وثيقة - النشرة الإخبارية مارس/آذار 2008
Le Fil d'AI
Mars 2008
Amnesty International
Document public
NWS 21/002/2008
ÉFAI
Enfance volée, savoir perdu
L'école doit offrir un environnement sûr aux filles qui viennent y étudier. Lorsqu'une fillette ou une jeune fille prend le matin le chemin de l'école, elle devrait se réjouir à l'idée de retrouver ses camarades de classe, d'acquérir des connaissances et de découvrir le monde sous la conduite d'enseignants attentifs.
Mais est-ce bien toujours le cas ? N'y a-t-il pas aussi des filles qui partent à l'école la peur au ventre, craignant les humiliations et les violences, ou espérant simplement que la journée ne sera pas trop dure ? Pour de nombreuses filles, la peur et l'humiliation font partie intégrante du quotidien scolaire. Les violences sont parfois telles que de nombreuses fillettes et jeunes filles arrêtent tout simplement d'aller à l'école. Faute d'éducation, leur capacité à améliorer leur vie grâce à un emploi est fortement réduite, voire anéantie.
L'école est révélatrice de ce qui se passe dans la société en général. Les formes de violence dont les femmes souffrent tout au long de leur existence – violences physiques, sexuelles et psychologiques – sont déjà souvent présentes à l'école pour de nombreuses fillettes et jeunes filles.
Certaines filles sont agressées sur le chemin de l'école. D'autres sont bousculées dans la cour de leur établissement, reçoivent des moqueries ou sont humiliées à cause de rumeurs colportées à leur propos sur les téléphones portables ou sur Internet. Certaines sont menacées de sévices sexuels par des condisciples. D'autres sont contraintes par des enseignants à des relations sexuelles, et parfois même violées dans la salle des professeurs. D'autres encore reçoivent des coups sous couvert de discipline.
Dans les pays où la guerre fait rage, les fillettes et les jeunes filles sont exposées aux agissements des groupes armés et aux attaques lancées contre leur établissement scolaire. Celles qui vivent dans des camps de réfugiés ou de personnes déplacées risquent encore plus que les autres d'être soumises à des sévices sexuels ou d'être exploitées.
Certaines filles sont particulièrement exposées à des violences à l'école. Les jeunes handicapées, par exemple, doivent faire face à la fois au sexisme et à des discriminations liées à leur handicap. Elles sont la cible de moqueries, de sévices physiques et de violences sexuelles. D'autres éléments constitutifs de l'identité des fillettes et jeunes filles (notamment la sexualité, l'éventuel statut de migrante, d'orpheline ou de réfugiée, la caste, l'ethnie ou la race) peuvent également accroître les risques d'abus.
À cause de la violence, d'innombrables filles ne sont pas envoyées à l'école, abandonnent leurs études ou ne participent pas complètement à la vie scolaire. Les actes de violence sont non seulement cause de peur et de souffrance, mais ils entraînent aussi une dégradation de l'estime de soi, des infections sexuellement transmissibles, des grossesses non désirées et des états dépressifs. Faute d'instruction, les filles voient leurs chances de trouver un emploi compromises et elles sont davantage susceptibles d'être soumises à un mariage précoce, ce qui n'est pas sans risques pour leur santé et leur bien-être.
Lorsque de très nombreuses jeunes filles voient leurs études interrompues, les conséquences sont désastreuses non seulement pour elles mais aussi pour l'ensemble de la société. L'éducation est l'un des facteurs déterminants pour échapper à l'engrenage de la violence et de la pauvreté.
L'éducation est également un élément crucial dans la lutte contre la propagation du VIH et du sida. La Campagne mondiale pour l'éducation estime qu'avec un accès universel à l'enseignement primaire, 700 000 nouveaux cas d'infection par le VIH pourraient chaque année être évités.
Aux termes du droit international, tout enfant doit avoir accès à un enseignement primaire gratuit. Or, dans le monde, les familles sont souvent obligées d'acquitter des frais de scolarité. Quand l'argent manque, les filles risquent davantage que les garçons d'être privées de scolarité.
Les fillettes et jeunes filles ont toutes le droit d'être scolarisées dans un environnement sûr. Amnesty International exhorte les États à prendre immédiatement des mesures pour respecter leurs engagements internationaux et faire des écoles des lieux sûrs pour les filles.
Rien ne peut justifier la passivité des autorités. Le vrai problème, ce n'est pas le manque de ressources mais le manque de volonté politique. L'État et ses agents – notamment les enseignants et les autorités scolaires – doivent se mobiliser pour empêcher la violence contre les filles à l'école, enquêter sans attendre sur tous les signalements d'abus, sanctionner de façon appropriée les contrevenants, aider les victimes à se rétablir et prendre des mesures afin que de tels agissements ne se répètent pas.
L'éducation est un droit fondamental. Les gouvernements ont le devoir de veiller à ce qu'il puisse s'exercer dans un environnement sûr.
Participez à l'action d'Amnesty International visant à protéger le droit des fillettes et jeunes filles à la sécurité, à l'égalité et à l'éducation. Pour plus d'informations, rendez-vous sur http://www.amnesty.org/fr/campaigns/stop-violence-against-women.
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À l'école, les filles sont trop souvent confrontées à la discrimination, aux agressions et à la violence sexuelle. La menace que représentent ces mauvais traitements a des effets dommageables sur le bien-être psychologique et physique des jeunes filles : elle empêche nombre d'entre elles d'aller à l'école, ce qui les prive d'une éducation et compromet leur avenir professionnel.
