DU SANG À LA CROISÉE DES CHEMINS. PLAIDOYER POUR UN TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES

PLAIDOYER POUR UN TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES

AMNESTY INTERNATIONAL

Index AI : ACT 30/013/2008

Document public

ÉFAI

Septembre 2008

Le monde se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins et doit trancher la question du contrôle du commerce des armes. S'ils veulent protéger la vie de leurs citoyens, les États doivent agir maintenant pour mettre en place une réglementation ferme et efficace.

En décembre 2006, l'Assemblée générale de l'ONU s'est prononcée massivement pour le lancement de travaux en vue d'un traité sur le commerce des armes. Cette décision historique montre qu'il existe désormais une véritable volonté politique de s'attaquer à la faible réglementation du commerce des armes, qui engendre de graves violations du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire.

Si des avancées importantes ont été enregistrées dans le domaine des droits humains depuis l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme le 10 décembre 1948, il subsiste tout de même de sérieux problèmes. Il est par conséquent crucial d'élaborer un traité mondial sur le commerce des armes qui contribuera à empêcher les attaques contre les civils, les privations de la population en matière de besoins essentiels, les exécutions extrajudiciaires, le recours excessif à la force, les déplacements forcés, les génocides, les viols systématiques, la torture et bien d'autres atteintes aux droits humains commises à l'aide de différents équipements militaires, de sécurité et de police. Les droits humains devront impérativement être au cœur du traité. Ce dernier devra contenir une disposition visant à empêcher les transferts d'armes lorsqu'il existe un risque important que ces armes soient utilisées pour commettre de graves atteintes aux droits humains, et les gouvernements devront s'appuyer sur cette disposition avant de prendre des décisions concernant les transferts d'armes.

Les États doivent saisir l'occasion qui s'offre à eux d'introduire des principes obligatoires dans le commerce des armes et de parvenir à une responsabilisation en matière de transferts d'armes en votant, en octobre 2008, pour l'ouverture du processus de négociation.

À Mossoul, dans le nord de l'Irak, le 23 juillet 2003, un soldat américain pointe son arme sur un homme qui vient d'être blessé par un autre soldat parce qu'il ne s'est pas arrêté. Les forces américaines sont alors en état d'alerte dans le secteur après qu'une fusillade, la veille, eut provoqué la mort des deux fils de l'ancien président Saddam Hussein.

© AP Photo/Wally Santana

Les répercussions d'un commerce sans véritable contrôle

Des millions de personnes subissent quotidiennement les conséquences des transferts d'armes irresponsables, de la prolifération et de l'utilisation illégale des armes classiques.

Depuis un demi-siècle, Amnesty International a rassemblé de nombreuses informations sur les graves violations et exactions qui résultent du commerce et de l'utilisation d'armes classiques et de munitions par les forces régulières, les groupes armés et les particuliers. L'organisation de défense des droits humains a lancé un appel aux gouvernements pour qu'ils contrôlent strictement le transfert et l'utilisation de ces armes et munitions conformément aux normes internationales relatives aux droits humains. Les conséquences des transferts irresponsables sont terribles, comme le montrent les exemples qui suivent.

• Entre le 25 et le 29 septembre 2007, les forces de sécurité du Myanmar ont attaqué des manifestants pacifiques et des monastères à la suite des troubles civils les plus importants que le pays ait connus depuis 1988. Après la réaction initiale de la police, l'armée a rapidement pris le relais. Elle a recouru à des balles en caoutchouc et des balles réelles, à des gaz lacrymogènes et des grenades fumigènes, et a frappé des individus avec des matraques en caoutchouc ou en bois pour réprimer les manifestations. Des milliers de personnes ont été arrêtées, plusieurs centaines blessées et au moins 31 tuées (mais le nombre réel de victimes est probablement supérieur à 100).

• En Somalie, des armes légères et des armes classiques de grande taille ont servi à lancer des attaques qui se sont soldées par de nombreuses pertes civiles.

