LE FIL D'AI

Avril 2005

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : NWS 21/003/2005

ÉFAI

Londres, avril 2005

SOMMAIRE

Actualités – Campagnes

La crise des droits humains se poursuit au Népal

La souffrance des femmes dans les territoires occupés

Le Nigéria reste sourd à la détresse des nombreuses victimes de violences familiales

États-Unis : la fin des exécutions de mineurs délinquants représente une victoire du droit international

Les femmes et la violence dans les îles Salomon

Nouvelles

L’appel d’un ancien prisonnier d'opinion : «Écrivez encore et encore !»

L’homme qui a allumé la flamme des droits humains

Libération d’une adolescente emprisonnée pour espionnage au Somaliland

La peine de mort au Burundi

Dernières parutions

Appels mondiaux

Philippines

Irak

Soudan

Turkménistan

Mise à jour

Le Royaume-Uni manque à sa promesse

Le Kenya libère des prisonniers irakiens

Libération d’un objecteur de conscience

Actualités – Campagnes

La crise des droits humains se poursuit

au Népal

Alors que le conflit interne qui oppose les forces de sécurité et les rebelles armés du Parti communiste népalais (PCN) maoïste entre dans sa dixième année, la crise des droits humains que connaît le Népal et qui a longtemps été passée sous silence menace de se transformer en véritable catastrophe. La situation s’est fortement dégradée après que le roi Gyanendra eut pris les pleins pouvoirs et décrété l’état d’urgence le 1er février dernier. Les droits fondamentaux ont été suspendus, notamment les libertés d’expression, de réunion et de mouvement. En l’espace de quelques jours, des centaines de personnes – parmi lesquelles des dirigeants politiques, des militants étudiants, des syndicalistes, des journalistes et des défenseurs des droits humains – ont été arrêtées.

Krishna Pahadi, ex-président de la section népalaise d’Amnesty International et fondateur de la Human Rights and Peace Society(HURPES, Société pour la défense des droits humains et la paix), fait partie des personnes interpellées. Quatre membres des forces de sécurité en civil l’ont appréhendé à son bureau le 9 février ; il devait participer, le lendemain, à un rassemblement organisé à Katmandou par la HURPES pour protester contre l’état d’urgence et l’interdiction des manifestations publiques. Onze autres militants de la HURPES ont été arrêtés lors de ce rassemblement, au cours duquel le cortège scandait «Les droits humains ont été violés»et «Longue vie à la démocratie». Si tous les autres manifestants ont été relâchés quelques jours plus tard, Krishna Pahadi a été maintenu en garde à vue.

Lors d’une mission au Népal à la mi-février, la délégation d’Amnesty International emmenée par la secrétaire générale, Irene Khan, a rencontré Krishna Pahadi au poste de police de Naxal, à Katmandou. Ce dernier a expliqué que sa libération ne présentait pas grand intérêt pour lui, puisqu’il était certain d’être de nouveau arrêté à cause de son opposition aux restrictions imposées par le roi.

Depuis la déclaration de l’état d’urgence, les attaques visant notamment les défenseurs des droits humains et les journalistes paralysent la société civile népalaise, qui était pourtant dynamique. Le risque de faire l’objet d’une arrestation ou d’une agression, les restrictions à la liberté de mouvement et la censure découragent ceux qui dénonçaient et condamnaient hier encore les violations et les exactions perpétrées par les forces de sécurité et le PCN maoïste.

En mars, une équipe composée de membres de la Commission nationale des droits humains s’est vu refuser l’accès au district de Kapilvastu. Elle devait y mener une enquête sur des informations selon lesquelles des bandes criminelles, dont l’armée royale népalaise aurait cautionné les agissements, s’en étaient pris à des maoïstes et à leurs sympathisants présumés, brûlant des centaines d’habitations et tuant une trentaine de villageois. Faute de témoins, les deux parties sont libres de commettre des atteintes aux droits humains en toute impunité.

Bien que la déclaration de l’état d’urgence et les arrestations massives aient alerté la communauté internationale, il ne faut pas oublier que le problème le plus alarmant sur le plan des droits humains, dans le pays, est le climat quotidien de violence et de terreur dans lequel vit la population.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le document Népal. Les atteintes aux droits humains se multiplient sous l'état d'urgence(ASA 31/036/2005) etNepal: Killing with impunity(ASA 31/001/2005).

La souffrance des femmes

dans les territoires occupés

«Je me suis traînée derrière un bloc de béton à côté du poste pour avoir un peu d'intimité et j'ai accouché dans la poussière, comme un animal. J'ai pris ma fille dans mes bras, elle a bougé un peu, mais elle est morte au bout de quelques minutes.»

Les sévères restrictions à la liberté de circulation imposées aux Palestiniens dans les territoires occupés ont des conséquences tragiques pour les femmes et les jeunes filles. En août 2003, Rula Ashtiya, qui témoigne ci-dessus, a dû accoucher sur un chemin de terre près du poste de contrôle de Beit Furik, en Cisjordanie, après que des soldats israéliens eurent refusé de la laisser aller de son village à la ville voisine de Naplouse.

En décembre 2004, Bayan Hussein Ali a donné naissance à son enfant dans une ambulance en pleine nuit, à un poste de contrôle proche de Naplouse, après avoir été retardée par des soldats israéliens. Comme l’ambulance n’a pas été autorisée à franchir le poste, un second véhicule a été appelé afin de venir la chercher de l’autre côté. Cette méthode est utilisée pour faire passer des marchandises – et, souvent, des patients – aux postes de contrôle de l’armée israélienne.