© Amnesty International
Les femmes se mobilisent contre la répression en Iran
La Campagne pour l'égalité, lancée pour défendre les droits des femmes en Iran, continue de braver les obstacles qui se dressent sur sa route. Jelveh Javaheri, qui fait partie des membres fondateurs de ce mouvement, est la dernière militante en date à avoir été prise pour cible par les autorités. Elle a été arrêtée en décembre 2007 et maintenue en détention pendant un mois. Elle a été accusée de « troubles à l'ordre public », « propagande contre le régime » et « publication d'informations mensongères » à la suite de la diffusion d'articles sur des sites Internet. Elle a été libérée sous caution mais elle risque de faire l'objet de poursuites judiciaires.
Le but de la Campagne pour l'égalité, qui a débuté en 2006, est de recueillir les signatures d'un million de citoyens iraniens pour une pétition réclamant l'abrogation des lois discriminatoires à l'égard des femmes en Iran. Ses militants dispensent également une formation juridique à des bénévoles – femmes et hommes – qui sillonnent ensuite le pays pour promouvoir cette initiative et parler aux femmes de leurs droits et de la nécessité d'une réforme de la législation.
Les préoccupations de ce mouvement sont largement fondées. En Iran, les femmes font l'objet de graves discriminations inscrites dans la législation. Elles ont moins de droits que les hommes en matière de mariage, de divorce, de garde des enfants et de succession. Le témoignage livré par une femme devant un tribunal a deux fois moins de valeur que celui d'un homme. Une fille de moins de treize ans peut être forcée à épouser un homme beaucoup plus âgé qu'elle si son père le permet.
L'alphabétisation des femmes a augmenté au cours des trente dernières années et les universités comptent un grand nombre d'étudiantes. Les femmes sont donc de mieux en mieux armées pour lutter contre ces discriminations. Les autorités, très méfiantes vis-à-vis des actions menées par la Campagne pour l'égalité, se sont lancées dans une entreprise d'intimidation et de répression. Ainsi, les personnes qui participent à ce mouvement sont prises pour cible et le site Internet de la campagne a été bloqué au moins sept fois.
En août 2007, Nasim Sarabandi et Fatemeh Dehdashti ont été les premières militantes de la Campagne pour l'égalité à être condamnées à une peine de prison. Elles ont été arrêtées en janvier 2007 à Téhéran alors qu'elles collectaient des signatures, et détenues pendant vingt-quatre heures. Elles ont ensuite été condamnées à une peine de six mois de prison, assortie d'un sursis de deux ans, pour avoir « agi contre la sûreté de l'État en diffusant de la propagande contre le système ». En septembre 2007, Reza Dowlatshah, qui animait un atelier de formation dans le cadre de la campagne, a été maintenu en détention pendant trois jours et roué de coups.
Malgré les nombreux obstacles qui se dressent devant eux, les militants continuent de mettre en jeu leur sécurité pour obtenir que les autorités iraniennes changent fondamentalement de politique à l'égard des femmes. Shadi Sadr est avocate et elle risque d'être emprisonnée en raison de son travail en faveur des droits humains. Elle a déclaré : « Ma grand-mère n'a pas pu avoir la vie qu'elle souhaitait. Moi, j'ai eu de la chance. J'ai réussi à obtenir tout ce que je voulais, mais le combat a été rude. Je ne veux pas que la personne qui m'est la plus chère au monde [ma fille] ait les mêmes problèmes ».
Iran: Women's rights defenders defy repression(MDE 13/018/2008)
Si vous souhaitez en savoir plus sur la Campagne pour l'égalité, rendez-vous sur www.we4change.info/ (site en anglais et en arabe).
Pour agir, reportez-vous aux Appels mondiaux de ce mois.
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Des policières rouent de coups des personnes participant à une manifestation pacifique (Téhéran, juin 2006).
© Arash Ashoorinia, www.kosoof.com
Les femmes s'unissent pour défendre leurs droits
Le 8 mars, à l'occasion de la Journée internationale de la femme, des femmes du monde entier défileront dans les rues, souvent en prenant des risques importants, afin de manifester leur engagement en faveur de la défense des droits humains.
Aux quatre coins du monde, des femmes se préparent à dénoncer d'une même voix les atteintes portées à leurs droits fondamentaux, notamment aux droits à la liberté d'expression et de réunion pacifique, au droit à un traitement équitable devant la loi, et aux droits sexuels et reproductifs. Or, en promouvant ces droits les militantes se heurtent parfois à des lois, à des politiques et à des pratiques discriminatoires.
Prenons le cas d'Aline Castellanos, l'une des principales figures du Comité pour le dialogue parlementaire et l'équité, au Mexique. Elle a réuni et diffusé des informations sur des violations des droits humains commises dans la région d'Oaxaca durant les manifestations massives de 2006. À l'époque, Aline Castellanos menait des activités pour encourager les femmes à militer et pour accroître la visibilité des femmes dans la vie publique. Le 28 avril 2007, des individus ont pénétré par effraction dans sa maison et l'ont fouillée. Le lendemain, un juge a de nouveau décerné un mandat d'arrestation contre Aline Castellanos, les deux mandats précédents ayant tous deux été annulés. Aline Castellanos a alors fui Oaxaca, craignant d'être arrêtée pour violences, une accusation, semble-t-il, dénuée de tout fondement.
