UN LEGS D'IMPUNITÉ :

UNE MENACE POUR L'AVENIR DE L'ALGÉRIE

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

MDE 28/003/2009

ÉFAI

Juillet 2009

Selon des estimations officielles, quelque 200 000 personnes ont été tuées dans le cadre du conflit interne qui a ravagé l'Algérie dans les années 1990. Des milliers de personnes ont été victimes de disparition forcée après leur arrestation. D'autres ont été torturées. De nombreuses femmes ont été violées ou réduites à l'esclavage sexuel.

Un couple algérien manifeste avec les familles de disparus à Relizane, dans l'ouest de l'Algérie, en novembre 2000.

© Amnesty International

CONTEXTE

Le conflit interne algérien a été déclenché par l'annulation, en 1992, des élections multipartites que le Front islamique du salut (FIS) semblait devoir remporter.Un état d'urgence a été déclaré, le FIS a été interdit et le président a démissionné.

Cherchant à revendiquer par la violence la victoire électorale du FIS, des groupes armés ont attaqué des institutions étatiques et s'en sont pris ensuite à des civils.Ils ont commis des atteintes généralisées aux droits humains, y compris des massacres de civils, des enlèvements, des viols et autres actes de torture. Les autorités algériennes ont joué un rôle majeur dans l'escalade de la violence. Les forces de sécurité et des milices armées par l'État ont fait disparaître des milliers de personnes, des hommes pour la plupart, et se sont rendues responsables d'exécutions illégales, de détentions arbitraires et d'actes de torture sur une grande échelle.

Bien que le conflit se soit apaisé, les victimes et leurs proches continuent de souffrir car le gouvernement n'a pas pris les mesures qui s'imposaient pour traiter les séquelles des atteintes graves aux droits humains commises par les groupes armés et les forces de sécurité. Cette inaction remet en cause toute perspective de réconciliation nationale véritable et de paix durable.

Aujourd'hui, les forces de sécurité commettent toujours des violations des droits humains sans craindre de devoir rendre compte de leurs actes, en partie du fait d'un ensemble important de mesures d'amnistie qui ont institutionnalisé l'impunité. Parmi les personnes visées, certaines sont soupçonnées d'infractions liées au terrorisme.

Par ailleurs, les femmes courageuses qui refusent de renoncer à leur recherche de la vérité et de la justice pour un fils, un frère ou un mari mort ou disparu dans le cadre du conflit font face à des intimidations et à des harcèlements visant à les réduire au silence.

Manifestation de familles de disparus devant les locaux de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH), place Addis Abeba à Alger, le 1^er novembre 2008, jour de la fête nationale.

© CFDA/SOS-Disparus

LE PRIX ÉLEVÉ DE L'IMPUNITÉ

Les mesures d'amnistie dont le président Abdelaziz Bouteflika, au pouvoir depuis 1999, a été le promoteur ont été présentées comme une initiative positive en vue de « tourner la page »et de mettre fin à « la tragédie nationale ».Toutefois, le fait que les victimes et leur famille soient empêchées d'obtenir vérité, justice et réparation signifie que les auteurs de violations graves des droits humains peuvent continuer à perpétrer de tels crimes sans crainte de sanctions.

L'Ordonnance n° 06-01 de février 2006 portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale a été approuvée par référendum en septembre 2005. Ce texte accorde une indemnité de poursuites totale aux forces de sécurité et aux milices armées par l'État et élargit les termes des mesures d'amnistie précédentes aux membres des groupes armés.

ATTAQUES CONTRE LES MILITANTS

Des militants et des proches de victimes de disparition forcée continuent de réclamer vérité et justice en dépit des menaces dont ils font l'objet. Les femmes sont en première ligne de ce combat. C'est ainsi que Louisa Saker, dont le mari a disparu après avoir été arrêté en 1994, a été condamnée en 2008 pour avoir participé à une marche non autorisée après qu'elle eut manifesté avec des familles de disparus à Constantine, dans l'est du pays. Elle ne se décourage pas.

