تقرير منظمة العفو الدولية لعام  2012
حالة حقوق الإنسان في العالم

وثيقة - Tunisie. Un militant étudiant tunisien détenu au secret


AU 295/09, MDE 30/014/2009 – Tunisie 3 novembre 2009


ACTION URGENTE

UN MILITANT ÉTUDIANT TUNISIEN DÉTENU AU SECRET

Le militant étudiant Mohammed Soudani risque d'être torturé ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements en détention en Tunisie. Il a été arrêté le 22 octobre après avoir rencontré deux journalistes français. Sa famille et son avocat n'ont pu obtenir aucune information à son sujet depuis lors. On pense qu'il est détenu dans les locaux de la Direction de la sûreté de l'État du ministère de l'Intérieur, dans la capitale, Tunis, où les actes de torture sont monnaie courante.

Mohammed Soudani a été vu pour la dernière fois le 22 octobre dans un hôtel de Tunis où il s'entretenait avec deux journalistes radio français. Ceux-ci couvraient les élections présidentielles et législatives qui allaient se dérouler en Tunisie le 25 octobre. Amnesty International pense qu'ils interviewaient Mohammed Soudani parce qu'il est un membre actif de l'Union générale des étudiants de Tunisie (UGET), un syndicat étudiant. Ce soir-là, Mohammed Soudani a téléphoné à ses avocats et amis en leur disant que de nombreux agents des forces de sécurité se trouvaient devant l'hôtel et que s'ils n'avaient pas de nouvelles de lui après 22 heures, cela signifierait probablement qu'il a été arrêté. Peu après, son téléphone portable était éteint.

Le 23 octobre, ne trouvant aucune information sur le lieu de détention de son client, l'avocat de Mohammed Soudani a déposé auprès du procureur de Tunis une plainte concernant sa disparition forcée. Sa famille n'a pas été informée de son arrestation ni de son lieu de détention, comme l'exige pourtant le droit tunisien, et son père n'a pas pu obtenir d'informations à son sujet auprès de la police de Mahdia, une ville située à 200 kilomètres au sud de Tunis, où Mohammed Soudani habite.

Mohammed Soudani a été renvoyé de l'université en 2007 en raison de ses activités au sein de l'UGET. Lors d'une entrevue en octobre 2009, il a indiqué à Amnesty International qu'il avait déjà été arrêté le 29 juin 2007 et détenu pendant douze jours – période au cours de laquelle il disait avoir été torturé –, puis condamné à six mois de prison avec sursis. Il a également déclaré qu'il avait été de nouveau détenu pendant six jours en octobre 2008 et qu'on l'avait alors déshabillé et battu. Il a été jugé à plusieurs reprises et a purgé une peine d'emprisonnement de deux mois. Il pense que les poursuites engagées contre lui sont liées à ses activités de militant pour l'UGET.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES CI-APRÈS (en arabe, en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

  • exhortez les autorités à révéler sans délai le lieu de détention de Mohammed Soudani et à lui permettre de consulter l'avocat de son choix, de recevoir la visite de ses proches et de bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

  • priez-les instamment de veiller à ce qu'il ne soit ni torturé, ni victime d'autres formes de mauvais traitements ;

  • appelez-les à le libérer immédiatement et sans condition, à moins qu'il ne soit inculpé sans délai d'une infraction dûment reconnue par la loi et jugé dans le cadre d'une procédure conforme aux normes internationales d'équité des procès.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 15 DÉCEMBRE 2009 À :

Ministre de l'Intérieur :

Rafik Haj Kacem

Ministry of Interior

Avenue Habib Bourguiba

1000 Tunis

Tunisie

Fax : + 216 71 340 888

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,


Ministre de la Justice et des Droits de l'homme :

Béchir Tekkari

Ministère de la Justice et des Droits de l'homme

31 Boulevard Bab Benat

1006 Tunis - La Kasbah

Tunisie

Fax : + 216 71 568 106

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ridha Khemakhem

Coordinateur général des droits de l'homme

Ministère de la Justice et des Droits de l'homme

31 Boulevard Bab Benat

1006 Tunis - La Kasbah

Tunisie


Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Tunisie dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


ACTION URGENTE

UN MILITANT ÉTUDIANT TUNISIEN DÉTENU AU SECRET


INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International a reçu un grand nombre d'informations faisant état d'actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements imputables aux forces de sécurité tunisiennes. Dans la quasi-totalité des cas, aucune enquête n'est ouverte et les auteurs présumés de ces actes ne sont pas traduits en justice. C'est lorsque les personnes sont détenues au secret qu'elles risquent le plus d'être torturées. Les méthodes de torture le plus souvent décrites sont les coups – en particulier sur la plante des pieds –, la suspension par les chevilles ou dans des postures contorsionnées, les décharges électriques et les brûlures de cigarette. Il est également fait mention de simulacres d'exécution, de sévices sexuels, notamment de viols à l'aide de bouteilles ou de bâtons, et de menaces de violences sexuelles à l'encontre de proches du sexe féminin.

En tant qu'État partie à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Tunisie est tenue d'empêcher la torture et de « veiller à ce que les autorités compétentes procèdent immédiatement à une enquête impartiale chaque fois qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'un acte de torture a été commis sur tout territoire sous sa juridiction ».

AU 295/09, MDE 30/014/2009, 3 novembre 2009