Amnesty International DOCUMENT PUBLIC

APPELS MONDIAUX
Janvier 2006

Index AI : NWS 22/001/2006
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ÉFAI
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AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : NWS 22/001/2006

DOCUMENT PUBLIC

Londres, janvier 2006

APPELS MONDIAUX
Janvier 2006

Un appel de votre part aux autorités peut aider les victimes de violations des droits humains dont les cas sont décrits ci-après. Grâce à vous, un prisonnier d’opinion ou une personne « disparue » peuvent recouvrer la liberté, la torture peut cesser, une exécution peut être évitée. Chaque appel compte.

sommaire

Yémen 2

Salvador 3

Fédération de Russie 4

YÉMEN

Exécutions imminentes

ISMAIL LUTEF HURAISH, ALI MUSSARAA MUHAMMAD HURAISH et HAFEZ IBRAHIM risquent d’être exécutés très prochainement.

Ismail Lutef Huraish et son cousin Ali Mussaraa Muhammad Huraish ont été condamnés à mort en 2000 pour un meurtre commis en 1998. Ismail Lutef Huraish, qui est sourd, n’a jamais pu bénéficier des services d’un interprète en langue des signes depuis son arrestation, aussi n’a-t-il pu donner sa propre version des faits à aucun moment de la procédure. Il a apparemment été déclaré coupable sur la seule base des déclarations qu’Ali Mussaraa Muhammad Huraish a faites à la police et pendant leur procès, déclarations qui impliquaient les deux hommes dans le meurtre.

En ne fournissant pas à Ismail Lutef Huraish les moyens de communiquer, les autorités yéménites ont violé le Code pénal du Yémen ainsi que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Yémen est partie.

Hafez Ibrahim, dix-sept ans, a été condamné à la peine capitale pour un meurtre qu’il aurait commis à seize ans. Or, le Code pénal du Yémen interdit expressément l’exécution de toute personne âgée de moins de dix-huit ans. La ministre des droits humains du Yémen a indiqué à Amnesty International que l’âge du jeune homme était contesté, tandis que les avocats de Hafez Ibrahim soutiennent que leur client a moins de dix-huit ans.

Les trois jugements ont été soumis au président de la république, Ali Abdullah Saleh. Il peut accorder sa grâce mais, s’il choisit de confirmer leur condamnation, les trois hommes pourraient être exécutés à tout moment. Au Yémen, les peines capitales sont souvent prononcées au terme de procès qui sont loin d’être conformes aux normes internationales d’équité.

Veuillez écrire aux autorités yéménites pour les exhorter à commuer la peine de mort d’Ismail Lutef Huraish, d’Ali Mussaraa Muhammad Huraish et de Hafez Ibrahim.

Envoyez vos appels au président de la République :

General ‘Ali ‘Abdullah Saleh
President of the Republic of Yemen
Sana’a
Yémen

Fax : +967 127 4147

Légendes photos :

Hafez Ibrahim

© AI

Ismail Lutef Huraish

© AI

SALVADOR

Des jeunes femmes assassinées en toute impunité

Le corps de Marian Isabela Rivas Martínez, dix-sept ans, a été retrouvé le 4 décembre 2002 à San Bartolo, dans la banlieue de San Salvador. Elle a été violée, tuée et démembrée.

Cinq jours plus tard, la tête décapitée d’une autre jeune femme a été découverte dans un sac à dos dans le parc Libertad, à San Salvador. Plus tard, le même jour, l’une de ses jambes était retrouvée dans un sac plastique à un arrêt de bus. La victime est pour le moment appelée ROSA N. car elle n’a toujours pas été identifiée.

En janvier 2003, des membres d’un gang soupçonnés d’être impliqués dans le meurtre de Rosa N. ont été arrêtés. Ils ont ensuite été inculpés, sur la base de preuves très minces voire inexistantes. Les poursuites ont pris fin en août 2004 : les accusés ont été acquittés car il s’est avéré qu’ils étaient en prison au moment du meurtre.

