تقرير منظمة العفو الدولية لعام  2012
حالة حقوق الإنسان في العالم

وثيقة - The Wire, November 2007. Vol. 37, No. 10



Le Fil d'AI


Novembre 2007



Amnesty International

Document public

NWS 21/010/2007

ÉFAI



Les victimes oubliées

Les détenus afghans trahis par les forces internationales

En Albanie, les orphelins devenus adultes se retrouvent sans foyer

Burundi : des milliers de femmes violées

L'injection létale : la médecine dévoyée source de souffrance

Appels mondiaux

Géorgie. Mauvais traitements infligés par la police

Honduras. Des défenseurs des droits humains menacés

Arabie saoudite. Des défenseurs des droits humains en détention

Azerbaïdjan. Un rédacteur en chef abattu

En bref

Serbie : une militante des droits humains échappe à la prison

Pérou : l'ancien président Fujimori traduit en justice

La répression continue au Myanmar



Les victimes oubliées


En Irak, les Palestiniens sont victimes d'effroyables atteintes aux droits humains depuis l'invasion menée par les États-Unis en 2003, mais leur sort est largement passé sous silence.


Sabah Abdel Qader Abdel Khaliq, forgeron, est sorti manger dans un restaurant du quartier et n'est jamais rentré chez lui. Deux jours plus tard, son corps a été retrouvé à la morgue. Il présentait des marques de torture. Hamed Ali Mohammad al Hanouti, commerçant marié et père de cinq enfants, se trouvait dans sa voiture lorsqu'il a été enlevé par des hommes armés, qui l'ont abattu avant d'abandonner son corps dans la rue. Mostafa Ahmad, chauffeur de taxi, a été enlevé par des hommes armés à une station-service. Deux jours plus tard, ses ravisseurs se sont servis de son téléphone portable pour dire à sa famille d'aller chercher son corps à la morgue.


Ces trois hommes avaient tous quelque chose en commun : ils étaient Palestiniens. Dans le climat de violence régnant en Irak depuis l'invasion du pays en 2003 par la force dirigée par les États-Unis, il faut ajouter la mort de plusieurs centaines de Palestiniens, souvent torturés avant d'être tués. D'autres Palestiniens ont été contraints de fuir après avoir été menacés de mort. Bien d'autres encore ont été arrêtés par les forces de sécurité irakiennes ou la Force multinationale (FMN) conduite par les États-Unis, puis remis en liberté sans inculpation.


Certains Palestiniens se cachent en Irak en raison des menaces qui pèsent sur eux. Pas moins de 2100 Palestiniens sont bloqués dans les trois camps de fortune situés à la frontière syrienne, où les conditions de vie sont effroyables et où aucune solution n'est en vue. C'est particulièrement le cas dans le camp d'Al Waleed. Les autorités irakiennes et la FMN n'ont quasiment rien fait pour protéger ces personnes et la communauté internationale n'a pour ainsi dire pas prêté attention à leur sort.


Si les Palestiniens sont pris pour cibles par des milices et des groupes armés liés aux dirigeants politiques et religieux et aux forces de sécurité irakiennes, c'est que certains Irakiens considèrent qu'ils ont bénéficié d'un traitement préférentiel sous le régime de Saddam Hussein. En outre, comme ils sont majoritairement arabes et sunnites, ils sont parfois soupçonnés de soutenir l'insurrection contre le gouvernement à majorité chiite et la FMN. L'intensification de la lutte intercommunautaire entre chiites et sunnites a encore affaibli leur position : contrairement aux communautés chiites et sunnites irakiennes, ils ne disposent pas d'une milice armée pour les protéger.


Quelque 15000 Palestiniens se trouvant toujours en Irak ont désespérément besoin de protection. La plupart ne peuvent plus fuir désormais, les pays voisins ayant en grande partie fermé leurs frontières. Les difficultés auxquelles se heurte cette communauté sont reléguées au second plan par la profonde crise des réfugiés irakiens qui menace toute la région – plus de 4 millions d'Irakiens sont déplacés, dont 2,2 millions à l'intérieur du pays, 1,4 million en Syrie et 500000 en Jordanie, tandis que des milliers d'autres ont trouvé refuge dans d'autres États de la région. Le nombre de personnes qui fuient leur domicile augmente d'environ 2000 par jour.


