rapidement été transféré de la prison d’Adhra à l’Hôpital militaire Tishrin, à Damas.

Mamun al Humsi, ancien député indépendant et homme d'affaires de quarante-neuf ans, a été arrêté par la police le 9 août 2001, quarante-huit heures après avoir entamé une grève de la faim pour protester contre la corruption au sein de l’appareil d’État et les pouvoirs très étendus conférés aux forces de sécurité. Il avait également appelé de ses vœux des réformes politiques et économiques.

Mamun al Humsi a été accusé de «tentative de modification de la Constitution par des moyens illégaux»et condamné, en mars 2002, à une peine de cinq ans d’emprisonnement. Pendant son procès, des membres de sa famille ont été harcelés, passés à tabac et arrêtés par les forces de sécurité. Après avoir purgé les trois quarts de leur peine, les prisonniers condamnés en vertu du Code pénal syrien peuvent prétendre à une libération. C’est le cas de Mamun al Humsi, qui est cependant toujours emprisonné.

Pendant sa première semaine de détention, dans la prison d’Adhra, en août 2001, cet homme, diabétique, aurait été privé de médicaments qu’il doit prendre régulièrement, en outre, il n’a pas été autorisé à recevoir la visite de ses proches. Le 23 juillet 2003, Mamun al Humsi a été victime d’une crise cardiaque. Cela faisait plusieurs semaines que son état de santé se dégradait, de plus, il venait d’être pris en charge à l’hôpital pour des calculs rénaux.

Riad Seif

Amnesty International est extrêmement inquiète pour la santé de Riad Seif : une des principales artères irriguant son cœur est manifestement obstruée. On lui a récemment placé un cathéter, mais cette opération a échoué. Riad Seif doit donc subir une intervention à cœur ouvert, or, il refuse d’être opéré, en signe de protestation contre son maintien en détention. Riad Seif a purgé les trois quarts de sa peine ; il est donc fondé, comme expliqué plus haut, à demander sa libération. Toutefois, il est toujours incarcéré dans la prison d’Adhra.

Riad Seif, homme d'affaires et député indépendant à l'Assemblée nationale syrienne, a été arrêté le 6 septembre 2001. Cet homme de cinquante-quatre ans avait organisé la veille dans sa maison un séminaire politique au cours duquel le professeur Burhan Ghalioun, conférencier invité, a réclamé une réforme politique et des élections démocratiques en Syrie. Riad Seif avait publié en mars 2001 un document de réflexion sur les principes de Harakat al Silm(Mouvement de la paix sociale), une nouvelle organisation qu'il avait, semble-t-il, l'intention de fonder.

Le 4 avril 2002, il a été condamné à une peine de cinq années d’emprisonnement pour diverses infractions, notamment «tentative de modification de la Constitution par des moyens illégaux»et «incitation aux luttes ethniques».L'épouse de Riad Seif a été harcelée et intimidée à plusieurs reprises par les autorités syriennes depuis l'arrestation de son mari.

Aref Dalilah

Amnesty International est très inquiète pour Aref Dalilah, qui a eu divers problèmes de santé depuis son arrestation, en 2001, notamment des troubles cardiaques. Le 12 juillet 2005, il a entamé une grève de la faim afin de protester contre son maintien à l’isolement et contre les mauvais traitements dont il a été victime.

Aref Dalilah, âgé d’une soixantaine d’années, a été arrêté en septembre 2001 à Damas. Ancien doyen d’une faculté d'économie, il a été démis de ses fonctions, apparemment pour avoir dénoncé ouvertement la corruption et appelé au respect de la liberté d'expression parallèlement à la réforme économique. Aref Dalilah aurait également participé au séminaire politique organisé le 5 septembre 2001 au domicile du député Riad Seif. Il aurait été maintenu au secret et à l'isolement dans la prison d'Adhra avant d'être autorisé à recevoir la visite de ses proches.

Le 31 juillet 2002, la Mahkamat Amn al Dawla al Aliya(Cour suprême de sûreté de l'État) l’a condamné à dix ans de réclusion pour «tentative de modification de la Constitution par des moyens illégaux».

