ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 31/007/2008 – ÉFAI 17 septembre 2008

AU 262/08 Renvois forcés / Craintes de torture et d'autres formes de mauvais traitements

YÉMEN Mohamadain Abdel Hameed Haroun

Ressortissant soudanais originaire du Darfour, dans l'ouest du Soudan, Mohamadain Abdel Hameed Haroun est réfugié au Yémen et risque d'être renvoyé contre son gré dans son pays, où il risquerait d'être torturé ou victime d'autres formes de mauvais traitements.

Les autorités soudanaises ont réclamé au Yémen le renvoi de Mohamadain Abdel Hameed Haroun. Elles affirment que celui-ci a participé à une attaque perpétrée le 10 mai à Omdurman, un quartier de la capitale, Khartoum, par le Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE), un groupe armé d'opposition basé dans le Darfour.

Mohamadain Abdel Hameed Haroun est enseignant à l'école soudanaise de Sanaa, la capitale yéménite, où il vit depuis plus de quinze ans. Il a été arrêté sur son lieu de travail, le 4 août, par des membres des forces de sécurité yéménites. Depuis son interpellation, il est détenu au poste de police de Hamair à Sanaa.

Le 14 août, Amnesty International a demandé au ministre yéménite de l'Intérieur, Mutaher Rashad al Masri, d'intervenir immédiatement et d'empêcher le renvoi forcé de Mohamadain Abdel Hameed Haroun au Soudan, conformément aux obligations incombant au Yémen en vertu du droit international. Cette lettre est restée sans réponse.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Immédiatement après l'attaque du 10 mai à Khartoum, la capitale soudanaise a été le théâtre de plusieurs centaines d'arrestations visant essentiellement des militants et des familles originaires du Darfour. On est toujours sans nouvelles de centaines de personnes arrêtées. Selon des informations reçues par Amnesty International, certaines ont été victimes en détention d'actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements qui se sont soldés par plusieurs décès. En outre, plusieurs autres suspects ont probablement fait l'objet d'exécutions extrajudiciaires.

Le gouvernement soudanais a déclaré le Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE) « groupe terroriste » et poursuit en justice certaines des personnes arrêtées à la suite de l'attaque du 10 mai. Une cinquantaine ont d'ores et déjà été déclarées coupables d'y avoir participé et condamnées à mort, en août, par des tribunaux antiterroristes établis après cet événement. Les procédures suivies n'ont pas respecté les normes internationales d'équité : les prévenus n'ont pas été autorisés à consulter des avocats avant l'ouverture de leur procès et certains ont affirmé qu'on les avait détenus au secret et forcés à signer des « aveux » sous la torture. Les tribunaux ont retenu ces « aveux » comme des preuves de leur culpabilité et n'ont jamais enquêté sur les actes de torture et autres mauvais traitements allégués.

ACTION RECOMMANDÉE : Dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- priez instamment les autorités de respecter les obligations qui sont les leurs en vertu du droit international et de veiller à ce que Mohamadain Abdel Hameed Haroun ne soit pas renvoyé de force, directement ou via un pays tiers, au Soudan, où il risquerait de subir de graves violations de ses droits humains, notamment des actes de torture ;

- demandez-leur d'offrir à Mohamadain Abdel Hameed Haroun la possibilité de contester toute décision visant à son expulsion ;

- appelez-les à veiller à ce que cet homme soit traité avec humanité et à ce qu'il soit autorisé à voir sa famille et ses avocats, ainsi qu'à bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin.

APPELS À :

Président de la République :

His Excellency General ‘Ali ‘Abdullah Saleh

President of the Republic of Yemen

Sana'a, République du Yémen

Fax : + 967 127 4147

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de l'Intérieur :

His Excellency Mutaher Rashad al Masri

Ministry of Interior

Sana'a, République du Yémen

Fax : + 967 133 2511

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Droits humains :

Her Excellency Houda ‘Ali ‘Abdullatif al-Baan

Ministry for Human Rights

Sana'a, République du Yémen

Fax : + 967 1 444 838

Formule d'appel : Your Excellency, / Madame la Ministre,

Ministre de la Justice :

His Excellency Dr Ghazi Shaif Al-Aghbari

Ministry of Justice

Sana'a, République du Yémen

Fax : + 967 1 222 015

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Procureur général :

His Excellency ‘Abdullah al-‘Ulufi

Office of Attorney General

Sana'a, République du Yémen

Fax : + 967 137 4412

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Procureur général,

COPIES aux représentants diplomatiques du Yémen dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 29 OCTOBRE 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.