TUNISIE

Un tribunal militaire condamne des civils à de lourdes peines de réclusion

Index AI : MDE 30/003/02

« Les autorités tunisiennes doivent cesser de traduire des civils devant des tribunaux militaires dont les procédures sont loin d'être conformes aux normes internationales d'équité », a déclaré ce jour (jeudi 31 janvier 2002) Amnesty International après que trois Tunisiens eurent été condamnés à de lourdes peines de réclusion par le tribunal militaire de Tunis, pour appartenance à une « organisation terroriste opérant à l'étran­ger ».

Mounir Ghaïth, Abdelbasset Dali et Bé­chir Ben Zayed, trois ressortissants tunisiens vivant à l'étranger, ont été arrêtés en Tunisie l'été dernier. Ils ont été privés de certains droits élémentaires au cours de la procédure judiciaire dont ils ont fait l'objet. Trente et un autres coprévenus ont été jugés par contu­mace. Béchir Ben Zayed s'est vu infliger une peine de dix ans de réclusion, tandis que Mounir Ghaïth et Abdelbasset Dali ont été condamnés à huit ans de prison chacun. Des peines de vingt ans de réclusion ont été pro­noncées contre leurs coprévenus jugés par contumace.

Amnesty International avait délégué en tant qu'observatrice l'avocate française Bri­gitte Azéma-Peyret à la seconde audience du procès, qui s'est déroulée hier devant le tribunal militaire de Tunis. L'organisation examine le cas de ces condamnés, dont cer­tains pourraient être des prisonniers d'opinion.

Cette procédure judiciaire est loin d'avoir été conforme aux normes internationales d'équité. Pendant plusieurs jours, les proches des personnes appréhendées n'ont pas été informés par les autorités du lieu où elles se trouvaient à la suite de leur arrestation. Selon leurs avocats, Mounir Ghaïth, Abdelbasset Dali et Béchir Ben Zayed ont été privés de leur droit à une assistance judiciaire lors­qu'ils ont été interrogés par le juge d'instruction chargé de l'affaire. Le tribunal n'a pas pris en compte les allégations selon lesquelles les dépositions présentées à titre de preuves avaient été obtenues sous la contrainte, et le fait que les procès-verbaux contenaient des informations dénaturées. La défense, qui a indiqué qu'aucun élément convaincant n'avait été produit au cours du procès pour étayer les charges retenues contre les prévenus, avait demandé une or­donnance de non-lieu.

« Nous sommes vivement préoccupés par le nombre croissant de civils qui sont jugés de manière inique par des tribunaux militai­res, a déclaré Amnesty International. Les autorités tunisiennes utilisent le discours "antiterroriste" omniprésent depuis les at­tentats du 11 septembre pour justifier une politique – menée depuis plus de dix ans – qui consiste à réprimer toute forme d'oppo­sition politique, de quelque tendance que ce soit, en Tunisie comme à l'étranger.

« Mounir Ghaïth, Abdelbasset Dali et Béchir Ben Zayed doivent être rejugés dans les plus brefs délais conformément aux nor­mes internationales d'équité, ou relâchés », a conclu l'organisation de défense des droits humains.

Complément d’information

Mounir Ghaïth, trente ans, qui est marié et père de trois enfants, a été arrêté lorsqu'il est rentré en Tunisie pour des motifs person­nels en août 2001. Il vivait en Italie depuis quinze ans. Abdelbasset Dali, qui est âgé de trente-deux ans, résidait également en Italie et a été appréhendé en août dernier en Tuni­sie, où il était venu rendre visite à sa famille. Craignant d'être interpellé en Italie, où il vivait lui aussi, Béchir Ben Zayed, trente-quatre ans, s'est rendu en Algérie. Il y a été arrêté en avril 2001 puis remis aux autorités tunisiennes au cours de l'été dernier, appa­remment après avoir été sauvagement torturé. Le procès de ces hommes s'est ouvert le 19 décembre 2001. Tous trois ont nié les allégations selon lesquelles ils appartenaient à une organisation islamiste du nom d'Ahl al Sunna wal Djamaa.

Le 28 novembre 2001, Mohamed Saï­dani, un autre Tunisien vivant en Italie qui a été appréhendé en Tunisie en août 2001, a également été jugé par un tribunal militaire pour appartenance à une « organisation terroriste opérant à l'étranger ». Selon des avocats, aucune preuve n'a été présentée pour étayer ces accusations. Mohamed Saï­dani n'en a pas moins été condamné à deux peines de dix ans de réclusion. Dans la me­sure où il été jugé par un tribunal militaire, il ne peut interjeter appel de cette décision.

Il y a tout lieu de craindre que la traduc­tion de civils devant les tribunaux militaires ne soit un moyen de contourner la loi 2000-43 du 17 avril 2000. Ce texte a en effet modifié les dispositions du Code pénal et introduit un système de double degré de juridiction, offrant la possibilité aux condamnés d'interjeter appel des décisions rendues en première instance en matière pénale. Or, les civils jugés par des tribunaux militaires sont privés de ce droit de recours.

Depuis des années, Amnesty Internatio­nal dénonce la pratique qui consiste à déférer des civils devant des juridictions militaires. Voilà plus de dix ans que des civils accusés d'appartenance à une « organisation terro­riste » sont traduits devant des tribunaux militaires, sans la moindre preuve matérielle étayant les charges retenues contre eux. Des centaines de membres avérés ou présumés du parti d'opposition Ennahda (Renaissance), un mouvement islamiste non autorisé, ont été jugés par des tribunaux militaires dans le cadre de procès iniques.

Jusqu'à 1 000 prisonniers politiques, dont la plupart sont des prisonniers d'opinion, sont toujours incarcérés en Tunisie. Amnesty International demande instamment que tous les prisonniers d'opinion soient immédiate­ment libérés, et que tous les autres prisonniers politiques soient rejugés confor­mément aux normes internationales d'équité, ou relâchés. དྲ

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