SYRIE

Des Syriens détenus au secret et torturés

après avoir été renvoyés de force dans leur pays

CAS D'APPEL

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : MDE 24/085/2005

ÉFAI

Londres, 19 septembre 2005

Ce cas d’appel témoigne de la persistance des préoccupations d’Amnesty International au sujet d’un certain nombre de ressortissants syriens maintenus en détention sans inculpation ni procès après avoir été expulsés vers la Syrie. Les cinq hommes dont il s’agit sont détenus depuis quatre à vingt-deux mois. Trois des cinq n’ont pas été autorisés à recevoir des visites de leur famille ou d’un avocat, et au moins trois d’entre eux auraient été torturés. Amnesty International ne connaît pas le lieu de détention de deux d’entre eux et juge qu’il y a lieu d’être très inquiet pour la sécurité de ces cinq hommes.

Introduction

Le 13 mai 2005 Amnesty International a dénoncé publiquement le fait qu’au cours des derniers mois de très nombreux Syriens de retour dans leur pays, parmi lesquels des enfants, ont été arrêtés ou restent détenus au secret sans inculpation ou dans l’attente de procès inéquitables ; ils sont exposés au risque d’être torturés. (cf. Syrie. Les Syriens retournant dans leur pays continuent de courir un risque, index AI : MDE 24/025/2005). Il y a parmi eux des personnes qui sont rentrées volontairement au pays et d’autres qui ont été renvoyées du pays dans lequel elles se trouvaient, notamment dans les cas de «remise»de prisonniers effectuée dans le cadre d’une coopération avec les services de renseignement des États-Unis ou d’autres pays.

La torture continue d’être largement pratiquée dans tous les centres de détention et d’enquêtes syriens, en particulier lors de la détention provisoire, pendant les périodes de détention au secret, c’est-à-dire lorsque le détenu ne reçoit aucune visite de l’extérieur. Depuis des années, Amnesty International rassemble des informations sur les 38 formes de torture et de mauvais traitements appliquées aux personnes emprisonnées en Syrie. Les «aveux» extorqués sous la contrainte sont systématiquement utilisés comme éléments de preuve par les tribunaux syriens, et les plaintes pour torture ne font presque jamais l’objet d’enquêtes. En 2004, au moins neuf personnes seraient mortes en Syrie des suites de torture ou de mauvais traitements.

Dans le présent document, Amnesty International s’intéresse particulièrement au cas de cinq Syriens qui vivaient à l’étranger et ont été renvoyés contre leur gré en Syrie malgré les risques de tortures et autres formes d’atteintes aux droits humains auxquels ils y étaient exposés.

Il s’agit des personnes suivantes :

1. Muhammed Osama Sayes, détenu au secret, sans inculpation, depuis son expulsion du Royaume-Uni le 3 mai 2005. Il risque d’être torturé ;

2. Ahmet Muhammad Ibrahim, Kurde syrien, détenu depuis son expulsion de Turquie le 25 mars 2005. Il aurait été torturé ;

3. Abd al Rahman al Musa, détenu sans inculpation depuis son expulsion des États-Unis le 19 janvier 2005 et détenu au secret depuis avril 2005 ;

4. Nabil al Marabh, a «disparu» en mai 2004, quatre mois après son expulsion des États-Unis. On pense qu’il est détenu au secret sans inculpation. Il aurait été torturé ;

5. Muhammad Faiq Mustafa. Il avait obtenu la nationalité bulgare. Il est détenu sans inculpation depuis son expulsion de Bulgarie le 22 novembre 2002. Il aurait été torturé.

