LE FIL D'AI

Juillet 2006

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : NWS 21/006/2006

ÉFAI

Londres, juillet 2006

SOMMAIRE

Actualités – Campagnes

Au Tchad, les milices janjawids du Soudan attaquent des civils

Nouvelles allégations de torture en Jordanie

Les ravages du VIH/sida au Swaziland

Jamaïque : des femmes et des jeunes filles victimes

de violences sexuelles

Au Japon, les exécutions se font en secret

Nouvelles

L'ONU condamne les États-Unis pour leur recours à la torture

«Restitutions»: le cas de Mustafa Ait Idir

Un nouveau traité prévoit des mesures radicales

pour empêcher la torture

Action en faveur du Fonds de la CPI au profit des victimes

à l'occasion de la Journée mondiale de la justice internationale

La longue quête de justice des victimes de la catastrophe

de Bhopal

Appels mondiaux

Bosnie-Herzégovine

Russie

Iran

Yémen

Mise à jour

Myanmar

Égypte

Philippines

Russie

Actualités – Campagnes

Au Tchad,

les milices janjawids du Soudan attaquent des civils

«Sors de ta maison, esclave, ce n'est pas ta terre !»

R., trente et un ans, originaire de l'est du Tchad,

se rappelle ce que criaient les Janjawids

lorsqu'ils ont attaqué son village trois jours durant, en février

Des dizaines de milliers de personnes ont été forcées de quitter l'est du Tchad en raison des attaques répétées des milices janjawids. Depuis 2005, et surtout en 2006, les Janjawids ont attaqué et pillé des villages et tué des centaines de personnes le long de la frontière perméable entre le Soudan et le Tchad, poussant même leurs incursions dans le sud jusqu'en République centrafricaine.

L'est du Tchad se transforme rapidement en un nouveau Darfour. Certains groupes ethniques sont spécifiquement visés. Des communautés entières sont prises pour cibles, pour des motifs ethniques : les Dajos et les autres groupes «africains»sont attaqués par des groupes tchadiens tels que les Ouaddaïs et les Mimis, qui forment des alliances avec les Janjawids et sont maintenant considérés comme des «Arabes».Les mêmes Janjawids qui ont semé la mort et la terreur au Darfour font désormais du Tchad un nouveau champ de bataille. Ils portent des tenues militaires soudanaises et on a trouvé, sur les lieux d'attaques, des documents d'identité appartenant à des membres des Forces de défense populaires du Soudan, un groupe paramilitaire agissant aux côtés de l'armée soudanaise et comptant dans ses rangs de nombreux Janjawids.

Les attaques des Janjawids au Tchad coïncident avec des incursions de rebelles tchadiens opérant à partir du Darfour avec, semble-t-il, l'aide logistique du gouvernement soudanais. Ainsi, les 13 et 14 avril, les Janjawids ont attaqué la ville de Djawara, dans l'est du Tchad, tuant 118 civils. Au même moment, des rebelles tchadiens organisaient à N'Djamena, la capitale, une offensive contre le président du Tchad, Idriss Déby. Comme elles se regroupent dans les villes pour combattre les rebelles, les forces de l'armée tchadienne laissent les zones rurales sans protection et les civils à la merci des Janjawids.

La situation est terrible. De nombreux villageois ont été déplacés plus d'une fois. Après des attaques meurtrières, les gens se sont rassemblés dans d'importantes agglomérations comme Koloy et Djawara, dans l'espoir qu'un semblant de présence administrative leur donnerait un peu de sécurité. À partir de là, beaucoup ont fui vers Goz Beïda, un centre régional où le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a établi un grand campement pour les réfugiés soudanais du Darfour. Plus au sud, le long de la frontière, près de Tissi, des Tchadiens affluent au Soudan, ce qui laisse entendre que les attaques contre les civils se poursuivent.

Pendant ce temps, le Darfour continue d'être le théâtre d'atrocités, malgré la présence des forces de l'Union africaine – qui doivent être remplacées par celles des Nations unies fin septembre –, et en dépit des preuves écrasantes de crimes contre l'humanité commis par les Janjawids et le gouvernement soudanais et de la saisine de la Cour pénale internationale.

Les massacres et les déplacements forcés et massifs de civils au Darfour sont la conséquence directe de l'absence de protection de la population. Au cours des trois dernières années, Amnesty International n'a cessé de réclamer que les Janjawids soient désarmés et qu'il soit mis fin à leur impunité. Le gouvernement tchadien doit garantir la protection de ses civils, mais la communauté internationale a, elle aussi, la «responsabilité de protéger»et elle ne doit pas laisser l'est du Tchad devenir un nouveau Darfour.

Nouvelles allégations de torture en Jordanie

«Les coups me faisaient tellement mal que je lui ai dit que j'étais prêt à lui raconter tout ce qu'il voulait.»

Usama Abu Hazeem

Usama Abu Hazeem, Yasin Muhammad al Haliq, Muhammad Arabiat et Hatem al Nasour ont été condamnés à mort le 12 mars par la Cour de sûreté de l'État, pour complot en vue de mener des attaques terroristes. Amnesty International est préoccupée par le fait que leur condamnation a fait suite à des «aveux» manifestement arrachés sous la torture et qu'ils n'ont pas eu droit à une assistance juridique pendant leur interrogatoire.

Usama Abu Hazeem affirme que des agents du Département des renseignements généraux (DRG) l'ont torturé et forcé à signer des «aveux». Cela s'est produit lorsqu'il s'est de lui-même rendu au quartier général du DRG, à Amman, après que des agents de ce service eurent fouillé son domicile pendant son absence. Il a été détenu au secret, interrogé et, semble-t-il, battu par six agents : «[Ils]m'ont donné des coups sur les pieds pendant trois heures d'affilée…»On lui a dit qu'on ne le laisserait «jamais partir»avant qu'il ait signé les formulaires «habituels»,qu'il n'a pas été autorisé à lire. Au début il a résisté, mais on l'a de nouveau frappé, jusqu'à ce qu'il signe.