Quelques-uns des membres de ce gang soupçonnés d’avoir pris part au meurtre de Rosa N. étaient également inculpés dans l’affaire Rivas Martínez. Ils ont là aussi été mis hors de cause en août 2004, faute de preuves. Depuis, aucune autre piste ne semble avoir été suivie dans ces deux affaires. Toutes les preuves initiales ont apparemment été égarées ou détruites, et les dossiers ont été classés.

Entre fin 2002 et mi-2004, 20 femmes au moins ont été tuées et mutilées au Salvador. Plusieurs victimes semblent avoir été violées avant de mourir. Selon les informations disponibles, seul un petit nombre de ces meurtres ont fait l’objet d’une enquête en bonne et due forme qui a abouti à la comparution en justice des responsables présumés. Les enquêtes sur les affaires en souffrance semblent avoir été abandonnées.

Veuillez écrire aux autorités salvadoriennes pour réclamer une véritable enquête sur les meurtres de Marian Isabela Rivas Martínez et de Rosa N. ainsi que sur les autres affaires semblables. Demandez également que les auteurs présumés de ces actes soient conduits devant la justice.

Envoyez vos appels au président de la République :

President Elías Antonio Saca
President of the Republic of El Salvador
Casa Presidencial
Alameda Dr Manuel Enrique 5500
San Salvador
Salvador

Fax : +503 2243 9947

Courriel : Belisario_artiga@hotmail.com

Fédération de Russie

« Disparu » d’un poste de police

Zalina Medova était enceinte de son deuxième enfant lorsque son mari ADAM MEDOV a « disparu », en juin 2004.

Le 15 juin 2004, Adam Medov, vingt-quatre ans, a quitté son domicile situé dans la république russe d’Ingouchie. Ce soir-là, il a appelé sa famille pour lui dire que son véhicule était tombé en panne, mais ne lui a pas laissé le temps de poser la moindre question. Deux jours plus tard, ses proches ont reçu un appel d’un policier de leur connaissance qui les a avertis qu’Adam Medov se trouvait dans un poste de police du district de Sounja, en Ingouchie.

Lorsque la famille s’est rendue au poste de police, on lui a annoncé que des agents de la circulation ingouches venaient de découvrir Adam Medov dans le coffre d’une voiture conduite par des membres du Service fédéral de sécurité (FSB). Les agents du FSB, qui semblaient sur le point de l’emmener en Tchétchénie, ont été arrêtés par la police. Adam Medov a déclaré aux policiers qu’il avait été arrêté le 15 juin et forcé d’appeler sa famille pour qu’elle ne s’inquiète pas. Il a ajouté qu’il avait été roué de coups par les agents du FSB.

Un policier a permis à la famille de faire passer des vivres à Adam Medov et a accepté d’organiser une rencontre entre Adam et ses frères. Ceux-ci ont attendu devant le poste de police mais, avant que la rencontre ait pu avoir lieu, on leur a fait savoir que, sur ordre du FSB, les agents avaient été libérés et avaient emmené Adam Medov par la porte de derrière. La police a dit que le FSB conduisait le jeune homme en Tchétchénie. C’est la dernière fois que ses proches ont eu des nouvelles de lui.

Lorsque Zalina Medova a déposé plainte auprès de la Cour européenne des droits de l’homme au sujet de la « disparition » de son mari, elle a reçu de nombreuses menaces qui semblaient venir du FSB. On lui a dit qu’elle allait laisser des orphelins derrière elle si elle s’obstinait. Ne voulant pas abandonner ses recherches, elle a dû quitter la Fédération de Russie avec ses deux enfants.

Veuillez écrire aux autorités russes pour réclamer une enquête sur la détention et la « disparition » d’Adam Medov, notamment sur les agissements des agents du FSB qui avaient tenté, dans un premier temps, de l’emmener en Tchétchénie dans le coffre de leur véhicule.

Envoyez vos appels au procureur général :

Procurator General Vladimir Ustinov
General Procuracy of the Russian Federation
Ul. B. Dimitrovka 15a
103793 Moskow K-31
Fédération de Russie

Fax : +7 495 292 8848 (si quelqu’un décroche, demandez : « Fax, please »)

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre Worldwide Appeals. January 2006.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL – ÉFAI – décembre 2005.

Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI :http://www.efai.org

Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à :