Étant donné les manœuvres de harcèlement, les menaces et la marginalisation dont les défenseures des droits humains peuvent être victimes, il est particulièrement nécessaire de veiller à leur protection. Les femmes peuvent faire l'objet de toute une série de violations, dont certaines spécifiques à leur genre, comme les agressions sexuelles. Un grand nombre de militantes mènent leur action dans des sociétés où les droits des femmes sont considérablement restreints. Leur travail étant perçu comme une transgression des règles établies, ces femmes sont davantage encore exposées à des actes de harcèlement et à des mauvais traitements.
Dans certains contextes, les défenseurs des droits humains, leur famille et leur entourage sont pris pour cible par les autorités ou par certains groupes parce qu'ils militent en faveur de causes controversées qui rencontrent l'hostilité d'une partie de la population, comme par exemple les droits des femmes. Delaram Ali est très active au sein de la Campagne pour l'égalité, un réseau iranien de défense des droits humains qui milite contre la discrimination à l'égard des femmes dans la législation iranienne (voir l'article en première page). Elle a été arrêtée en juin 2006 pendant une manifestation pacifique, et condamnée à trente mois d'emprisonnement. Cette peine a été suspendue provisoirement.
Au Zimbabwe, les expulsions forcées et la politique gouvernementale de réforme agraire ont des conséquences disproportionnées sur les femmes. Face à la dégradation des conditions de vie, elles condamnent publiquement l'action du gouvernement et demandent le respect des droits à l'alimentation, à la santé, à l'éducation et au logement. Or, alors que la crise économique et sociale ne cesse de s'aggraver au Zimbabwe, le gouvernement se montre de plus en plus intolérant à l'égard de ceux qui critiquent sa politique. Depuis 2000, des centaines de femmes ont été arbitrairement arrêtées, détenues, frappées voire torturées en garde à vue.
La Déclaration des Nations unies sur la protection des défenseurs des droits de l'homme réaffirme d'entrée le droit de toute personne « individuellement ou en association avec d'autres, de participer à des activités pacifiques pour lutter contre les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales » au niveau national ou international. Les gouvernements doivent reconnaître que les défenseurs des droits humains jouent un rôle important en réunissant des informations sur les atteintes aux droits humains et en défendant les pratiques démocratiques. Ils ont l'obligation de promouvoir et protéger le travail de ces militants, et doivent veiller à ce que les personnes qui violent leurs droits soient traduites en justice.
Les femmes qui se mobilisent en faveur des droits humains sont souvent en butte à toute une série de violations destinées à les réduire au silence et à les empêcher d'agir. À l'occasion de la Journée internationale de la femme, les militantes prendront une nouvelle fois la parole pour défendre ces droits. Leurs voix doivent être entendues.
Pour en savoir plus
Le document intitulé Claiming Rights, Claiming Justice: A Guidebook on Women Human Rights Defenders expose les risques particuliers que courent les femmes défenseures des droits humains, et les moyens d'assurer leur protection. Il est le fruit du travail de plusieurs organisations qui œuvrent en faveur des défenseurs, parmi lesquelles Amnesty International. Vous pouvez consulter ce document (en anglais) à l'adresse suivante : http://www.defendingwomen-defendingrights.org/pdf2007/book3NeoWithCover.pdf.
Une autre initiative visant également à expliquer comment fournir une protection aux femmes défenseures des droits humains a abouti à l'élaboration des Recommandations pour l'application sexospécifique des orientations de l'UE concernant les défenseurs des droits humains (voir http://www.defendingwomen-defendingrights.org/fr_recommendations_EU.php). Ces recommandations concernent les orientations que l'Union européenne a élaborées afin d'aider ses missions dans leur travail de protection et de soutien des défenseurs des droits humains.
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Une manifestante face à la police fédérale sur la principale place d'Oaxaca (Mexique, 1er novembre 2006).
© Reuters / Henry Romero
En bref
Le Canada a mis fin aux transferts de détenus en Afghanistan
Le gouvernement canadien a décidé de ne plus transférer aux autorités afghanes des détenus capturés par les soldats canadiens en Afghanistan.
Amnesty International avait contacté les autorités canadiennes au sujet de ces transferts avant de rendre public son rapport Afghanistan. Des transferts vers la torture : la FIAS complice ? (ASA 11/011/2007), qui évoquait cette pratique, mais le Canada a pris sa décision début novembre 2007, à la veille du lancement de ce rapport.
Dans son rapport, Amnesty International montrait que des troupes canadiennes et d'autres contingents internationaux participant à la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) déployée en Afghanistan – et placée sous le contrôle de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) – avaient remis des détenus aux autorités afghanes, notamment à la Direction nationale de la sécurité (DNS), les services de renseignement afghans.
Des personnes ont ainsi été arbitrairement détenues puis torturées ou maltraitées par des agents de la DNS qui voulaient les contraindre à livrer des informations ou des « aveux ». Amnesty International estime que les États participant à la FIAS violent leurs obligations internationales lorsqu'ils transfèrent des détenus dans des lieux où ces derniers risquent fortement d'être torturés ou soumis à d'autres mauvais traitements.
Amnesty International se félicite de la fin de ces transferts. Des motifs de préoccupation demeurent toutefois, car les autorités canadiennes n'ont pas indiqué clairement ce qu'allaient devenir les quelque 18 personnes actuellement détenues par les soldats canadiens. À la suite de l'annonce de la décision gouvernementale, la Commission indépendante des droits de l'homme en Afghanistan a demandé à pouvoir suivre ces détenus. Le Canada a jusqu'à présent refusé, pour des raisons de sécurité nationale, de donner des détails sur la procédure concernant ces détenus.
