ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 31/004/2009 – ÉFAI

14 avril 2009

AU 100/09 Peine de mort / Craintes d'exécution imminente

YÉMEN Aisha Ghalib (f), environ 40 ans

Aisha Ghalibrisque d'être exécutée très prochainement. Elle a épuisé toutes les voies de recours qui étaient à sa disposition, et la peine de mort prononcée contre elle a été ratifiée par le président de la République.Selon les sources d'Amnesty International au Yémen, elle pourrait être exécutée dès le 19 avril.

Aisha Ghaliba été condamnée à la peine capitale pour le meurtre de son époux. Amnesty International ne possède pas beaucoup d'informations concernant le déroulement de son procès, mais sait qu'elle a été condamnée à mort en octobre 2003 par un tribunal de première instance. Ce jugement a été maintenu par la cour d'appel à l'issue du réexamen de son dossier en 2007. En décembre 2008, la Cour suprême de Sanaa a confirmé la peine capitale prononcée contre Aisha Ghalib. Son exécution devait avoir lieu le 4 avril 2009. Elle a été reportée de deux semaines, afin de lui permettre de tenter d'obtenir une grâce des proches de son époux (selon le principe de qisas, les membres de la famille de la victime peuvent exiger l'exécution, demander le paiement de la diya(compensation financière) ou accorder leur pardon gratuitement). Aisha Ghalib est détenue à la prison centrale de la capitale, Sanaa.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International est préoccupée depuis longtemps par le recours à la peine capitale au Yémen, notamment parce que ce châtiment est souvent prononcé au terme de procédures loin d'être conformes aux normes internationales d'équité.

L'organisation reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d'infractions pénales reconnues par la loi, mais elle est opposée de manière catégorique et en toutes circonstances à la peine capitale, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu'une violation du droit à la vie.

Au moins 13 personnes ont été exécutées au Yémen en 2008, et plusieurs centaines de prisonniers sont actuellement sous le coup d'une condamnation à mort.

ACTION RECOMMANDÉE :Dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à ne pas exécuter Aisha Ghalib ;

- demandez instamment au président de commuer la condamnation à mort de cette femme et celles prononcées contre toutes les autres personnes qui risquent d'être exécutées ;

- dites reconnaître que les autorités ont le droit de traduire en justice les personnes soupçonnées d'infractions pénales, mais soulignez votre opposition catégorique à la peine capitale ;

- rappelez aux autorités qu'elles sont tenues de respecter les normes internationales d'équité relatives aux affaires dans lesquelles l'accusé encourt la peine de mort, notamment le droit de tout condamné de solliciter une grâce ou une commutation de peine.

APPELS À :

Président de la République :

His Excellency General ‘Ali ‘Abdullah Saleh

Office of the President of the Republic of Yemen

Sana'a

République du Yémen

Fax : + 967 127 4147

Formule d'appel : Your Excellency,/ Monsieur le Président,

Procureur général :

His Excellency ‘Abdullah al-‘Ulufi

Office of the Attorney General

Sana'a

République du Yémen

Fax : + 967 137 4412

Formule d'appel : Your Excellency,/ Monsieur le Procureur général,

Ministre des Droits humains :

Her Excellency Houda ‘Ali ‘Abdullatif al-Baan

Ministry for Human Rights

Sana'a

République du Yémen

Fax : + 967 1 444 8333

Formule d'appel : Your Excellency,/ Madame la Ministre,

Ministre de la Justice :

His Excellency Dr Ghazi Shaif Al-Aghbari

Ministry of Justice

Sana'a

République du Yémen

Fax : + 967 1 222 015

Formule d'appel : Your Excellency,/ Monsieur le Ministre,

COPIESaux représentants diplomatiques du Yémen dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 26 MAI 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.