« Est puni d'un emprisonnement de trois (3) à cinq (5) ans et d'une amende […], quiconque qui, par ses déclarations, écrits ou tout autre acte, utilise ou instrumentalise les blessures de la tragédie nationale, pour porter atteinte aux institutions de la République algérienne démocratique et populaire, fragiliser l'État, nuire à l'honorabilité de ses agents qui l'ont dignement servie, ou ternir l'image de l'Algérie sur le plan international. »

Article 46 de l'Ordonnance n° 06-01

AMINE SIDHOUM

©DR

Amine Sidhoum, avocat défenseur des droits humains, a fait l'objet d'un harcèlement judiciaire, manifestement parce qu'il a assuré la défense de personnes soupçonnées d'actes de terrorisme. Il a été condamné, en 2008, à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir « jeté le discrédit sur la justice algérienne ».Ses propos avaient, semble-t-il, été déformés dans un article paru dans la presse au sujet de la détention d'un de ses clients.

ATHMAN HOUMEL et ALI LAKHDAR-CHAOUCH

© DR

Athman Houmel a été arrêté le 25 février 1996 au domicile de ses parents à Cheraga, non loin d'Alger. Il avait vingt-trois ans et travaillait dans l'entreprise de son père. Ali Lakhdar-Chaouch (photo ci-dessus) a été arrêté le 1^er avril 1997 à l'hôpital de Kouba, à Alger, où il exerçait en qualité de chirurgien orthopédiste. Cet homme de vingt-sept ans n'appartenait à aucun parti politique.

Ces deux hommes font partie des nombreuses personnes que l'on n'a plus jamais revues après leur arrestation. Leurs familles bouleversées, comme nombre d'autres proches de victimes de disparition forcée, se sont adressées en vain au président, à des ministres, aux autorités judiciaires ainsi qu'à l'organe officiel de défense des droits humains pour obtenir des informations et une intervention.

Au lieu de répondre aux appels des familles, les autorités leur ont proposé une indemnisation financière aux termes de l'Ordonnance n° 06-01 à condition qu'elles puissent présenter un acte de décès de leur proche. Beaucoup ont refusé par principe, d'autres parce qu'elles craignaient que si elles acceptaient une indemnisation elles ne pourraient jamais obtenir que des enquêtes adéquates soient menées et que les auteurs soient traduits en justice.

« Ils ont pris mes quatre fils et les ont fait s'allonger à plat ventre. Puis ils les ont abattus tous les quatre d'une balle dans la nuque. Mon mari a paniqué et s'est mis à hurler, ils l'ont abattu d'une balle dans le visage […]Un autre de mes fils était terroriste et il avait été tué un an plus tôt, mais mes autres enfants et mon mari n'avaient rien à voir avec ça. »

Témoignage d'une femme à Amnesty International
à propos du meurtre de ses fils et de son mari en mai 1996

HOMICIDES ILLÉGAUX

Des familles appartenant à toutes les couches de la société ont été touchées par la vague d'homicides qui a déferlé sur l'Algérie. Certaines des victimes étaient des membres de groupes armés ou des forces de sécurité, mais la plupart étaient des civils qui tentaient simplement de survivre à la destruction.

Dans un premier temps, les groupes armés ont pris pour cible des personnes qu'ils considéraient comme des partisans des autorités. Ils ont ensuite commis des attaques aveugles, faisant exploser des bombes dans des marchés et des cafés, entre autres lieux publics. Il est arrivé que des centaines d'hommes, de femmes et d'enfants soient massacrés en une seule nuit.

En même temps, les forces de sécurité et des milices armées par l'État abattaient des civils sans défense à leur domicile. Elles exposaient parfois les corps, dans certains cas mutilés, de personnes qu'elles avaient sommairement exécutées. D'autres civils sont morts sous la torture. Selon certaines sources, ces forces et milices étaient parfois présentes lorsque des villageois se faisaient tuer, mais n'intervenaient pas.

Mohamed Smain montre des vêtements ayant appartenu à une victime de disparition forcée – Abed Saidane dont la photo figure en encadré – et retrouvés dans la fosse commune de Sidi Mohamed Benaouda, Relizane, novembre 2003.