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Un soldat canadien de la FIAS déployée en Afghanistan (octobre 2007).
© Département canadien de la défense nationale
Zimbabwe : le MDC pris pour cible à l'approche des élections
Le Mouvement pour le changement démocratique (MDC), principal parti d'opposition du Zimbabwe, est en train d'organiser des manifestations politiques d'ampleur nationale à l'approche des élections présidentielle et législatives, qui doivent avoir lieu le 29 mars. Amnesty International craint que la police n'utilise une force excessive lors de ces prochains mouvements de protestation, comme cela s'est déjà produit plusieurs fois.
Lors d'une manifestation du MDC, le 23 janvier, la police a agressé et arrêté des sympathisants et des dirigeants de cette formation. Des agents du service de maintien de l'ordre de la police nationale sont par exemple venus chercher Morgan Tsvangirai, qui est à la tête de la plus importante faction du MDC, à son domicile à 4 heures du matin. Celui-ci a été détenu au commissariat central d'Harare puis libéré sans inculpation vers 8 heures. Deux autres cadres du MDC, Ian Makone et Denis Murira, ont également été placés en détention puis libérés.
Les dirigeants du MDC sont la cible de manœuvres de harcèlement et d'actes d'intimidation persistants de la part du gouvernement zimbabwéen. En mars 2007, Morgan Tsvangirai et une cinquantaine d'autres dirigeants du MDC et de la société civile avaient été arrêtés et roués de coups. Certains avaient été torturés.
La police a de nombreuses fois arrêté et battu des défenseurs des droits humains et des militants du MDC qui participaient à des manifestations pacifiques. Les détenus ont souvent été maltraités et privés de l'assistance d'un avocat, de nourriture et de médicaments.
Le service de maintien de l'ordre de la police nationale se montre particulièrement brutal à l'égard des membres du MDC et des militants de la société civile qui critiquent les politiques gouvernementales. Amnesty International dispose de preuves solides selon lesquelles des agents de ce service ont torturé et soumis à des mauvais traitements des militants placés en garde à vue.
AGISSEZ !
Veuillez écrire au directeur de la police pour lui demander de veiller à ce que les manifestations, meetings et rassemblements pacifiques organisés par le MDC puissent se dérouler sans entrave, à ce que tous les policiers placés sous son commandement agissent avec modération lors des manifestations publiques, et à ce que tous les détenus, y compris les membres du MDC et les défenseurs des droits humains, puissent avoir accès à l'avocat de leur choix et recevoir de la nourriture et des soins médicaux.
Envoyez vos appels au directeur de la police du Zimbabwe :
Commissioner-General of Police Augustine Chihuri
Zimbabwe Republic Police
Police Headquarters
PO Box 8807, Causeway, Harare, Zimbabwe
Fax : +263 4 253 212
Formule d'appel : Monsieur le Directeur,
Un étudiant afghan condamné à mort pour blasphème
Perwiz Kambakhsh, un étudiant et journaliste de vingt-trois ans, a été condamné à la peine capitale pour blasphème le 22 janvier à Mazar-e-Charif, une ville du nord de l'Afghanistan. Il a été reconnu coupable d'avoir téléchargé sur Internet des documents examinant le rôle des femmes dans l'islam.
Avant l'ouverture de son procès, des dignitaires religieux locaux avaient demandé qu'il soit exécuté pour avoir porté préjudice à l'islam. Il a été jugé à huis clos par un tribunal de première instance de la province de Balkh, sans bénéficier de l'assistance d'un avocat.
Perwiz Kambakhsh aurait indiqué que le tribunal se composait de trois juges et d'un représentant du ministère public. On lui a remis le jugement le condamnant à mort avant même qu'il ait pu se défendre. Des gardes armés l'ont ensuite fait sortir de la salle d'audience et reconduit en prison. Le jeune homme a nié toutes les charges retenues contre lui et a déclaré qu'on l'avait forcé à faire des « aveux ».
Amnesty International demande la libération de Perwiz Kambakhsh. L'organisation a lancé une Action urgente, dans laquelle elle exhorte le président Hamid Karzaï à le gracier.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette Action urgente sur http://www.amnesty.org/fr/library/info/ASA11/002/2008.
Appels mondiaux
Mexique
Un viol commis par des policiers reste impuni
Deux ans après avoir été violée par des policiers, BÁrbara Italia MÉndez attend toujours que justice lui soit rendue. Dans la soirée du 3 mai 2006, elle s'était rendue, en signe de soutien, à San Salvador Atenco, dans l'État de Mexico, après avoir appris qu'un enfant avait été tué lors d'affrontements entre la police et des manifestants. Elle s'était réfugiée dans une maison afin d'échapper à la police, qui avait fait irruption dans le village pour mettre fin au mouvement de protestation et libérer des policiers qui avaient été pris en otage.
Le lendemain, elle a été arrêtée sans aucune explication. Les policiers lui ont tiré les cheveux et l'ont rouée de coups, lui infligeant des blessures à la tête et de multiples contusions. Ils l'ont ensuite poussée dans un véhicule, l'obligeant à s'allonger sur les autres détenus qui s'y trouvaient déjà. Pendant le trajet, ils l'ont forcée à se déshabiller, et après l'avoir à nouveau frappée, des policiers l'ont violée à l'aide de différents objets, sous les acclamations de leurs collègues. Elle est l'une des 26 femmes qui ont déclaré avoir été victimes de violences, notamment sexuelles, après leur arrestation les 3 et 4 mai 2006.