Les quatre hommes ont vu leur peine commuée en dix années d'emprisonnement et ils attendent à présent le réexamen de leur affaire devant la Cour de cassation.

Au cours des dix dernières années, plus de 100 accusés ont déclaré devant la Cour de sûreté de l'État qu'on les avait torturés pour les contraindre à «avouer». À chaque fois, les tortures présumées ont eu lieu alors que la personne était détenue au secret – une situation qui peut durer des mois dans le pire des cas – au DRG.

Les rapports médicaux corroborent parfois les allégations de torture, mais dans la plupart des cas les blessures physiques ont eu le temps de guérir avant l'examen médical et il est alors quasiment impossible de démontrer que ces allégations sont ou non fondées. Si certaines décisions de justice ont été renversées parce que des «méthodes d'investigation inappropriées»avaient été utilisées, les juridictions jordaniennes, notamment la Cour de sûreté de l'État, continuent de considérer de tels «aveux» comme recevables, même dans des affaires où l'accusé encourt la peine de mort, ce qui a parfois conduit à des exécutions.

En novembre 2005, Amnesty International a condamné les attentats à la bombe perpétrés à Amman contre trois hôtels, qui ont tué 60 civils. À la suite de ces attaques, le gouvernement jordanien s'est engagé à adopter une attitude plus ferme vis-à-vis du radicalisme islamique tout en menant des réformes libérales. Or, il semble que le Parlement va bientôt débattre d'un projet de loi sur la prévention du terrorisme qui autoriserait la détention sans inculpation et pour une durée de deux semaines de personnes soupçonnées de posséder des informations sur le terrorisme.

Les forces des États-Unis ont illégalement transféré des personnes soupçonnées de «terrorisme» en Jordanie, où elles risquent d'être torturées, mais aussi depuis la Jordanie vers d'autres destinations. Certaines informations laissent à penser qu'en Jordanie elles sont détenues et torturées dans les locaux du DRG ou dans une prison secrète dans le désert. Là, elles peuvent être interrogées et détenues pour une durée indéterminée sans que soit respectée la procédure judiciaire et administrative. La secrétaire d'État des États-Unis, Condoleezza Rice, a déclaré : «Les États-Unis n'ont pas d'autre allié aussi proche que la Jordanie dans la guerre contre le terrorisme.»

Amnesty International exhorte les autorités jordaniennes à ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture. Pour en savoir plus, veuillez consulter le rapport d'Amnesty International "Your confessions are ready for you to sign": Detention and torture in Jordan(MDE 16/005/2006), à paraître en juillet.

Les ravages du VIH/sida au Swaziland

Le Swaziland, petit pays montagneux du sud de l'Afrique, présente le plus fort taux au monde d'infection par le VIH : 33,4 % de sa population adulte est séropositive. Sur une population totale de 1,1 million d'habitants, quelque 190000 personnes vivent avec le VIH/sida.

En avril, les délégués d'Amnesty International en mission dans le pays ont pu constater les problèmes posés par l'épidémie et l'ampleur des souffrances des malades, en particulier dans les zones rurales difficiles d'accès. Ils ont accompagné des membres de Swaziland Positive Living (SWAPOL), l'une des nombreuses organisations de soutien aux orphelins vivant seuls, lors d'une visite de routine à un foyer dont le chef de famille était elle-même une enfant. Les cinq enfants vivaient dans une zone rurale isolée, à une très grande distance à pied de la route la plus proche où passent des bus. L'un d'eux, un garçon de quatre ans, est le fils de la jeune fille d'environ dix-sept ans à la tête du foyer. Elle est tombée enceinte après avoir été violée lors d'un enterrement, et ses deux parents sont morts du sida en 2004. Les enfants ne sont pas scolarisés. Ils doivent marcher chaque jour des kilomètres pour aller chercher de l'eau et du bois. Ils pourraient s'éclairer à l'électricité, mais n'ont pas d'argent pour payer les factures. Les terres cultivables de la famille sont laissées à l'abandon et les provisions qu'apporte la SWAPOL constituent l'unique réconfort pour ces enfants. Ils risquent en permanence d'être volés ou de subir des violences sexuelles.

Depuis 2003, grâce aux aides du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et paludisme de l'ONU et à d'autres fonds, les services de santé publique proposent des traitements antirétroviraux. Dans son rapport de décembre 2005 destiné à la session spéciale de l'Assemblée générale des Nations unies sur le VIH/sida, le Swaziland a confirmé que sur les 26000 malades ayant besoin de traitements antirétroviraux, 11550 étaient pris en charge. Des traitements sont peu à peu proposés aux femmes enceintes pour éviter la contamination mère-enfant, et aux victimes de viol pour limiter les risques d'infection par le VIH.

Le nombre de femmes infectées est disproportionné par rapport à la population globale et les conséquences qu'elles subissent sont particulièrement lourdes. Elles pâtissent également d'un faible niveau socioéconomique, en particulier dans les zones rurales où l'accès aux terres est contrôlé par les chefs et par les hommes de la famille. Le pays ne s'est attaqué que depuis peu à l'inégalité sociale installée depuis longtemps, avec l'entrée en vigueur en février 2006 de la nouvelle Constitution. Des initiatives sont actuellement prises pour modifier les lois discriminatoires qui portent atteinte aux droits des femmes, notamment à leur droit de saisir la justice.

La culture patriarcale du Swaziland rend particulièrement difficile l'accès des femmes à la prévention, à l'information et aux traitements contre le VIH/sida. En raison des rapports de force traditionnels au sein du couple et de la famille élargie il est difficile pour les femmes de demander à leurs partenaires d'utiliser un préservatif et, partant, de se protéger contre le virus. Ces rapports de force exposent également les femmes à des violences domestiques si elles révèlent leur séroposivité, et les filles à un mariage précoce ou à des rapports sexuels forcés. Il n'existe aucune mobilisation politique suffisante sur la question cruciale du comportement sexuel des hommes, particulièrement en ce qui concerne le fait d'avoir en même temps des relations avec plusieurs partenaires, ce qui représente l'un des principaux vecteurs de l'épidémie.