© DR

Les tentatives des autorités de dissimuler les éléments de preuve des massacres et leur refus d'ordonner des enquêtes sérieuses sur les homicides empêchent de connaître le nombre réel des victimes. C'est ainsi qu'en janvier 2004 des restes humains ont été exhumés sans précaution d'une fosse commune à Relizane, dans l'ouest de l'Algérie, apparemment dans le but de dissimuler ou de détruire des preuves découvertes quelques mois auparavant par Mohamed Smain, un militant local des droits humains. Cet homme a été condamné en 2007 à deux mois d'emprisonnement pour « dénonciation de crimes imaginaires ». Plus de 200 civils ont disparu entre 1993 et 1998 dans cette région où opérait une milice armée par l'État.

Les mesures d'amnistie ont octroyé l'immunité de poursuites aux membres des groupes armés qui n'avaient pas commis de meurtres de nature collective. En 2007, les autorités ont affirmé que plus de 7 000 personnes avaient bénéficié « demesures de grâce et de la cessation des poursuites pénales »dans le cadre de la mise en œuvre de l'Ordonnance de 2006. Elles n'ont toutefois pas fourni d'informations relatives aux personnes qui ont bénéficié de l'amnistie ni précisé la procédure suivie, le nombre de personnes qui ont été traduites en justice après s'être rendues ni le nombre de celles qui ont été acquittées ou reconnues coupables et, le cas échéant, pour quels crimes.

« Aucune poursuite ne peut être engagée, à titre individuel ou collectif, à l'encontre des éléments des forces de défense et de sécurité de la République, toutes composantes confondues, pour des actions menées en vue de la protection des personnes et des biens, de la sauvegarde de la Nation et de la préservation des institutions de la République algérienne démocratique et populaire.Toute dénonciation ou plainte doit être déclarée irrecevable par l'autorité judiciaire compétente. »

Article 45 de l'Ordonnance n° 06-01

« [L'Algérie doit]s'assurer qu'aucune grâce, commutation, remise de peine ou extinction de l'action publique n'est accordée à quiconque aurait commis ou commettrait de graves violations des droits de l'homme, telles que les massacres, tortures, viols et disparitions, qu'il s'agisse d'agents de l'État ou de membres de groupes armés et, pour les autres violations, qu'une enquête approfondie et exhaustive est menée par les autorités judiciaires compétentes, et que les tribunaux peuvent examiner les crimes dont ces personnes se seraient rendues coupables, avant que toute décision de grâce, commutation, remise de peine ou extinction de l'action publique ne soit prise. »

Observations finales du Comité des droits de l'homme des Nations unies sur l'Algérie, décembre 2007

LES FEMMES VICTIMES DE VIOL ET D'INJUSTICE

Les femmes ont enduré et continuent d'endurer des violences spécifiques fondées sur le genre, dont le viol et la réduction à l'esclavage sexuel. Les autorités n'ont pas ouvert d'enquête sur ces agissements et elles n'ont pas fourni une aide à la réinsertion aux victimes, dont beaucoup souffrent pourtant toujours de traumatismes sur le plan physique et psychologique et, souvent, d'un ostracisme social.

En 2008, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences a déploré que les femmes victimes de violences sexuelles dans le cadre du conflit interne n'aient pas bénéficié d'une réparation appropriée. Elle a appelé les autorités algériennes à désigner une commission indépendante chargée d'enquêter sur les violences sexuelles commises pendant le conflit, d'identifier les auteurs de ces actes et de les traduire en justice, et d'accorder une indemnisation rapide et appropriée aux femmes ayant subi des violences sexuelles.

« Les familles de disparus sont les victimes d'une double injustice : ils prennent votre mère et ensuite ils vous forcent à vous taire. »

Abdelkader, dont la mère, Douia Gat Benaziza,
a disparu après son arrestation en 1996

Des personnes courent sur les lieux d'un attentat à la voiture piégée à proximité des bureaux du Premier ministre, au centre d'Alger, le 11 avril 2007.

© Louafi Larbi/Reuters

PERSISTANCE DE LA TORTURE

Le Département du renseignement et de la sécurité (DRS), appelé autrefois Sécurité militaire, continue de violer les droits humains en toute impunité au nom de la sécurité. C'est en partie le prix que les Algériens paient pour l'incapacité du gouvernement à aborder les violations des droits humains commises par le DRS dans les années 1990, notamment les actes de torture et les disparitions forcées.