Bárbara Italia Méndez a été conduite à la prison de Santiaguito près de Toluca, dans l'État de Mexico, où elle a été soumise à un examen médical. Les médecins de la prison n'ont pas relevé toutes les blessures physiques ni réuni les éléments de preuve montrant qu'elle avait été victime de violences sexuelles. Des médecins légistes du Bureau du procureur général de l'État ont procédé à un deuxième examen médical qui, selon Bárbara Italia Méndez, a été superficiel et gênant et ne s'est pas accompagné d'un entretien détaillé.
Elle a ensuite comparu devant un représentant du Bureau du procureur, qui lui a indiqué que la raison de son arrestation était « inconnue ». N'ayant pas été autorisée à consulter un avocat, elle a refusé de faire la moindre déclaration. Elle a néanmoins porté plainte pour le viol et les autres mauvais traitements dont elle avait été victime. Or, pendant qu'elle faisait sa déposition, un responsable a déchiré sa plainte en disant qu'elle ne devait expliquer que ce qu'elle faisait à San Salvador Atenco.
Le tollé général suscité par les allégations de sévices a finalement contraint le Bureau du procureur à ouvrir une enquête. Cependant, aucun des responsables présumés de ces crimes n'a été poursuivi.
Veuillez écrire aux autorités mexicaines pour demander instamment qu'une enquête approfondie et impartiale soit menée dans les plus brefs délais sur le viol et les autres mauvais traitements signalés par Bárbara Italia Méndez et les 25 autres femmes. Insistez également pour qu'elles reçoivent pleinement réparation et pour que les responsables présumés soient traduits en justice.
Envoyez vos appels à la procureure spéciale chargée d'enquêter sur les violences contre les femmes :
Lic. Guadalupe Morfin,
Fiscal Especial para la Atención de Delitos Relacionados con Actos
de Violencia contra las Mujeres, Procuraduría General de la
República, Rio Elba, No. 17,
Col. Cuauhtémoc, Del. Cuauhtémoc, México D.F., C.P. P. 06300,
Mexique
Fax : +52 55 53 46 09 40
Courriel : atencionmujeres@pgr.gob.mx
Formule d'appel : Madame la Procureure,
Légende photo :
Bárbara Italia Méndez
© DR
Iran
Deux militantes des droits des femmes emprisonnées
Ronak Safarzadeh et Hana Abdi, deux prisonnières d'opinion, sont toujours détenues pour avoir défendu, de manière pourtant pacifique, les droits des femmes en Iran. Toutes deux participaient activement à la Campagne pour l'égalité, qui vise à mettre un terme à la discrimination à l'égard des femmes dans le droit iranien. On pense qu'elles sont incarcérées dans le quartier des femmes de la prison de Sanandaj, dans le nord-ouest de l'Iran.
Ronak Safarzadeh est détenue à Sanandaj depuis le 9 octobre 2007. La veille, elle avait assisté à un rassemblement organisé dans cette ville à l'occasion de la Journée mondiale de l'enfance, et elle avait recueilli des signatures en faveur de la Campagne pour l'égalité. Sa famille a été autorisée à lui rendre visite, mais elle-même n'a pas eu la possibilité de consulter un avocat. Selon des responsables de cette campagne, le 30 octobre, la mère de Ronak Safarzadeh a été frappée par des représentants des autorités judiciaires locales lorsqu'elle s'est rendue dans leurs bureaux pour se renseigner au sujet de sa fille.
Hana Abdi, étudiante, a été arrêtée le 4 novembre 2007 au domicile de son grand-père, à Sanandaj. Elle a pu recevoir des visites de sa famille, mais n'a pas non plus été autorisée à consulter un avocat.
Les deux femmes ont été arrêtées par des agents du ministère du Renseignement. Leurs ordinateurs ont été saisis ainsi que des tracts et d'autres documents exposant les objectifs de la Campagne pour l'égalité.
Veuillez écrire au responsable du pouvoir judiciaire pour demander la libération immédiate et sans condition de Ronak Safarzadeh et de Hana Abdi, incarcérées uniquement en raison des activités, pourtant pacifiques, qu'elles menaient dans le cadre d'une campagne réclamant des droits égaux pour les hommes et les femmes en Iran. Insistez pour que soit ouverte une enquête sur les coups dont aurait été victime la mère de Ronak Safarzadeh dans les bureaux des autorités judiciaires le 30 octobre 2007, et pour que soient poursuivis les auteurs présumés de ces agissements. Demandez instamment que soient supprimées toutes les dispositions du droit iranien qui sont discriminatoires envers les femmes.
Envoyez vos appels au responsable du pouvoir judiciaire :
His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi, Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh, Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d'Iran
Courriel : info@dadgostary-tehran.ir (dans le champ réservé à l'objet, veuillez indiquer : FAO Ayatollah Shahroudi)
Formule d'appel : Excellence,
Légende photos :
Ronak Safarzadeh (à gauche) et Hana Abdi (à droite)
© Campagne pour l'égalité
Arabie saoudite
Un blogueur risque d'être torturé
Amnesty International craint que Fouad Ahmad al Farhan ne soit victime de tortures et de mauvais traitements pendant sa détention au secret dans la prison de Dhaban, à Djeddane. Sa femme et ses deux enfants n'auraient pu obtenir l'autorisation de lui rendre visite pendant au moins deux mois après son arrestation, et il n'a eu la possibilité ni de consulter un avocat ni de contester la légalité de sa détention.
