MAROC

Après l'acquittement de militants des droits humains, Amnesty International et Human Rights Watch demandent que des mesures soient prises pour garantir le droit à la liberté de réunion

Index AI : MDE 29/012/01

Amnesty International et Human Rights Watch ont salué l'acquittement de 36 militants des droits humains par la cour d'appel de Rabat le 21 novembre.

Dans un rapport commun consacré à cette affaire, publié ce jour (jeudi 22 novembre 2001) sous le titre Morocco/Western Sahara: Freedom of assembly on trial, les deux organisations ont exhorté les autorités à prendre rapidement les mesures nécessaires pour garantir aux citoyens marocains le droit de manifester pacifiquement.

Le 16 mai, ces 36 personnes avaient été reconnues coupables par une juridiction inférieure d'avoir organisé une manifestation « non autorisée », et condamnées à une peine de trois mois d'emprisonnement assortie d'une amende.

La décision rendue aujourd'hui intervient presque un an après que ces personnes eurent été arrêtées, alors qu'elles tentaient d'organiser un sit-in pacifique à Rabat, pour réclamer la fin de l'impunité dont bénéficient les responsables des violations des droits humains commises au cours des décennies précédentes. La police avait agressé les participants avant même que la manifestation ne débute, les frappant à coups de matraque et de poing avant de les appréhender.

« Malgré les progrès accomplis sur le plan des droits humains au Maroc, l'arrestation violente de ces manifestants et leur condamnation en première instance montrent que le droit à la liberté de réunion est loin d'être garanti dans ce pays », ont souligné Amnesty International et Human Rights Watch.

Le rassemblement du 9 décembre 2000 avait été organisé par l'Association marocaine des droits de l'homme (AMDH), pour réclamer la fin de l'impunité dont bénéficient les auteurs de violations des droits humains, notamment de « disparitions », d'actes de torture et de mesures d'emprisonnement arbitraires, qui étaient monnaie courante au cours des années 60, 70 et 80.

Amnesty International et Human Rights Watch avaient envoyé des observateurs au Maroc pour qu'ils assistent au procès de ces 36 militants des droits humains, inculpés à la suite de leur arrestation le 9 décembre. Après avoir passé une nuit en garde à vue, ces militants avaient été relâchés dans l’attente de leur procès. Ayant interjeté appel du jugement de première instance, ils avaient ensuite conservé leur liberté dans l'attente de la décision qui vient d'être rendue par la cour d'appel de Rabat. དྲ

Pour en savoir plus, veuillez consulter le rapport intitulé Morocco/Western Sahara: Freedom of assembly on trial [en cours de traduction] (index AI : MDE 29/011/01).

Pour obtenir de plus amples informations, vous pouvez :

– contacter le Service de presse d'Amnesty International, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou consulter le site web de l'organisation : http://www.amnesty.org

– contacter Human Rights Watch, en appelant soit Hanny Megally, à New York, au +1 212 216 1230, soit Jean-Paul Marthoz, à Bruxelles, au +32 2 732 2009, ou consulter le site web de l'organisation : http://www.hrw.org