Lorsque les deux parents meurent du sida, les enfants se retrouvent face à d'énormes difficultés pour satisfaire les besoins élémentaires de nourriture et de sécurité, et pour accéder à l'éducation, aux traitements médicaux et à l'information sur les soins de santé. Cependant, certaines organisations locales concentrent leur action sur l'aide aux orphelins. La SWAPOL et Save the Children Swaziland, par exemple, aident les orphelins et d'autres enfants vulnérables en leur distribuant un repas par jour dans des centres d'aide alimentaire. Actuellement, quelque 33000 enfants reçoivent chaque jour un repas et un soutien grâce à des bénévoles, en majorité des femmes.

En dépit des progrès réalisés dans l'accès aux programmes de traitement, le Swaziland a manifestement du mal à faire face à l'ampleur de l'épidémie. La pauvreté, l'engorgement extrême des structures de santé publique et la médiocrité des infrastructures de transport entravent l'accès aux soins et aux traitements.

Jamaïque :

des femmes et des jeunes filles

victimes de violences sexuelles

Enid Gordon a été violée par deux hommes lorsqu'elle avait quinze ans. Deux hommes ont été arrêtés, inculpés et libérés sous caution. Le 12 octobre 2005, une semaine avant le jour où elle devait témoigner contre eux, Enid Gordon a été retrouvée étranglée sur le lieu même où elle avait été violée un an plus tôt. Cinq mois après, deux suspects ont été arrêtés et des éléments médicolégaux ont été prélevés, mais les résultats de l'enquête ne sont toujours pas connus.

Brenda, trente-quatre ans, soupçonnait son mari d'avoir des liaisons. Elle lui a donc demandé d'utiliser le préservatif, mais il a refusé. Bien que se sachant séropositif, il s'est mis à la battre régulièrement jusqu'à ce qu'elle se soumette et ait avec lui des rapports sexuels non protégés. Brenda s'est occupée de lui jusqu'à sa mort. Elle est aujourd'hui séropositive mais elle n'ose pas en parler à sa famille ni à sa communauté religieuse, et elle craint que ses enfants ne soient renvoyés de l'école.

Les cas de ces deux femmes illustrent les violences sexuelles, la discrimination et les graves risques en matière de santé auxquels sont largement exposées les femmes et les jeunes filles en Jamaïque. Le harcèlement sexuel et les agressions sont très fréquents, qu'ils soient le fait d'étrangers, d'amis, de membres de la famille, de connaissances ou d'amants. Chaque année, des milliers de femmes et de jeunes filles sont victimes de sévices sexuels dans ce pays où l'État néglige de prendre des mesures de prévention, d'enquêter sur ces violences et d'en sanctionner les auteurs.

Le taux de criminalité en Jamaïque est l'un des plus élevés au monde et la possibilité de se procurer des armes de petit calibre aggrave encore le problème des violences sexuelles. Les gangs, qui se sont multipliés, sont tantôt les auteurs de violences dans la communauté, tantôt les protecteurs. Il arrive que des chefs de gangs exigent de familles qu'elles leur livrent des adolescentes, qu'ils agressent et exploitent sexuellement. Les jeunes filles sont particulièrement exposées à cette violence, en partie parce qu'elles sont moins susceptibles d'être porteuses de maladies sexuellement transmissibles.

La violence sexuelle est une atteinte au droit des femmes au bien-être social et économique. Elle perpétue la pauvreté et propage des maladies sexuellement transmissibles telles que le VIH/sida. Les rapports hétérosexuels non protégés provoquent une épidémie de VIH/sida en Jamaïque.

De nombreux obstacles empêchent les femmes de dénoncer les violences sexuelles. Des victimes ont ainsi indiqué à Amnesty International qu'elles craignent de ne pas être crues, qu'elles ont trop peur de leurs agresseurs ou encore qu'elles redoutent de s'entendre dire que ce sont elles les fautives. Un grand nombre de personnalités éminentes ont en effet rejeté la responsabilité de la violence contre les femmes sur les victimes elles-mêmes, leur reprochant soit leur comportement «provocateur»soit leur tenue «très légère».

Les femmes et les jeunes filles qui ont subi des agressions sexuelles ne peuvent pas compter sur l'État pour condamner cette violence et pour leur accorder justice et réparation. La loi jamaïcaine ne garantit pas l'égalité entre hommes et femmes sous tous ses aspects. Le harcèlement sexuel et le viol marital ne sont toujours pas interdits, bien qu'un projet de loi soit à l'étude au Parlement depuis 1995. La violence sexuelle contre les femmes est considérée comme moins grave lorsque les agresseurs font partie de la famille de la victime ou de son entourage.

Dans un rapport récent intitulé Jamaica: Sexual violence against women and girls in Jamaica – "just a little sex"(AMR 38/002/2006), Amnesty International exhorte le gouvernement jamaïcain à modifier sans délai les lois discriminatoires envers les femmes, à faire du viol marital une infraction et à soutenir un traité sur le commerce des armes.

Au Japon,

les exécutions se font en secret

Au Japon, il n'y a pas de manifestation silencieuse devant les prisons les jours où une exécution doit avoir lieu. Dans la plupart des cas, les prisonniers eux-mêmes ignorent qu'ils vont être exécutés. Seules les autorités ont accès à ce genre d'informations, qu'elles gardent pour elles. Et du fait de la lenteur notoire de la justice, les prisonniers sont non seulement condamnés à mourir mais aussi à subir des dizaines d'années d'incertitude en ne sachant pas quand ils seront exécutés ni même si la sentence sera ou non appliquée.

Akahori Masao, ancien prisonnier, a passé trente et un ans dans le quartier des condamnés à mort. Aujourd'hui âgé de soixante-quinze ans, il se souvient du matin, au début des années 1970, où cinq gardiens l'ont traîné hors de sa cellule. S'apercevant qu'ils s'étaient trompés de détenu, ils se sont mis à chuchoter nerveusement. Puis ils l'ont reconduit dans sa cellule avant d'aller chercher un autre homme pour l'emmener au gibet.