En mai 2008, le Comité contre la torture [ONU] a appelé les autorités algériennes à s'assurer que les lieux de détention gérés par le DRS soient placés sous le contrôle des autorités civiles ; à respecter la durée légale maximale de douze jours de la garde à vue ; à prendre les mesures nécessaires pour que les détenus puissent consulter un avocat et un médecin indépendant et communiquer avec leur famille ; à ordonner des enquêtes sur toutes les allégations de torture ; et à traduire en justice les responsables présumés de ces actes. Les autorités n'ont, semble-t-il, pas tenu compte de ces recommandations.

ATTAQUES PAR DES GROUPES ARMÉS

L'organisation Al Qaïda au Maghreb islamique, qui serait le principal groupe armé toujours en activité, revendique la responsabilité des attaques visant tant des civils que des membres de l'armée et des installations militaires.

Amnesty International condamne sans réserve les attaques aveugles et les attaques délibérées contre des civils, qui reflètent un mépris total pour le droit à la vie. À maintes reprises elle a réprouvé ces actes, notamment à la suite des attentats à l'explosif perpétrés en août 2008 aux Issers et à Bouïra et en 2007 à Alger et à Batna.

« […]une amnistie ou tout autre obstacle juridique qui empêcherait que les auteurs d'actes de torture ou de mauvais traitements fassent rapidement l'objet de poursuites et de sanctions équitables, ou qui exprimerait une sanction à cet égard, violerait le principe d'intangibilité ».

Comité des Nations unies contre la torture,
Observation générale n° 2, 24 janvier 2008

ABDERHAMANE MEHALLI

Le 26 décembre 2006, Abderhamane Mehalli a été arrêté chez lui à Alger par des agents des forces de sécurité en civil, dont, apparemment, des membres du DRS. Il a été détenu onze jours sans aucun contact avec le monde extérieur, dans un lieu tenu secret. On pense qu'il s'agit de la caserne d'Antar à Alger, gérée par le DRS.

Le 6 janvier 2007, il a été présenté devant un juge d'instruction d'Alger et inculpé d'infractions liées au terrorisme.Il a comparu dans un état de santé visiblement fragile et paraissait éprouvé. Il a indiqué au juge qu'il avait été torturé, mais il n'a pas osé donner davantage d'informations par crainte d'être ramené à la caserne du DRS. Cet homme a été condamné en décembre 2008 à quatre ans d'emprisonnement. Aucune enquête n'a été diligentée sur ses allégations de torture.

MOUSSA RAHLI

©DR

Moussa Rahli, un ouvrier du bâtiment de quarante-trois ans, père de quatre enfants, a disparu le 17 mars 2009 après son arrestation à son domicile dans la commune d'Ouled Aïssa, wilaya (préfecture) de Boumerdès, à l'est d'Alger. Les membres des forces de sécurité en civil qui l'ont interpellé ont dit qu'ils devaient l'interroger et qu'ils le libéreraient par la suite. Sa famille l'a cherché pendant cinquante jours avant d'apprendre qu'il était détenu dans une caserne de Blida, au sud d'Alger. Ses parents et son épouse ont pu lui rendre visite, mais il n'a pas été autorisé à parler des traitements qui lui ont été infligés après son arrestation. Les autorités le soupçonnent de servir de chauffeur pour des groupes armés.

MALIK MEDJNOUN

© DR

Malik Medjnoun, trente-cinq ans, a été arrêté en septembre 1999, accusé d'avoir tué le chanteur berbère populaire Matoub Lounes en juin 1998, un crime qu'il nie avec véhémence. Il a été impliqué dans ce crime suite à d'« aveux » faits par Abdelhakim Chenoui, lequel est revenu par la suite sur ses déclarations en affirmant qu'elles avaient été faites sous la menace de nouvelles tortures.