Ces deux exemples illustrent la vulnérabilité des femmes face à des procédures de contrôle discriminatoires envers les Palestiniens des territoires occupés. Le système de bouclages et de postes de contrôle, de plus en plus complexe, empêche 3,5 millions de femmes, d’hommes et d’enfants palestiniens de circuler entre certaines villes et certains villages. Souvent confinés chez eux, ils sont ainsi privés de leur droit au travail, à l’éducation et à des soins médicaux appropriés.

La sensation d’être pris au piège et la tension qui en résulte font le lit des violences familiales, y compris sexuelles. La pauvreté et le chômage sans précédent découlant des restrictions imposées par l’armée israélienne ainsi que de la militarisation accrue du conflit exacerbent le problème de l’inégalité des sexes dans la société palestinienne.

Les femmes font les frais de la colère et de la frustration des hommes de leur famille, qui se sentent humiliés de ne pas pouvoir subvenir aux besoins de leurs proches, ainsi que le voudrait la tradition.

Plus la menace extérieure est grande, plus il est difficile pour les femmes de lutter contre les problèmes internes à la société palestinienne, particulièrement les questions d’«honneur» familial, considérées comme relevant du domaine privé. Celles qui osent solliciter une aide se heurtent aux lois discriminatoires à l’égard des femmes, qui n’accordent au mieux qu’une protection insuffisante aux victimes de violences domestiques. Les restrictions à la liberté de mouvement ne font qu’aggraver la situation.

En septembre 2004, lorsque le père de Maha, une jeune femme du nord de la bande de Gaza, a découvert que celle-ci était enceinte, il l’a forcée à boire du poison. Des défenseurs des droits des femmes, des médecins et des responsables locaux ont tenté de lui porter secours, mais ils ont été gênés par une opération de grande ampleur que venait de lancer l’armée israélienne, qui avait totalement bouclé la zone. Maha est décédée.

Lorsque des femmes ou des jeunes filles risquent d’être tuées par leur famille, la seule solution efficace consiste souvent à leur faire quitter leur environnement immédiat, même pour une courte période. Cependant, comme un membre d’une organisation non gouvernementale l’a expliqué à Amnesty International : «Ces dernières années, il est devenu très difficile, parfois même totalement impossible, de parvenir jusqu’aux victimes et de les soustraire au danger. Les bouclages, les couvre-feux et les contrôles militaires ont causé la mort de plusieurs femmes dont la vie aurait facilement pu être sauvée.»

Pour en savoir plus, consultez le rapport Israël et territoires occupés. Les femmes face au conflit, à l’occupation et au patriarcat(MDE 15/016/2005).

Le Nigéria reste sourd à la détresse

des nombreuses victimes de violences familiales

«Le jour où papa m’a traitée de prostituée, j’ai décidé de partir […] Il a simplement dit que mon départ règlerait tous ses problèmes. Je suis partie le jour même.»

Cette jeune fille de quatorze ans était brutalisée et insultée par son père depuis des mois. Le jour où elle a quitté son domicile, elle a été violée par un inconnu après avoir erré pendant des heures à Lagos. Plus tard, lorsqu’elle est retournée chez elle, un ami de son père qui séjournait dans la famille l’a également violée.

Quand Amnesty International l’a rencontrée, en novembre 2004, elle était enceinte de six mois et vivait dans un foyer pour femmes victimes de violences. Elle a confié aux délégués de l’organisation qu’elle souhaitait retourner à l’école.

Au Nigéria, la violence au sein de la famille est très répandue et présente de multiples facettes. Elle peut en effet être d’ordre physique, psychologique ou économique. C’est en grande majorité les époux, compagnons et pères qui s’en rendent coupables, mais les responsables sont parfois des personnes employant des domestiques. Souvent, les femmes de la famille élargie sont complices.

La violence contre les femmes n’est pas abordée ni traitée avec le sérieux requis par la gravité du problème. Un défenseur des droits humains a raconté à Amnesty International : «Ma cousine est continuellement battue par son mari parce qu’il la soupçonne d’avoir une liaison. Elle m’a dit de ne pas m’en mêler et de ne pas alerter la police, bien qu’il ait déjà failli la tuer une fois. Elle pense que la famille élargie de son mari le soutient et qu’elle le disculpera si elle porte plainte.»

Aucune loi ne criminalise spécifiquement la violence familiale, que ce soit au niveau fédéral ou à l’échelle locale. Les victimes ont pour seul recours le dépôt d’une plainte pour coups et blessures. Mais souvent, la police se désintéresse de ce qui est généralement considéré comme un «problème familial»et conseille aux personnes concernées de «rentrer à la maison régler les différends.»

Tous les jours, au Nigéria, des femmes subissent des violences physiques. Elles sont battues, violées, voire tuées par des membres de leur famille. Mais en l’absence de statistiques officielles sur la violence liée au genre, il est quasiment impossible d’évaluer l’ampleur du problème. Patricia Azuka Ani, de Lagos, est morte en décembre 2000 des suites de blessures résultant des coups infligés par son mari et d’une chute du premier étage de leur maison, d’où il l’avait poussée. Son époux n’a jamais été déféré à une autorité judiciaire et reste en liberté.

Aux termes du droit international, les États sont tenus de garantir aux femmes le droit à l’égalité, à la vie, à la liberté et à la sécurité, mais aussi le droit de ne pas faire l’objet de discrimination, de torture et de traitements inhumains ou dégradants. Ils doivent en outre leur donner la possibilité d’obtenir réparation lorsque ces droits sont mis à mal. Amnesty International estime que le gouvernement fédéral nigérian n’a rien fait pour protéger les victimes de violences familiales, s’abstenant notamment de réviser les lois discriminatoires envers les femmes.

En revanche, un projet de loi sur la violence domestique prévoyant des recours pénaux et civils est en cours d’examen devant le Parlement de l’État de Lagos ; s’il était adopté, ce tout premier texte légiférant sur la violence domestique dans l’un des États nigérians montrerait l’exemple au reste du pays. Le Nigéria doit faire en sorte que les femmes soient entendues.