Fouad Ahmad al Farhan a trente-deux ans et il possède une petite entreprise d'informatique. Il a été appréhendé à son bureau, le 10 décembre 2007, par des agents des forces de sécurité. Il a ensuite été conduit à son domicile, qui a été fouillé. Avant son arrestation, Fouad Ahmad al Farhan avait apparemment été prévenu par un responsable du ministère de l'Intérieur qu'il risquait d'être interrogé. Le ministère a confirmé son arrestation le 31 décembre, sans toutefois en préciser le motif. On pense cependant qu'il a été arrêté en raison du journal qu'il tenait sur son blog, dans lequel il avait critiqué pacifiquement des mesures gouvernementales, notamment la détention sans inculpation ni jugement de prisonniers d'opinion.
En Arabie Saoudite, les autorités ont régulièrement recours à la détention au secret, et les détenus sont souvent victimes de tortures et d'autres formes de mauvais traitements. Il arrive couramment que ceux qui critiquent le gouvernement soient détenus indéfiniment, sans inculpation ni procès, et qu'ils soient libérés uniquement après s'être engagés à mettre fin à leurs critiques et à leurs activités antigouvernementales.
Dans les rares cas où des personnes sont inculpées et jugées, les normes les plus élémentaires d'équité ne sont pas respectées. Les audiences se déroulent fréquemment en secret et les accusés ne sont pas ou quasiment pas autorisés à être représentés officiellement par un avocat. Souvent, leur famille et eux-mêmes ne sont pas informés des progrès de la procédure engagée contre eux.
Veuillez écrire aux autorités saoudiennes pour leur demander de veiller à ce que Fouad Ahmad al Farhan ne soit ni torturé ni soumis à d'autres formes de mauvais traitements, à ce qu'il reçoive régulièrement des visites de ses proches et des avocats de son choix, et à ce qu'il bénéficie de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin. Exhortez-les à le libérer immédiatement et sans condition s'il est détenu uniquement pour avoir exprimé pacifiquement ses convictions, ou à l'inculper d'une infraction prévue par la loi et à le juger dans les meilleurs délais selon une procédure conforme aux normes internationales d'équité.
Envoyez vos appels au roi :
His Majesty King Abdullah bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud, The Custodian of the two Holy Mosques, Office of His Majesty The King, Royal Court, Riyadh, Arabie saoudite
Formule d'appel : Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)
Chine
Les Mères de Tiananmen demandent justice
Alors qu'approche le 19e anniversaire de la répression du mouvement démocratique de la place Tiananmen, on espère que les autorités chinoises vont continuer à assouplir les restrictions imposées et à autoriser les défenseurs des droits humains et autres militants à organiser des cérémonies publiques à la mémoire de leurs morts. Le 18e anniversaire des événements de Tiananmen a été un moment poignant pour Ding Zilin, professeure d'université à la retraite, dont le fils de dix-sept ans a été abattu par des soldats en juin 1989. En effet, en juin 2007, Ding Zilin et plusieurs autres personnes ont été autorisées, pour la première fois, à allumer des bougies devant des photos de leurs enfants lors d'une courte cérémonie de commémoration près de la place Tiananmen, à l'endroit où son fils est mort. Aux environs de cette date, une vingtaine de militants et de proches de victimes ont pu organiser un séminaire informel à Pékin. C'était apparemment la première fois qu'ils étaient autorisés à le faire.
Ding Zilin est la fondatrice des Mères de Tiananmen, qui regroupe quelque 130 défenseurs des droits humains, essentiellement des femmes, dont des enfants ou de proches parents ont été tués ou blessés lors des événements des 3 et 4 juin 1989. Cette association a pu établir une liste comportant les noms de plus de 180 personnes qui ont été tuées et d'au moins 70 autres qui ont été blessées – on estime cependant à plusieurs centaines leur nombre réel. Elle appelle régulièrement les autorités chinoises à autoriser les familles des victimes à organiser des commémorations publiques à la mémoire des leurs, et à mettre fin au harcèlement des victimes et de leurs familles. Les Mères de Tiananmen demandent également la libération de tous ceux qui ont été incarcérés à la suite des manifestations de 1989, et l'ouverture d'une enquête publique et approfondie sur ces événements. Ses membres sont de ce fait victimes de manœuvres de harcèlement, d'actes de discrimination et de détentions arbitraires.
Amnesty International se félicite de l'assouplissement des restrictions imposées aux commémorations publiques des événements de juin 1989, mais elle exhorte les autorités chinoises à aller encore plus loin. L'organisation demande l'ouverture d'un débat public. Une telle mesure constituerait un pas important et attesterait de leur volonté de poursuivre en justice les responsables présumés d'atteintes aux droits humains et d'indemniser les victimes et leurs familles.
Veuillez écrire aux autorités chinoises afin de saluer l'autorisation donnée, en 2007, à certains membres de l'association des Mères de Tiananmen de pleurer leurs morts en public, et exhortez-les à veiller à ce qu'ils puissent faire de même cette année, sans crainte de représailles. Demandez-leur également d'aller plus loin en autorisant l'ouverture d'un débat public sur les événements des 3 et 4 juin 1989, en vue de traduire en justice les responsables présumés d'atteintes aux droits humains et d'indemniser les victimes et leurs familles.
