TUNISIE

Mokhtar Yahiaoui, membre fondateur d’une nouvelle association de soutien aux prisonniers politiques, est victime d’une violente agression

Index AI : MDE 30/027/02

Amnesty International a condamné aujourd’hui, mercredi 11 décembre 2002, la violente agression dont a été victime Mokhtar Yahiaoui, président du Centre de Tunis pour l’indépendance de la justice (CIJ) et membre fondateur de l’Association internationale de soutien aux prisonniers politiques (AISPP).

Mokhtar Yahiaoui se rendait chez deux avocats spécialisés dans la défense des droits humains, Saïda Akremi et Nourredine Bhiri, et s’apprêtait à pénétrer dans l’immeuble abritant leur cabinet, dans le centre de Tunis, lorsqu’il a été agressé par plusieurs individus, qui l’ont emmené dans une ruelle voisine, où il a été roué de coups. Ses assaillants l’ont ensuite abandonné, couvert d’hématomes, la bouche et le nez en sang. Il a toutefois réussi à se traîner jusqu’au cabinet des avocats qu’il était venu voir. Mokhtar Yahiaoui était encore très choqué lorsque Amnesty International l’a contacté, ce matin.

« Les agressions perpétrées par des agents des services de sécurité, opérant en civil ou en uniforme, contre des défenseurs des droits humains, constituent depuis des années une constante de la vie politique tunisienne, a déclaré Amnesty International. Nous prions instamment les autorités de veiller à ce que cette agression fasse l’objet d’une enquête approfondie, menée par un organisme indépendant et impartial, et à ce que les responsables soient traduits en justice. ».

Cet incident s’est produit le lendemain de la Journée internationale des droits de l’homme, à l’occasion de laquelle l’AISPP avait rendu public un appel, signé par Mokhtar Yahiaoui, en faveur de l’abandon des mesures d’isolement cellulaire prolongé frappant les détenus politiques dans les prisons tunisiennes, et demandant que les droits fondamentaux de ces derniers soient garantis.

Mokhtar Yahiaoui, qui est juge de profession, a été renvoyé en décembre 2001, après avoir appelé, dans une lettre ouverte au président Ben Ali, au respect du principe constitutionnel d’indépendance du pouvoir judiciaire.

Le Centre de Tunis pour l’indépendance de la justice et l’Association internationale de soutien aux prisonniers politiques sont, l’un comme l’autre, interdits de fait. Les membres fondateurs de ces organisations se sont heurtés à des manœuvres d’obstruction réitérées lorsqu’ils ont voulu obtenir leur reconnaissance. L’administration du gouvernorat de Tunis a refusé d’enregistrer les demandes d’autorisation qui lui étaient présentées et de délivrer un récépissé attestant le dépôt de telles demandes, en novembre 2002 dans le cas de l’AISPP et en décembre 2001 pour le CIJ. Cette attitude viole plusieurs dispositions de la loi tunisienne relative aux associations et constitue une entrave à la procédure d’autorisation des associations.

Les défenseurs des droits humains continuent d’être exposés en Tunisie à diverses formes de harcèlement et d’intimidation. Ils font notamment l’objet d’une étroite surveillance de part de la police et sont régulièrement maltraités. L’administration civile et la police refusent fréquemment d’enregistrer leurs plaintes. Lorsqu’elles acceptent quand même de le faire, il est extrêmement rare qu’une plainte donne lieu à une enquête de la part des autorités compétentes. L’arbitraire continue de régner, dans un climat général d’impunité.

« Tout membre des forces de sécurité de Tunisie soupçonné d’avoir harcelé ou menacé un défenseur des droits humains devrait avoir à rendre compte de ses actes », a conclu Amnesty International.

Pour  obtenir  de plus amples informations, veuillez contacter le Service de  presse  d'Amnesty  International  à  Londres,  au  +44 20 7413 5566, ou consulter le site web http://www.amnesty.org