Amnesty International diffusera sous peu un rapport sur la violence familiale dans l’État de Lagos, Nigeria: Unheard voices (AFR 44/004/2005), dans le cadre de sa campagne visant à mettre un terme à la violence contre les femmes au Nigéria.

États-Unis :

-23 la fin des exécutions de mineurs délinquants

représente une victoire du droit international

La décision s’est fait attendre pendant des décennies, et encore s’en est-il fallu d’un cheveu pour que cette réforme ne soit pas adoptée, ce qui est gênant pour un pays qui affirme faire avancer la cause des droits humains. En tout état de cause, la Cour suprême des États-Unis a conclu le 1er mars à une majorité de cinq voix contre quatre qu’il était désormais anticonstitutionnel d’exécuter des mineurs délinquants, c’est-à-dire des personnes reconnues coupables d’un crime commis avant l’âge de dix-huit ans. Grâce à cette décision, les États-Unis, qui exécutent, et de loin, le plus grand nombre de mineurs délinquants, se rallient au consensus mondial condamnant ce type de châtiment. Par suite de ce jugement, plus de 70 mineurs délinquants vont quitter le couloir de la mort.

Après avoir examiné l’affaire Roperc. Simmons,dans laquelle Christopher Simmons a été condamné à mort dans le Missouri pour un meurtre commis à dix-sept ans, la majorité des juges de la Cour suprême fédérale ont souligné la «dure réalité» que constitue l’isolement des États-Unis sur la scène internationale. Dans un document rédigé au nom de cette majorité, le juge Kennedy a observé que la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, traité que seuls les États-Unis et la Somalie n’ont pas ratifié, prohibe la peine de mort pour les infractions commises par des personnes de moins de dix-huit ans. Le magistrat a ajouté qu’il fallait «reconnaître le poids écrasant de l’opinion internationale»,qui apporte une «confirmation respectée et importante»aux conclusions de la Cour.

Débat entre les juges

Il s’agit là de la dernière évolution en date dans le débat qui oppose les juges de la Cour suprême sur la question de l’importance à accorder aux normes internationales. En 1988, cette instance a interdit d’exécuter des mineurs délinquants qui avaient quinze ans ou moins au moment du crime, allant ainsi dans le sens du droit international. Amnesty International avait présenté un mémoire destiné à éclairer la Cour, mais ce document n’avait pas convaincu le juge Scalia, qui avait estimé : «Il est totalement inacceptable que la majorité des juges de la Cour se basent sur ce qu’Amnesty International présente comme des normes civilisées en vigueur dans d’autres pays pour déterminer les valeurs fondamentales de cette Nation.»

Un an plus tard, la Cour suprême a statué, de façon scandaleuse, que les exécutions de mineurs délinquants âgés de seize et dix-sept ans étaient conformes à la Constitution. Cette fois, c’est donc l’avis du juge Scalia qui a prévalu. Rejetant les arguments allant dans le sens opposé, il avait insisté sur le fait que les pratiques des autres pays en matière de condamnation ne devaient pas influer sur la «conception américaine de l’humanité».

Dans l’affaire Roperc. Simmons,le mémoire d’Amnesty International et de 16 autres lauréats du prix Nobel de la paix est cité dans l’opinion rédigée au nom de la majorité. Le juge Scalia, une nouvelle fois dans le camp minoritaire, s’indigne que «la façon de voir des autres pays et de la soi-disant communauté internationale»ait pris une «place centrale».

Amnesty International est cependant d’accord avec le juge Scalia sur un point. En effet, dans son opinion dissidente concernant l’affaire Roper, ce magistrat a écrit : «Si nous devons vraiment nous aligner sur la position de la communauté internationale, alors il faut signaler que la Convention relative aux droits de l’enfant prohibe également la détention à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle pour les mineurs délinquants.» Dans son compte rendu, le juge Kennedy envisage cette peine comme une alternative à la peine capitale pour les mineurs délinquants. Or, les États-Unis ne devraient pas remplacer une peine illégale au niveau international par une autre.

Aux États-Unis, des centaines de personnes purgent déjà des peines de réclusion à perpétuité sans libération conditionnelle pour des crimes commis avant dix-huit ans. Amnesty International a travaillé sur des dossiers impliquant des accusés qui n’avaient que douze ans au moment des faits et qui ont été condamnés à ce type de peine. L’organisation va continuer à faire campagne en faveur de l’abolition de ce châtiment pour les mineurs délinquants, car cette sanction, comme la peine de mort, ne tient pas compte de l’immaturité de l’adolescent ni de sa capacité à changer. Aucun État respectant le droit international ne devrait punir un mineur délinquant en le tuant ou en l’emprisonnant à vie.

Les femmes et la violence

dans les îles Salomon

Les femmes des îles Salomon ont marqué la Journée internationale de la femme 2005 en célébrant les progrès remarquables réalisés dans le domaine des droits humains. Les années de travail acharné et la détermination des femmes à lutter contre la violence et la discrimination portent leurs fruits ; ces résultats sont également dus en partie au soutien apporté par les donateurs internationaux à la reconstruction du pays après la fin de la guerre civile, en 2003.