Amnesty International prie le gouvernement irakien et la FMN de protéger les réfugiés palestiniens, dont la situation ne fait qu'empirer, et demande aux gouvernements syrien et jordanien d'assurer la protection de ceux d'entre eux qui fuient l'Irak. En outre, l'organisation engage la communauté internationale à soutenir les efforts de la Syrie et de la Jordanie, qui ont accueilli tant de personnes venues d'Irak, et à aider à la réinstallation des Palestiniens et des autres réfugiés particulièrement vulnérables qui ont fui ce pays.


Iraq: Human rights abuses against Palestinian refugees(MDE 14/030/2007), Millions in flight: the Iraqi refugee crisis(MDE 14/041/2007) et Le Fil d'AId'août 2007



Les détenus afghans trahis par les forces internationales


Gul Mohammed était un jeune paysan de vingt-cinq ans quand il a été capturé par les forces canadiennes alors qu'il travaillait dans des champs à l'ouest de la ville de Kandahar, en Afghanistan. Après avoir été remis aux autorités afghanes, il a subi aux mains de ses interrogateurs ce qu'il appelle une «sanglante odyssée qui a duré six mois». Selon son témoignage, il a été frappé à coups de crosse de fusil et de câble, privé de sommeil et soumis à des décharges électriques.


Gul Mohammed compte parmi les centaines d'Afghans qui ont été arrêtés par la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) – une force composée de militaires originaires de 37 États – dans le cadre du conflit qui se déroule en Afghanistan. Beaucoup ont été remis aux autorités afghanes, et plus particulièrement à la Direction nationale de la sécurité, les services de renseignement afghans, et risquent fort d'être torturés et soumis à d'autres mauvais traitements. Aussi ces transferts sont-ils prohibés par le droit international.


Il arrive aussi que des Afghans soient arbitrairement arrêtés par la Direction nationale de la sécurité. Rahmatullah Hanefi, directeur d'un hôpital géré par une organisation non gouvernementale italienne (ONG) dans la province du Helmand, a été interpellé par des agents de la Direction nationale de la sécurité le 20 mars 2007, dans la ville de Lashkar Gah. Détenu au secret et à l'isolement pendant près de deux mois, il a finalement été acquitté de toutes les charges qui pesaient sur lui et remis en liberté le 19 juin. Rahmatullah Hanefi avait servi d'intermédiaire lors des négociations entre les talibans et les gouvernements afghan et italien qui avaient abouti le 19 mars à la libération du journaliste italien Daniele Mastrogiacomo, enlevé quelque temps auparavant.


Au moins cinq des 37 pays participant à la FIAS ont signé des protocoles d'accord avec le gouvernement afghan. Ils estiment que ces protocoles protègeront les détenus et leur garantiront un traitement conforme au droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Plusieurs autres États ont l'intention de faire de même. Toutefois, le recours à ces protocoles ne dispense pas les États participant à la FIAS de leur obligation au titre du droit international de s'abstenir de transférer de force des détenus vers des situations où ils risquent d'être soumis à des actes de torture et autres mauvais traitements (principe de non-refoulement). Cette obligation absolue ne souffre aucune exception.


Amnesty International publiera prochainement un rapport (ASA 11/011/2007) qui se penchera sur le manque de détermination des pays participant à la FIAS, qui est dirigée par l'OTAN, à respecter ces principes essentiels du droit international humanitaire et relatif aux droits humains lorsque des détenus sont remis aux autorités afghanes. L'organisation demande à ces États de s'acquitter pleinement de leurs obligations relatives aux droits humains en Afghanistan.


Aucun détenu ne doit risquer d'être torturé ou maltraité, quelles que soient les circonstances, et les pays participant à la FIAS ne doivent plus procéder à aucun transfert de prisonniers tant que le gouvernement afghan n'aura pas – avec leur assistance – éradiqué ces pratiques.



En Albanie, les orphelins devenus adultes se retrouvent sans foyer


Nous sommes en juin 2007 et deux jeunes hommes de dix-huit ans attendent devant la mairie de Vlora, une ville du sud de l'Albanie. Ils ont terminé leurs études secondaires et attendent de pouvoir s'adresser au maire pour obtenir un logement. Dans dix jours, ils doivent quitter l'internat où ils vivent depuis quatre ans – et n'ont nulle part où aller. Élevés dans des orphelinats, ils n'ont ni famille ni maison pour les accueillir.


