ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 31/003/2005 – ÉFAI
AU 79/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES D’EXÉCUTION IMMINENTE

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Londres, le 5 avril 2005

Selon certaines sources, Hafez Ibrahim, dix-sept ans, doit être exécuté le 6 avril pour un meurtre commis, semble-t-il, lorsqu’il avait seize ans. Or, le Code pénal du Yémen interdit expressément l’exécution de toute personne âgée de moins de dix-huit ans.

Hafez Ibrahim n’aurait pas été autorisé à formuler un recours contre la peine prononcée contre lui.

D’après des informations relayées le 5 avril par le quotidien al-Ayyam, Hafez Ibrahim a demandé au président d’intervenir, afin d’empêcher son exécution et de lui permettre de faire appel.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International est préoccupée depuis longtemps par le recours à la peine de mort au Yémen, notamment parce que les peines capitales sont souvent prononcées au terme de procès qui sont loin d’être conformes aux normes internationales d’équité.

Amnesty International reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d’infractions prévues par la loi. Toutefois, l’organisation est opposée de manière inconditionnelle à la peine capitale, qui constitue la pire violation qui soit du droit à la vie.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– exhortez le président à empêcher l’exécution de Hafez Ibrahim, en soulignant que le Code pénal du Yémen interdit l’exécution de mineurs ;

– reconnaissez que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d’infractions prévues par la loi, mais dites-vous opposé de manière inconditionnelle à la peine capitale ;

– rappelez aux autorités que les normes internationales d'équité prévoient un certain nombre de garanties pour les personnes passibles de la peine capitale, notamment le droit de former un recours en grâce.

APPELS À :

Ministre des droits de l’homme :

Her Excellency Amat al Aeem al Suswah

Ministry for Human Rights

Sana’a, Yémen

Fax : +967 1 444 838

Formule d’appel :Your Excellency, / Madame la Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques du Yémen dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 17 AVRIL 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.