Une déplacée somalienne a livré à Amnesty International un témoignage qui révèle toute la complexité de la nébuleuse de factions armées qui ont occupé son quartier en mars et avril 2007 :« Ça a commencé par les islamistes, ensuite ce sont les Éthiopiens qui sont arrivés à Mogadiscio.J'ai quitté ma maison il y a deux mois. Avant, elle a été occupée par les Éthiopiens.Ma famille est morte pendant les premiers affrontements, au cours d'un bombardement d'artillerie.Par la suite, un jour c'était Al Shabab, le lendemain c'était les Éthiopiens, qui ont décidé de rester.Mes voisins ont été attaqués par la résistance, qui a fait sauter un véhicule militaire.En réaction, les Éthiopiens ont bouclé le quartier.Nous avons ensuite découvert des personnes qui avaient été tuées de sang-froid – d'une balle en pleine tête. »

Une femme et son enfant essaient d'échapper aux tirs visant l'autre côté du bâtiment, à Hamar Bile (Somalie), le 20 février 2007.

© APGraphicsBank

Les transferts d'armes légères vers l'Irak aggravent les massacres et le désespoir

En Irak, le nombre d'armes légères par habitant est l'un des plus élevés au monde. L'importation massive et mal contrôlée de ces armes aggrave les atteintes aux droits humains que subit la population irakienne.

On estime qu'avant l'invasion du pays et la chute de Saddam Hussein, en 2003, il y avait 15 millions d'armes légères et de petit calibre en Irak, essentiellement des fusils d'assaut AK-47, pour une population d'environ 25 millions de personnes. Depuis, les nouvelles autorités irakiennes ont conclu des contrats avec les États-Unis et leurs partenaires en vue d'importer au moins un million d'armes d'infanterie et de pistolets, ainsi que les munitions qui les accompagnent et d'autres munitions et équipements militaires.

En Irak, la prolifération continuelle des armes légères et leur mauvaise gestion, conjuguée au non-respect du droit international relatif aux droits humains (notamment en matière de formation des forces irakiennes), contribue pour beaucoup à la violence.

Les homicides motivés par l'intolérance religieuse des groupes armés et les tortures et autres graves violations des droits humains (y compris les exécutions extrajudiciaires et les milliers d'arrestations arbitraires effectuées par les forces gouvernementales irakiennes et la Force multinationale conduite par les États-Unis) sont des exemples très parlants.

Les importations actuelles sont soutenues essentiellement par le ministère de la Défense américain. L'objectif déclaré concernant ces importations est d'armer les 531 000 membres des forces militaires, de sécurité et de police irakiennes. Or, ces forces possèdent déjà des armes ; en revanche, elles auraient besoin d'une formation de base en matière de droits humains et d'obligation de rendre des comptes.

Amnesty International a découvert que le ministère de la Défense américain avait passé 47 contrats entre 2003 et 2007 concernant la livraison d'armes légères et de petit calibre et de matériel connexe aux forces de sécurité irakiennes. Ces contrats comprenaient au moins 115 bons de livraison à destination de l'Irak, correspondant à un montant de presque 217 millions de dollars (146 millions d'euros).

La chaîne d'approvisionnement en armes est complexe, car les principaux fournisseurs des ministères de la Défense américain et irakien ont fréquemment recours à l'externalisation et à la sous-traitance. Souvent, il existe un réseau sophistiqué d'entreprises d'armement et d'agents de transport qui opèrent dans plusieurs zones géographiques et qui relèvent ainsi de la compétence de différentes autorités nationales de contrôle des exportations. Cette externalisation crée un manque de transparence qui fait qu'il est quasiment impossible, pour ceux qui sont chargés d'autoriser les transferts d'armes et de munitions, de vérifier avec précision les quantités livrées et les destinataires.

Un grand nombre d'armes importées disparaissent purement et simplement. Des stocks sont détournés et captés par des groupes armés, des milices et des individus qui se rendent coupables de graves atteintes aux droits humains. Par exemple, les registres américains ne permettent pas d'établir clairement ce que sont devenues environ 370 000 armes d'infanterie livrées aux forces de sécurité irakiennes, et il est aujourd'hui pour ainsi dire impossible de retrouver la trace de ces armes vu les contrats conclus.

