UNION EUROPÉENNE

Les exportations d’armements de l’Union européenne menacent la sécurité internationale

Index AI : POL 30/024/2004
ÉFAI

Embargo : vendredi 14 mai 2004 (00h01 TU)

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

« Les contrôles de l’Union européenne élargie sur les exportations d’armements manquent dangereusement d’efficacité ; il convient de mettre en place de toute urgence des réglementations strictes afin de protéger les droits humains et de garantir la sécurité des personnes », a déclaré Amnesty International ce vendredi 14 mai 2004.

Les armements, ainsi que le matériel et les services de sécurité, en provenance de l’Union européenne contribuent à de graves violations des droits humains, et les violences potentielles sont considérables. Les principaux pays européens exportateurs d’armes – Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni et Suède – sont à l’origine d’un tiers des contrats internationaux de transfert d’armes. Avec ses dix nouveaux États membres, l’Europe compte désormais plus de 400 entreprises, réparties dans 23 pays, fabriquant des armes légères et de petit calibre – des chiffres à peine inférieurs à ceux des États-Unis.

Dans un rapport rendu public ce jour, Undermining Global Security: the European Union’s arms exports, Amnesty International met en lumière les graves lacunes des principaux accords européens portant sur la maîtrise des armements, notamment du Code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportations d'armements adopté en 1998.

Ce document lance un appel en faveur de l’adoption d’un Code de conduite plus ferme, au champ d’application élargi, afin d’empêcher les exportations inconsidérées d’excédents d’armes, de composants de systèmes d’armements et de matériel de sécurité utilisés à des fins de répression, mais aussi la production d’armes sous licence dans des pays tiers, les activités de courtage en matière d’armements et le transport d’armes.

« L’Europe à 25 a aujourd’hui la possibilité de devenir un porte-parole international plus cohérent et plus efficace en faveur d’une évolution positive. Pour ce faire, il est indispensable que l’Union européenne mette de l’ordre dans ses propres affaires », a précisé Amnesty International.

Le rapport identifie les principales failles et omissions des contrôles européens actuellement en vigueur sur les exportations d’armements, telles que :

- le rôle joué par une co-entreprise italienne dans la fabrication de véhicules servant de chambres d’exécution mobiles en Chine ;

- l’exportation par le Royaume-Uni de composants de moteurs d’avions militaires vers la Chine alors que l’Union européenne impose un embargo sur les ventes d’armes à ce pays ;

- l’absence de contrôle du vaste « commerce de transit » d’armes à travers les Pays-Bas, ce qui a permis d’exporter des blindés à destination d’Israël bien que ceux-ci soient utilisés contre des civils.

- le transfert d’excédents d’armes tchèques et polonaises vers des États tels que le Yémen, qui s’est par le passé livré à des détournements d’armes à destination d’autres pays ;

- l’engagement de l’Espagne à fournir du matériel de renseignements par satellite, à assurer des formations militaires et à délivrer des équipements militaires à la Colombie, bien que l’on puisse craindre que le gouvernement poursuive une politique qui aggrave la situation dramatique du pays en matière de droits humains ;

- la fourniture de matériel de surveillance par une entreprise allemande de technologie au Turkménistan, alors que ce pays recourt depuis longtemps à ces méthodes pour mener une politique de répression ;

- la livraison au Népal d’hélicoptères et de pièces détachées d’origine française fabriqués sous licence en Inde, alors que les forces armées népalaises ont par le passé tué et blessé des civils depuis des hélicoptères.

L’Union européenne s’est engagée à procéder cette année à un réexamen approfondi de son Code de conduite sur les exportations en matière d’armements. La réunion du Groupe de travail du Conseil des ministres sur les exportations d’armes (COARM), qui a lieu ce vendredi 14 mai 2004, constitue la dernière étape du processus de révision.

Amnesty International craint que le réexamen ne soit trop superficiel pour s’attaquer aux graves lacunes qui permettent l’existence de violations des droits humains. L’organisation appelle par ailleurs l’Union européenne à promouvoir l’adoption d’un traité de portée de mondial sur le commerce des armes juridiquement contraignant qui étayerait une version renforcée du Code de conduite.

Le rapport Undermining Global Security: the European Union's arms exports(index AI : ACT 30/003/2004)) peut être consulter sur le site de l’organisation. 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org