EXÉCUTION DE MINEURS DÉLINQUANTS

Il est temps de mettre un terme à cette pratique honteuse

Index AI : POL 30/003/2004
ÉFAI

Embargo : mercredi 21 janvier 2004 (10h00 TU)

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Il est grand temps que l’exécution de personnes reconnues coupables de crimes commis alors qu’elles étaient mineures soit reléguée dans les placards de l’histoire, a déclaré Amnesty International ce mercredi 21 janvier 2004, alors qu’elle lance sur deux ans une action visant à mettre un terme à ces exécutions d’ici fin 2005.

« L’évolution internationale vers l’interdiction de l’application de la peine de mort aux mineurs délinquants nous donne à croire que cet objectif est à notre portée », a ajouté Amnesty International.

Les mineurs délinquants sont des personnes reconnues coupables de crimes commis alors qu’elles étaient âgées de moins de dix-huit ans. Dans un rapport qu’elle publie aujourd’hui, mercredi 21 janvier, l’organisation de défense des droits humains recense les exécutions de mineurs qui ont eu lieu dans huit pays depuis 1990 : l’Arabie saoudite, la Chine, les États-Unis, l’Iran, le Nigéria, le Pakistan, la République démocratique du Congo et le Yémen. La plupart de ces pays ont depuis modifié leur législation et prohibé l’application de la peine capitale à des mineurs. Seuls les États-Unis ont reconnu ouvertement avoir exécuté des mineurs délinquants et affirmé qu’ils avaient le droit deprocéder à de telles exécutions.

« Les États-Unis se targuent d’être le champion de la protection des droits humains dans le monde. Pourtant, sur les 19 exécutions de mineurs délinquants recensées au niveau international depuis 1998, 13 ont eu lieu sur le sol américain, a poursuivi Amnesty International. Au regard de la baisse du nombre de pays qui enfreignent l’interdiction, les États-Unis peuvent se voir attribuer le titre de pays le moins progressiste en la matière. »

Trois autres prisonniers – Edward Capetillo, Raul Villarreal et Efrain Perez – doivent être exécutés aux États-Unis avant la fin du mois de juin pour des crimes commis alors qu’ils étaient âgés de dix-sept ans.

Dans un second rapport publié ce jour, mercredi 21 janvier, Amnesty International met en lumière le cas de Nanon Williams, qui attend dans le couloir de la mort aux États-Unis pour un crime perpétré alors qu’il était âgé de dix-sept ans. Cette affaire illustre les problèmes d’ordre plus général que posent les affaires dans lesquelles l’accusé encourt la peine de mort aux États-Unis, notamment une assistance judiciaire inappropriée et l’utilisation par l’État d’éléments de preuve sujets à caution. Amnesty International demande que Nanon Williams se voie accorder un nouveau procès, afin de répondre aux doutes qui se font jour concernant sa culpabilité depuis qu’il a été jugé. Cette fois-ci, conformément au droit international, la peine de mort ne doit pas constituer une option.

La Commission interaméricaine des droits de l’homme a conclu que l’interdiction d’appliquer la peine capitale à des mineurs délinquants constituait désormais une norme impérative du droit international (ou norme de jus cogens), liant tous les pays, au même titre que l’interdiction de la torture et du génocide. Lors d’un récent sommet, les lauréats du prix Nobel de la paix ont qualifié d’« inadmissible » l’exécution de personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés. Quatre des neuf juges de la Cour suprême fédérale – un de moins que la majorité – ont déclaré que cette « pratique honteuse » était un « vestige du passé ».

Les caractéristiques de la jeunesse telles que l'immaturité, l'impulsivité, le manque de discernement et la vulnérabilité face à la pression de l’entourage, ainsi que face à la domination ou à l’exemple des aînés, alliées à la capacité de réinsertion et d’évolution d’une jeune personne, fondent l’interdiction internationale de recourir à la peine capitale pour des crimes commis par des mineurs. Selon des recherches scientifiques, le développement du cerveau se poursuit au-delà de l'âge de vingt ans.

« Ôter la vie à des mineurs délinquants revient à tuer tout espoir en l’avenir. La quasi totalité des pays du monde a renoncé à cette pratique désespérée. Il importe de convaincre la minorité restante qu’elle se place du mauvais côté de l’histoire », a conclu Amnesty International.

Complément d’information

Aux termes d’un principe de longue date, le droit international prohibe le recours à la peine de mort contre des mineurs délinquants, à savoir les personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment du crime. Aujourd’hui, 192 pays ont ratifié la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, l’un des traités qui interdit de procéder à de telles exécutions.

Depuis 1990, Amnesty International a recensé 34 exécutions de mineurs délinquants – dont 19 aux États-Unis – dans huit pays. Depuis 2000, il y en a eu 14 – dont neuf aux États-Unis. Sur ces huit pays, le Yémen, le Pakistan et la Chine ont désormais aboli le recours à la peine de mort contre des mineurs, bien que certains problèmes subsistent dans l’application de la loi au Pakistan et en Chine. En décembre 2003, le Parlement iranien a adopté un projet de loi visant à porter à dix-huit ans l’âge minimum d’imposition de la peine de mort ; ce projet doit maintenant être approuvé par le Shoura-e Nigahban (Conseil des gardiens). La République démocratique du Congo a aboli les tribunaux militaires spéciaux qui avaient condamné à mort et fait procéder à l’exécution d’un mineur en 2000. Amnesty International n’a enregistré aucune exécution de mineur en Arabie saoudite depuis 1992, ni au Nigéria depuis 1997. D’autre part, plusieurs mineurs délinquants demeurent sous le coup d’une sentence capitale aux Philippines et au Soudan.

Pour en savoir plus sur l’action d’Amnesty International contre la peine de mort appliquée aux mineurs délinquants, veuillez consulter les documents suivants :

HALTE AUX EXÉCUTIONS DE MINEURS ! Abolir la peine de mort pour les mineurs délinquants

http://web.amnesty.org/library/Index/FRAACT500012004

Le document consacré à Nanon Williams, mineur délinquant qui risque d’être exécuté sur la base de preuves erronées :

http://web.amnesty.org/library/Index/FRAAMR510022004

USA: Evolving standards of decency 

http://web.amnesty.org/library/Index/ENGAMR510032004

Le site d’Amnesty International consacré à la peine de mort :

http://web.amnesty.org/pages/deathpenalty-index-fra 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org