ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 24/094/2005 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 246/05 (MDE 24/087/2005 du 21 septembre 2005) et suivante (MDE 24/091/2005 du 11 octobre 2005)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

DÉTENTION AU SECRET / CRAINTES DE TORTURE

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Londres, le 1er novembre 2005

Mustafa Omar Abdi Malik est toujours détenu au secret et risque d’être torturé. Amnesty International a appris que les trois autres jeunes hommes nommés ci-dessus étaient également détenus au secret depuis le 12 septembre dans des conditions similaires. L’un d’eux, Seraj Khalbous, a récemment été transféré aux urgences d’un hôpital de Damas. Il se trouverait dans un état critique des suites de torture.

Selon les informations reçues, les quatre jeunes hommes sont détenus dans les locaux des services d’Al Amn al Siyassi (Sécurité politique) à al Fayhaa, à Damas, où ils sont gravement menacés de tortures. Aucun n’a été inculpé, cependant, ils seraient détenus en raison de leurs liens présumés avec des groupes « islamistes ». La mère de Mustafa Omar Abdi Malik a été informée que la détention de son fils était uniquement liée à « une de ses connaissances », probablement l’une des trois autres personnes nommées ci-dessus.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

L’usage généralisé de la torture dans les centres de détention ou les centres d’enquête syriens est bien établi, notamment pendant les périodes de détention provisoire et de détention au secret. Au fil des ans, Amnesty International a répertorié 38 méthodes différentes de torture et autres mauvais traitements employées par les responsables des forces de sécurité syriennes. Les « aveux » arrachés sous la contrainte sont systématiquement retenus à titre de « preuves » dans les tribunaux syriens et les plaintes pour torture déposées par les prévenus ne font pratiquement jamais l’objet d’investigations. En 2004, au moins neuf personnes seraient mortes des suites de torture ou d’autres formes de mauvais traitements en détention.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

– faites part de la profonde inquiétude que vous inspirent les informations indiquant que Seraj Khalbous a été hospitalisé dans un état critique après avoir été torturé en détention au secret ;

– déclarez-vous tout autant préoccupé par le maintien en détention au secret de Muhammad Ismail al Daj, Muhammad Anis al Turk et Mustafa Omar Abdi Malik, une situation qui les expose gravement au risque d’être torturés ;

– exhortez les autorités à libérer les quatre jeunes hommes immédiatement, à moins qu’ils ne soient inculpés d’une infraction dûment reconnue par la loi et jugés dans les meilleurs délais dans le cadre d’un procès équitable ;

– priez les autorités de mener une enquête sur les actes de torture dont Seraj Khalbous aurait été victime et de traduire les responsables en justice, conformément aux dispositions de la Convention contre la torture des Nations unies, à laquelle la Syrie est partie depuis 2004 ;

– rappelez aux autorités que le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a déclaré : « C’est pendant la détention au secret que la torture est le plus souvent pratiquée. Ce type de détention devrait donc être interdit et les personnes détenues au secret devraient être immédiatement libérées ».

APPELS À :

Ministre intérimaire de l’Intérieur :

Acting Minister of Interior

Ministry of Interior

Merjeh Circle

Damas

République arabe syrienne

Fax : +963 11 222 3428

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 13 DÉCEMBRE 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.