SYRIE

Cas d’appel Syrie / Allemagne / États-Unis

«Disparition» de Muhammad Haydar Zammar

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : MDE 24/105/2005

ÉFAI

Londres, 5 décembre 2005

Mise à jour du document intitulé

Syrian-born German held three years without charge in rat-infested Syrian "tomb"

(MDE 24/066/2004 du 8 octobre 2004)

et de sa première mise à jour

Syria: "Disappearance" of Muhammad Haydar Zammar

(MDE 24/016/2005 du 6 avril 2005)

Amnesty International est toujours vivement préoccupée par le sort de Muhammad Haydar Zammar, qui a «disparu» depuis quatre ans. L’organisation demande une nouvelle fois que son lieu de détention soit immédiatement rendu public. Muhammad Haydar Zammar est incarcéré en Syrie depuis fin 2001, date à laquelle il a été expulsé du Maroc après une ou deux semaines de détention. Selon certaines informations non confirmées, il est possible qu’il ait été détenu à un moment donné dans la prison de Saidnaya, aux abords de Damas, après avoir été transféré en octobre 2004 de sa cellule d’isolement de la Fara Falastin (Section Palestine), un centre de détention d’Al Mukhabarat al Askariyya (Service des renseignements militaires) situé à Damas.

Les forces de sécurité des États-Unis auraient joué un rôle dans l’arrestation et l’interrogatoire de Muhammad Haydar Zammar au Maroc, ainsi que dans son transfert secret vers la Syrie. Quatre ans après, il semble qu’il ne soit toujours pas inculpé d’une quelconque infraction, mais des informations indiquent que sa détention est liée à ses rapports présumés avec Al Qaïda.

En octobre 2004, l’aspect physique de Muhammad Haydar Zammar était déjà qualifié de «squelettique», après trois années de détention au secret à la Section Palestine, au cours desquelles il a été maintenu à l’isolement de manière prolongée dans des conditions cruelles, inhumaines et dégradantes assimilables à des actes de torture, sans même avoir été inculpé. Les informations communiquées à Amnesty International indiquent qu’il a été soumis, pendant cette période, à des tortures d’une grande violence lors de séances d’interrogatoire régulières et prolongées. Selon certaines sources, il n’est toujours pas autorisé à recevoir la visite d’un avocat, d’un proche ou d’un médecin. En octobre 2005, Amnesty International a reçu des informations selon lesquelles il avait pu échanger, avec l’aide du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Damas, des lettres avec sa famille résidant en Allemagne, en 2004 et 2005. Néanmoins, personne n’a pu lui rendre visite, pas même les délégués de la Croix-Rouge, qui ne sont pas admis dans les prisons et centres de détention ou d’interrogatoire syriens.

Dans la précédente mise à jour (MDE 24/016/2005), Amnesty International a signalé que des agents consulaires allemands avaient, semble-t-il, rendu visite à Muhammad Haydar Zammar pendant l’été ou l’automne 2002. Cependant, l’organisation a appris depuis lors que ces personnes n’ont en fait jamais été autorisées à entrer en contact avec le détenu, en dépit de nombreuses requêtes adressées aux autorités syriennes. En revanche, selon des articles de presse récents, Muhammad Haydar Zammar a été interrogé en novembre 2002, en Syrie, par des membres appartenant à deux services de renseignement allemands et à la police judiciaire allemande : il s’agissait d’agents du Bundesnachrichtendienst(Office fédéral de renseignements), qui s’occupe des renseignements étrangers ; du Bundesamt für Verfassungsschutz(Office fédéral pour la protection de la Constitution), c’est-à-dire des services de renseignements intérieurs ; et du Bundeskriminalamt(Office fédéral de la police criminelle). Cette implication présumée des autorités allemandes suscite l’inquiétude d’Amnesty International. À la connaissance de l’organisation, il n’y a eu à ce jour aucune réaction officielle de la part du gouvernement allemand concernant le rôle joué dans cette affaire par des membres des services de renseignements et de la police judiciaire allemands. Les médias ont indiqué qu’il était possible que ce dossier soit examiné par l’une des commissions parlementaires, qui travaillent en toute confidentialité. En outre, la question sera, semble-t-il, soumise dans un futur proche à la commission parlementaire des affaires juridiques.