Au début du mois d'avril 2002, Aref Dalilah a été transféré dans un hôpital de Damas car il souffrait d'une thrombose veineuse. Malgré un besoin urgent de médicaments adaptés et de soins spécialisés, il a été renvoyé en prison sans avoir bénéficié d'une prise en charge idoine. Selon les informations recueillies, il a été battu et soumis à d’autres formes de mauvais traitements dans la prison d’Adhra.

L’état de santé d’Aref Dalilah a suscité de nouvelles inquiétudes au deuxième semestre 2004 : depuis cette période, il souffre d’hypertension et présente une arythmie cardiaque. Des agents de l’Al Amn al Siyassi(Sécurité politique) auraient convoqué des membres de sa famille afin qu’ils essaient de le convaincre de subir un pontage. Aref Dalilah refuse une telle intervention tant qu’il restera emprisonné. De toute évidence, il est toujours détenu à l’isolement.

Muhammad Radun

Selon les informations recueillies, l’état de santé de Muhammad Radun s’est sérieusement dégradé depuis son arrestation, le 22 mai. Il est atteint de longue date d’une affection respiratoire qui doit faire l’objet d’examens complets et d’un traitement adapté. Apparemment, ces troubles entraînent la sécrétion de mucosités qui encombrent sa trachée et finissent par l’empêcher de respirer correctement. Craignant de s’étouffer en dormant, Muhammad Radun est profondément angoissé et a perdu le sommeil. Il a par ailleurs perdu environ 13 kilogrammes. Son épouse a pu lui rendre visite, le 11 juillet, mais nul n’a été autorisé à le voir depuis lors.

Muhammad Radun, avocat de cinquante-six ans et président de l’Organisation arabe des droits humains en Syrie, a été arrêté le 22 mai 2005. Son interpellation semble liée à des déclarations faites par son organisation au sujet des droits humains en Syrie. Il est également détenu dans la prison d’Adhra et attend d’être jugé pour «diffusion de fausses informations» et «participation à une organisation illégale de dimension internationale».

Répondant aux questions que le Comité des droits de l’homme des Nations unies lui avait posées au sujet de Muhammad Radun, le 18 juillet 2005(1), une délégation syrienne a indiqué que son arrestation était liée aux déclarations de l’Organisation arabe des droits humains en Syrie concernant la mort d’Ahmad Ali al Masalma. Ce membre d’Al Ikhwan al Muslimin(Les Frères musulmans), une organisation interdite en Syrie, est mort en 2005 après sa libération. Sa disparition semble résulter des actes de torture et autres formes de mauvais traitements dont cet homme a été victime pendant sa détention en Syrie (voir le Communiqué de presse d’Amnesty International intitulé Syrie. Les Syriens retournant dans leur pays continuent de courir un risque,MDE 24/025/2005).

Nizar Ristnawi

Amnesty International est très préoccupée par les effets que pourrait avoir sur la santé de Nizar Ristnawi une détention au secret prolongée ; l’organisation craint par ailleurs que cet homme ne soit victime de mauvais traitements, voire de torture, tant qu’il est détenu sans pouvoir consulter un avocat ni voir les membres de sa famille.

Nizar Ristnawi, membre fondateur de l’Organisation arabe des droits humains en Syrie, a été arrêté le 18 avril 2005. Il est actuellement détenu dans la prison de Saidnaya, dans la banlieue de Damas. Il est maintenu au secret depuis son interpellation.

Selon certaines sources, le dossier de Nizar Ristnawi a été renvoyé devant la Cour suprême de sûreté de l'État, dont les procédures sont loin d’être conformes aux normes internationales d’équité. Amnesty International ignore la nature des charges retenues contre cet homme. Il est manifestement privé de liberté uniquement en raison de ses activités pacifiques et légitimes de défenseur des droits humains.