Akahori Masao avait vingt-quatre ans et il était sans domicile lorsqu'il a été arrêté, en 1954. Des policiers l'ont torturé jusqu'à ce qu'il «avoue» avoir violé et tué une écolière. En 1961, il a demandé un nouveau procès, mais cela ne lui a été accordé que vingt-huit ans plus tard. En 1989, il a été déclaré non coupable et remis en liberté.

La plupart des prisonniers vivent pendant des années – des dizaines d'années pour certains –, dans des conditions terribles, notamment lorsqu'ils sont placés à l'isolement, en attendant que leur recours fasse son chemin à travers la bureaucratie du système judiciaire. Quand tous les recours possibles ont été épuisés et quand la sentence capitale est prête à être appliquée, l'exécution peut avoir lieu à tout instant. Et le moment venu, c'est dans le secret le plus strict que le prisonnier est exécuté.

Les autorités justifient ce secret en arguant que cela épargne aux familles la honte de voir propagée la nouvelle qu'un de leurs proches a été exécuté. Le nom des prisonniers exécutés n'est pas révélé ; il n'est rendu public que si la famille en décide ainsi.

Ce secret rend la situation encore plus douloureuse pour les familles

des condamnés. Dans la matinée du 21 décembre 1995, la mère de Kimura Shuji a voulu rendre visite à son fils. On lui a dit qu'il n'y avait plus de place

pendant ces heures de visites et qu'elle devait revenir à midi. Lorsqu'elle s'est à nouveau présentée, on lui a demandé si elle voulait emmener le corps de son fils pour des funérailles.

Les exécutions ont généralement lieu au moment des vacances parlementaires afin que les législateurs ne puissent pas débattre de la question. Selon l'ancien ministre de la Justice Usui Hideo, cette façon de procéder vise à empêcher des personnalités politiques de l'opposition de «déclencher une grande polémique au sujet de la peine de mort». Par ailleurs, les députés japonais trouvent qu'il est difficile de contrôler les conditions de détention des condamnés à mort. En 2003, neuf ministres ont obtenu le droit de voir une chambre d'exécution. C'était, semble-t-il, la première fois depuis 1973 que le ministre de la Justice permettait à des personnes étrangères au système pénal et judiciaire de voir un pareil lieu.

En cachant les exécutions, les autorités japonaises empêchent effectivement tout débat public sur la peine capitale. Sans un tel débat, l'abolition ne pourra que rester un vain espoir.

Quatre-vingt-cinq prisonniers se trouvent actuellement dans les quartiers des condamnés à mort au Japon. La dernière exécution en date a eu lieu en septembre 2005. Amnesty International espère qu'en 2006 le Japon rejoindra le mouvement mondial croissant vers l'abandon de la peine capitale, en décrétant un moratoire sur toutes les exécutions et en préparant le terrain pour l'abolition de ce châtiment.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le rapport "Will this day be my last?": The death penalty in Japan(ASA 22/006/2006).

Environ 200000 femmes et jeunes filles ont été réduites à la prostitution par l’armée japonaise dans des bordels militaires appelés «maisons de réconfort», avant et pendant la Seconde Guerre mondiale. La brochure Women survivors of Japan’s sexual slavery system (ASA 22/002/2006) présente les témoignages de plusieurs anciennes «femmes de réconfort», aujourd’hui âgées, qui demandent entre autres au gouvernement japonais de d’assumer sa responsabilité et de les indemniser de manière adéquate et effective.

Nouvelles

L'ONU condamne les États-Unis

pour leur recours à la torture

Le 19 mai, le Comité des Nations unies contre la torture a publié un rapport dans lequel il déplore que les États-Unis ne respectent pas leurs obligations internationales concernant la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il demande notamment la fermeture immédiate de Guantánamo, au motif que les détentions pour une durée indéterminée et sans inculpation contreviennent à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Les recommandations du Comité font suite au premier rapport que lui a remis le gouvernement des États-Unis depuis les attentats du 11 septembre 2001 et le début de la «guerre contre le terrorisme». Le Comité n'a pas été convaincu par l'argument des États-Unis selon lequel les tortures et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants infligés pendant la «guerre contre le terrorisme»seraient des actes isolés. Il craint au contraire que ces pratiques ne soient généralisées.

Parmi ses recommandations, le Comité appelle les autorités américaines à mettre fin aux détentions secrètes. Réfutant l'affirmation des États-Unis selon laquelle les «disparitions» ne constituent pas une forme de torture, il exhorte le gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser les disparitions forcées – contraires à la Convention – dans les zones placées sous sa juridiction et pour traduire les responsables présumés en justice.

Si les États-Unis soutiennent que leurs actions lors des conflits armés, quelle que soit la manière dont ceux-ci sont définis, échappent au champ d'application de la Convention, le Comité estime pour sa part que les États-Unis doivent mettre en œuvre la Convention en temps de paix comme en temps de guerre. Le Comité observe par ailleurs que la Convention s'applique pleinement à toutes les personnes placées sous le contrôle effectif des autorités américaines, quelles qu'elles soient et indépendamment du lieu où elles exercent leur pouvoir.

Avant que le Comité n'examine le rapport des États-Unis, Amnesty International lui avait remis son propre rapport, intitulé États-Unis. Communication complémentaire d'Amnesty International adressée au Comité des Nations unies contre la torture(AMR 51/061/2006), pour lui faire part de ses préoccupations concernant la mise en œuvre de la Convention par les États-Unis. Amnesty International a aussi envoyé des délégués à Genève, qui se sont adressés directement au Comité.

Le rapport de l'organisation analyse plusieurs cas dans lesquels des personnes détenues par les États-Unis en Afghanistan et en Irak sont mortes sous la torture, et constate que les responsables de ces agissements et d'autres actes de torture n'ont pas eu à rendre de comptes. Il souligne également le mépris flagrant des États-Unis pour le droit international, comme le prouvent les «restitutions»,les détentions secrètes, les transferts de personnes dans des pays où elles risquent d'être torturées, ainsi que la détention pour une durée indéterminée de «combattants ennemis»à Guantánamo.