Malik Medjnoun a été détenu en secret et aurait été torturé pendant sept mois dans la caserne d'Antar, à Alger, un lieu de détention non reconnu géré par le DRS. Il aurait notamment été frappé avec un manche de pioche sur tout le corps, torturé à l'électricité et soumis à la méthode dite du chiffon, qui consiste à asphyxier à moitié la victime en lui enfonçant dans la bouche un morceau de tissu imbibé d'eau sale ou de produits chimiques. Il a finalement dû être hospitalisé.

En juillet 2006, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a conclu que Malik Medjnoun devait être immédiatement jugé ou remis en liberté et a précisé que ses allégations de torture devaient faire l'objet d'une enquête et que les auteurs présumés de ces actes devaient être traduits en justice.

Malik Medjnoun est maintenu en détention depuis près de dix ans dans la prison de Tizi Ouzou, à l'est d'Alger, dans l'attente de son procès bien qu'il ait observé plusieurs grèves de la faim pour réclamer d'être jugé ou remis en liberté.

« […]une action efficace contre le terrorisme et la protection des droits de l'homme sont des objectifs non pas contradictoires, mais complémentaires et synergiques […] »

Stratégie antiterroriste mondiale de l'Organisation des Nations unies,
adoptée en septembre 2006

DOUIA GAT BENAZIZA

© DR

Douia Gat Benaziza, une veuve âgée de près de soixante-dix ans, a été arrêtée à son domicile de Constantine le 2 juin 1996 par les forces de sécurité qui recherchaient son fils Ali. Celui-ci s'est livré aux autorités et il a été libéré peu après. Mais personne n'a plus revu Douia Gat Benaziza, malgré les efforts désespérés de sa famille pour la retrouver.

Son fils Abdelkader a indiqué que sa famille s'était vu refuser l'indemnisation financière octroyée aux autres familles de victimes de disparition forcée, manifestement parce que Douia Gat Benaziza était « trop vieille » et n'était pas considérée comme soutien de famille.

Le président Abdelaziz Bouteflika annonce l'adoption éventuelle de nouvelles mesures d'amnistie par référendum lors d'un meeting électoral à Alger le 6 avril 2009. Abdelaziz Bouteflika a été réélu pour un troisième mandat présidentiel de cinq ans.

©DR

Pour de plus amples informations, voir le document :
Un legs d'impunité : Une menace pour l'avenir de l'Algérie
(indexAI : MDE 28/001/2009) – ÉFAI

RECOMMANDATIONS

Amnesty International appelle leprésident algérien à :

• abroger les lois qui renforcent l'impunité accordée aux responsables d'atteintes aux droits humains et veiller à ce qu'aucune immunité de poursuites ne soit accordée à qui que ce soit ;

• s'abstenir de prendre de nouvelles mesures d'amnistie en faveur des membres de groupes armés qui auraient commis des atteintes graves aux droits humains ;

• clarifier le sort des victimes de disparition forcée et fournir à leurs proches un recours utile, comprenant le droit à la vérité, à la justice et à une pleine réparation ;

• veiller à ce que l'aide financière proposée aux proches des victimes de disparition forcée ne soit pas subordonnée à la présentation de certificats de décès ;

• modifier les lois qui restreignent la liberté d'expression et garantir que les familles des victimes et les militants pourront réclamer la vérité, la justice et une réparation pour les atteintes aux droits humains subies ;

• faire en sorte que des enquêtes soient ouvertes sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements, que les responsables présumés de ces actes soient traduits en justice et que les agents du DRS ne procèdent plus à des arrestations et à des détentions ;

• mettre en œuvre les recommandations de la rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes visant à mettre en place une commission chargée d'enquêter sur les crimes de violences sexuelles perpétrés pendant le conflit interne et fournir aux victimes une indemnisation adéquate et des mesures de réadaptation.

Amnesty International est un mouvement mondial regroupant 2,2 millions de personnes dans plus de 150 pays et territoires qui luttent pour mettre fin aux atteintes graves aux droits humains.

La vision d'Amnesty International est celle d'un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans d'autres textes internationaux relatifs aux droits humains.

Essentiellement financée par ses membres et les dons de particuliers, Amnesty International est indépendante de tout gouvernement, de toute tendance politique, de toute puissance économique et de toute croyance religieuse.