ALGÉRIE

Des mesures doivent être prises immédiatement afin qu'aucun autre manifestant ne soit tué

Index AI : MDE 28/011/02

DÉCLARATION PUBLIQUE

« Les autorités algériennes doivent prendre immédiatement des mesures pour qu'aucune vie humaine ne soit de nouveau menacée par les forces de l'ordre au cours de manifestations », a déclaré ce jour (mercredi 17 avril 2002) Amnesty International, à la veille du premier anniversaire de la mort en garde à vue d'un lycéen kabyle.

Plus de 80 manifestants non armés ont été abattus par les forces de sécurité au cours des mouvements de protestation qui ont suivi ce décès l'année dernière, mais les responsables de ces homicides n'ont toujours pas été traduits en justice. L'impunité persistante dont ils bénéficient continue de renforcer une défiance déjà profonde chez la population quant au respect de la légalité dans le pays.

Les informations alarmantes recueillies dernièrement montrent à quel point il est urgent que des initiatives soient prises pour protéger la vie des manifestants en Algérie. En effet, des membres des forces de sécurité ont tué une dizaine de contestataires non armés, dont l'un n'avait apparemment que quatorze ans, et blessé des dizaines d'autres protestataires fin mars et début avril 2002. Ces homicides ont eu lieu en Kabylie, région du nord-est de l'Algérie peuplée en majorité de Berbères.

D'après les informations recueillies, certains des manifestants ont été tués par balle réelle, d'autres ont été battus à mort ou tués à coup de couteau, tandis que d'autres encore ont perdu la vie après avoir été atteints par des balles en caoutchouc ou des grenades lacrymogènes alors qu'ils étaient visés à la tête. Ces homicides ont eu lieu pendant que les forces de sécurité dispersaient des manifestations organisées pour protester contre la détérioration de la situation socioéconomique, et contre l'arrestation de centaines de contestataires à la suite de précédentes manifestations.

« Ces violations des droits humains rappellent de manière brutale que l'État algérien continue à bafouer les droits les plus fondamentaux de ses citoyens, a déploré Amnesty International. Il semble que la force meurtrière ait été employée inconsidérément et illégalement contre des manifestants alors qu'aucune vie humaine n'était menacée. »

C'est demain qu'aura lieu le premier anniversaire de la mort du lycéen Massinissa Guermah, abattu par un membre des forces de sécurité alors qu'il était aux mains de la gendarmerie en Kabylie. Cet homicide avait déclenché des manifestations dans la région et dans le reste du pays. Au cours des mois d'avril à juin 2001, plus de 80 contestataires non armés ont été tués par les forces de sécurité et des centaines d'autres blessés.

La Commission nationale d’enquête sur les événements de Kabylie mise en place par les autorités l'année dernière a publié un rapport préliminaire en juillet 2001. Elle y concluait, de manière significative, que la gendarmerie et d'autres services de sécurité avaient employé abusivement la force meurtrière de manière répétée. Dans son rapport final de décembre 2001, la Com­mission a dû reconnaître qu'elle ne pouvait mener à bien sa mission car de nombreux témoins avaient trop peur pour lui parler.

Les déclarations des dirigeants algériens selon lesquelles les responsables de ces homicides seraient traduits en justice sont restées sans suite. Les autorités affirment qu'elles ont arrêté environ 25 gendarmes pour homicide et usage abusif d'armes à feu dans le cadre des manifestations qui ont eu lieu en Kabylie l'année dernière. Pourtant, douze mois après le début de la vague d'homicides de 2001 dans cette région, à la connaissance d'Amnesty International, aucun membre des forces de sécurité n'a été poursuivi en justice pour homicide illégal ni pour d'autres violations des droits humains.

Pour qu'aucune autre mort ne se produise au cours des manifestations qui se poursuivent en Algérie, les autorités doivent veiller de toute urgence à ce que les forces de sécurité observent les normes internationales relatives à la conduite des responsables de l'application des lois, ainsi qu'à l'usage de la force et des armes à feu, afin qu'elles respectent et protègent le droit à la vie. Ces normes disposent en effet que les responsables de l'application des lois doivent avoir recours autant que possible à des moyens non violents avant de faire usage de la force, et qu'ils ne peuvent recourir à la force meurtrière que si cela est absolument inévitable pour protéger des vies humaines et si les autres moyens restent sans effet ou ne permettent pas d'escompter le résultat désiré.

 « Les forces de sécurité n'ont pas respecté ces principes l'année dernière. Ils ne les ont pas respectés non plus récemment et, si rien n'est fait par les autorités pour veiller à ce que ces normes soient appliquées maintenant, il est fortement à craindre que d'autres manifestants non armés ne soient tués illégalement », a souligné Amnesty International.

L'organisation appelle les autorités à prendre les mesures nécessaires pour que des enquêtes exhaustives et indépendantes soient menées sur tous les homicides de manifestants ayant eu lieu au cours des récents mouvements de protestation, et pour que les responsables présumés soient traduits en justice dans le cadre de procédures judiciaires conformes aux normes internationales d'équité. དྲ

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