Informations sur ces cinq cas

Muhammed Osama Sayes, trente ans, a été expulsé du Royaume-Uni vers la Syrie en mai 2005, via l’aéroport Schiphol d’Amsterdam. On savait pourtant qu’il était membre des Frères musulmans (FM), association illégale en Syrie. En vertu de la loi n°49 de 1980, les membres des FM et les personnes ayant des liens avec eux peuvent être condamnés à mort. Ils risquent d’être torturés, maintenus en détention prolongée, jugés selon une procédure ne respectant pas les normes internationales d’équité. Muhammed Osama Sayes a été arrêté dès son arrivée à Damas mais on ne sait pas s’il est détenu en raison de ses liens avec les FM. Il a été transféré au Bureau de la Sécurité politique à Damas peu après son arrestation, mais il n’a pas été inculpé. On ignore où il est actuellement détenu. On est sans nouvelles de lui depuis plus de quatre mois. On craint qu’il soit soumis à la torture. Muhammed Osama Sayesa été expulsé par les autorités britanniques après le rejet de sa demande d’asile politique au Royaume-Uni. Cette expulsion a eu lieu bien qu’Amnesty International ait remis à ses avocats une déclaration faisant état de sa «profonde inquiétude» suscitée par l’imminence de son expulsion, étant donné les risques connus auxquels sont exposés les membres des FM et les personnes soupçonnées d’avoir des liens avec eux, risques que l’organisation détaillait. Les avocats n’ont pu empêcher l’expulsion et on leur a refusé l’accès à leur client peu avant son renvoi.

Ahmet Muhammad Ibrahim, vingt et un ans environ, serait détenu à la prison de Tadmur, dans le désert de Homs, à quelque 250 kilomètres au nord-est de Damas. Les autorités turques l’ont expulsé vers la Syrie alors que sa demande d’asile était toujours en cours d’examen par le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Il avait quitté la Syrie pour la Turquie au début de 2004 après les multiples violations des droits humains perpétrés contre les Kurdes dans le nord-est de la Syrie (cf. le rapport d’Amnesty International intitulé Syrie. Les Kurdes de la République arabe syrienne un an après les événements de mars 2004, index AI : MDE 24/002/2005, publié en mars 2005). Il a été arrêté par les forces de sécurité turques près de la frontière syrienne le 22 août 2004 et placé en détention provisoire car on le soupçonnait d’être membre de l’organisation armée kurde Kongra Gel (précédemment connue sous le nom de PKK). Relaxé par un tribunal turc le 24 mars 2005, il a néanmoins été remis aux autorités syriennes et immédiatement emprisonné à El Qamishli, dans le nord-est de la Syrie. Il semble qu’il ait été par la suite, incarcéré dans différents centres de détention contrôlés par divers services de sécurité. Selon les informations parvenues à Amnesty International, il aurait passé les trois derniers mois à la prison de Tadmur. Selon certaines sources, il a subi diverses formes de tortures, en particulier les décharges électriques, les passages à tabac et «le pneu» (dullab) qui consiste à suspendre la victime à un pneu et à la frapper à coups de bâtons et de câbles. Son état de santé mentale se serait gravement détérioré. On pense que Ahmet Muhammad Ibrahim est accusé d’appartenir à un groupe d’opposition kurde. Des neuf personnes au moins mortes en 2004 des suites de tortures et de mauvais traitements, cinq étaient kurdes.

Abd al Rahman al Musa, quarante et un ans, est en détention depuis janvier 2005. Il n’a reçu aucune visite depuis avril 2005. Amnesty International ne possède aucune information sur le lieu de sa détention. Il a été expulsé par les autorités des États-Unis en janvier 2005, malgré son affiliation connue aux FM. Il est passé, lui aussi, par l’aéroport Schiphol d’Amsterdam. Selon des informations non confirmées, il devrait comparaître devant la Cour suprême de sûreté de l’État (SSSC), qui ne respecte pas les normes internationales en matière d’équité, pour y répondre d’accusations dont on ignore la nature. Abd al Rahman al Musa a d’abord été détenu au Centre de détention de la sécurité politique à Hama, dans l’ouest de la Syrie, avant d’être transféré dans un autre lieu de détention. Avant son expulsion, Amnesty International avait alerté les autorités hollandaises responsables de l’immigration et des frontières en vue d’empêcher son transfert en Syrie. Devant l’inertie de ces autorités, l’organisation avait adressé une plainte formelle à la police des Pays-Bas (La police a rejeté la plainte mais à déclaré qu’à l’avenir tout intervention d’Amnesty International ou de toute autre organisation de défense des droits humains concernant l’expulsion d’une personne dans un pays où sa sécurité serait menacée, serait en premier lieu soumise à l’examen des services néerlandais de l’immigration et des naturalisations.)