On associe généralement le fait d'être orphelin à l'enfance, mais en Albanie le rejet et le dénuement liés à l'absence de famille peuvent durer toute une vie. Dans ce pays, bien souvent, le réseau des parents et des proches jalonne le chemin vers l'emploi et le mariage, et les orphelins doivent essentiellement se débrouiller seuls dans une société qui a tendance à les considérer avec suspicion. Comme l'expliquait un orphelin : «Nous sommes méprisés, perçus comme des gens sans éducation ni parents qui pourraient faire n'importe quoi.»


D'après les recherches qu'a menées Amnesty International sur le sort des orphelins en Albanie, lorsqu'ils parviennent à l'âge adulte, ils se retrouvent parfois à vivre des années durant dans les bâtiments délabrés d'internats de collèges ou de lycées, dans des conditions déplorables, n'ayant nulle part où aller. En outre, ils peuvent être expulsés à tout moment, sans préavis ou presque. Comme l'a rapporté une jeune femme de vingt-et-un ans sans parents : «Cela fait cinq ans que je vis avec trois autres filles dans l'une de ces chambres.Ils veulent que nous partions maintenant, mais où est-ce qu'on est censé aller ?»


Une fois adultes, les orphelins qui ont grandi dans des institutions en Albanie sont particulièrement exposés à l'isolement, au chômage et à la pauvreté. Ils risquent de se retrouver victimes de violences et d'exploitation, ou d'être mêlés à des activités criminelles. Les jeunes filles notamment sont susceptibles d'être prises pour cibles par des trafiquants qui leur font miroiter des demandes en mariage ou des emplois légaux dans le seul but de les contraindre à la prostitution.


Le droit à un logement sûr et convenable est un droit fondamental internationalement reconnu. Le droit albanais reconnaît la très grande vulnérabilité des orphelins et prévoit un accès prioritaire au logement. Mais en réalité, très peu en bénéficient. L'Albanie, l'un des pays les plus pauvres d'Europe, connaît une grave pénurie de logements dans les principaux centres urbains, ce qui est parfois invoqué pour justifier le manque de logements convenables pour les orphelins.


Dans son rapport intitulé Albania: No place to call home – adult orphans and the right to housing(EUR 11/005/2007), Amnesty International demande aux autorités albanaises d'accorder aux orphelins la priorité en matière de logements sociaux. Un orphelin, devenu adulte, déclarait d'ailleurs :«Un toit c'est la vie, la stabilité.»



Burundi : des milliers de femmes violées


En juin 2004, KJ, une adolescente de quatorze ans de la commune de Kibago a été violée chez elle par un soldat. Le père de la jeune fille a retrouvé ce dernier et négocié avec lui un «arrangement à l'amiable» : le violeur a accepté d'épouser KJ, échappant ainsi à toute sanction.


Entre 2004 et 2006, plus de 4000 Burundaises ont signalé à l'organisation non gouvernementale Médecins sans Frontières qu'elles avaient été violées. Les femmes de moins de trente ans ainsi que les veuves, les réfugiées rentrées chez elles et les femmes qui vivent seules sont tout particulièrement exposées au risque de viol. Les violeurs sont des agents des forces de l'ordre, des militaires, des membres de la famille et des voisins des victimes. Comme le gouvernement burundais n'a pas mis en place d'organisme indépendant chargé de recenser les cas de viol, il n'existe pas de statistiques officielles.


Au cours du conflit armé qui a déchiré le pays entre 1993 et 2003, des milliers de femmes ont été victimes de violences sexuelles, infligées par des membres de groupes armés et des forces gouvernementales et par des particuliers. Les violeurs ont très rarement été poursuivis en justice et un climat d'impunité s'est ainsi installé. Le conflit a pris fin, mais la fréquence des viols est demeurée élevée.


Les victimes ont souvent trop peur pour porter plainte. Elles craignent des représailles de la part de ceux qui les ont violées et sont traitées comme des parias là où elles vivent. Souvent rejetées par leurs amis, leur famille et leur communauté, elles se retrouvent alors seules et sans ressources. Dans la société burundaise, il y a une tendance à considérer comme coupables les victimes plutôt que les violeurs, et ces derniers échappent fréquemment aux poursuites. Beaucoup de femmes, en particulier dans les régions rurales reculées, ignorent qu'elles peuvent dénoncer le viol, engager des poursuites judiciaires et suivre la progression de la procédure.


Celles qui s'adressent aux autorités pour porter plainte se voient souvent reprocher d'être responsables du crime qu'elles ont subi.