Néanmoins, les personnes détenues dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme» ne sont pas les seules à pâtir du non-respect de la Convention par les États-Unis. Dans son rapport, Amnesty International met aussi en avant ses préoccupations concernant l'utilisation abusive des armes à décharges électriques par les responsables de l'application des lois, le maintien à long terme de prisonniers dans des quartiers de très haute sécurité – notamment à l'isolement prolongé – et le fait d'enchaîner les détenues qui sont en train d'accoucher.

Le Comité partage très largement les préoccupations d'Amnesty International. Ses recommandations montrent clairement que les États-Unis n'ont pas fait tout ce qui était en leur pouvoir pour interdire ou empêcher la torture et les mauvais traitements.

Il est temps que les États-Unis prennent leurs obligations internationales au sérieux. Ils doivent veiller à ce que les personnes qu'ils détiennent – quels que soient le lieu, la durée de la détention et l'organisme responsable – ne soient pas soumises à des tortures ni à des mauvais traitements.

Pour en savoir plus sur la campagne d'Amnesty International contre la torture, rendez-vous sur http://www.efai.amnesty.org/torture.

«Restitutions»:

le cas de Mustafa Ait Idir

En janvier 2002, Mustafa Ait Idir a été arrêté en Bosnie-Herzégovine et remis aux forces américaines stationnées dans le pays (voir les Appels mondiaux de ce numéro). Son arrestation – effectuée à la demande de responsables américains – a marqué le début d'un sombre périple qui l'a apparemment conduit, dans le plus grand secret, de Sarajevo en Turquie, puis à Guantánamo (Cuba).

Selon certaines informations, Mustafa Ait Idir a été maltraité et torturé à Guantánamo. D'après l'action en justice qu'il a intentée en avril 2005, des gardiens ont pénétré dans sa cellule en 2003, quelques jours avant le début du ramadan, lui ont attaché les mains et lui ont cogné la tête et le corps contre le lit métallique et le sol. Ils lui ont aussi plongé la tête dans la cuvette des toilettes et ont tiré la chasse plusieurs fois. Par la suite, on lui a introduit un tuyau d'arrosage dans la bouche et on a fait couler l'eau jusqu'à ce qu'il ne puisse plus respirer.

Environ un an plus tard, des gardiens auraient de nouveau agressé Mustafa Ait Idir ; ils l'auraient emmené dehors et auraient sauté sur lui. L'un d'eux l'aurait ainsi blessé à la tête, ce qui lui aurait occasionné des douleurs aiguës dans tout le corps ; les autres lui auraient enfoncé un genou dans le dos.

Peu après, Mustafa Ait Idir a eu un côté du visage paralysé. Malgré sa demande d'hospitalisation, il n'a reçu des soins médicaux que dix jours plus tard. Depuis, il a appris qu'il souffrait de la maladie de Bell (paralysie faciale) ; il pense qu'elle a été causée par ces sévices. Quatre ans après sa «restitution»,il est toujours détenu à Guantánamo, ignorant ce qu'on lui reproche exactement et s'il retrouvera un jour la liberté.

Un nouveau traité prévoit des mesures radicales

pour empêcher la torture

Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations unies contre la torture est entré en vigueur le 22 juin. Son objectif est d'empêcher la torture et les autres formes de mauvais traitements grâce à la mise en place d'un système d'inspection de tous les lieux de détention, qui permettrait de contrôler les conditions de détention et la façon dont sont traités les détenus, et à des recommandations concrètes. Les visites seront effectuées par des organes nationaux et internationaux composés d'experts. En ratifiant le Protocole, les États acceptent d'autoriser ces visites à tout moment et il n'est pas nécessaire d'obtenir de nouveau, par la suite, leur consentement.

À ce jour, le Protocole a été ratifié par les États suivants : Albanie, Argentine, Bolivie, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, Géorgie, Honduras, Libéria, Maldives, Mali, Malte, Maurice, Mexique, Paraguay, Pologne, Royaume-Uni, Suède et Uruguay.

Le Protocole représente une approche radicalement nouvelle de la prévention de la torture et des mauvais traitements dans le cadre des Nations unies en ce qu'il met en place des mesures à la fois internationales et nationales. Il prévoit la création d'un nouvel organe international composé d'experts, le Sous-Comité de la prévention de la torture, et impose aux États de mettre en place des «mécanismes nationaux de prévention»indépendants. Contrairement aux mécanismes actuels des Nations unies, ces organes n'auront pas besoin d'être invités par un État : ils auront pour mission d'effectuer des visites régulières et inopinées dans n'importe quel lieu de détention.

Les inspections régulières représentent un outil efficace de la stratégie globale visant à prévenir la torture et les mauvais traitements. Amnesty International a récemment rendu publics un certain nombre de documents sur des cas de détention secrète et au secret prolongée, de «restitutions» et de disparitions forcées, qui montrent bien qu'en l'absence de transparence, de supervision et d'obligation de rendre des comptes, la privation de liberté s'accompagne souvent de torture et de mauvais traitements. En permettant que les lieux de détention soient ouverts à des contrôles réguliers effectués par des organes externes et indépendants, les gouvernements qui ont ratifié le Protocole établissent un garde-fou supplémentaire d'importance majeure pour protéger les droits de tous les détenus dans tous les lieux de détention.

Le texte du Protocole est accessible à partir de la page http://www.ohchr.org/french/law.

b	AGISSEZ ! Demandez à votre gouvernement de signer et ratifier sans délai le Protocole facultatif.

Action en faveur du Fonds de la CPI

au profit des victimes à l'occasion de la Journée mondiale

de la justice internationale

Amnesty International appelle tous les gouvernements à verser des contributions volontaires au Fonds de la Cour pénale internationale au profit des victimes. Tous les ans, Amnesty International se mobilise pour concourir au succès de la Cour pénale internationale (CPI). Le 17 juillet est la Journée mondiale de la justice internationale, qui commémore l'adoption du Statut de Rome de la CPI.