Envoyez vos appels au président de la République populaire de Chine :
HU Jintao Guojia Zhuxi, The State Council General Office, 2 Fuyoujie, Xichengqu, Beijingshi 100017, République populaire de Chine
Formule d'appel : Monsieur le Président de la République,
Légende photo :
Membres de l'association Mères de Tiananmen
© Mères de Tiananmen
Portrait – Un long combat pour la justice
Bilqis Yakoob Rasool reste déterminée à se battre pour obtenir justice, en dépit des nombreuses menaces pesant sur sa sécurité. Au cours des six dernières années, elle a déménagé quelque 200 fois dans l'État du Gujarat, dans l'ouest de l'Inde, où elle est née, et dans d'autres régions du pays. Cette femme est une rescapée des émeutes intercommunautaires sanglantes qui ont déchiré le Gujarat en mars 2002 et au cours desquelles plusieurs membres de sa famille ont perdu la vie.
Bilqis Yakoob Rasool avait tout juste dix-neuf ans quand, le 3 mars 2002, 14 membres de sa famille, dont sa petite fille, ont été tués sous ses yeux. Bilqis, enceinte de cinq mois à l'époque, a été violée. Elle a signalé ces crimes à la police. Or, l'affaire a été classée en janvier 2003 car, selon la police, il n'avait pas été possible de retrouver les auteurs des violences. Lorsque Bilqis a insisté pour bénéficier d'un examen médical, le policier de service lui a répondu qu'elle en subirait un mais qu'on lui injecterait du poison si elle faisait état du viol.
Grâce à la campagne acharnée et courageuse que Bilqis Yakoob Rasool a menée pour obtenir justice, la Cour suprême a ordonné la réouverture du dossier en décembre 2003. Elle a confié l'affaire au Bureau central d'enquêtes de la police fédérale et, en août 2004, a préconisé qu'elle soit instruite en dehors du Gujarat. En janvier 2008, un tribunal spécial (placé sous l'autorité du Bureau central d'enquêtes) a condamné 12 personnes à la double perpétuité pour leur participation au viol en réunion de Bilqis Yakoob Rasool et au meurtre de membres de sa famille. Un des accusés est décédé au cours du procès. Un policier a également été déclaré coupable d'avoir falsifié la plainte déposée par la jeune femme. Six autres policiers et un médecin ont été acquittés. Si la plupart des observateurs estiment que cette condamnation est une victoire sur le plan judiciaire, de nombreux militants travaillant aux côtés de Bilqis Yakoob Rasool restent inquiets : ils considèrent que ce combat judiciaire ardu n'est pas terminé car il va leur falloir se battre contre les acquittements qui ont été prononcés et contre les recours que les personnes déclarées coupables risquent de déposer.
S'exprimant sur cette affaire, Vijay Shankar, directeur du Bureau central d'enquêtes, a déclaré : « Je suis surpris que les autres policiers accusés n'aient pas été reconnus coupables. » Lors de ses recherches, le Bureau central d'enquêtes a découvert près d'un cours d'eau à Dahod (au Gujarat) un charnier contenant les restes des proches de Bilqis Yakoob Rasool massacrés lors des émeutes. Il a été établi que la police s'était clairement rendue coupable de complicité de crime en falsifiant des éléments de preuve et des dossiers. Des tonnes de sel avaient été déversées dans cette tombe et sept des corps avaient été décapités afin qu'ils ne puissent pas être identifiés.
Amnesty International partage les inquiétudes des militants qui estiment que les allégations de violences sexuelles contre des musulmanes n'ont pas été prises suffisamment au sérieux. Malgré les informations concordantes selon lesquelles des centaines de musulmanes ont été victimes d'agressions sexuelles et de viols lors des violences intercommunautaires qui ont éclaté au Gujarat en 2002, seule une poignée de plaintes ont été enregistrées. Elles n'ont abouti qu'à une seule condamnation dans une seule affaire, celle relative à Bilqis Yakoob Rasool. À ce propos, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a vivement déploré « qu'aucune information ne lui ait été fournie par [l'Inde] sur les conséquences des massacres du Gujarat sur les femmes ». Le Comité a demandé que lui soit remis en janvier 2008 un rapport spécial sur les violences sexuelles subies par des musulmanes au Gujarat. Amnesty International ignore si le gouvernement indien s'est plié à cette requête.
Quoi qu'il en soit, Bilqis Yakoob Rasool s'est juré de ne pas abandonner. Le soutien que lui ont apporté des gens du monde entier, notamment des membres d'Amnesty International et d'autres militants, l'a encouragée à maintenir la pression sur les autorités et elle envisage de déposer un recours contre l'acquittement des policiers. « Au début, j'ai eu très peur et je me suis sentie seule, mais grâce au soutien de tous ces gens, j'ai maintenant non seulement confiance en ma capacité à surmonter cette épreuve mais également l'espoir de pourvoir obtenir justice par le biais du système judiciaire. »
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À gauche : Lors des émeutes qui ont embrasé le Gujarat en 2002, Bilqis Yakoob Rasool a subi un viol en réunion et été témoin du meurtre de nombreux membres de sa famille, dont sa fille. Cette photo montre Bilqis avec Bano, son époux, et leurs deux petites filles.
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À droite : Une femme tenant contre elle son jeune fils fait une déposition lors d'une audience publique à New Delhi, en avril 2002. En février 2002, au Gujarat, elle a vu une de ses parentes être violée, puis brûlée vive.
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Des familles palestiniennes souffrent des restrictions imposées aux visites en prison
Depuis qu'elle a six ans, Sabreen, qui en a maintenant douze, prend les bus affrétés par le Comité international de la Croix-Rouge pour aller rendre visite à ses frères en prison. Comme ses parents et ses frères et sœurs plus âgés n'ont pas obtenu de permis de visite, c'est Sabreen qui doit maintenir le lien entre ses frères incarcérés et le reste de la famille – un lourd fardeau pour une enfant.