Les victimes sont parfois contraintes d'accepter l'«arrangement à l'amiable» négocié avec le violeur, conformément à une pratique coutumière séculaire. Leur famille reçoit alors une indemnisation sous forme de biens ou d'argent, parfois pour couvrir leurs frais de scolarité ou d'habillement. Il arrive également que la victime ou ses parents acceptent le mariage avec l'auteur du viol, afin qu'il apporte à la femme un soutien social et économique. Pendant les tractations, cette dernière est souvent mise à l'écart et, dans certains cas, des jeunes filles de moins de seize ans ont été forcées d'épouser celui qui les avait violées.


Amnesty International exhorte le gouvernement burundais à condamner publiquement le viol, à mettre en place un service chargé de recenser tous les viols signalés, à enquêter sur tous les cas de viol et à déférer à la justice les responsables présumés.


Burundi. Aucune protection contre le viol en temps de guerre comme en temps de paix(AFR 16/002/2007)


ltrpar


L'injection létale : la médecine dévoyée source de souffrance


«Ça ne marche pas... Ça ne marche pas…»

Joseph Clark, au moment de son exécution par injection létale dans l'Ohio, États-Unis, mai 2006


À l'heure où la Cour suprême des États-Unis a accepté d'examiner un recours en inconstitutionnalité contre les injections létales, Amnesty International exhorte les médecins et les personnels infirmiers à refuser de prendre part à ces exécutions : leur participation foulerait aux pieds leur serment éthique.


Opposée à la peine de mort quelle que soit la méthode d'exécution, Amnesty International estime que l'injection létale soulève des problèmes particuliers : elle fait appel à une utilisation abusive des compétences médicales et peut causer une douleur physique et une souffrance mentale. Plus de 900 prisonniers ont été mis à mort aux États-Unis depuis son introduction en 1982. Adoptée par 37 des 38 États qui procèdent à des exécutions, elle est pratiquement devenue l'unique méthode d'exécution dans le pays. De plus en plus utilisée en Chine, elle a également été adoptée par d'autres gouvernements, dont Guatémala et la Thaïlande.


En mai 2006, Joseph Clark a enduré un supplice particulièrement long pendant sa mise à mort dans l'État de l'Ohio. Les techniciens chargés de son exécution ont bataillé pendant vingt-deux minutes pour poser le cathéter. Sa veine a ensuite éclaté et son bras s'est mis à enfler. Soulevant la tête de la table d'exécution, Joseph Clark a répété à cinq reprises : «Ça ne marche pas.» Les rideaux ont alors été tirés autour de la table sur laquelle il était sanglé, puis les techniciens ont mis trente minutes à trouver une autre veine. Une autopsie a plus tard révélé 19 marques de ponction occasionnées par les tentatives d'insertion de la perfusion intraveineuse.


Cet échec met en lumière le dilemme auquel sont confrontés les professionnels de la santé. L'injection létale requiert les compétences médicales de praticiens qui ont pris l'engagement de répondre à l'intérêt supérieur des patients, et qui trahiraient leur code éthique en la pratiquant. Amnesty International demande instamment aux organismes professionnels de protéger les membres des professions médicales qui refusent de prendre part à des exécutions, d'adopter une position interdisant leur participation et de promouvoir le respect de cette norme dans le monde entier.


Execution by lethal injection: A quarter century of state poisoning(ACT 50/007/2007) et http://www.efai.amnesty.org/peinedemort



Appels mondiaux


Géorgie


Mauvais traitements infligés par la police


VAKHTANG GOUTCHOUAet ZAALI AKOBIAaffirment qu'une quinzaine d'agents d'une unité spéciale de la police leur ont infligé des mauvais traitements en avril 2005, à Zugdidi, dans l'ouest de la Géorgie. Les deux détenus ont été relâchés le 16 juillet 2005 et toutes les charges retenues contre eux ont été abandonnées. Les autorités se sont abstenues de mener des investigations sur leurs allégations de mauvais traitements, et de veiller à ce qu'ils reçoivent réparation.


Le 27 avril, un expert médicolégal a examiné les deux jeunes hommes et constaté que leurs corps présentaient des contusions et des éraflures. D'après lui, ces blessures avaient été causées par un objet contondant.