Créé par le Statut de Rome, le Fonds a pour but de venir en aide aux victimes de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre ayant fait l'objet d'enquêtes et ayant été jugés par la Cour. Ses ressources doivent permettre l'exécution des ordonnances de réparation rendues par la CPI en faveur des victimes. Elles doivent également servir à financer des projets et activités destinés à aider les victimes des crimes odieux sur lesquels travaille la CPI. Les activités du Fonds sont supervisées par un Conseil de direction composé des personnalités suivantes : l'archevêque Desmond Tutu, ancien président de la Commission vérité et réconciliation d'Afrique du Sud et lauréat du prix Nobel de la paix ; Tadeusz Mazowiecki, ancien Premier ministre de la Pologne et ancien rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme dans le territoire de l'ex-Yougoslavie ; Arthur N.R. Robinson, ancien président de Trinité-et-Tobago ; la reine Rania de Jordanie, ainsi que Simone Veil, ancienne ministre de la Santé de la France et ancienne présidente du Parlement européen.

Le Fonds va prochainement débuter ses activités en faveur des victimes concernant les trois affaires en cours devant la CPI relatives à la République démocratique du Congo, au nord de l'Ouganda et au Darfour (Soudan). Dans ces trois dossiers, un nombre très important de victimes a besoin d'une aide de toute urgence.

Financé essentiellement par des contributions volontaires, le Fonds nécessite beaucoup de moyens cette année pour pouvoir mener à bien sa mission.

AGISSEZ ! Veuillez écrire à votre gouvernement pour lui demander de verser en 2006 une contribution volontaire au Fonds au profit des victimes, et par la suite des contributions annuelles régulières afin d'assurer la stabilité et le succès de cet organisme.

La longue quête de justice des victimes

de la catastrophe de Bhopal

Un groupe d'actionnaires de Dow Chemical, parmi lesquels figure la section des États-Unis d'Amnesty International, a mis en cause la direction de cette entreprise lors de l'assemblée annuelle des actionnaires, le 11 mai. Il a présenté une résolution demandant que la direction de Dow Chemical rende compte d'ici au mois d'octobre de toutes les nouvelles initiatives qu'elle a prises pour résoudre les problèmes spécifiques – en matière de santé et d'environnement et sur le plan social – des victimes de la fuite de gaz qui s'est produite en décembre 1984 à Bhopal, en Inde. La résolution ayant recueilli le soutien de plus de six p. cent des actionnaires, elle pourra être à nouveau présentée l'année prochaine. C'est une petite victoire pour la campagne sur Bhopal, et Dow Chemical entendra sans nul doute encore parler de cette affaire. Si cette entreprise ne prend pas rapidement des mesures, sa mauvaise réputation aura des retombées négatives sur ses activités en Asie.

Quelques semaines plus tôt, le Premier ministre indien Manmohan Singh avait accepté un ensemble de requêtes présenté par un groupe de victimes de la catastrophe. Il a ainsi promis l'approvisionnement en eau potable, l'assainissement du site de l'usine et la création d'une commission nationale pour la réadaptation médicale et économique. Par contre, les demandes de poursuites judiciaires contre UCC/Dow Chemical ont été rejetées.

Ce groupe de 150 personnes environ est arrivé à New Delhi le 25 mars, après plus d'un mois de marche depuis Bhopal, distante de 800 kilomètres. À l'issue d'encore presque un mois de sit-in,elles ont obtenu que le Premier ministre accepte la plupart de leurs requêtes.

Bien que les dernières déclarations du gouvernement indien soient très encourageantes, il n'est absolument pas certain qu'elles se traduiront par des actions. Et comme Dow Chemical rechigne à assumer ses responsabilités, les victimes de la catastrophe de Bhopal ont encore beaucoup de chemin à faire avant d'obtenir justice.

Appels mondiaux

Rappel : Les membres d'Amnesty International ne sont pas censés prendre en charge des cas concernant leur propre pays.

Bosnie-Herzégovine

Six hommes détenus illégalement par les États-Unis à Guantánamo

«Des responsables américains ont fait savoir au gouvernement bosniaque que si ces six personnes n'étaient pas arrêtées, les États-Unis retireraient leur aide à la Bosnie.»

Stephen Oleskey, l'avocat américain des six hommes

MUSTAFA AIT IDIR, BELKACEM BENSAYAH, HADJ BOUDELLA, SABER LAHMER, LAKHDAR BOUMEDIENE et MOHAMED NECHLE sont tous d'origine algérienne. La plupart d'entre eux se sont rendus en Bosnie-Herzégovine au début des années 1990. Ils y ont tous les six épousé des Bosniaques et leurs enfants sont nés dans ce pays. Cinq d'entre eux ont obtenu la nationalité bosniaque, le sixième a un permis de résidence.

En octobre 2001, ces six hommes ont été arrêtés par la police de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, qui les soupçonnait d'être impliqués dans un complot présumé contre les ambassades des États-Unis et du Royaume-Uni à Sarajevo. Le 17 janvier 2002, la Cour suprême de la Fédération de Bosnie-Herzégovine a ordonné leur libération, estimant que rien ne justifiait leur détention. L'ambassade des États-Unis à Sarajevo avait indiqué détenir des éléments reliant ces hommes à Al Qaïda et à un projet d'attentat contre ses propres bâtiments, mais ces informations n'ont pas été transmises à la Cour.

Le même jour, la Chambre des droits de l'homme de Bosnie-Herzégovine a pris une ordonnance provisionnelle pour empêcher le renvoi, l'expulsion ou l'extradition de quatre de ces hommes. Lorsque les autorités pénitentiaires ont libéré les six détenus, ceux-ci ont été immédiatement arrêtés par la police de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, remis aux forces américaines et transférés à Guantánamo (Cuba). Selon certaines informations, Mustafa Ait Idir y a été torturé et maltraité (voir plus haut l'article«Restitutions»).

Par la suite, la Chambre des droits de l'homme a conclu que les six hommes avaient été arbitrairement expulsés, en violation de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Elle a ordonné aux autorités de prendre toutes les mesures possibles pour protéger leurs droits et veiller à ce qu'ils ne soient pas condamnés à la peine de mort.

