ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 25/003/2004 – ÉFAI
AU 344/04

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

FLAGELLATION

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Londres, le 23 décembre 2004

Dans l’Émirat de Ras al Khaimah, un tribunal appliquant la charia (loi islamique) a condamné Rad Zemah Sinyaj Mohammed et Wasini bint Sarjan à une peine de flagellation parce qu’elles sont enceintes alors qu’elles ne sont pas mariées.

Les deux femmes travaillent dans l’Émirat de Ras al Khaimah en tant que domestiques. Selon des informations relayées par un journal local, la police les a arrêtées après que leurs patrons (employeurs ou cabinet de recrutement) eurent signalé leur grossesse. Des tests ayant confirmé leur état, elles ont été traduites devant un tribunal appliquant la charia, et Rad Zemah Sinyaj Mohammed aurait « avoué » qu’elle avait eu des relations sexuelles hors mariage. Wasini bint Sarjan aurait fait des déclarations allant dans le même sens, mais elle a par la suite démenti les accusations portées contre elle. Il y a tout lieu de penser que ces femmes sont célibataires.

Vers le 13 ou 14 décembre, Rad Zemah Sinyaj Mohammed a été condamnée à recevoir 150 coups de fouet en deux fois, avant d’être renvoyée dans son ancien pays de résidence. Wasini bint Sarjan a quant à elle été condamnée à un an d’emprisonnement et à 100 coups de fouet, après quoi elle sera expulsée.

La charia interdit la flagellation d’une femme qui attend ou allaite un enfant. Un professionnel de la santé désigné par le tribunal est chargé de déterminer le moment où Rad Zemah Sinyaj Mohammed et Wasini bint Sarjan seront en mesure de subir les sanctions prononcées contre elles, c’est à dire après la naissance et le sevrage de leur enfant.

Selon les informations recueillies, la police est toujours à la recherche des hommes avec lesquels Rad Zemah Sinyaj Mohammed et Wasini bint Sarjan ont conçu leur enfant. S’ils tombent entre ses mains, ils pourraient être inculpés d’adultère.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les Émirats arabes unis sont partie à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes depuis octobre 2004. Ce texte interdit expressément les violences liées au genre, qui sont contraires au droit de ne pas être soumis à la torture ou à des traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants.

Amnesty International s’oppose aux lois qui érigent en infractions les relations sexuelles en privé entre adultes consentants. L’adultère et la fornication ne sont pas des infractions reconnues par les normes internationales relatives aux droits humains. Le Comité des droits de l’homme a jugé que « les relations sexuelles en privé entre adultes consentants [étaient] indiscutablement couvertes par la notion de "vie privée" ». En outre, la criminalisation de ces « infractions » touche davantage les femmes que les hommes.

Amnesty International s’oppose à la peine de mort et aux châtiments judiciaires qui s’apparentent à de la torture ou à des peines cruelles, inhumaines ou dégradantes, quels que soient le crime commis ou la nature du code pénal qui autorise de telles peines.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– déclarez-vous préoccupé par le fait que Rad Zemah Sinyaj Mohammed et Wasini bint Sarjan ont respectivement été condamnées à recevoir 150 et 100 coups de fouet ;

– dites qu’Amnesty International estime que la flagellation constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant qui s’apparente à la torture, et exhortez les autorités à commuer sans délai les peines prononcées contre ces deux femmes en une sanction empreinte de plus d’humanité ;

– dites que vous vous réjouissez de ce que les Émirats arabes unis soient désormais partie à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et rappelez aux autorités qu’en vertu de ce texte, elles sont tenues de faire respecter le droit de ne pas être soumis à la torture ou à des traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants ;

– exprimez votre inquiétude quant au fait que Rad Zemah Sinyaj Mohammed et Wasini bint Sarjan n’ont pas été reconnues coupables d’une infraction pénale reconnue par le droit ;

– engagez les autorités judiciaires à instaurer un moratoire sur le recours à la flagellation, qui constitue une peine cruelle, inhumaine et dégradante, en vue de son abolition.

APPELS À :

COPIES

Ministre des Affaires étrangères :
Dr Ahmed al Jerman

Legal Department
Minister of Foreign Affairs, Ministry of Foreign Affairs
PO Box 1
Abou Dhabi, Émirats arabes unis
Fax : +971 2 449 4994 (veuillez préciser : « For the attention of Dr Ahmed al Jerman »)

ainsi qu’aux représentants diplomatiques des Émirats arabes unis dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 4 FÉVRIER 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.