Lorsque des délégués d'Amnesty International lui ont rendu visite à la prison de Zugdidi en mai 2005, Zaali Akobia a déclaré : «Ils étaient tous masqués.Ils ont commencé à me frapper […] Ensuite, ils m'ont mis le canon d'une arme dans la bouche et ont menacé de me tuer si je refusais de signer des "aveux".»


Vakhtang Goutchoua a quant à lui déclaré à l'organisation : «Ils m'ont battu et frappé à coups de pied et de crosse de fusil.J'étais par terre la plupart du temps.Ils voulaient me mettre un sac plastique sur la tête, mais y ont renoncé lorsque je les ai implorés de ne pas le faire en raison de graves problèmes pulmonaires.»


Les deux hommes ont expliqué que les policiers voulaient leur faire «avouer» leur participation en juin 2002 à l'homicide de Jamal Narmania, ancien représentant de l'État dans la région.


En novembre 2005, un ancien agent du service des opérations spéciales de la division abkhaze du ministère de l'Intérieur a été arrêté et inculpé d'«abus d'autorité»dans le cadre de cette affaire. L'avocat de Vakhtang Goutchoua a rapporté à Amnesty International en octobre 2006 que cet agent avait été libéré sous caution. En septembre 2007, le représentant du bureau du médiateur à Zugdidi a déclaré qu'il avait été condamné à une peine de onze ans d'emprisonnement et que son appel était en cours d'examen. À la connaissance d'Amnesty International, aucun des autres agents impliqués dans les mauvais traitements n'a été identifié et inculpé. Selon un responsable du bureau du médiateur, «aucune véritable mesure n'a été prise pour identifier […]les hommes masqués».


Veuillez écrire aux autorités géorgiennes pour leur faire part de votre préoccupation concernant les allégations selon lesquelles Vakhtang Goutchoua et Zaali Akobia ont été maltraités par des policiers d'une unité spéciale. Demandez que tous les auteurs présumés de ces violences soient déférés à la justice.


Envoyez vos appels au président : Président Mikheil Saakachvili, Office of the President of Georgia, 7 Ingorokva, 0105 Tbilisi, Géorgie


Fax : +995 32 99 96 30

Courriel : office@presidpress.gov.ge


Formule d'appel : Monsieur le Président,



Honduras


Des défenseurs des droits humains menacés


CARLOS HERNÁNDEZet DINA MEZA,respectivement président et directrice de projets de l'Asociación para una Sociedad Más Justa (ASJ, Association pour une société plus juste), sont menacés en raison de leur travail en faveur des droits humains au Honduras.


L'ASJ est une association chrétienne qui s'efforce d'améliorer l'accès à la justice, notamment pour les plus défavorisés.


Le 4 décembre 2006, Dionisio Díaz García, avocat qui travaillait pour l'ASJ, a été abattu alors qu'il se rendait en voiture à la Cour suprême du Honduras, où il devait préparer une audience dans le cadre d'une affaire défendue par l'ASJ. Au moment de sa mort, il représentait plusieurs agents de sécurité qui affirmaient avoir été abusivement licenciés par une société de sécurité privée.


Le 7 décembre 2006, trois jours après cet homicide, Carlos Hernández a reçu un message texte en anglais qui disait : «Tu es le prochain, car c'est toi le président.»Les menaces et les manœuvres d'intimidation dirigées contre des membres de l'ASJ se sont intensifiées après la mort de Dionisio Díaz.


Le 20 décembre 2006, deux semaines seulement après cet assassinat, la Commission interaméricaine des droits de l'homme a demandé au gouvernement hondurien de prendre des mesures de protection en faveur des membres de l'ASJ. À la connaissance d'Amnesty International, la mise en œuvre de ces mesures n'a été ni satisfaisante ni correctement évaluée.


En 2007, les membres de l'ASJ ont continué d'être la cible de menaces, en dépit des mesures de protection mises en place.


Les responsables de l'homicide de Dionisio Díaz n'ont toujours pas été déférés à la justice et les enquêtes sur le harcèlement dont sont victimes les membres de l'ASJ n'ont pas encore donné de résultat.


Veuillez écrire aux autorités honduriennes pour leur faire part de votre vive inquiétude au sujet des manœuvres d'intimidation et des menaces dont sont apparemment victimes Carlos Hernández et Dina Meza. Exhortez-les à ordonner une enquête approfondie sur ces agissements et sur le meurtre de Dionisio Díaz García, afin que les responsables présumés soient traduits en justice.