En avril 2006, après avoir examiné un recours déposé par l'épouse de Hadj Boudella, la Commission des droits de l'homme – qui est rattachée à la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine – a statué que les autorités n'avaient pas appliqué la décision rendue en 2002 par la Chambre des droits de l'homme.

Pour en savoir plus sur les aspects juridiques de la complicité des pays européens dans les «restitutions»,vous pouvez consulter le rapport Partners in crime: Europe's role in US renditions, dont il existe un résumé en français : «Partenaires dans le crime» : le rôle de l'Europe dans les «restitutions» des États-Unis(EUR 01/008/2006).

Veuillez écrire aux autorités de la Bosnie-Herzégovine pour leur demander de fournir une assistance consulaire et juridique aux six hommes et de prendre toutes les mesures nécessaires afin que les autorités américaines les remettent en liberté s'ils ne sont pas rapidement inculpés d'une infraction reconnue par la loi et jugés équitablement par un tribunal indépendant.

Envoyez vos appels au Premier ministre :

Prime Minister

Adnan Terzic

Trg BiH 1

71000 Sarajevo

Bosnie-Herzégovine

Fax : +387 33 211 464

Russie

Agressions racistes contre des étudiants

LAMSAR SAMBA SELL,un étudiant sénégalais, a été tué par balle aux petites heures du 7 avril, à la sortie d'un pot organisé chaque semaine pour célébrer l'amitié interculturelle entre les Russes et les étrangers. Il s'en allait avec d'autres étudiants étrangers lorsqu'un homme armé a ouvert le feu, le touchant dans le dos. Une carabine à air comprimé sur laquelle était peinte une croix gammée a été retrouvée à proximité, mais elle ne semble pas avoir servi à commettre le meurtre. Une enquête criminelle a été ouverte, et un suspect identifié. Lamsar Samba Sell avait participé à différentes initiatives antiracistes ; il avait notamment enseigné la culture africaine et la tolérance à des élèves du secondaire.

Le meurtre de Lamsar Samba Sell s'inscrit dans toute une série de violentes agressions racistes perpétrées contre des étudiants étrangers en Russie.

Vu Anh Tuan, un étudiant vietnamien de l'université polytechnique de Saint-Pétersbourg âgé de vingt ans, a été tué à coups de couteau en octobre 2004 alors qu'il se rendait à une station de métro dans cette ville. Dans une autre affaire, un groupe de personnes a battu et poignardé à mort un étudiant péruvien, Enrique Arturo Angelis Urtado, en octobre 2005 dans la ville de Voronej. Deux autres étudiants, l'un espagnol, l'autre péruvien, ont été grièvement blessés pendant l'agression.

Les autorités admettent que la haine raciale pourrait être à l'origine de ces attaques et les enquêtes criminelles ouvertes dans ces deux affaires ont abouti à des poursuites judiciaires, qui suivent leur cours. Cependant, vu l'ampleur du problème, Amnesty International craint que les pouvoirs publics n'aient pas pris, jusqu'à présent, les mesures qui s'imposent pour protéger les étudiants étrangers et les minorités ethniques contre les violences racistes et pour traduire en justice les personnes qui commettent ce type d'agression raciste et violente.

Veuillez écrire aux autorités russes pour leur faire part de votre préoccupation concernant les nombreuses informations faisant état d'attaques racistes contre des étudiants étrangers en Russie. Demandez-leur d'élaborer et de mettre en œuvre un plan national de lutte contre le racisme, la discrimination et la xénophobie.

Envoyez vos appels au chef de l'État :

President Vladimir Vladimirovich Putin

The Kremlin

Moscow

103132

Russie

Fax : +7 495 206 51 73 / 62 77 / 85 10

Iran

Un écrivain détenu sans inculpation ni jugement

RAMIN JAHANBEGLOO,un intellectuel en vue qui écrit des ouvrages sur la démocratie et la non-violence, est détenu à l'isolement depuis son arrestation, le 27 avril. Il risque de subir des tortures ou d'autres mauvais traitements.

Ramin Jahanbegloo a la double nationalité iranienne et canadienne. Il dirige le Département d'études contemporaines au sein du Bureau de recherche culturelle, un organisme privé, à Téhéran. Il a écrit plus d'une vingtaine de livres sur la philosophie et l'actualité iranienne, en persan, en anglais et en français. Il intervient également de façon régulière dans les médias internationaux pour commenter l'actualité de son pays.

Ramin Jahanbegloo a été arrêté à Téhéran, à l'aéroport de Mehrabad. Le 3 mai, les autorités iraniennes ont confirmé son arrestation, mais sans en préciser le motif. Des médias iraniens apparemment proches du pouvoir ont indiqué que Ramin Jahanbegloo était détenu à cause de sa collaboration présumée avec des groupes «contre-révolutionnaires»et avec les services de renseignements des États-Unis et d'Israël.

Le 7 mai, le ministre du Renseignement, Gholam Hossein Mohseni Ejeie, a fait savoir que Ramin Jahanbegloo était sous la garde de son ministère parce qu'il avait eu «des contacts avec des étrangers»– ce qui ne constitue pas une infraction à la législation iranienne. Amnesty International craint qu'il ne soit en fait détenu pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression. Si tel est le cas, il est un prisonnier d'opinion et doit par conséquent être libéré immédiatement et sans condition.

Ramin Jahanbegloo, qui a été placé à l'isolement dans le quartier 209 de la prison d'Evin, n'a pas été autorisé à recevoir la visite de sa famille ou de son avocat. À la connaissance d'Amnesty International, aucune inculpation n'avait été prononcée contre lui à la date du 10 juin. Le droit iranien ne fixe aucune limite à la période durant laquelle une personne peut être détenue avant d'être inculpée ou libérée.

Veuillez écrire aux autorités iraniennes pour leur demander de faire en sorte que Ramin Jahanbegloo puisse voir immédiatement sa famille et son avocat, et qu'il bénéficie d'une libération immédiate et sans condition s'il n'est pas inculpé et jugé dans les meilleurs délais pour une infraction prévue par la loi.

