تقرير منظمة العفو الدولية لعام  2012
حالة حقوق الإنسان في العالم

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ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 30/024/2003 – ÉFAI
AU 314/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.


PRIVATION DE SOINS MÉDICAUX

TUNISIE

Lotfi Idoudi (h), environ 38 ans

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Londres, le 31 octobre 2003


Selon certaines informations, Lotfi Idoudi, prisonnier politique, est privé des soins médicaux requis par son état de santé. Hospitalisé à Tunis, la capitale, cet homme a été victime d’une hémorragie cérébrale. Ses jours pourraient être en danger si les autorités ne font pas immédiatement le nécessaire pour qu’il reçoive des soins adaptés.


D’après un avocat qui lui a rendu visite le 29 octobre dernier, le 18 octobre, Lotfi Idoudi s’est plaint d’un grave mal de tête à l’administration pénitentiaire de la prison du 9 Avril, à Tunis, mais celle-ci ne l’a pas autorisé à consulter un médecin. Son état s’est aggravé au point qu’on a dû l’hospitaliser, le 25 octobre, dans leservice de chirurgie de l'Institut de neurologie de Tunis. La famille de Lotfi Idoudi a appris de source médicale que son état nécessitait d’urgence une intervention chirurgicale au cerveau. Les médecins chargés de soigner Lotfi Idoudi ont prévenu ses proches qu’ils refusaient de l’opérer et demandent son transfert dans une clinique privée. D’après les informations reçues, l’administration de la prison du 9 Avril refuse d’approuver la prise en charge de ce transfert.


Lorsqu’il a été arrêté, en 1991, Lotfi Idoudi était étudiant à la Faculté de droit de la ville de Sousse et faisait partie du comité exécutif de l’Union générale tunisienne des étudiants (UGTE), un syndicat étudiant proche, semble-t-il, d’Ennahda (Renaissance), parti d’opposition interdit. Après son interpellation, cet homme aurait été sauvagement torturé par des membres des forces de sécurité, et souffre encore des blessures résultant de ces sévices. À l’issue de plusieurs procès iniques, Lotfi Idoudi a été condamné à une peine cumulée de dix-sept années d’emprisonnement, après avoir été déclaré coupable, notamment, d’appartenance à une association interdite.


INFORMATIONS GÉNÉRALES

Certains témoignages indiquent qu’en Tunisie, des prisonniers politiques et d’opinion se voient refuser des soins médicaux sur une base arbitraire et discriminatoire. Des médecins ayant eux-mêmes été récemment libérés de prison ont signalé que pratiquement tous les détenus condamnés à des peines longues étaient malades du fait des mauvaises conditions de vie en prison, parfois aggravées par l’usage de la torture, l’hygiène déplorable et le manque de soins médicaux. Dans certains cas, on estime que l’absence de soins médicaux fait partie des facteurs qui ont entraîné l’apparition de maladies graves et même la mort en détention. Depuis plusieurs années, des organisations tunisiennes de défense des droits humains font campagne en faveur de l’amélioration des conditions de vie dans les prisons et de l’ouverture de poursuites judiciaires contre les auteurs présumés d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements. Plusieurs défenseurs des droits humains ont payé un lourd tribut pour avoir dénoncé ce problème ; certains ont notamment été victimes d’agressions imputables aux forces de sécurité ou d’autres actes d’intimidation (veuillez consulter le rapport intitulé Tunisie. Le cycle de l’injustice, publié en juin 2003, index AI : MDE 30/001/2003).


À l’heure actuelle, en Tunisie, le droit de tous les prisonniers à un environnement qui respecte la dignité humaine est loin d’être garanti. D’autres mesures discriminatoires et arbitraires, comme l’isolement cellulaire pour de longues périodes, continuent d’aggraver les conditions carcérales des prisonniers politiques et d’opinion. Pendant des années, une politique de discrimination a été tolérée, voire cautionnée, au plus haut niveau de l’État. Les détenus qui ont demandé réparation se sont heurtés à des barrages délibérés. Plusieurs centaines de prisonniers politiques, notamment des prisonniers d’opinion, sont toujours privés de liberté dans ce pays.


ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après
(en arabe ou dans votre propre langue) :

– exhortez les autorités à faire le nécessaire pour que Lotfi Idoudi bénéficie sans délai des soins médicaux requis par son état de santé ;


– demandez l’ouverture d’une enquête sur les allégations selon lesquelles l’administration de la prison du 9 Avril n’a pas autorisé Lotfi Idoudi à consulter un médecin lorsqu’il s’est plaint de douleurs ;


– appelez les autorités tunisiennes à mettre en œuvre les recommandations formulées par Amnesty International et par d’autres organisations de défense des droits humains, en veillant notamment à ce que tous les prisonniers, sans discrimination, bénéficient des droits que leur reconnaissent la loi et les normes internationales, et à ce qu’ils puissent facilement demander réparation lorsque leurs droits ont été violés ;


– rappelez aux autorités qu’elles ont le devoir de juger une nouvelle fois tous les prisonniers qui n’ont pas bénéficié d’un procès équitable, ou de les libérer, ainsi que de remettre en liberté tous les prisonniers d’opinion.


APPELS À :

Président de la République :

M. Zine El Abidine Ben Ali

Président de la République

Palais présidentiel

Tunis

Tunisie

Télégrammes : Président de la République, Tunis, Tunisie

Fax : +216 71 744 721

Formule d'appel : Monsieur le Président de la République,


Ministre de la Justice et des Droits de l’homme :

M. Bechir Tekkari

Ministère de la Justice et des Droits de l’homme

31 Avenue Bab Benat

1006 Tunis – La Kasbah

Tunisie

Télégrammes : Ministre de la Justice, Tunis, Tunisie

Fax : +216 71 568 106

Courriels : mju@ministeres.tn

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,


COPIES À :

L’organisme gouvernemental chargé des droits humains, qui dépend du président :

Comité supérieur des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Zakaria Ben Mustapha (président)

85 Avenue de la Liberté

1002 Tunis Belvédère

Tunisie

Fax :+216 71 796 593 / 784 038



ainsi qu’aux représentants diplomatiques de la Tunisie dans votre pays.


PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 12 DÉCEMBRE 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

a version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International - ÉFAI -
Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante :
http://www.efai.org