Seuls les enfants palestiniens de moins de seize ans ont le droit de rendre visite sans permis à des parents en détention. Par conséquent, de nombreux enfants sont obligés de voyager seuls pour aller voir leurs parents ou frères et sœurs incarcérés.
Les trois fils de Maisa sont détenus dans des prisons israéliennes, et elle est rarement autorisée à leur rendre visite. Elle a déclaré à Amnesty International : « Lorsque mon fils Mohannad a été arrêté, en 2003, il avait seize ans ; ce n'était qu'un enfant. Quand on m'a permis de lui rendre visite pour la première fois, au bout de quatre ans, c'était un jeune homme. Je l'ai à peine reconnu. Ce fut très douloureux. Mon fils Motasem a été appréhendé en avril 2007, lui aussi à l'âge de seize ans, et on ne m'a pas autorisée une seule fois à aller le voir. Pourquoi faire endurer une souffrance pareille à une mère ? Pourquoi m'empêche-t-on de voir mes enfants ? »
Pendant des années, Hana a attendu la libération de son fiancé. Ce dernier a passé quinze ans dans diverses prisons israéliennes, dont sept en détention administrative, sans inculpation ni jugement. Elle n'a jamais pu se rendre auprès de lui. Ils se sont mariés après sa libération, en mars 2007, mais il a de nouveau été arrêté trois mois plus tard. Il est depuis maintenu en détention sans inculpation ni jugement. Elle ignore quand il doit être libéré et n'a pas le droit de lui rendre visite.
Quelque 8 500 Palestiniens sont incarcérés en Israël et un grand nombre d'entre eux ne peuvent pas recevoir la visite de leur épouse, de leurs parents ou d'autres membres de leur proche famille. Les autorités israéliennes affirment que ces personnes représentent un « danger pour la sécurité » mais n'expliquent pas pourquoi, ce qui empêche les familles de contester utilement la validité des refus qui leur sont opposés. Il s'agit en substance de mesures punitives destinées à faire souffrir les détenus et leurs proches.
Aux termes du droit international, les détenus palestiniens doivent être incarcérés dans les territoires palestiniens occupés. Les autorités israéliennes les maintiennent cependant pour la plupart en détention en Israël, et n'autorisent pas leurs familles à entrer sur le territoire israélien. Ces dernières ne peuvent donc pas leur rendre visite.
Amnesty International demande aux autorités israéliennes de permettre aux familles de ces détenus de leur rendre régulièrement visite, et de ne pas maintenir de Palestiniens en détention sur le territoire israélien.
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Sabreen al Khatib, une jeune Palestinienne âgée de douze ans, rend visite à ses frères détenus en Israël depuis qu'elle a six ans. C'est à Sabreen que revient l'entière responsabilité de maintenir le contact entre ses frères en prison et le reste de sa famille.
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Le Code de la famille algérien reste défavorable aux femmes
En dépit des modifications positives qui lui ont été apportées en 2005, le Code de la famille algérien comporte toujours des dispositions discriminatoires envers les femmes.
Yakin Ertürk, rapporteuse spéciale des Nations unies chargée de la question de la violence contre les femmes, a déclaré à l'issue de sa mission en Algérie, en janvier 2007 : « Alors que la réforme a permis la suppression d'aspects importants [de l']inégalité, elle n'est pas parvenue à répondre aux besoins et aspirations des femmes algériennes. »
Aux termes de cette réforme, les femmes algériennes ne sont plus contraintes par la loi d'obéir à leur conjoint. Les devoirs conjugaux sont désormais les mêmes pour les deux époux. Le nouveau code restreint également la pratique de la polygamie, mais les hommes ont toujours le droit d'épouser plus d'une femme. Les femmes restent contraintes de se marier en présence d'un wali (tuteur matrimonial), même si elles peuvent désormais choisir cette personne. L'article 30 du code maintient l'interdiction du mariage d'une musulmane avec un non-musulman, mais un musulman a la possibilité d'épouser une non-musulmane.
La garde des enfants en cas de divorce est désormais confiée en priorité à la mère, pour préserver au mieux l'intérêt de l'enfant. Cependant, si la mère se remarie, elle perd la garde de ses enfants.
Les modifications de 2005 prévoient davantage de motifs de divorce pour les femmes, et leur octroient désormais la possibilité d'obtenir le divorce sans le consentement de leur mari, moyennant une réparation financière (khola). En revanche, les hommes ne sont pas obligés de verser une quelconque réparation lorsqu'ils demandent le divorce.
Quand une femme se voit accorder la garde des enfants au terme de la procédure de divorce, le père est désormais tenu de leur fournir un logement décent. La mère a le droit de résider au domicile conjugal jusqu'à l'exécution de la décision judiciaire relative au logement. Cependant, une femme ne peut prétendre au domicile conjugal en cas de divorce si le couple n'a pas eu d'enfants.
Concernant la question de l'héritage, les inégalités demeurent. Les fils continuent de recevoir deux parts pour chaque part allouée aux filles.
Amnesty International demande aux autorités algériennes d'abroger les dispositions du Code de la famille maintenant une discrimination à l'égard des femmes en matière de mariage, de divorce, de logement et d'héritage.
Pour en savoir plus, reportez-vous à la communication adressée par Amnesty International au Comité des droits de l'homme, consultable sur
http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE28/017/2007.
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Dans le cadre de sa campagne Halte à la violence contre les femmes, Amnesty International a animé en Algérie un débat sur la place des femmes dans le droit en Afrique du Nord.
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