تقرير منظمة العفو الدولية لعام  2013
حالة حقوق الإنسان في العالم

بيان صحفي

6 ديسمبر 2011

Asie. Halte aux exécutions et aux procès iniques

Un groupe radical de pays asiatiques font fi de la tendance mondiale contre la peine de mort et ôtent chaque année la vie à des milliers de personnes à la suite de procès iniques, écrit le Réseau asiatique contre la peine de mort (ADPAN) dans un nouveau rapport rendu public mardi 6 décembre.

Quatorze pays d'Asie exécutent à eux tous plus de personnes que l'ensemble du reste du monde.

Le rapport intitulé When Justice Fails, Thousands executed after unfair trials attire l'attention, en présentant les cas de condamnés à mort, sur le combat pour obtenir un procès équitable dans huit de ces pays.

« Seul un petit nombre de pays d'Asie ont toujours recours à la peine de mort, mais leurs actions nuisent à toute la région car de nombreuses personnes sont condamnées à l'issue de procès iniques, si bien que des innocents sont exécutés », a souligné Louise Vischer, coordinatrice de l'ADPAN.

Le rapport appelle à intervenir en faveur de huit personnes risquant d'être exécutées en Chine, en Inde, en Indonésie, au Japon, en Malaisie, à Singapour, à Taiwan et au Pakistan. Dans tous ces cas, la condamnation à mort a été prononcée à l'issue d'un procès inique, et dans six d'entre eux, le verdict de culpabilité reposait sur des « aveux » arrachés sous la torture.

« Nombre de ces pays ont un système judiciaire entaché d'irrégularités qui crée une situation où des personnes sont exécutées à l'issue de procès manifestement iniques au cours desquels elles n'ont guère accès à une assistance juridique et sont même parfois déclarées coupables après avoir été forcées à "avouer" sous la torture », a indiqué Catherine Baber, directrice adjointe du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International.

Plus de la moitié des pays d'Asie ont aboli la peine de mort ou n'ont procédé à aucune exécution ces 10 dernières années.

Taiwan a repris les exécutions en 2010 après quatre ans d'arrêt, alors que ce pays avait déclaré en 2000 une politique d'abolition progressive. La Thaïlande les a reprises en 2009, bien qu'elle se soit engagée à abolir la peine de mort dans son plan d'action pour les droits humains.

En janvier 2011, le ministère taiwanais de la Justice a admis que Chiang Kuo-ching, un soldat de l'armée de l'air, avait été exécuté par erreur en 1997 pour un meurtre qu'il n'avait pas commis. Les autorités ont reconnu que ses « aveux » avaient été formulés à la suite d'actes de torture.

« Seule l'abolition de la peine de mort peut garantir qu'aucun innocent ne soit exécuté. Les excuses d'un gouvernement pour une exécution "par erreur" ne peuvent jamais suffire », a déclaré Hsinyi Lin, directrice exécutive de l'Alliance taiwanaise pour l'abolition de la peine de mort (TAEDP).

Chiou Ho-shun est le prévenu détenu depuis le plus longtemps dans le cadre de la plus longue procédure pénale à Taiwan. Condamné à mort pour meurtre en 1989, il est incarcéré depuis plus de 23 ans. Son cas a été décrit par des avocats comme « une tache dans l'histoire juridique du pays ».

Cet homme a été rejugé 11 fois. Il affirme qu'on l'a torturé pour le forcer à formuler de faux « aveux ».

La Haute Cour de Taiwan a reconnu que la violence avait été utilisée contre lui mais n'a pas voulu retenir comme preuves des parties d'enregistrements de son interrogatoire où l'on pouvait entendre les mauvais traitements qui lui étaient infligés.

Il a perdu son ultime recours devant la Cour suprême en août 2011 et pourrait être exécuté d'un moment à l'autre.

Les « aveux » extorqués sont régulièrement retenus comme preuves lors de procès en Afghanistan, en Chine, au Japon, en Inde et en Indonésie, malgré des lois interdisant cette pratique.

En Inde, Devender Pal Singh, actuellement sous le coup d'une condamnation à mort, a indiqué à la Cour suprême que les agents chargés de l'interroger avaient menacé de le tuer et l'avaient « malmené » pour qu'il « signe plusieurs documents vierges ».

« Le fait qu'une personne puisse être condamnée à mort alors que pratiquement aucun élément ne pèse contre elle à part des "aveux" constitue l'acte d'accusation le plus probant du système judiciaire d'une société », a estimé Maiko Tagusari, secrétaire générale du Centre pour les droits des prisonniers, une organisation japonaise.

Bien souvent, les prisonniers encourant la peine de mort en Asie n'ont guère ou pas du tout accès aux services d'avocats, tant avant que pendant leur procès.

Le système japonais des daiyo kangoku (« prisons de substitution ») permet à la police de détenir et d'interroger des suspects sans avocat jusqu'à 23 jours, sous prétexte que la présence d'un avocat rendrait difficile la tâche de « persuader le suspect de dire la vérité ».

Les autorités chinoises peuvent empêcher les avocats de s'entretenir avec leurs clients ou d'accéder aux pièces de leur dossier, et certains sont poursuivis pour avoir présenté des éléments contredisant les arguments de l'accusation.

Selon le droit international, la peine de mort ne peut être prononcée que pour des crimes intentionnels ayant des conséquences fatales et l'application automatique de ce châtiment est interdite. Pourtant, certains pays asiatiques imposent la peine capitale pour des infractions n'ayant pas entraîné la mort, comme le trafic de stupéfiants et le vol simple.

La Malaisie, le Pakistan, Singapour et la Corée du Nord font partie des pays dans lesquels la détention d'une certaine quantité de drogue est obligatoirement punie de mort.

Il existe au moins 55 infractions passibles de la peine capitale en Chine, 28 au Pakistan et 57 à Taiwan.

« Tous les pays d'Asie doivent œuvrer en faveur de l'abolition de la peine de mort. Ce n'est qu'ainsi qu'ils pourront démontrer leur attachement sincère à l'équité et à la justice », a insisté Narendra Ch, de l'Union populaire pour les libertés publiques (PUCL), une organisation indienne.

AI Index: PRE01/607/2011
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