En maintenant Muhammad Haydar Zammar au secret et à l’isolement de façon prolongée et en le soumettant à la torture et à d’autres types de mauvais traitements, la Syrie viole les obligations qui lui incombent au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, auxquels elle est partie. Aux termes de ces deux textes internationaux, la Syrie est tenue d’interdire la torture et de n’y recourir en aucune circonstance ; il est également de son devoir de proscrire l’utilisation de déclarations obtenues sous la torture ou par d’autres mauvais traitements comme éléments de preuve dans une quelconque procédure contre une personne ayant subi ces sévices.

Les conditions dans lesquelles Muhammad Haydar Zammar est incarcéré semblent également contraires aux obligations internationales de l’Allemagne, en particulier au regard du PIDCP et de la Convention contre la torture. Tout État partie à ces traités a un intérêt juridique à ce que les autres États parties honorent leurs obligations. L’Allemagne est tout particulièrement concernée par le cas de Muhammad Haydar Zammar, celui-ci étant un citoyen allemand. Par ailleurs, on peut craindre que les autorités allemandes ne cherchent à utiliser, à l’avenir, les déclarations extorquées à Muhammad Haydar Zammar sous la torture ou par d’autres mauvais traitements comme éléments de preuve dans le cadre de procédures qui seraient engagées contre lui en Allemagne. En agissant ainsi, les autorités allemandes bafoueraient leurs obligations aux termes du PIDCP et de la Convention contre la torture. L’Allemagne a également le devoir de s’assurer que la Syrie n’utilisera aucune information arrachée sous la torture contre Muhammad Haydar Zammar.

CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE

Écrivez au président syrien, Bachar el Assad. Dans les appels que vous lui ferez parvenir en anglais, en arabe, en français ou dans votre propre langue :

1. évoquez les informations selon lesquelles Muhammad Haydar Zammar serait toujours en vie, comme tend à l’attester le récent échange de lettres avec sa famille, permis par les autorités syriennes et la Croix-Rouge ;

2. demandez instamment que Muhammad Haydar Zammar soit libéré, ou qu’il soit inculpé d’une infraction dûment reconnue par la loi et jugé dans les meilleurs délais dans le cadre d’une procédure équitable ;

3. exprimez la vive inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles Muhammad Haydar Zammar a «disparu» après quatre ans de détention au secret et à l’isolement, sans inculpation, dans des conditions cruelles, inhumaines et dégradantes ;

4. priez instamment les autorités syriennes d’indiquer si Muhammad Haydar Zammar est toujours en vie et où il se trouve ;

5. dites-vous fort préoccupé(e) par les informations selon lesquelles il a été soumis à la torture et à d’autres mauvais traitements lors d’interrogatoires ;

6. appelez le président el Assad à ordonner l’ouverture d’une enquête sur les allégations de torture et de mauvais traitements, conformément aux dispositions de la Convention contre la torture, à laquelle la Syrie est devenue partie en 2004, et demandez que tous les responsables présumés soient amenés à rendre compte de leurs actes ;

7. exhortez les autorités syriennes à veiller à ce qu’aucune information obtenue sous la torture ou sous la contrainte ne soit retenue à titre de «preuve» contre Muhammad Haydar Zammar ;

8. demandez que toutes les mesures soient prises afin que cet homme soit traité avec humanité, et qu’on lui permette immédiatement de recevoir la visite de responsables consulaires allemands, d’avocats et de proches et de bénéficier sans délai de soins médicaux appropriés.

