TUNISIE

Un défenseur des droits humains risque d'être emprisonné

Index AI : MDE 30/025/01

Embargo : 28 septembre 2001 (11 h 00 GMT)

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le défenseur des droits humains Moncef Marzouki saura demain, samedi 29 septembre 2001, s'il doit passer les douze prochains mois en prison pour avoir dénoncé la dégradation de la situation des droits humains et des libertés publiques en Tunisie. Amnesty International a envoyé deux délégués dans le pays afin qu'ils assistent à l'audience de la cour d'appel qui doit réexaminer son cas.

« Si l'une ou l'autre des peines d'emprisonnement prononcées contre cet homme devait être confirmée en appel, Amnesty International le considèrerait de nouveau comme un prisonnier d'opinion », a déclaré ce jour (vendredi 28 septembre 2001) l'organisation de défense des droits humains.

Moncef Marzouki, membre et ancien porte-parole du Conseil national des libertés en Tunisie (CNLT), qui a également présidé la Ligue tunisienne des droits de l'homme (LTDH), a été condamné par le tribunal de première instance de Tunis le 30 décembre 2000. Au terme d'un procès inique, le tribunal a prononcé à son encontre une peine de huit mois d'emprisonnement pour « maintien d'une association non autorisée », et une peine de quatre mois d'emprisonnement pour « propagation de fausses nouvelles de nature à troubler l'ordre public ».

Le premier chef d'accusation est lié à son appartenance au CNLT, dont il était le porte-parole l'année dernière. Cette organisation, qui a vu le jour le 10 décembre 1998 mais n'a jamais été reconnue par les autorités tunisiennes, s'emploie activement depuis deux ans et demi à dénoncer les violations des droits humains commises dans le pays et à mener campagne contre ces agissements.

Le second chef d'accusation a trait à un document qu'il avait diffusé au cours d'une réunion de défenseurs des droits humains organisée au Maroc en octobre 2000, dans lequel il dénonçait le non-respect des droits fondamentaux et des libertés publiques en Tunisie.

À la suite du jugement prononcé contre lui le 30 décembre 2000, Moncef Marzouki est demeuré libre de ses mouvements, dans l'attente de l'examen du recours formé par le ministère public contre ce qu'il considérait comme une peine trop légère. L'examen de ce recours a débuté le 23 juin 2001 devant la cour d'appel de Tunis, avant d'être reporté à deux reprises.

Moncef Marzouki a été harcelé de manière répétée par les autorités. En juillet 2000, il a été arbitrairement licencié de son poste de professeur de médecine à l'université de Sousse. En outre, il s'est vu interdire de quitter le pays en octobre 2000, en mars 2001 et en juillet 2001, ce qui l'a empêché d'occuper un poste d'enseignant à la faculté de médecine de Bobigny, en France. Depuis plusieurs années, son domicile et ses déplacements sont constamment surveillés par les forces de sécurité.

Complément d’information

Au cours des derniers mois, les autorités tunisiennes ont de nouveau intensifié leur campagne de harcèlement et d'intimidation contre les défenseurs des droits humains, et ont multiplié les initiatives destinées à limiter leurs activités.

Le 26 juin, la journaliste Sihem Ben Sedrine, actuelle porte-parole du CNLT, a été arrêtée à son retour à Tunis. Libérée le 11 août à la suite d'une intense campagne de soutien, elle risque à tout moment d'être déférée devant un tribunal pour diffamation, en raison des propos qu'elle a tenus sur l'indépendance de la justice le 17 juin sur la chaîne de télévision privée Al Mustakillah, qui émet depuis Londres.

Moins d'une semaine après sa mise en liberté, Sihem Ben Sedrine, sa famille et de nombreux défenseurs des droits humains ont été attaqués par des individus qu'ils ont identifiés comme étant des policiers en civil, alors qu'ils se rendaient à une réception organisée pour fêter sa libération. En Tunisie, tous ceux qui contribuent à la défense des droits humains s'exposent à un harcèlement quotidien, tant dans le cadre de leurs activités professionnelles que de leur vie privée. དྲ

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou consulter notre site web : http://www.amnesty.org