Voici quelques progrès observés au cours des derniers mois :

- le premier centre d’accueil spécialement conçu pour les femmes et les enfants victimes de violences familiales a ouvert ses portes dans le pays ;

- une unité de police chargée des agressions sexuelles a été créée pour lutter contre la violence envers les femmes et réunir des statistiques sur ce type de crime. De nouvelles directives concernant les questions de genre ont été diffusées dans les services de police et le nombre de femmes recrutées dans les rangs de la police a augmenté ;

- une femme a été nommée responsable du Service d’information judiciaire et une campagne a été lancée pour expliquer au grand public les droits et procédures judiciaires. Cette dernière mesure répond à la demande pressante d’un grand nombre de femmes et de chefs de villages ;

- le nombre de magistrats, de salles d’audience et d’auxiliaires de justice a été augmenté afin de juger les personnes accusées d’homicide délibéré et arbitraire, de viol, d’enlèvement, de torture et d’extorsion avec menace de violence ;

- le Premier ministre a annoncé la création prochaine d’une commission nationale des droits humains, déjà évoquée dans un projet de nouvelle constitution.

Amnesty International accueille favorablement ces évolutions, qu’elle considère comme des étapes importantes vers une protection et une promotion accrues des droits humains dans un pays qui a connu un conflit armé durant plusieurs années ainsi que de graves atteintes généralisées aux droits humains (voir Solomon Islands: Women confronting violence,ASA 43/001/2004).

Toutefois, ces changements ne produiront des effets durables que si le gouvernement des îles Salomon apporte une aide substantielle et prend publiquement certains engagements – avec le soutien de donateurs si nécessaire.

Par exemple, la nouvelle unité de police manque toujours de moyens cruciaux, tels qu’une formation spécialisée et un ordinateur pour rassembler et analyser les statistiques sur les crimes liés au genre. En outre, les autorités policières et sanitaires doivent définir les procédures applicables par les policiers pour envoyer les victimes subir des examens médicolégaux et recevoir des soins à l’hôpital. Le personnel médical doit être spécialement formé et une salle d’examen spécifique doit être mise à disposition pour réunir les éléments médicolégaux qui seront utilisés dans les poursuites judiciaires, mais aussi pour dispenser des soins aux victimes.

Pour soutenir ces initiatives dans les îles Salomon, veuillez écrire aux autorités en les exhortant d’apporter leur appui à la nouvelle unité de police chargée des agressions sexuelles.

Envoyez vos appels au Premier ministre : Prime Minister Allan Kemakeza, Office of the Prime Minister, PO Box G1, Honiara, Îles Salomon (fax : +677 26088).

Nouvelles

L’appel d’un ancien prisonnier d'opinion :

«Écrivez encore et encore !»

«Vous ne pouvez pas imaginer ce qu’Amnesty International représente pour nous, a déclaré Anwar Ibrahim, ancien vice-Premier ministre de la Malaisie et ancien prisonnier d’opinion. Il est difficile de rendre justice à l’immense contribution d’Amnesty International.»S’adressant au personnel et à des bénévoles de l’organisation, à Londres, il a remercié le mouvement pour le soutien qu’il lui a apporté lors des six années qu’il a passées en prison pour des raisons politiques.

Anwar Ibrahim a été arrêté en vertu de la Loi relative à la sécurité intérieure en septembre 1998, trois semaines après avoir été démis de ses fonctions au sein du gouvernement. «Ils ont pris d’assaut mon domicile, ont enfoncé la porte»,a-t-il expliqué. À l’extérieur, des dizaines de journalistes l’attendaient. «C’était une démonstration de force,a-t-il ajouté. En me traitant comme ça, ils prouvaient que les autres n’étaient pas à l’abri.»Son limogeage, à la suite de désaccords politiques avec le Premier ministre de l’époque, Mahathir Mohamad, avait été le détonateur d’une série de manifestations en faveur de réformes politiques et sociales.

Une source d’espoir

Placé à l’isolement et roué de coups par celui qui était alors le chef de la police nationale, Anwar Ibrahim n’a, dans un premier temps, pu recevoir que quelques rares visites de ses proches. Son épouse, Wan Azizah, et ses enfants devaient se contenter d’une entrevue de quarante minutes chaque mois. Quelques années plus tard, il s’est vu accorder des visites hebdomadaires. Comme il leur était défendu d’apporter des feuilles de papier ou de quoi écrire, Wan Azizah et ses enfants devaient lui résumer de mémoire les nombreuses déclarations et lettres en sa faveur. De leur côté, ses avocats lui ont fait passer clandestinement des déclarations écrites, lors de leurs visites hebdomadaires. Anwar Ibrahim a expliqué que tout cela avait eu pour effet de lui «regonfler le moral et redonner espoir».

Condamné à un total de quinze années d’emprisonnement à l’issue de procès iniques, Anwar Ibrahim a été libéré en septembre 2004 après que la plus haute juridiction de Malaisie eut cassé sa condamnation. Il passe actuellement quelque temps à l’étranger, donnant des conférences dans des universités aux États-Unis et au Royaume-Uni, même si ce n’est pas vraiment par choix. «Elles [les autorités malaisiennes] ont instrumentalisé la justice pour m’empêcher d’occuper une fonction publique jusqu’en 2008,a-t-il expliqué. Elles ont saisi ma voiture et ma pension de retraite. Il n’y a aucune chance que je retrouve du travail.»

En dépit de ces restrictions, Anwar Ibrahim reste une personnalité de premier plan en Malaisie. Chacun de ses déplacements dans le pays attire des milliers de personnes, qui viennent lui parler spontanément. Bien qu’il ne participe plus à la vie politique pour l’instant, il est déterminé à ce que cela change à l’avenir : «J’y reviendrai certainement– sinon, si je choisis de me préserver des pièges de la scène politique, cela voudra dire que je me serai avoué vaincu.»

Aucun véritable changement

L’arrestation et le placement en détention d’Anwar Ibrahim avaient provoqué des manifestations d’une ampleur sans précédent en Malaisie, dont beaucoup avaient été brutalement réprimées, et des milliers de gens avaient ensuite envoyé des appels du monde entier. Anwar Ibrahim a précisé que sa libération n’était en aucun cas le signe d’un réel changement dans l’attitude du gouvernement ou dans sa volonté de respecter les droits humains.