Masoud Hamid

Amnesty International s’inquiète vivement pour la santé de Masoud Hamid, qui souffre de graves maux de tête, de vertiges et d’un engourdissement du pied des suites, manifestement, d’actes de torture. Ses lunettes ont été cassées et, lorsqu’il a demandé à subir un examen ophtalmologique afin qu’on lui fournisse une nouvelle paire, le médecin de la prison lui a déclaré qu’il ne présentait pas de myopie. Masoud Hamid s’est vu administrer de l’ibuprofène pour ses maux de tête. Amnesty International exhorte les autorités à veiller à ce que cet homme subisse un examen médical complet afin que soit établie la cause de ses céphalées, de ses vertiges et de son engourdissement, et à ce qu’il reçoive les soins dont il a besoin.

Étudiant en journalisme d’origine kurde, Masoud Hamid a été arrêté après avoir envoyé des photographies à divers sites Internet, dont www.amude.com, un site kurde basé en Allemagne. Il avait pris ces clichés le 25 juin 2003, lors d’une manifestation pacifique appelant le gouvernement à reconnaître les droits civils et politiques de la population kurde de Syrie, ainsi que le droit de suivre un enseignement en langue kurde pour les enfants. Ce mouvement avait été violemment dispersé par les forces de sécurité. Masoud Hamid est aujourd’hui détenu dans la prison d’Adhra.

Il a été condamné à cinq ans d’emprisonnement par la Cour suprême de sûreté de l'État, le 10 octobre 2004, pour «appartenance à une organisation secrète»et «tentative de séparation d'une partie du territoire syrien pour la céder à un État étranger»,deux chefs d’inculpation couramment retenus contre les Kurdes de Syrie. Masoud Hamid aurait été torturé en séance d’interrogatoire. Selon les informations recueillies par Amnesty International, il a également été torturé après avoir entamé une grève de la faim, en octobre 2004, avec un certain nombre de Kurdes syriens emprisonnés. Les hommes avaient cessé de s’alimenter afin de protester contre leurs conditions de détention, notamment contre leur maintien à l’isolement. Masoud Hamid aurait reçu des coups à la tête et dans le dos.

Contexte politique

L’arrestation de Riad Seif, Mamun al Humsi et Aref Dalilah, en 2001, est intervenue durant le «Printemps de Damas», nom donné à la période qui a suivi l’élection, en 2000, du président Bachar el Assad. Celui-ci, dans son discours d’investiture, avait exprimé l’intention de permettre une plus grande liberté d’expression et l’adoption de réformes. De nombreux forums s’étaient alors créés pour débattre des affaires publiques, de réformes politiques et de questions d’ordre culturel. Toutefois, début 2001, les autorités ont commencé à prendre des mesures limitant cette nouvelle liberté d’expression. Des groupes comme celui mené par Riad Seif, le Forum de dialogue national, on cependant poursuivi leurs activités, en dépit des restrictions. C’est, semble-t-il, l’un des facteurs qui a déclenché une vague d’arrestations en août et septembre 2001.

Ces derniers mois, la liberte9 d’expression en Syrie se heurte à une nouvelle intensification des mesures de restriction, qui visent à la fois les membres de l’opposition et les défenseurs des droits humains. C’est au cours de cette période qu’ont été appréhendés Muhammad Radun et Nizar Ristnawi, respectivement en mai et avril 2005.

Actions recommandées

Dans les lettres que vous ferez parvenir aux destinataires mentionnés ci-après :

4. faites état de votre qualité de professionnel de la santé et dites que vous vous préoccupez du respect des droits humains ;

5. faites part de votre inquiétude pour la santé de Mamun al Humsi, Riad Seif, Muhammad Radun, Nizar Ristnawi, Aref Dalilah et Masoud Hamid ;

6. dites-vous particulièrement préoccupé par les informations selon lesquelles Mamun al Humsi et Aref Dalilah ont cessé de s’alimenter depuis, respectivement, le 5 et le 12 juillet, selon lesquelles Mamun al Humsi est détenu au secret dans l’Hôpital militaire Tishrin (octobre) et Nizar Ristnawi dans la prison de Saidnaya, et selon lesquelles l’état de santé de Muhammad Radun et de Masoud Hamid nécessite un examen approfondi par un médecin indépendant, ainsi que des soins adaptés ;

