ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 31/006/2005 – ÉFAI
AU 99/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

EXÉCUTION IMMINENTE

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Londres, le 26 avril 2005

Selon certaines informations, Amina Ali Abdulatif doit être exécutée le 2 mai. Elle aurait été condamnée à mort lorsqu’elle avait seize ans, bien que le Code pénal du Yémen interdise expressément le recours à la peine capitale contre une personne âgée de moins de dix-huit ans au moment des faits qui lui sont reprochés.

Amina Ali Abdulatif a été déclarée coupable du meurtre de son époux, tué en janvier 1998, et condamnée à mort le 24 mai 1999. Certaines sources indiquent qu’on lui a arraché des « aveux » sous la torture. Elle n’a cessé de clamer son innocence depuis lors. Muhammad Ali Said Qabail a également été condamné à la peine capitale dans le cadre de la même affaire, mais on ignore si une date a été fixée pour son exécution.

La peine prononcée contre Amina Ali Abdulatif a été confirmée en juillet 2001 par une instance de recours, qui n’a pas tenu compte de son âge, puis par la Cour suprême en juillet 2002, avant d’être rapidement approuvée par le président.

Peu après, selon l’avocat d’Amina Ali Abdulatif, la jeune femme a été conduite devant un peloton d’exécution. Ce n’est que lorsque ce dernier s’est aperçu qu’elle était enceinte que le processus a été stoppé. D’après l’avocat d’Amina Ali Abdulatif, cette grossesse faisait suite à un viol imputable à un gardien de la prison d’al Mahawit. La jeune femme a donné naissance à un enfant qui se trouve avec elle dans la prison pour femmes de Sanaa, et qui a aujourd’hui presque deux ans.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International est préoccupée depuis longtemps par le recours à la peine de mort au Yémen, notamment parce que les peines capitales sont souvent prononcées au terme de procès qui sont loin d’être conformes aux normes internationales d’équité.

Amnesty International reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d’infractions prévues par la loi. Toutefois, l’organisation est opposée de manière inconditionnelle à la peine capitale, qui constitue la pire violation qui soit du droit à la vie.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– exhortez le président à commuer la peine prononcée contre Amina Ali Abdulatif et Muhammad Ali Said Qabail, en soulignant que le Code pénal du Yémen interdit l’exécution de personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés ;

– reconnaissez que les autorités ont le droit de traduire en justice toute personne soupçonnée d’avoir commis une infraction prévue par la loi, mais dites-vous opposé de manière inconditionnelle à la peine capitale ;

– rappelez aux autorités qu’elles sont tenues de respecter les normes internationales d’équité, qui prévoient notamment le droit de toute personne condamnée à mort de solliciter une grâce ;

– appelez les autorités à diligenter une enquête sur les informations indiquant qu’Amina Ali Abdulatif a été violée par un gardien de prison et à faire le nécessaire pour que cette jeune femme ne soit plus victime de mauvais traitements pendant sa détention.

APPELS À :

Ministre des droits de l’homme :

Her Excellency Amat al Aeem al Suswah

Ministry for Human Rights

Sana’a, Yémen

Fax : +967 1 444 838

Formule d’appel : Your Excellency, / Madame la Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques du Yémen dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 7 JUIN 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.