«Le système judiciaire est toujours le même, a-t-il souligné. Il y a des milliers de travailleurs migrants en détention en Malaisie ; ils sont roués de coups de baguette simplement parce qu’ils sont immigrés […] Ils ne sont pas nos esclaves et ne devraient pas être traités comme tels.»

Bien que les médias gouvernementaux passent sous silence les informations faisant état de violations des droits humains, les déclarations publiées par Amnesty International et d’autres organisations qui réclamaient la libération d’Anwar Ibrahim avaient tout de même circulé dans le pays.

Les appels envoyés par les sympathisants du monde entier font bouger les choses, même si l’opinion publique n’en a pas conscience. «Ils [les ministres du gouvernement] lisent ces lettres, et elles ne leur font pas plaisir»,a conclu Anwar Ibrahim. Son message aux militants est clair : «Écrivez encore et encore pour mieux les embêter !»

L’homme qui a allumé la flamme des droits humains

«Tout au long de sa vie, Peter Benenson a lutté sans relâche contre les injustices commises dans le monde entier.»

Irene Khan,

secrétaire générale d’Amnesty International,

26 février

C’est en lisant par hasard un article dans la presse que Peter Benenson, avocat britannique, en est venu à prendre position contre les atteintes aux droits humains, à une époque où les droits fondamentaux étaient peu protégés par le droit international. Révolté par le fait que deux étudiants aient été emprisonnés au Portugal pour avoir porté un toast à la liberté, il décida d’agir et rédigea un appel d’une page publié dans le journal The Observer. Il expliquera plus tard : «…S’est alors imposée l'idée d'un groupe d’une certaine taille, qui puisse mettre à profit l'enthousiasme de tous ceux qui, dans le monde entier, désirent ardemment que les droits humains soient davantage respectés.»

Des milliers de lecteurs envoyèrent des lettres de soutien. Amnesty International était née. Depuis la première campagne, d’une durée d’une année, qui visait à obtenir la libération de six prisonniers d’opinion, Amnesty International s’est muée en un mouvement international de défense des droits humains. L’organisation s’occupe de plusieurs milliers de cas et constitue une source d’inspiration pour les millions de personnes qui se mobilisent en faveur des droits fondamentaux partout dans le monde.

Tout au long de sa vie, Peter Benenson a donné la priorité aux droits humains, par exemple lorsque, étudiant, il a aidé des juifs fuyant l’Allemagne nazie à venir au Royaume-Uni, ou encore lorsqu’il a cofondé Justice, une association de juristes.

Quarante-quatre ans après sa création, Amnesty International compte plus de 1,8 million de membres et de sympathisants dans le monde, ce qui fait d’elle la plus grande organisation indépendante de défense des droits humains. Son fondateur avait vu juste lorsque, en allumant la première bougie emblématique d’Amnesty International, en 1961, il avait déclaré : «Nous avons allumé aujourd'hui une bougie qui ne pourra jamais être éteinte.»

Peter Benenson, fondateur d’Amnesty International, est décédé le 25 février à l’âge de quatre-vingt-trois ans.

Libération d’une adolescente

emprisonnée pour espionnage au Somaliland

Zamzam Ahmed Dualeh, seize ans, a finalement regagné le Puntland, sa région natale, après avoir passé cinq mois en prison au Somaliland. Injustement déclarée coupable d’espionnage et condamnée à cinq années de réclusion au terme d’un procès contraire aux règles d’équité les plus élémentaires, elle a été graciée, libérée et confiée à l’expert indépendant des Nations unies chargé d’examiner la situation des droits de l’homme en Somalie, en visite dans ce pays, le 2 février. Elle a quitté le Somaliland le lendemain.

Zamzam Ahmed Dualeh avait été arrêtée en août 2004 à Hargeisa, capitale du Somaliland, et accusée d’espionner pour le compte d’un groupe «terroriste» islamiste présumé de la région voisine du Puntland, en conflit avec le Somaliland au sujet de certaines zones frontalières.

Zamzam Ahmed Dualeh a nié les accusations et déclaré avoir été violée et battue par six policiers, qui voulaient lui extorquer des «aveux». Elle a affirmé avoir été emmenée hors de sa cellule du poste de police et torturée à plusieurs reprises dans un lieu secret. Elle a identifié certains des violeurs présumés, qui étaient présents à l’audience en tant que témoins à charge. La défense n’a pas été autorisée à consulter les dépositions des médecins officiels qui auraient vérifié les accusations de viol de Zamzam Ahmed Dualeh, ni à procéder à un contre-interrogatoire convenable. Au terme d’une procédure sommaire, le juge a rejeté les accusations de viol et de torture formulées par la jeune fille.

Les quatre avocats de Zamzam Ahmed Dualeh ont été condamnés à trois ans d’emprisonnement pour «outrage à magistrat», mais ont été remis en liberté peu de temps après. Les défenseurs locaux des droits humains qui ont soutenu l’accusée ont été harcelés, menacés et, pour certains, détenus brièvement.

Amnesty International a vivement reproché au tribunal de ne pas avoir enquêté correctement sur les allégations de viol et de torture et a demandé que des investigations indépendantes et impartiales soient menées. Si le bien-fondé des accusations est établi, les policiers soupçonnés du viol devront être traduits en justice conformément aux normes reconnues en matière d’équité des procès.

Zamzam Ahmed Dualeh n’aurait pas dû être jugée comme une adulte, car elle a moins de dix-huit ans (l’âge de la majorité admis par la communauté internationale). De même, elle n’aurait pas dû être incarcérée dans une prison pour adultes.