Un traité sur le commerce des armes résoudrait ce problème car il contiendrait des dispositions qui imposeraient aux États de mettre en place des systèmes efficaces et transparents permettant de rendre compte de tous les transferts d'armes internationaux. Ces dispositions contribueraient à ce que les armes et munitions ne soient pas transférées lorsqu'il existe un risque important qu'elles soient utilisées pour commettre de graves violations du droit relatif aux droits humains et du droit international humanitaire, ou détournées à d'autres fins illicites.

La Règle d'or

Un traité efficace obligerait les États à empêcher les transferts d'armes lorsqu'il existe un risque important que ces armes soient utilisées pour commettre de graves violations du droit relatif aux droits humains ou du droit international humanitaire, par exemple des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels.

Si l'on veut parvenir à un commerce responsable dans le domaine des armes classiques et leurs munitions, il faut voir dans les décisions concernant les transferts d'armes avant tout un moyen d'empêcher de graves atteintes aux droits humains. Cette « approche préventive » est cruciale pour veiller à ce que l'utilisation des équipements militaires, de sécurité et de police soit conforme aux normes internationales, entre autres exemples aux Principes de base de l'ONU sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois ou aux Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels.

Les États partisans d'un traité souhaitent une procédure d'évaluation à la fois objective et équitable, qui permette d'appliquer les critères du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire aux transferts d'armes potentiels. Dans le cadre d'une telle procédure, tous les transferts doivent être concernés, avec un examen au cas par cas s'appuyant sur des informations vérifiables provenant de sources crédibles et dignes de confiance.

Comment les États peuvent-ils savoir si les violations ou exactions commises sont d'une telle gravité qu'il faut suspendre un transfert envisagé ?Ils doivent commencer par étudier tous les éléments crédibles à leur disposition ainsi que les rapports d'organismes compétents et indépendants, d'organisations non gouvernementales, de l'ONU, etc., ayant conclu à de graves atteintes aux droits humains. Si les atteintes sont généralisées ou persistantes et qu'elles sont commises avec des catégories d'armes ou de munitions dont l'utilisation viole les droits humains, la situation peut alors être considérée comme suffisamment grave pour justifier la suspension des transferts d'armes et de munitions de type similaire, jusqu'à ce que le risque ait été écarté.

Amnesty International a élaboré une méthodologie concrète pour aider les États et les organisations régionales à appliquer le droit international relatif aux droits humains aux décisions concernant les transferts d'armes. Ce petit guide propose des pistes permettant d'évaluer si un transfert risque d'entraîner de graves atteintes aux droits humains, et présente les critères à appliquer avant de prendre une décision.

Pour en savoir plus, reportez-vous à la partie « How to apply human rights standards to arms transfer decisions » du rapport d'Amnesty International intitulé Blood at the crossroads: Making the case for a global Arms Trade Treaty(ACT 30/011/2008).

Cent dix-huit États ont reconnu, dans des déclarations publiques conjointes, qu'il fallait interdire les transferts d'armes classiques et d'armes légères lorsqu'il existe un risque important que ces armes contribuent à de graves atteintes aux droits humains ou violations du droit international humanitaire.

Ils ont d'ores et déjà concrétisé leur engagement en adhérant à des instruments régionaux ou multilatéraux qui régissent les transferts d'armes et qui contiennent un critère spécifiquement consacré aux droits humains. Ces instruments sont par exemple le Code de conduite des États d'Amérique centrale ; la Convention de la CEDEAO ; le Code de conduite de l'Union européenne ; les Directives de Nairobi [Nairobi Guidelines] ; les Principes de l'OSCE régissant les transferts d'armes classiques, et les Directives relatives aux meilleures pratiques concernant les exportations d'armes légères et de petit calibre [Best Practice Guidelines for Exports of Small Arms and Light Weapons], adoptées par l'Arrangement de Wassenaar.