Nabil al-Marabh, trente-neuf ans, de nationalité syrienne et Koweiti de naissance, a été expulsé en mai 2004 par les autorités des États-Unis. Il avait vécu périodiquement aux États-Unis depuis 1989. À la suite des attaques contre New York et Washington du 11 septembre 2001, il avait été arrêté et placé en détention en tant que témoin important. Il a été expulsé au motif qu’il était en situation irrégulière. On ne connaît pas les raisons pour lesquelles il a été emprisonné en Syrie. Il a «disparu» de fait entre la fin du mois de mai 2004 et août 2005 après être allé s’inscrire pour le service militaire. Il aurait été arrêté par deux agents des services de renseignements syriens alors qu’il se trouvait au centre médical rattaché à l’armée à Damas. À partir de ce moment on est resté sans nouvelle de lui pendant plus d’un an. En juillet 2005, Amnesty International a écrit aux autorités syriennes pour leur demander des informations sur les motifs et le lieu de sa détention, mais n’a reçu aucune réponse. Selon certaines sources non officielles, il est actuellement détenu à la prison d’Adra, près de Damas. Il aurait été maltraité et torturé.

Muhammad Faiq Mustafa, quarante-deux ans environ, a été expulsé par les autorités bulgares en novembre 2002. Il vivait en Bulgarie depuis 1981. Il y pratiquait la médecine après y avoir fait ses études. Son passeport bulgare lui avait été retiré apparemment sans aucune explication. Après avoir passé près de trois années en détention sans inculpation, il devrait être «prochainement»déféré devant un tribunal militaire d’exception, probablement en raison de son appartenance supposée aux FM. Les procès qui se tiennent devant ces juridictions violent de manière flagrante les normes d’équité. Muhammad Faiq Mustafa aurait été maltraité et torturé pendant la première période de sa détention aux mains des autorités syriennes. Il est actuellement détenu à la prison Sednaya, près de Damas. Avant son expulsion, on pense qu’il n’était retourné qu’une seule fois en Syrie depuis 1981, apparemment dans l’année qui avait suivi son arrivée en Bulgarie. D’après les informations reçues, il avait tenté de faire régulariser sa situation par l’ambassade de Syrie à Sofia après l’accession au pouvoir du président Bachar al Assad en 2000. Mais les autorités syriennes avaient, semble-t-il, refusé de lui délivrer un passeport syrien ainsi qu’à ses enfants.

Dans le passé d’autres ressortissants syriens ont été emprisonnés après avoir été expulsés de pays où il avaient tenté sans succès d’obtenir l’asile politique. Par exemple, le militant kurde Hussain Daouda été arrêté à son arrivée à l’aéroport de Damas en décembre 2000 à la suite de son expulsion d’Allemagne où sa demande d’asile politique avait été rejetée. Il a été détenu sans inculpation pendant deux ans, la plupart du temps au secret, période pendant laquelle il aurait été torturé. Sa libération est intervenue le 11 décembre 2002. Autre exemple : celui de Muhammad Said al Sakhri, membre des FM, a été arrêté avec son épouse et leurs quatre enfants dès leur arrivée à Damas, après leur expulsion d’Italie où l’asile politique leur avait été refusé. Il a été détenu sans inculpation jusqu’en octobre 2003 puis libéré après que des rumeurs faisant état de son décès sous la torture eurent circulées.

Ce que vous pouvez faire :

Veuillez dans vos lettres aux autorités syriennes :

6. exprimer vos préoccupations au sujet de :

Muhammed Osama Sayesqui est détenu depuis plus de quatre mois au secret sans inculpation et se trouve actuellement emprisonné dans un lieu inconnu où il risque d'être torturé ;

Ahmet Muhammad Ibrahimqui est détenu depuis mars 2005 et aurait été victime de tortures

Abd al Rahman al Musaqui est détenu sans inculpation depuis janvier 2005, qui n’a pas reçu de visites depuis avril 2005 et qui risque d’être torturé ;

Nabil al Marabhqui est détenu au secret sans inculpation depuis mai 2004 et aurait été torturé ;