Elle a finalement été libérée grâce à l’intervention de Ghanim Alnajjar, expert indépendant des Nations unies. Un arrangement a été négocié pour régler cette affaire très critiquée, et le gouvernement du Somaliland s’est même engagé à coopérer dans le cas où Zamzam Ahmed Dualeh déciderait de déposer une plainte contre les autorités.

par

Par ailleurs, Ghanim Alnajjar a eu des discussions sur des questions relatives aux droits humains avec des responsables du gouvernement et d’associations, y compris des défenseurs des droits humains, au Puntland et dans la «République» du Somaliland, dont l’indépendance autoproclamée en 1991 n’est pas reconnue par la communauté internationale. Au Kenya, où s’est achevée fin 2004 la conférence de paix et de réconciliation de la Somalie, qui a mis un terme à presque quatorze années de vacance de l’État et d’atteintes aux droits humains généralisées, l’expert onusien a rencontré des membres du nouveau gouvernement fédéral de transition somalien. Il doit présenter son quatrième rapport annuel à la Commission des droits de l’homme des Nations unies en avril.

Le 17 mars, Amnesty International a publié un nouveau rapport, Somalia: Urgent need for effective human rights protection under the new transitional government(AFR 52/001/2005).

La peine de mort au Burundi

En janvier dernier, des délégués d’Amnesty International ont organisé une réunion afin de discuter de l’abolition de la peine de mort au Burundi. Des représentants de diverses associations burundaises, d’organisations internationales, de la mission de maintien de la paix des Nations unies au Burundi ont assisté à cette réunion, de même que l’ancien ministre burundais des droits humains, entre autres personnalités. Ils ont convenu de former une coalition afin d’œuvrer pour l’abolition de la peine capitale. La Ligue burundaise des droits de l’homme (Ligue Iteka) a proposé de prendre la tête de ce mouvement.

De récentes initiatives visant à faire adopter une loi qui permettrait d’écourter radicalement la procédure judiciaire pour les personnes prises en flagrant délit de crime violent alimentent les craintes que le gouvernement n’envisage de rétablir la peine de mort après une trêve de sept ans. Dans la mesure où le Burundi sort d’une période de transition politique et s’oriente vers la tenue d’élections, le moment semble venu d’évoquer la question de l’abolition de la peine de mort dans le pays. Actuellement, 533 personnes sont sous le coup d’une condamnation à mort au Burundi.

Dernières parutions

Les femmes en ligne de mire

«Du jour au lendemain, tous mes rêves ont été anéantis – tout cela à cause de l’irresponsabilité d’hommes soi-disant civilisés qui ne sont courageux que lorsqu’ils ont un fusil entre les mains.»

Camila Magalhães Lima,

Brésil

Les femmes paient un tribut de plus en plus lourd au commerce des armes, incontrôlé, qui est estimé à plusieurs milliards de dollars. En Afrique du Sud, une femme est abattue par son compagnon ou son ex-compagnon toutes les dix-huit heures. Aux États-Unis, la présence d’une arme à feu dans un foyer fait augmenter de 41 p. cent le risque qu’un membre de la famille soit tué, et de 272 p. cent celui que ce soit une femme. Près de 650 millions d’armes légères sont en circulation aujourd’hui dans le monde, la plupart entre les mains d’hommes.

Dans le cadre des campagnes Contrôlez les armeset Halte à la violence contre les femmes, Amnesty International, Oxfam et le Réseau d’action international sur les armes légères (RAIAL) ont produit un nouveau rapport, Armes à feu : les femmes en danger(ACT 30/001/2005). Il examine les circonstances dans lesquelles les femmes risquent le plus d’être victimes de la violence armée, notamment au sein de leur foyer et dans la collectivité, en période de conflit comme d’après-conflit. Il analyse également les différentes mesures de contrôle des armes à feu adoptées dans le monde, souvent en réaction aux campagnes menées par des femmes contre la violence armée.

Appels mondiaux

Rappel : Les membres d'Amnesty International ne sont pas censés prendre en charge des cas concernant leur propre pays.

Philippines

Les groupes d'autodéfense multiplient les homicides

Plus de 320 personnes soupçonnées d’infractions diverses (trafic de stupéfiants, usage de solvants hallucinogènes et autres délits) auraient été victimes d’homicide dans la ville de Davao depuis 1998. Les groupes locaux de défense des droits humains ont à maintes reprises déclaré qu’ils craignaient que des agents de l’État ne soient impliqués dans ces meurtres qui auraient été commis par des groupes d'autodéfense. La plupart des victimes, qui comprennent des enfants des rues et des membres de bandes de jeunes issus des quartiers les plus pauvres de la ville, ont été abattues par des hommes armés à moto qui n’ont pas été identifiés. Le taux d’homicide, en constante augmentation depuis 2000, a connu une recrudescence particulière au cours des premières semaines de 2005.

Parmi les personnes attendant que justice soit rendue figure une femme dont les trois fils adolescents ont été tués par des membres présumés de groupes d'autodéfense. Le plus jeune, Bobby Alia, quatorze ans, avait été arrêté pour vol et possession de couteau. Selon les informations publiées par la presse, il a été tué le lendemain de sa sortie de garde à vue.

Les craintes suscitées par l’éventuelle implication de policiers et de représentants des autorités locales sont renforcées par les déclarations publiques répétées du maire de Davao, qui semble encourager les exécutions extrajudiciaires en les considérant comme des moyens convenables et efficaces de combattre la criminalité. En 2004, lors d’un meeting électoral, il aurait déclaré devant la foule rassemblée : «Si je gagne, il y aura davantage de criminels qui seront tués, parce que j’ai fait le serment de protéger la population de cette ville […]J’ai toujours dit aux criminels qu’ici, ils pouvaient mourir à tout moment. Si quelqu’un interprète cela comme un signal, tant mieux.»Alors que les autorités continuent de nier toute responsabilité dans ces homicides, personne n’a été traduit en justice et les enquêtes n’ont pas permis d’identifier le moindre suspect.