En dépit des avancées, bon nombre de ces instruments destinés à contrôler le commerce des armes présentent toujours des lacunes et des faiblesses.La plupart d'entre eux ne sont que l'expression d'une volonté politique et, pour avoir une portée concrète, les engagements qu'ils contiennent devraient être inscrits dans un traité mondial englobant toutes les armes classiques et activités connexes.

Le traité sur le commerce des armes, un objectif réaliste

Un traité englobant tous les types d'armes classiques

Pour être efficace, le traité sur le commerce des armes doit couvrir toutes les armes classiques et tous les types de transferts et de transactions connexes.Certains États préféreraient qu'il s'applique uniquement aux sept catégories d'armes classiques offensives recensées dans le Registre des armes classiques de l'ONU, ainsi qu'aux armes légères et de petit calibre. Mais cette limitation aurait pour effet de créer des vides juridiques et d'affaiblir les contrôles étatiques.

Les sept catégories regroupant les principales armes classiques sont les chars de combat ; les véhicules blindés de combat ; les systèmes d'artillerie de gros calibre ; les avions de combat ; les hélicoptères d'attaque ; les navires de combat (sous-marins compris), et les missiles et lance-missiles.

Cependant, le registre de l'ONU ne couvre pas tous les véhicules et camions militaires, les avions utilitaires militaires, les hélicoptères militaires non destinés à l'attaque, les munitions (y compris les explosifs et les balles), les pièces d'artillerie et les missiles de petit calibre, ni d'autres armes classiquesutilisées pour commettre des violations ou exactions.Il ne couvre pas non plus les composants et pièces détachées des équipements militaires, ni les armes servant à assurer la sécurité intérieure comme le matériel antiémeutes, notamment les fusils et les agents chimiques tels que le gaz lacrymogène ou d'autres projectiles. Ces types d'armes ont servi à perpétrer de graves violations du droit international, en particulier du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire.

Rassemblement de manifestants à l'arrivée de l'armée sur les lieux d'une manifestation dans le centre de Rangoun, au Myanmar, le 27 septembre 2007. Les forces armées ont dispersé le rassemblement en avertissant les manifestants qu'ils avaient dix minutes pour rentrer chez eux s'ils ne voulaient pas se faire tirer dessus.

©DR

Un traité englobant tous les types de transferts et de transactions connexes

Il est vital que le traité sur le commerce des armes s'applique à tous les types de transferts d'armes internationaux et à toutes les transactions liées aux transferts potentiels. Cela évitera de créer des vides juridiques ou des faiblesses qui pourraient être exploités par des marchands d'armes ou des utilisateurs peu scrupuleux. Le traité doit donc couvrir notamment :

• les transferts d'État à État ;

• les transferts d'un État à un utilisateur final privé ;

• les ventes commerciales ;

• les locations, les prêts, les dons et les surplus ;

• les importations, les exportations, les réexportations, les transferts temporaires, les transits, les transbordements, les réexpéditions ;

• les transactions connexes en matière de courtage, de transport et de finance.

Les livraisons d'armes au Soudan alimentent les attaques au Darfour

Environ 280 000 personnes ont été déplacées au cours de l'année 2007 à cause des attaques directes aveugles contre les civils et des graves violations des droits humains qui continuent d'être commises au Darfour, en particulier par les forces gouvernementales et les groupes paramilitaires. Début 2008, plus de 2 387 000 personnes étaient déplacées dans toute la région. Depuis le début du conflit en 2003, le nombre de victimes au Darfour est estimé à plus de 200 000 personnes.

Depuis 2004, Amnesty International n'a cessé de demander à l'ensemble des États de ne pas livrer d'armes aux différentes parties au conflit jusqu'à ce que ces dernières aient prouvé qu'elles respectaient leurs obligations internationales, notamment celles qui découlent du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire.