Écrivez au ministre allemand des Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier. Dans les appels que vous ferez parvenir en allemand, en anglais, en français ou dans votre propre langue :

9. dites-vous très préoccupé(e) par le fait que Muhammad Haydar Zammar, qui possède la double nationalité allemande et syrienne, a pour ainsi dire «disparu» depuis quatre ans, période au cours de laquelle il aurait été incarcéré sans inculpation, soumis à la torture et maintenu à l’isolement et au secret de manière prolongée dans des conditions cruelles, inhumaines et dégradantes ;

10. demandez aux autorités allemandes d’entreprendre des démarches auprès du gouvernement syrien afin que celui-ci révèle le lieu de détention de Muhammad Haydar Zammar et fasse en sorte que ce dernier soit traité avec humanité, puisse immédiatement recevoir la visite de responsables consulaires allemands, d’avocats et de proches, et bénéficie de soins médicaux appropriés ;

11. exprimez l’inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles Muhammad Haydar Zammar a été interrogé par des membres des services de renseignement et de la police judiciaire allemands, en 2002, en faisant remarquer que :

– Muhammad Haydar Zammar est incarcéré dans un pays dont on sait qu’il torture systématiquement les détenus, et des informations indiquent qu’il a lui-même subi des tortures et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants au cours de sa détention en Syrie ;

– les informations extorquées sous la torture ou la contrainte ne doivent en aucun cas être retenues à titre de «preuve»contre lui, ni par les autorités allemandes, ni par les autorités syriennes, conformément à l’article 15 de la Convention contre la torture, à laquelle les deux pays sont partie ;

12. demandez aux autorités allemandes d’entreprendre des démarches auprès du gouvernement syrien afin d’inciter celui-ci à relâcher Muhammad Haydar Zammar, à moins qu’il ne soit inculpé d’une infraction prévue par la loi et ne soit jugé de façon équitable dans les meilleurs délais.

Écrivez à la secrétaire d’État américaine, Condoleezza Rice. Dans les appels que vous lui ferez parvenir en anglais, en arabe, en français ou dans votre propre langue :

13. dites-vous très préoccupé(e) par le fait que Muhammad Haydar Zammar a pour ainsi dire «disparu» depuis quatre ans, période au cours de laquelle il aurait été incarcéré sans inculpation, soumis à la torture et maintenu à l’isolement et au secret de manière prolongée dans des conditions cruelles, inhumaines et dégradantes ;

14. exprimez votre inquiétude au sujet du rôle présumé des autorités américaines dans sa «restitution» du Maroc vers la Syrie ;

15. demandez aux autorités américaines d’entreprendre des démarches auprès du gouvernement syrien afin que celui-ci révèle le lieu de détention exact de Muhammad Haydar Zammar et fasse en sorte qu’il soit bien traité, puisse immédiatement recevoir la visite de responsables consulaires allemands, d’avocats et de proches, et bénéficie de soins médicaux appropriés ;

16. demandez que les allégations faisant état de tortures et de mauvais traitements contre Muhammad Haydar Zammar au Maroc et en Syrie, ainsi que de l’implication des États-Unis, fassent l’objet d’une enquête rigoureuse et que les responsables présumés s’expliquent devant la justice ;

17. cherchez à obtenir l’assurance qu’aucune information extorquée sous la torture ou la contrainte ne sera retenue à titre de «preuve» contre Muhammad Haydar Zammar ;

18. appelez les autorités américaines à entreprendre des démarches auprès du gouvernement syrien afin d’inciter celui-ci à relâcher Muhammad Haydar Zammar, à moins qu’il ne soit inculpé d’une infraction prévue par la loi et ne soit jugé de façon équitable dans les meilleurs délais.

DESTINATAIRES DES APPELS

Autorités syriennes

Président de la République :

His Excellency Bashar al-Assad

President of the Republic

Presidential Palace

Abu Rummaneh

Al-Rashid Street

Damas

Syrie

Fax :+963 11 332 3410

Formule d'appel :Monsieur le Président de la République,

Autorités allemandes

Ministre des Affaires étrangères :

Frank-Walter Steinmeier

Bundesaußenminister

Auswärtiges Amt

11013 Berlin

Allemagne

Fax : +49 30 5000 3402

Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

Autorités américaines

Secrétaire d’État :

The Honorable Condoleezza Rice

Secretary of State

US Department of State

2201 C Street NW

Washington DC 20520

États-Unis

Fax : +1 202 261 8577

Courriel : http://www.state.gov

Une fois sur le site, cliquez sur "Contact US", tout en haut de la page, puis sur le lien "Send a Message to the Secretary of State". Rédigez votre lettre dans le cadre réservé à cet effet et envoyez votre message.

Formule d’appel : Madame la Secrétaire d'État,