ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020790 – MDE 30/028/02
AU 364/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / BRUTALITÉS

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Londres, le 16 décembre 2002

Ces derniers jours, un certain nombre de défenseurs des droits humains, d’avocats et de proches de ces personnes ont été agressés ou arrêtés par des membres des forces de sécurité tunisiennes. Amnesty International est préoccupée par la sécurité des adhérents de l’Association internationale de soutien aux prisonniers politiques (AISPP), organisation créée récemment, et par celle de tous les avocats et défenseurs des droits humains de Tunisie.

Le 13 décembre, vers 8 heures du matin, Saïda Akremi et Nourredine Bhiri, un couple d’avocats spécialisés dans la défense des droits humains, ainsi que deux de leurs quatre enfants ont été attaqués par un groupe d’hommes alors qu’ils arrivaient à leur cabinet, situé à Tunis, la capitale. Une dizaine d’individus, appartenant, semble-t-il, à la Direction de la Sécurité d’État (amn ad dawla), ont encerclé leur voiture. Ils ont contraint les quatre passagers à sortir du véhicule et les ont agressés. L’un des enfants, frappé au visage, a reçu des coups qui l’ont fait saigner au niveau de la bouche. Saïda Akremi a été forcée à monter à bord d’une voiture dépourvue de plaques d’immatriculation, puis a été conduite vers un lieu inconnu. Six heures plus tard, le ministère de l’Intérieur a libéré l’avocate ; aucun chef d’inculpation n’avait été retenu contre elle.

Lasad Jouhri, un autre défenseur des droits humains, se rendait au cabinet des avocats lorsque l'attaque a eu lieu. Cherchant à intervenir, il a à son tour été pris pour cible par les agresseurs. Des témoins ont appelé le service d’assistance médicale d’urgence, et Lasad Jouhri a été transporté vers un hôpital de Tunis. Il a pu rentrer chez lui par la suite, mais était couvert d’ecchymoses. Plusieurs avocats venus manifester leur solidarité à l’égard des victimes après l’agression ont également été attaqués.

Le 13 décembre, deux autres avocats ont été appréhendés. Samir Ben Amor, spécialisé dans la défense des droits humains, se rendait au cabinet de Saïda Akremi et Nourredine Bhiri lorsqu’il a été encerclé par plusieurs individus qui l’ont brutalisé, contraint à monter dans une voiture puis conduit à la Direction de la Sécurité d’État du ministère de l’Intérieur, où il a été interrogé sur les activités qu’il menait pour l’AISPP. Le même jour, Samir Dilou, un autre avocat spécialisé dans la défense des droits humains qui travaille pour l’AISPP, a été arrêté puis emmené dans un poste de police. Les deux hommes ont été remis en liberté sans inculpation quelques heures plus tard.

Le 14 décembre, Mokhtar Yahiaoui, un ancien juge, a été appréhendé par des membres des forces de sécurité devant son domicile, à Tunis. Il a ensuite été conduit, à bord d’un véhicule dépourvu de plaques d’immatriculation, dans les locaux du ministère de l’Intérieur, où on l’a questionné sur les activités qu’il menait au sein de l’AISPP. Au cours de cet interrogatoire, des membres des forces de sécurité auraient formulé des menaces contre cet homme et ses proches. Le 11 décembre, Mokhtar Yahiaoui avait été victime d’une violente agression dans une rue située à proximité du cabinet de Saïda Akremi et Nourredine Bhiri. Cette attaque avait eu lieu le lendemain de la Journée internationale des droits de l’homme, à l’occasion de laquelle Mokhtar Yahiaoui avait signé, au nom de l’AISPP, un appel demandant que les mesures d’isolement cellulaire prolongé frappant certains détenus politiques dans les prisons tunisiennes soient abandonnées, et que les droits fondamentaux de ces personnes soient garantis. Mokhtar Yahiaoui a été démis de ses fonctions de juge en décembre 2001, après avoir écrit une lettre ouverte au président Ben Ali, dans laquelle il l’exhorter à veiller au respect de l’indépendance du pouvoir judiciaire, un principe consacré par la Constitution tunisienne.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Saïda Akremi, Mokhtar Yahiaoui, Samir Ben Amor et Samir Dilou sont des membres fondateurs de l’Association internationale de soutien aux prisonniers politiques (AISPP), qui a été créée récemment. Mokhtar Yahiaoui est également le président du Centre de Tunis pour l’indépendance de la justice (CIJ), dont Nourredine Bhiri est l’un des membres fondateurs. Ces deux organisations sont interdites, et leurs membres fondateurs se sont heurtés à des manœuvres d’obstruction réitérées lorsqu’ils ont cherché à obtenir leur reconnaissance. Lasad Jouhri, ancien prisonnier d’opinion et défenseur des droits humains œuvrant en faveur des prisonniers politiques détenus en Tunisie, a déjà été agressé dans la rue par cinq policiers en civil en août 2002 (veuillez vous reporter à l’AU 271/02, MDE 30/016/02 du 29 août 2002).

Les agressions perpétrées contre des défenseurs des droits humains par des membres des services de sécurité, opérant en civil ou en uniforme, constituent depuis des années une constante de la vie politique tunisienne. Les personnes arrêtées par les forces de sécurité risquent fort d’être soumises à des actes de torture ou à d’autres formes de mauvais traitements. Quand elles tentent de déposer une plainte, les représentants de l’administration civile ou de la police refusent fréquemment de l’enregistrer. Lorsqu’ils acceptent de le faire, il est extrêmement rare que cette démarche soit suivie de l’ouverture d’une enquête par les autorités compétentes.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en arabe, en français, ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par la sécurité des avocats et des défenseurs des droits humains de Tunisie, plusieurs d’entre eux ayant été pris pour cibles et agressés par des représentants des autorités ;

– exhortez les pouvoirs publics à garantir la sécurité de Saïda Akremi, Nourredine Bhiri, Lasad Jouhri, Samir Ben Amor, Samir Dilou et Mokhtar Yahiaoui, ainsi que celle des autres défenseurs des droits humains et avocats qui ont été pris pour cible ;

– exigez qu’une enquête exhaustive et impartiale soit menée sur les agressions dont ces personnes ont été victimes, que les résultats de ces investigations soient rendus publics et que les responsables présumés de ces agissements soient traduits en justice ;

– appelez les autorités tunisiennes à cesser immédiatement de prendre pour cible des avocats et des défenseurs des droits humains, et demandez-leur d’adopter les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ces personnes et celle de leurs proches.

APPELS À :

COPIES aux représentants diplomatiques de la Tunisie dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 27 JANVIER 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.