Muhammad Faiq Mustafaqui est détenu sans inculpation depuis novembre 2002 et aurait été torturé ;

7. demander instamment qu’ils soient libérés sans délai, à moins qu’ils soient rapidement inculpés d’infractions reconnues par la loi et jugés équitablement ;

8. demander instamment que Muhammed Osama Sayes, Ahmet Muhammad Ibrahim, Abd al Rahman al Musa, Nabil al Marabh et Muhammad Faiq Mustafa reçoivent régulièrement la visite des membres de leurs familles et de leurs avocats ainsi que les soins médicaux dont ils peuvent avoir besoin ;

9. rappeler aux autorités syriennes que toutes les allégations de torture doivent faire l’objet d’enquêtes et que les auteurs présumés de tels actes doivent être poursuivis en justice, que les «aveux» extorqués sous la torture ou les mauvais traitements doivent être déclarés irrecevables devant les tribunaux, et que les victimes et leurs familles doivent être indemnisées comme le prévoit la Convention des Nations unies contre la torture à laquelle la Syrie a adhéré en 2004 ;

10. informer les autorités compétentes du Royaume-Uni (pour Muhammed Osama Sayes), de Turquie (pour Ahmet Muhammad Ibrahim), des États-Unis (pour Abd al Rahman al Musa et Nabil al Marabh), de Bulgarie (pour Muhammad Faiq Mustafa), et des Pays-Bas (pour Muhammed Osama Sayes et Abd al Rahman al Musa) de la situation dans laquelle se trouvent actuellement ces cinq hommes expulsés en Syrie. Rappelez-leur que le renvoi forcé d’une personne dans un pays où elle court le risque d’être maltraitée ou torturée constitue une violation des obligations résultant de la Convention des Nations unies contre la torture et du principe de non refoulement inscrit dans la Convention de 1951 sur les réfugiés et du droit international coutumier.

Envoyez vos appels à une ou plusieurs des adresses suivantes :

Autorités syriennes

His Excellency President Bashar al-Assad

President of the Republic

Presidential Palace

Abu Rummaneh, al-Rashid Street

Damascus, République arabe syrienne

Fax : + 963 11 332 3410

Formule d’appel : Your Excellency/ Monsieur le Président

His Excellency General Ghazi Kan’an

Minister of Interior

Ministry of Interior

Merjeh Circle

Damascus, République arabe syrienne

Fax : + 963 11 222 3428

Courriel : admin@civilaffair-moi.gov.sy

Formule d’appel : Your Excellency/ Monsieur le Ministre

Autorités étasuniennes

The Honorable Condoleeza Rice

Secretary of State

US Department of State

2201 C Street, N.W.

Washington DC 20520, États-Unis

Fax : + 1 202 261 8577

Courriel : Secretary@state.gov

Formule d’appel : Your Excellency/ Madame la Secrétaire d’État

Autorités néerlandaises

Mrs M C F Verdonk

Minister of Immigration Affairs and Integration

Ministry of Justice

PO Box 20301

2500 EH THE HAGUE, Pays-Bas

Fax: + 31 70 370 79 39

Formule d’appel : Your Excellency/ Monsieur le Ministre

Autorités britanniques

The Right Honourable Charles Clarke MP

Secretary of State for the Home Department

Home Office

2 Marsham Street

London SW1P 4DF

Royaume-Uni

Fax : + 44 207 273 3429 / 4034

Formule d’appel : Dear Secretary of State/ Monsieur le Ministre

Autorités bulgares

George Petkanov

Minister of Justice

1, "Slavianska" str

1040 Sofia, Bulgarie

Courriel : pr@justice.government.bg

Formule d’appel : Your Excellency/ Monsieur le Ministre

Autorités turques

Yabancilar Subesi

Ministry of the Interior

General Directorate of Security (Emniyet Genel Müdürlügü)

Foreign Nationals' Department

Içisleri Bakanligi

Ankara

Turquie

Fax : +90 312 466 9011

Formule d’appel : To whom it concerns/ à l’attention des autorités concernées

Et aux représentants diplomatiques dans votre pays des pays suivants : Syrie, Royaume-Uni, États-Unis, Bulgarie et Pays-Bas.