Envoyez vos appels au ministre de la Sécurité : Sr. Álvaro Antonio Romero Salgado, Ministro de Seguridad, Plantel Casamata, subida al Picacho, Tegucigalpa, Honduras


Formule d'appel : Monsieur le Ministre,



Arabie saoudite


Des défenseurs des droits humains en détention


Dix hommes au moins ont été arrêtés le 3 février 2007 à Djedda et à Médine, en Arabie saoudite. Ils ont été détenus au secret pendant près de six mois avant d'être autorisés à recevoir la visite de leurs familles. L'un d'entre eux a été remis en liberté en septembre, sans avoir été jugé ni inculpé. Les neuf autres sont toujours en détention. Aucun n'a été inculpé et tous risquent d'être torturés ou soumis à d'autres mauvais traitements. Amnesty International pense qu'ils ont été appréhendés uniquement en raison de leurs activités, pourtant pacifiques, en faveur des droits humains.


Parmi eux figurent SULIEMAN AL RUSHUDI, SAUD AL HASHIMI, AL SHARIF SAIF AL GHALIB, MUSA AL QIRNI, ABDEL RAHMAN AL SHUMAYRI etABDELAZIZ AL KHARIJI.Ils seraient détenus à Djedda dans les locaux d'Al Mabahith al Amma(Renseignements généraux).


Le ministère de l'Intérieur aurait publié une déclaration indiquant que ces hommes sont soupçonnés d'avoir recueilli des fonds en vue d'«aider le terrorisme». Selon d'autres sources cependant, ils ont été pris pour cibles parce qu'ils défendaient activement les droits fondamentaux et prônaient une réforme politique pacifique.


Pour en savoir plus, voir l'Action urgente 27/07 : Arabie saoudite. Détention au secret / Craintes de torture(index AI : MDE 23/007/2007).


Veuillez écrire aux autorités saoudiennes pour leur faire part de votre préoccupation concernant la détention au secret de ces hommes pendant une longue période et quant au fait qu'ils auraient été arrêtés en raison de leurs activités pacifiques en faveur des droits humains. Demandez la libération immédiate et sans condition des neuf hommes toujours incarcérés s'ils sont maintenus en détention uniquement pour avoir exercé, pourtant pacifiquement, leur droit d'exprimer leurs convictions.


Envoyez vos appels au roi : King Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud, The Custodian of the two Holy Mosques, Office of His Majesty The King, Royal Court, Riyadh, Arabie saoudite


Télégramme : H.M. King Abdullah, Riyadh, Arabie saoudite


Formule d'appel : Sire, (puis «Votre Majesté,» dans le corps du texte)



Azerbaïdjan


Un rédacteur en chef abattu


En mars 2005, ELMAR HOUSSEÏNOV,rédacteur en chef de Monitor, un hebdomadaire d'opposition connu pour son franc-parler, a été abattu par des individus non identifiés devant son domicile à Bakou. Le journal a fermé à la suite de sa mort. Personne n'a été traduit en justice pour son assassinat.


Les collègues d'Elmar Housseïnov et des organisations internationales de défense de la liberté de la presse pensent qu'il a été tué pour des motifs politiques, en raison de l'orientation politique de son journal.


En avril 2005, les enquêteurs ont annoncé l'arrestation de six personnes dans le cadre de cette affaire, mais aucun mobile ni aucune preuve n'ont été fournis permettant d'établir un lien entre ces personnes et l'homicide d'Elmar Housseïnov. Le crime de «meurtre avec préméditation»a alors été requalifié en «acte terroriste», sans explication ni justification.


En juillet 2006, Haci Mammadov, ancien fonctionnaire du ministère de l'Intérieur inculpé pour une série de meurtres et d'enlèvements de personnes en vue, a reconnu avoir tué Elmar Housseïnov. Il a affirmé avoir agi sur ordre de l'ancien ministre du Développement économique, Farhad Aliyev, arrêté en octobre 2005 sous le chef d'accusation de tentative de coup d'État. Toutefois, d'après des amis d'Elmar Housseïnov, Farhad Aliyev n'avait aucune raison d'ordonner cet assassinat.


Selon des représentants de la Fondation Elmar Housseïnov, l'enquête sur ce meurtre a été suspendue.


Veuillez écrire aux autorités azerbaïdjanaises pour leur demander de diligenter une enquête approfondie et indépendante sur le meurtre d'Elmar Housseïnov et de traduire en justice les responsables présumés.


