MAROC / SAHARA OCCIDENTAL

La libération de 56 prisonniers politiques constitue un pas en avant

Index AI : MDE 29/010/01

Les autorités marocaines ont pris mercredi 7 novembre 2001 dans la soirée une décision importante en libérant 56 prisonniers politiques, dont des prisonniers d’opinion, dans le cadre d’une grâce royale accordée quelques heures plus tôt.

« La libération de ces prisonniers constitue un pas en avant », a déclaré Amnesty International jeudi 8 novembre. « Nous exhortons les autorités marocaines à franchir l’étape suivante en examinant immédiatement les autres cas de prisonniers politiques qui ont été condamnés à l’issue de procès iniques au cours des dernières années et sont toujours incarcérés. »

Parmi les personnes libérées le 7 novembre se trouve le plus ancien prisonnier d’opinion du Maroc, Mohamed Daddach. Ce Sahraoui arrêté en 1979 purgeait une peine d’emprisonnement à vie pour avoir tenté de déserter alors qu’il faisait partie des forces de sécurité marocaines, dans lesquelles il aurait été enrôlé de force.

Trois prisonniers d’opinion sahraouis qui avaient été condamnés à quatre ans d’emprisonnement en 2000 ont également bénéficié de la grâce royale. Brahim Laghzal, Cheikh Khaya et Laarbi Massoudi, arrêtés uniquement pour avoir exprimé de manière pacifique leurs convictions politiques, avaient été inculpés de « menace à la sûreté de l’État » en raison de leurs liens présumés avec le Front Polisario, mouvement qui réclame la création d’un État indépendant au Sahara occidental (voir les informations générales ci-dessous). Salek Bahaha ould Mahmoud, condamné à quatre années d’emprisonnement sous le même chef d’inculpation lors d’un procès distinct en 2000, a également été libéré.

Les autres libérations concernent des personnes incarcérées à l’issue de plusieurs procès ayant eu lieu depuis 1999 en relation avec des manifestations organisées dans les villes de Laayoune et Marrakech. Il s’agit notamment de manifestants arrêtés et incarcérés à l’issue des manifestations qui s’étaient déroulées à Laayoune en septembre 1999 et avaient été violemment dispersées par les forces de sécurité. Ces manifestants avaient été condamnés à l’issue de procès iniques à des peines allant jusqu’à quinze ans d’emprisonnement pour, entre autres infractions, destruction de biens et pillage. Les allégations selon lesquelles des dizaines de manifestants avaient été torturés en détention n’avaient pas fait l’objet d’enquêtes par les tribunaux lors des procès.

Amnesty International exhorte les autorités marocaines à résoudre les autres cas de prisonniers politiques dans le pays. L’organisation appelle notamment les autorités à libérer immédiatement et sans condition le prisonnier d’opinion Mustapha Adib. Ce capitaine de l’armée de l’air marocaine qui a été arrêté parce qu’il avait exprimé de manière non violente ses opinions purge actuellement une peine de deux ans d’emprisonnement après avoir été reconnu coupable, à l’issue d’un procès inique en 2000, d’avoir déshonoré l’armée et commis des actes d’indiscipline. Cet homme a été condamné après la publication dans un journal français d’un article qui reprenait des propos dans lequel il dénonçait la corruption dans les forces armées marocaines.

Une trentaine de prisonniers politiques condamnés à l’issue de procès iniques depuis les années 70 devraient également être libérés à moins qu’ils ne soient rejugés sans tarder dans le respect des normes internationales d’équité.

Amnesty International demande instamment au gouvernement marocain de faire en sorte que la révision en cours de la législation débouche sur une réforme du droit national qui garantisse la conformité de ce dernier avec les obligations qui sont celles du Maroc aux termes des traités internationaux relatifs aux droits humains. En particulier, toutes les dispositions qui permettent d’incarcérer des prisonniers d’opinion doivent être abrogées et des garanties d’équité en ce qui concerne les procès, introduites.

Complément d’information

Le Sahara occidental fait l’objet d’un différend territorial entre le Maroc, qui a annexé le territoire en 1975 et y proclame sa souveraineté, et le Frente Popular para la Liberación de Saguia el Hamra y Río de Oro (Front populaire pour la libération de la Saguia el Hamra et du Rio de Oro), connu sous le nom de Front Polisario, qui appelle à la constitution d’un État indépendant sur ce territoire.

Un plan de résolution du conflit préparé par les Nations unies et accepté en 1988 par les autorités marocaines et par le Front Polisario a été approuvé en 1991 par le Conseil de sécurité. Après plus de dix ans de conflit, les deux parties convenaient de la tenue d’un référendum dans le cadre duquel il serait demandé à la population sahraouie de choisir entre l’indépendance et l’intégration au Maroc. Le référendum serait organisé et conduit par la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO). Alors qu’il avait été prévu dans un premier temps que le référendum aurait lieu en 1992, ce dernier n’a cessé d’être reporté དྲ

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