Au début de l'année 2008, une série d'attaques, dont certaines ont visé des civils, a aggravé la situation déjà terrible dans plusieurs zones du Darfour. Les forces armées gouvernementales soudanaises et les milices qui leur sont alliées ont mené des opérations afin de chasser le Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE) – qui lui-même bénéficie du soutien de l'armée tchadienne et s'est rendu coupable d'exactions – de la zone de Sirba/Djebel Moon du Darfour occidental. Des groupes d'opposition armés tchadiens ont également agi depuis le territoire darfourien avec l'aide du gouvernement soudanais.

Amnesty International a récemment reçu des informations faisant état de nouvelles livraisons d'armes au Darfour, en particulier d'avions militaires et d'armes légères, ce que confirme la présence de chasseurs, d'hélicoptères d'attaque et d'avions-cargos aperçus dans la région. Fin octobre 2007, des soldats soudanais auraient été vus en train de décharger des caisses d'armes d'un gros avion-cargo Iliouchine IL76.

Un Antonov 12 décharge sa cargaison dans un camion militaire de fabrication chinoise sur l'aire militaire de l'aéroport d'El Geneina au Darfour (Soudan, 2007).

© AI/IPSIS

Fin décembre 2007 et début janvier 2008, des avions de fret Antonov 12 et Iliouchine 76 auraient été vus à plusieurs reprises se diriger de Khartoum vers la capitale du Darfour occidental, El Geneina. En janvier 2008, Amnesty International a reçu d'autres informations, selon lesquelles des armes légères supplémentaires étaient en train d'être distribuées aux milices à El Geneina. Des chasseurs soudanais (apparemment des appareils chinois de type Fantan) ont également été vus dans le ciel d'El Geneina.

Des chasseurs Fantan ont été utilisés dans des attaques aériennes conduites par les forces gouvernementales soudanaises, tout comme des avions utilitaires Antonov, qui larguent des bombesà gravité sur des villages, provoquant ainsi des homicides et des blessures au hasard et la destruction de biens civils. Les Antonov transportent généralement 12 à 16 bombes de 100 kilos chacune. Décrites comme « des fûts métalliques très rudimentaires remplis de dynamite »,ces bombes sont apparemment larguées depuis la rampe de chargement arrière et ne ciblent pas des objectifs précis lorsqu'elles sont lâchées au-dessus d'un village. En avril 2007, par exemple, des hélicoptères et un bombardier Antonov appartenant au gouvernement soudanais ont attaqué le village d'Umm Rai, dans le Darfour septentrional, touchant une école et tuant deux personnes.

Bien que l'ONU ait décrété en mars 2005 un embargo sur les armes à destination de toutes les parties au conflit du Darfour, les fournisseurs restent légion. La Fédération de Russie et la République populaire de Chine sont les principaux pourvoyeurs d'armes aux forces armées soudanaises, tandis que l'Iran et l'Égypte sont également prêts à faire des affaires. De son côté, le Tchad constitue le canal d'approvisionnement des armes destinées aux groupes d'opposition du Darfour.

• La Fédération de Russie a vendu 12 hélicoptères d'attaque Mi-24 au Soudan en 2005 et signé un accord qui prévoyait la livraison d'au moins 15 hélicoptères Mi-8 en 2005 et 2006. Des appareils de ce type ont été utilisés à de multiples reprises lors d'attaques directes et aveugles contre des civils au Darfour. En 2004, la Russie a également exporté au Soudan 12 chasseurs MiG-29, qui ont été vus dans le ciel du Darfour au début de l'année 2008.

• En 2006, la Chine a continué de livrer au Soudan des armes légères et des munitions. Elle lui a également fourni 8 avions d'entraînement K-8 (dont chacun peut être équipé d'un canon, de missiles et de bombes pour effectuer des attaques air-sol), ainsi que des pièces détachées et une formation concernant les chasseurs chinois Fantan. En 2007, le Soudan aurait entamé des négociations en vue d'acheter 12 chasseurs chinois FC1.