Envoyez vos appels au président de la République : Ilham Aliyev, Office of the President of the Azerbaijan Republic, 19 Istiqlaliyyat Street, Bakou AZ1066, Azerbaïdjan


Fax : + 994 12 492 0625


Courriel : president@gov.az, office@apparat.gov.az


Formule d'appel : Monsieur le Président de la République,



En bref


Serbie : une militante des droits humains échappe à la prison


La défenseure des droits humains Maja Stojanovic, reconnue coupable par un tribunal serbe d'avoir posé des affiches dans un lieu non autorisé, ne sera pas incarcérée.


Ces affiches demandaient aux autorités serbes d'arrêter le criminel de guerre présumé Ratko Mladic et de le transférer au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Aucune autre institution ou société privée ayant posé des affiches au même endroit n'a été poursuivie, à la connaissance d'Amnesty International.


Déclarée coupable en novembre 2005, Maja Stojanovic a été condamnée à payer l'amende maximale prévue par la loi, à savoir 5500 dinars serbes (environ 70 euros). Pour n'avoir pas réglé cette somme, elle risquait d'être condamnée à dix jours d'emprisonnement.


Faisant écho aux appels d'Amnesty International et d'ONG serbes demandant aux autorités de ne pas l'incarcérer, le président de Serbie, Boris Tadic, lui a apporté son soutien. Après la déclaration du chef de l'État, les ONG serbes ont réglé l'amende en son nom et Maja Stojanovic a échappé à la prison.



Pérou : l'ancien président Fujimori traduit en justice


En novembre, l'ancien président Alberto Fujimori comparaîtra devant la justice péruvienne sous l'inculpation d'atteintes aux droits humains.


La décision de la Cour suprême du Chili d'extrader l'ancien chef d'État a constitué une étape très importante dans la quête de justice des milliers de victimes d'actes de torture, d'homicides, de disparitions forcées et d'autres violations des droits humains perpétrées sous sa présidence.


Son extradition est intervenue après deux ans de rebondissements incertains dans l'affaire concernant cet homme qui a dirigé le Pérou de 1990 à 2000 et qui encourt désormais jusqu'à trente ans de prison.


Alberto Fujimori est détenu dans une caserne de la police à Lima, la capitale, et doit répondre de deux chefs d'inculpation relatifs aux droits humains – torture et homicide – dans trois affaires : le meurtre de 15 personnes en 1991, le meurtre d'un professeur et de neuf étudiants en 1992 et la torture infligée à des détracteurs de son gouvernement. Il est également accusé de corruption.


Les autorités péruviennes doivent donner suite à cette décision et veiller à ce que toutes les victimes des violations des droits humains commises sous la présidence d'Alberto Fujimori obtiennent justice et réparation.



La répression continue au Myanmar


Les manifestations pacifiques déclenchées par une augmentation des prix des carburants et menées par des moines ont été brutalement réprimées par les autorités, qui ont procédé à d'innombrables arrestations. Ces violences ont attiré l'attention de la communauté internationale sur la situation catastrophique des droits humains au Myanmar. Les médias officiels affirment que plus de 2000 personnes ont été arrêtées et que la plupart ont ensuite été libérées. Cependant, les chiffres réels sont probablement bien plus élevés et, au moment où nous rédigeons ces lignes, les arrestations sont toujours quotidiennes.


Il est absolument inacceptable de recourir à la violence contre des manifestants pacifiques. Amnesty International est très préoccupée par la sécurité de tous ceux qui ont été arrêtés dans le pays. L'organisation continue de demander des informations aux autorités du Myanmar afin de connaître l'identité des personnes arrêtées, la raison de leur interpellation ainsi que leur lieu et leurs conditions de détention.


Des manifestations de soutien et de solidarité ont eu lieu dans le monde entier après le début de la répression. Dans sa toute première déclaration sur le Myanmar, le Conseil de sécurité de l'ONU a vivement déploré la violente répression et souligné l'importance d'une libération rapide de tous les prisonniers politiques. De son côté, Amnesty International a appelé le Conseil de sécurité à imposer immédiatement un embargo complet sur les armes à destination du Myanmar, et a demandé aux principaux fournisseurs d'armes de ce pays – la Chine, l'Inde, la Russie, la Serbie, l'Ukraine et les pays de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) – d'interdire la vente de tout équipement militaire et de sécurité au Myanmar.

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