ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020075 – MDE 30/002/02
AU 28/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE /
CRAINTES D'ARRESTATION POUR DÉLIT D'OPINION

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Londres, le 30 janvier 2002

Les quatre hommes nommés ci-dessus, qui se cachent depuis quatre ans en raison de leur appartenance à un parti politique interdit, ont annoncé leur intention de sortir de la clandestinité. Or, des opposants politiques avérés ou présumés du régime tunisien sont régulièrement arrêtés et torturés, et il est possible que les autorités tentent de contraindre ces hommes à « avouer » s'être livrés à des activités illégales pendant qu'ils vivaient dans la clandestinité. S'ils devaient être arrêtés, Amnesty International les considèrerait comme des prisonniers d'opinion.

Hamma Hammami, Abdeljabbar Madouri et Samir Taamallah se sont réfugiés dans la clandestinité en février 1998. Ils ont été condamnés par contumace à une peine de neuf ans et trois mois d'emprisonnement en juillet 1999, pour « appartenance à une association non autorisée », le Parti des ouvriers communistes tunisiens (POCT). Amnesty International s'est déclarée vivement préoccupée par le non-respect des droits de la défense au cours du procès, et a demandé l'annulation des sentences prononcées contre ces trois hommes.

Au nombre des 18 personnes condamnées avec eux figurait l'épouse d'Hamma Hammami, Radhia Nasraoui, éminente avocate spécialisée dans la défense des droits humains, contre laquelle a été prononcée une peine d'emprisonnement avec sursis (voir l'AU 194/99, MDE 30/31/99 du 3 août 1999, et sa mise à jour MDE 30/33/99 du 8 septembre 1999). Amnesty International a demandé l'annulation de sa condamnation et la libération des 17 autres personnes, qui ont été emprisonnées.

Le 15 janvier 2002, des avocats représentant Hamma Hammami, Abdeljabbar Madouri et Samir Taamallah ont obtenu gain de cause devant le Tribunal de première instance de Tunis – qui avait condamné les trois hommes en 1999 –, après avoir formé un recours demandant qu'ils soient rejugés. En vertu de la législation tunisienne, les personnes jugées et condamnées par contumace sont en droit de bénéficier d'un nouveau procès. Leur cas sera examiné le 2 février, et l'on pense qu'ils sortiront de la clandestinité pour assister à l'audience.

Ammar Amroussia devrait également refaire surface au même moment. Il avait été condamné par contumace à une peine de trois ans et neuf mois d'emprisonnement en décembre 1992, au terme du procès de 11 sympathisants présumés du POCT. En janvier 1997, il a formé un recours en vue de bénéficier d'un nouveau procès. Rejugé et condamné en novembre 1997 à une peine de deux ans et quatre mois d'emprisonnement, il vit dans la clandestinité depuis lors.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les mesures de répression contre les adversaires du régime sont généralisées en Tunisie. Les opposants – avérés ou présumés – du gouvernement sont arrêtés, torturés, condamnés au terme de procès iniques et emprisonnés pour délit d'opinion. Leurs proches sont exposés au même traitement. Les défenseurs des droits humains sont systématiquement harcelés. En plusieurs occasions ces dernières semaines, les forces de sécurité ont empêché des militants des droits humains d'organiser des rassemblements de solidarité en faveur d'Hamma Hammami et de ses collègues à Tunis, ainsi qu'à Bizerte, dans le nord du pays, et à Sfax, dans le sud. Le 25 janvier, les forces de sécurité ont interdit l'accès aux locaux de Tunis de la Ligue tunisienne des droits de l'homme (LTDH), où devait se dérouler une réunion. Salah Hamzaoui, président du Comité de soutien à Hamma Hammami, a indiqué que la police lui avait rendu visite le 21 janvier 2002 et déclaré qu'il n'était autorisé à recevoir personne à son domicile. Depuis lors, sa maison est apparemment entourée de membres des forces de sécurité.

Hamma Hammami est un membre fondateur du POCT et demeure une des principales personnalités de ce parti. Il est également le directeur du journal interdit de publication Al Badil (Le Changement), qui est présumé entretenir des liens avec le POCT. Depuis qu'il a été arrêté pour la première fois en 1972, alors qu'il était étudiant, Hamma Hammami a été appréhendé et torturé à plusieurs reprises. Sa femme, Radhia Nasraoui, et leurs enfants ont été harcelés de manière répétée par des membres des forces de sécurité. Amnesty International a précédemment adopté Hamma Hammami et d'autres membres du POCT en tant que prisonniers d'opinion.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en français, en arabe, en anglais ou dans une autre langue) :

– efforcez-vous d'obtenir l'assurance qu'Hamma Hammami, Abdeljabbar Madouri, Samir Taamallah et Ammar Amroussia ne seront en aucune circonstance soumis à la torture ni à d'autres formes de mauvais traitements ;

– appelez les autorités à protéger leurs proches contre toute forme de harcèlement, et à mettre un terme immédiat aux actes d'intimidation dont sont victimes les défenseurs des droits humains qui les soutiennent ;

– demandez instamment que les condamnations prononcées contre Hamma Hammami, Abdeljabbar Madouri, Samir Taamallah et Ammar Amroussia soient annulées.

APPELS À :

COPIES À :

Ministre délégué chargé des Droits de l'homme :

M. Slaheddine Maâoui

Ministre Délégué chargé des Droits de l’Homme

Bureau du Premier Ministre

Place du Gouvernement

La Kasbah, 1006 Tunis

Tunisie

Fax : + 216 71 256 766

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Tunisie dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 13 MARS 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.