ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 28/001/2006 – ÉFAI
AU 17/06

"Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer"

CRAINTES DE TORTURE

ALGÉRIE

Nouamane Meziche (h), ressortissant franco-algérien, 35 ans

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Londres, le 23 janvier 2006

Nouamane Meziche a été arrêté peu après son arrivée en Algérie le 5 janvier. Les autorités refusent depuis lors de révéler son lieu de détention à sa famille et il risque très fortement d’être torturé.

Nouamane Meziche avait pris un vol entre Francfort, en Allemagne, et Alger, la capitale algérienne. Il a été appréhendé par la police des frontières à l’aéroport Houari Boumediene. Il a téléphoné à sa mère deux jours plus tard, le 7 janvier, pour dire qu’il avait été arrêté et qu’il se trouvait dans un centre de détention de la police dans le quartier Ben Aknoun d’Alger. Lorsqu’ils se sont présentés au centre pour lui rendre visite, des membres de la famille de Nouamane Meziche ont été informés qu’il avait été remis au Département du renseignement et de la sécurité, qui souhaitait l’interroger au sujet d’activités « terroristes » présumées à l’étranger. Ils ont été contraints à quitter les lieux sans avoir pu découvrir où Nouamane Meziche était détenu.

Né en France, Nouamane Meziche possède la double nationalité franco-algérienne. Il était installé à Hambourg avec son épouse et ses deux enfants. Il avait quitté l’Algérie en 1992, après l’interruption par l’armée des élections que le Front islamique du salut (FIS), interdit aujourd’hui, était en passe de remporter. De violents affrontements ont éclaté l’année suivante entre le gouvernement et les groupes armés autoproclamés « islamiques ».

L’un des frères de Nouamane Meziche, qui avait rejoint un groupe armé pendant le conflit interieur, aurait été tué en 1996 par les forces de sécurité. Son père et un autre de ses frères ont été arrêtés en 1995 sans aucune raison apparente, si ce n’est les activités du frère de Nouamane Meziche au sein du groupe armé. Ils n’ont pas été revus depuis.

Des milliers d’Algériens ont « disparu » pendant le conflit intérieur parce qu’ils étaient soupçonnés de soutenir le FIS ou des groupes armés. En outre, plusieurs milliers ont été condamnés à des peines d’emprisonnement à l’issue de procédures inéquitables, souvent par contumace. Avant son retour en Algérie, le 5 janvier, la famille de Nouamane Meziche s’était renseignée auprès des autorités judiciaires de ce pays pour s’assurer qu’il ne risquait pas d’être arrêté. Selon toute évidence, aucun mandat d’arrêt n’a été décerné à son encontre, et il n’a jamais été condamné par contumace.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Aux termes de l’article 51 du Code de procédure pénale algérien, une personne peut être maintenue en garde à vue pour une durée pouvant aller jusqu'à douze jours. Les proches et l’avocat de cette personne doivent être immédiatement autorisés à communiquer avec elle et à lui rendre visite.

Cependant, les dispositions de cet article sont régulièrement violées dans les affaires de « terrorisme ». Les personnes arrêtées sont systématiquement maintenues en détention secrète pendant douze jours, voire plus longtemps, jusqu’à ce qu’elles soient présentées à un juge d’instruction ou libérées sans inculpation. C’est pendant que ces personnes sont détenues secrètement par la police, la gendarmerie ou la sécurité militaire qu’elles risquent le plus d’être victimes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements, ou de « disparaître ». Dans les années 1990, plus de 4 000 personnes ont « disparu » après leur arrestation en Algérie. On ignore toujours ce qui leur est arrivé à ce jour.

Les cas les plus graves de torture et autres formes de mauvais traitements ont été recensés dans les centres de détention utilisés par le Département du renseignement et de la sécurité. Il semble que les autorités civiles algériennes n’exercent aucun contrôle, ou presque, sur les activités de ces services. D’une manière générale, les autorités judiciaires ferment les yeux sur les atteintes apparemment perpétrées par la Sécurité militaire, si bien que ses membres jouissent d’une impunité de fait.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires indiqués ci-après (en arabe, en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par la sécurité de Nouamane Meziche, qui a été appréhendé à l’aéroport Houari Boumediene le 5 janvier ;

– faites part de l’inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles cet homme est maintenu en détention secrète depuis le 7 janvier, au mépris de l’article 51 du Code de procédure pénale algérien ;

– demandez pour quelle raison Nouamane Meziche a été placé en détention, et priez les autorités de le libérer immédiatement, à moins qu’il ne soit inculpé d’une infraction prévue par la loi ;

– priez instamment les autorités algériennes de veiller à ce que cet homme soit traité avec humanité en détention, et, notamment, à ce qu’il ne soit pas soumis à la torture ni à d’autres formes de mauvais traitements ;

– demandez instamment aux autorités d’informer la famille de Nouamane Meziche de son lieu de détention, de faire le nécessaire pour qu’il puisse communiquer avec ses proches et de veiller à ce qu’il bénéficie de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin.

APPELS À :

Ministre de l’Intérieur : His Excellency Noureddine Yazid Zerhouni Ministre de l’Intérieur Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales Palais du Gouvernement 18 rue Docteur Saâdane Alger, Algérie Fax : +213 21 605210 / +213 21 736106 Formule d’appel : Excellence,

Ministre de la Justice : His Excellency Tayeb Belaiz Ministre de la Justice Ministère de la Justice 8 Place Bir Hakem 16030 El Biar Alger, Algérie Fax : +213 21 922956 / +213 21 921701 / +213 21 925557 Formule d’appel : Excellence,

COPIES À :

Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme :

M. Mustapha Farouk Ksentinin (Président)

Palais du Peuple

Avenue Franklin Roosevelt

Alger, Algérie

Fax : +213 21 239037 / +213 21 239005

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Algérie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 6 MARS 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.