Veuillez écrire aux autorités philippines pour les appeler à condamner publiquement toutes les exécutions extrajudiciaires de suspects de droit commun. Demandez-leur d’ouvrir rapidement des enquêtes sérieuses et impartiales sur ces homicides et de traduire les responsables présumés en justice.

Envoyez vos appels au maire de Davao :

Mayor Rodrigo Duterte

City Hall

City Hall Drive

Davao City 8000

Philippines

Irak

Maintien en détention d’étudiants palestiniens

JAYAB MAHMOOD HASSAN HUMEIDAT etAHMAD BADRAN FARIS,deux étudiants palestiniens de vingt et un ans, sont détenus en Irak depuis leur arrestation en avril 2003, alors qu’ils n’ont pas été jugés ni même inculpés. Ils ont été appréhendés par les troupes américaines dans leur résidence universitaire Al Qadisiya, à Bagdad, en même temps que 10 autres étudiants palestiniens. Tous ont été transférés au camp Bucca, un centre de détention sous contrôle de l’armée américaine situé à Oum Qasr, dans le sud du pays.

Des membres du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) avaient initialement été autorisés à voir les détenus, mais leur dernière visite remonte à juillet 2004. Aucune des personnes arrêtées n’a eu droit à un avocat.

Jayab Mahmood Hassan Humeidat et Ahmad Badran Faris se trouvent toujours dans le camp Bucca. Selon leur famille, ils sont maintenus en détention parce qu’ils possèdent un passeport palestinien et sont originaires des territoires occupés. Les étudiants palestiniens qui avaient été arrêtés en même temps qu’eux ont été libérés, après plusieurs mois de détention sans inculpation ni jugement. Ils avaient un passeport étranger et sont retournés dans leur pays de résidence.

Jayab Mahmood Hassan Humeidat et Ahmad Badran Faris, qui sont originaires des environs d’Hébron, dans les territoires occupés, étudiaient la comptabilité à l’université Al Rusafah, à Bagdad. Ils étaient venus en Irak pour s’inscrire à l’université en novembre 2001.

Au moins 9000 personnes sont actuellement détenues en Irak, notamment dans le camp Bucca et à la prison d’Abou Ghraib, près de Bagdad. Elles sont placées sous l’autorité des États-Unis et n’ont pas été inculpées ni jugées, bien que nombre d’entre elles soient détenues depuis avril 2003. Leur situation juridique n’étant toujours pas clairement définie, Amnesty International a fait part aux autorités américaines et irakiennes de ses préoccupations quant au sort de ces détenus.

Veuillez écrire aux autorités américaines et irakiennes pour exprimer votre inquiétude concernant la détention, sans inculpation ni jugement, de Jayab Mahmood Hassan Humeidat et d’Ahmad Badran Faris depuis le mois d'avril 2003. Demandez qu’ils soient immédiatement libérés s’ils sont maintenus en détention uniquement en raison de leur origine palestinienne, et que la situation juridique des milliers de personnes détenues en Irak, plus particulièrement à Oum Qasr et à Abou Ghraib, soit clarifiée.

Envoyez vos appels au Premier ministre irakien :

Prime Minister

Republic of Iraq

Convention Centre (Qasr al-Ma’aridh)

Baghdad

Irak

et au secrétaire à la Défense américain :

The Honorable Donald Rumsfeld

Secretary of Defense

Office of the Secretary

The Pentagon

Washington, DC 20301

États-Unis

Fax : +1 703 697 8339

Vous pouvez envoyer un courriel depuis le site du Département américain de la défense http://www.defenselink.mil/faq/comment.html(en anglais).

Soudan

Détention au secret de Darfouriens

MA’MUN ISSA ABDEL GADER,un dirigeant de la communauté four de Nyartati, dans le Darfour déchiré par la guerre, est toujours détenu au secret un an après son arrestation à Khartoum, la capitale soudanaise. Il n’a jamais été inculpé et n’a eu droit qu’à une visite de sa famille, pendant l’Aïd, en novembre 2004.

Il est actuellement détenu à la prison de Kober, à Khartoum, après avoir été déplacé entre différents centres de détention. Il serait en mauvaise santé et souffre d’un bras dont la fracture a été mal soignée.

Des avocats ont adressé une pétition aux forces de sécurité pour que Ma’mun Issa Abdel Gader soit inculpé ou relâché, dans la mesure où son maintien en détention viole la Loi de 1999 relative aux forces de sécurité, qui permet la détention au secret sans inculpation pour une durée n’excédant pas neuf mois. Les autorités affirment qu’il est en relation avec des groupes armés du Darfour, en guerre avec le gouvernement. Selon Amnesty International, la détention de Ma’mun Issa Abdel Gader est due à sa position influente au sein de la communauté four (il est haut fonctionnaire dans le ministère de l’Environnement du Darfour) et aux inquiétudes qu’il a exprimées à propos de la crise des droits humains dans la région.

Ma’mun Issa Abdel Gader est l’un des nombreux Darfouriens incarcérés en raison de leur origine par les autorités soudanaises, qui invoquent l’état d’urgence pour justifier les détentions qui n’ont pas été décidées en bonne et due forme. Les populations civiles ayant la même origine ethnique que les groupes armés, principalement constitués de Fours, de Zaghawas et de Masalits, paient le plus lourd tribut à la répression militaire et politique gouvernementale. Elles courent des risques d’arrestation arbitraire, de détention au secret prolongée et de torture, non seulement au Darfour mais aussi dans d’autres régions contrôlées par le gouvernement, en particulier à Khartoum.

Pour en savoir plus, consultez le rapport Soudan (Darfour). Personne auprès de qui porter plainte. Les victimes ne connaissent pas de répit et les responsables présumés demeurent impunis(AFR 54/138/2004).