Envoyez vos appels au ministre du Renseignement :

His Excellency Gholam Hossein Mohseni Ejeie

Minister of Intelligence

Ministry of Intelligence

Second Negarestan Street

Pasdaran Avenue

Tehran

Iran

Courriel : iranprobe@iranprobe.com

Yémen

Risques d'exécutions de mineurs délinquants

HAFEZ IBRAHIM,dix-huit ans, devait être exécuté le 6 avril 2005 pour un meurtre qu'il dit avoir commis lorsqu'il n'avait que seize ans. Il semble que son exécution soit suspendue jusqu'à ce que le chef de l'État ait pris une décision sur son cas. D'après des informations parues le 5 avril 2005 dans le quotidien Al Ayam,Hafez Ibrahim a demandé au président d'intervenir afin d'empêcher son exécution et de lui permettre de faire appel.

Un autre mineur délinquant, ADIL MUHAMMAD SAIF AL MAAMARI,risque également d'être exécuté pour un meurtre commis à l'âge de seize ans. Arrêté le 27 juillet 2001, il aurait «avoué», sous la torture, avoir tué un parent de sexe masculin au cours d'une dispute. Sur ordre d'un juge, il a été examiné par un médecin, qui a conclu le 10 octobre 2001 que le jeune homme n'avait pas encore atteint l'âge de dix-sept ans.

Bien que le Code pénal du Yémen interdise expressément l'exécution de toute personne de moins de dix-huit ans, Amnesty International continue de recevoir des informations selon lesquelles des enfants ont été condamnés à mort.

L'organisation est préoccupée depuis longtemps par le recours à la peine capitale au Yémen, notamment parce que ce châtiment est souvent prononcé au terme de procès qui sont loin d'être conformes aux normes internationales d'équité.

Veuillez écrire aux autorités yéménites pour leur demander d'empêcher l'exécution d'Hafez Ibrahim et d'Adil Muhammad Saif al Maamari, en insistant sur le fait que le Code pénal du Yémen interdit l'exécution des mineurs délinquants.

Envoyez vos appels au président de la République :

His Excellency General 'Ali 'Abdullah Saleh

President of the Republic of Yemen

Sana'a

Yémen

Fax : +967 127 4147

Mise à jour

Myanmar

SU SU NWAY a été libérée de prison le 6 juin (voir les Appels mondiaux du Fil d'AI d'avril 2006). «Je vais bien, mais ma libération ne me rend ni heureuse ni triste, car le travail forcé existe toujours, a-t-elle déclaré.Je vais continuer à me battre contre cette pratique et contre toutes les formes d'atteintes aux droits humains. Je remercie tous ceux qui m'ont soutenue moralement et physiquement…»Su Su Nway a été libérée au moment d'une réunion de l'Organisation internationale du travail, qui avait appelé à de nombreuses reprises les autorités du Myanmar à la relâcher, ainsi que les autres personnes emprisonnées pour avoir dénoncé le travail forcé.

Sa libération anticipée est intervenue peu après que les autorités eurent prolongé d'une année – la durée maximale autorisée – l'ordonnance de détention concernant Daw Aung San Suu Kyi, secrétaire générale de la National League for Democracy(NLD, Ligue nationale pour la démocratie). Cette prisonnière d'opinion a passé plus de dix des dix-sept dernières années en détention. Sa dernière arrestation remonte au 30 mai 2003. Ce jour-là, Daw Aung San Suu Kyi et le vice-président de la NLD, U Tin Oo, ont été placés en détention, où ils se trouvent toujours, après avoir été violemment attaqués en compagnie d'autres membres de leur parti (voir Le Fil d'AIde juin 2005).

Plus de 1100 prisonniers politiques sont toujours détenus dans des conditions qui se dégradent dans les prisons du Myanmar. De nombreux appels ont été lancés en faveur de la libération de Daw Aung San Suu Kyi et d'autres dirigeants politiques, notamment par le secrétaire général des Nations unies, par l'Union européenne ainsi que par les États-Unis, la France, l'Indonésie, la Malaisie, la Norvège, le Royaume-Uni, Singapour, la Suède et la Thaïlande.

Égypte

MITWALLI IBRAHIM MITWALLI SALEHa été libéré en avril après avoir passé près de trois ans en détention administrative. Ce spécialiste de l'islam était détenu à cause des opinions religieuses qu'il avait exprimées dans une étude non publiée.

Voir les Appels mondiaux du Fil d'AIde décembre 2005.

Philippines

Amnesty International se réjouit que les Philippines soient devenues le 125^eÉtat à abolir la peine de mort en droit ou en pratique, après que la Chambre des représentants et le Sénat eurent adopté un projet de loi supprimant la peine capitale.

L'organisation exhorte désormais la présidente, Gloria Macapagal Arroyo, à promulguer cette nouvelle loi. En avril, elle a commué toutes les condamnations à mort en peines de réclusion à perpétuité. Il semble s'agir de la plus importante mesure de commutation jamais décidée à l'époque moderne.

Amnesty International espère que les pays non abolitionnistes de la région suivront l'exemple des Philippines.

Russie

Le 29 mai, MIKHAÏL TREPACHKINEa été victime d'une grave crise d'asthme lors d'une audience consacrée à l'examen de sa demande de soins médicaux adaptés. Le juge a suspendu les débats et ordonné son hospitalisation immédiate. Mais un peu plus tard, le même jour, six hommes de la colonie pénitentiaire l'ont ramené de force de l'hôpital, en dépit du fait qu'il était toujours sous traitement. Son avocat a déclaré qu'en vertu d'un décret gouvernemental de 2004, il était en droit d'être libéré au vu de son état de santé.

Voir les Appels mondiaux du Fil d'AIde mai 2006 et le communiqué de presse Russie. Amnesty International appelle à la remise en liberté de Mikhaïl Trepachkine avant une révision complète de son dossier(EUR 46/013/2006).