7. demandez la libération immédiate et sans condition de ces six hommes, qui sont emprisonnés alors qu’ils n’ont fait qu’exercer sans violence leur droit à la liberté d’expression ;

8. priez les autorités de veiller à ce que ces hommes bénéficient des soins dont ils ont besoin ;

9. demandez qu’il soit mis fin à la pratique de la détention au secret en Syrie ;

10. efforcez-vous d’obtenir la garantie que ces hommes ne seront pas victimes de torture ni d’autres formes de mauvais traitements ;

11. invitez les autorités à répondre à votre courrier.

Adresses

Président de la République arabe syrienne :

His Excellency Bashar al-Assad

President

Presidential Palace

Abu Rummaneh

al-Rashid Street

Damascus

Syrie

Fax : + 963 11 332 3410

Ministre de l’Intérieur :

His Excellency General Ghazi Kan'an

Minister of Interior

Ministry of Interior

Merjeh Circle

Damascus

Syrie

Fax : + 963 11 222 3428

Courriers électroniques : somi@net.sy, admin@civilaffair-moi.gov.syou mi@net.sy

Ministre de la Santé :

His Excellency Dr Maher al-Husami

Minister of Health

Ministry of Health

Majlis ash-Sha’b

Damascus

Syrie

Fax: + 963 11 331 1114

Courriers électroniques : health-min@syriatel.net

Ministre de la Justice :

His Excellency Muhammad al-Ghafari

Minister of Justice

Ministry of Justice

Al-Nasr Street

Damascus

Syrie

Fax : + 963 11 222 3428

Courriers électroniques : moj@net.sy

Veuillez également écrire aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays.

Si vous ne recevez pas de réponse dans les six semaines suivant l’envoi de votre lettre, merci d’envoyer une lettre complémentaire. Vous ferez référence à votre courrier précédent et chercherez à obtenir une réponse. Veuillez envoyer une copie de toute réponse qui vous sera adressée au Secrétariat International, à l’intention de l’Équipe Santé et Droits humains (Health and Human Rights Team).

Documents de référence

Actions urgentes sur Mamun al Humsi : AU 205/01 (MDE 24/026/01) et sa mise à jour (MDE 24/003/02), AU 224/02 (MDE 24/027/2003) ;

Action Professionnels de la santé sur Mamun al Humsi : MDE 24/006/2002 [non traduit], mars 2002 ;

Actions urgentes sur Riad Seif : AU 226/01 (MDE 24/029/01) et ses mises à jour (MDE 24/030/01, MDE 24/033/01 et MDE 24/010/02) ;

Actions urgentes sur Aref Dalilah : mises à jour de l’AU 226/01 (MDE 24/030/01, MDE 24/010/02, MDE 24/011/02 et MDE 24/041/02) ;

Actions urgentes sur Muhammad Radun et Nizar Ristnawi : AU 140/05 (MDE 24/033/2005) et ses mises à jour (MDE 24/043/2005 et MDE 24/037/2005) ;

Actions urgentes sur Masoud Hamid : AU 188/03 (MDE 24/021/2003) et ses mises à jour (MDE 24/035/2003, MDE 24/049/2004, MDE 24/067/2004 et MDE 24/050/2005) ;

Rapports : Syrie. Répression de la liberté d’expression : l’incarcération d’opposants pacifiques, MDE 24/007/02, juin 2002 et Syrie. Les Kurdes de la République arabe syrienne un an après les événements de mars 2004, MDE 24/002/2005, mars 2005 ;

Communiqué de presse : Syrie. Les Syriens retournant dans leur pays continuent de courir un risque,MDE 24/025/2005, mai 2005 ;

Note au Comité des droits de l’homme des Nations unies au sujet de la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), MDE 24/047/2005 et sa mise à jour, MDE 24/048/2005 [non traduits].

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Notes:

(1) Lors de la quatre-vingt quatrième session du Comité des droits de l’homme des Nations unies à Genève (11–29 juillet 2005), relative à la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) en Syrie.