Veuillez écrire aux autorités soudanaises pour demander que Ma’mun Issa Abdel Gader et les autres Darfouriens détenus sans inculpation soient immédiatement libérés, ou inculpés d’une infraction prévue par la loi et jugés conformément aux normes internationales d’équité.

Envoyez vos appels au premier vice-président et représentant de la présidence pour le Darfour :

Mr Ali Osman Mohamed Taha

First Vice-President and Presidential Envoy for Darfur

People’s Palace

PO Box 281

Khartoum

Soudan

Fax : +249 183 771651 / 779977

Turkménistan

Emprisonnement d’objecteurs de conscience

Au moins quatre témoins de Jéhovah sont toujours maintenus en détention au Turkménistan pour avoir refusé, pour des motifs religieux, d’effectuer leur service militaire obligatoire.

ATAMOURAT SOUVKHANOV, de Dachogouz, a été condamné à dix-huit mois de prison en décembre 2004. Il purge sa peine au camp de travail de Seïdi, à des centaines de kilomètres de chez lui. BEGUENTCH CHAKHMOURADOV, originaire d’Achgabat, a été condamné en février 2005 à un an de prison. Ces deux prisonniers d’opinion sont incarcérés pour «ne pas avoir répondu à l’appel sous les drapeaux».

MANSOUR MACHAPIROV et VEPA TOUVAKOV (voir les Appels mondiaux du Fil d’AId'août 2004, NWS 21/007/2004) purgent eux aussi une peine d’emprisonnement pour avoir refusé d’effectuer leur service militaire pour des motifs religieux. En revanche, six autres personnes ont été libérées en juin 2004, sous la pression internationale. On pense que leur libération a été motivée par le désir du Turkménistan de ne pas être considéré comme l’un des «pays particulièrement préoccupants», selon les termes de la Loi américaine sur la liberté de religion dans le monde, afin d’éviter que les États-Unis ne prennent diverses mesures, allant des protestations diplomatiques aux sanctions économiques.

Le 20 décembre 2004, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution rappelant sa «vive préoccupation[face aux] graves violations des droits de l’homme qui continuent d’être commises au Turkménistan».

Veuillez écrire aux autorités turkmènes pour demander la libération immédiate et sans condition des prisonniers d’opinion Atamourat Souvkhanov, Beguentch Chakhmouradov, Mansour Macharipov et Vepa Touvakov, emprisonnés au seul motif qu’ils ont refusé d’accomplir leur service militaire au nom de leurs croyances religieuses.

Envoyez vos appels au chef de l’État :

President Niyazovu

Apparat Prezidenta

744000 g. Ashgabat

Turkménistan

Fax : +993 12 35 42 41 / 39 28 50

Mise à jour

Le Royaume-Uni manque à sa promesse

Le Royaume-Uni n’a pas tenu sa promesse d’ouvrir une enquête publique sur le meurtre de PATRICK FINUCANE, avocat spécialisé dans la défense des droits humains, abattu en Irlande du Nord en 1989. Loin de tenir leur engagement, les autorités britanniques tentent de faire passer, sous prétexte de protéger la «sécurité nationale»,une nouvelle loi qui supprimerait toute possibilité d’examiner publiquement, de manière indépendante et impartiale, l’implication présumée de l’État dans cet homicide. Amnesty International appelle au retrait de ce projet de loi et à l’ouverture d’une enquête régie par la Loi de 1921 sur les tribunaux d’enquête.

Voir les Appels mondiaux du Bulletin d’Amnesty Internationalde novembre 1999 (NWS 21/006/1999) et Le Fil d’AId'octobre 2004 (NWS 21/009/2004).

Le Kenya libère des prisonniers irakiens

ABDEL MOHAMMED AL DAHAS, un Irakien qui était incarcéré dans les cellules de la police kenyane depuis octobre 2001 sans avoir été inculpé ni jugé, a été libéré et remis au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) le 28 février. Ancien pilote dans les forces armées irakiennes, il avait été arrêté parce qu’il était soupçonné de «terrorisme», mais aucune preuve d’une quelconque activité «terroriste» ne lui a jamais été présentée. Son interpellation par les autorités kenyanes avait eu lieu alors que sa demande de statut de réfugié était en cours d’examen. Aucune explication n’a été fournie pour sa soudaine libération. Pour l’heure, il ne sera pas contraint de retourner en Irak.

Voir les Appels mondiaux du Fil d’AIde septembre 2003 (NWS 21/008/2003).

Libération d’un objecteur de conscience

En février, CAMILO MEJÍA CASTILLOa été libéré pour bonne conduite par les autorités américaines, trois mois avant la fin de sa peine de prison d’un an.

Lors de sa libération, il a déclaré : «Je n’aurai jamais assez de mots pour exprimer ma gratitude pour tout ce qu’Amnesty International a fait pour moi. J’ai reçu des milliers de lettres en prison.»Son avocat a également remercié Amnesty International en expliquant que la campagne menée par l’organisation avait certainement joué un rôle majeur dans la protection de son client en prison et dans sa libération anticipée.

Camilo Mejía Castillo a été condamné pour désertion, en mai 2004, après avoir refusé de réintégrer son unité en Irak. Il avait invoqué ses objections morales à la conduite des troupes américaines à l’égard des civils et des prisonniers irakiens, mis en doute la légalité de la guerre et demandé à bénéficier du statut d’objecteur de conscience. En interjetant appel, il espère que son renvoi de l’armée pour mauvaise conduite sera annulé et que son rang et sa solde lui seront restitués. Si son recours est rejeté, il se tournera vers la Cour d’appel pénale de l’armée américaine.

Voir les Appels mondiaux du Fil d’AIde septembre 2004 (NWS 21/008/2004).