• Des armes légères et de petit calibre et un soutien logistique auraient été fournis au MJE à partir du Tchad afin d'être utilisés contre les forces armées soudanaises au Darfour, ce qui a aidé le MJE à s'emparer d'une vaste portion de territoire dans le sud-est du Darfour fin 2007 et début 2008. Le Tchad, qui bénéficie du soutien militaire de la France, d'Israël, de la Libye et de la Serbie, a également apporté un appui militaire aérien au MJE.

Les gouvernements russe et chinois affirment que les armes vendues au Soudan ne sont pas utilisées au Darfour, mais les éléments disponibles prouvent que c'est faux. De son côté, le gouvernement tchadien nie avoir permis l'armement des groupes d'opposition du Darfour.

Recommandations

Les États membres de l'ONU doivent :

• veiller à ce que le traité sur le commerce des armes soit efficace en y incorporant la Règle d'or sur les droits humains et le droit international humanitaire, selon laquelle les États ne doivent pas autoriser un transfert international d'armes ou de munitions lorsqu'il existe un risque important que ce matériel soit utilisé pour commettre de graves violations du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire. Aucun transfert ne doit avoir lieu tant qu'un tel risque subsiste ;

• se mettre d'accord sur une « liste de contrôle » commune exhaustive recensant les armes classiques et l'assistance militaire à inclure dans le traité ;

• veiller à ce que la définition du terme « transferts », dans le traité, reflète de manière réaliste le commerce moderne international des armes. Le traité doit couvrir tous les mouvements d'armes transfrontaliers et toutes les transactions associées aux transferts potentiels, comme le courtage et le transport, afin de parer à tout vide juridique ou faiblesse ;

• inclure dans le traité des dispositions spécifiques prévoyant sa stricte application et la publication de rapports annuels réguliers dans lesquels les États rendront compte de leurs transferts d'armes, afin de développer le contrôle démocratique sur le commerce des armes.

Pour prendre connaissance des autres recommandations, reportez-vous au rapport Blood at the crossroads: Making the case for a global Arms Trade Treaty(ACT 30/011/2008). Vous pouvez également consulter le document Du sang à la croisée des chemins. Plaidoyer pour un traité sur le commerce des armes. Synthèse(ACT 30/015/2008).

Les transferts d'armes irresponsables à la poubelle !

Jouez, mobilisez-vous et faites pression sur votre gouvernement avec Contrôlez les armes.

Rendez-vous surwww.controlarms.org

Il est temps d'adopter un traité sur le commerce des armes ! Soixante ans après la signature de la Déclaration universelle des droits de l'homme, le monde regarde et demande aux gouvernements de parvenir à un accord efficace sur les transferts d'armes classiques afin de contribuer au respect des droits humains.

Le rapport d'Amnesty International Blood at the Crossroads: Making the case for a global Arms Trade Treaty(ACT 30/011/2008) présente des exemples détaillés qui illustrent la façon dont la faible réglementation du commerce des armes contribue aux graves atteintes aux droits humains commises à travers le monde et, du même coup, nuit grandement à la sécurité internationale.Ces études de cas se penchent sur les transferts d'armes classiques vers la Colombie, la Côte d'Ivoire, le Guatémala, la Guinée, l'Irak, le Myanmar, l'Ouganda, la Somalie et le Soudan.

La campagne Contrôlez les armesa produit des affiches, des autocollants, des cartes d'action et des pins utilisant le slogan « Le monde vous regarde ». Vous pouvez télécharger ce matériel sur www.controlarms.org

AGISSEZ !

Des milliers de parlementaires, dans plus de 140 pays, ont signé une pétition pour soutenir le traité sur le commerce des armes.

La campagne Contrôlez les armesa élaboré la Déclaration des parlementaires, qui appelle tous les États à progresser rapidement vers la négociation d'un traité efficace empêchant les transferts d'armes irresponsables et obligeant les gouvernements à respecter leurs obligations. Cette déclaration audacieuse d'un groupe international de parlementaires ne peut donner que plus de poids à la pétition du million de visages, à travers laquelle un million de personnes du monde entier ont demandé aux États d'adopter d'urgence un traité efficace sur le commerce des armes.

Appelez votre représentant au Parlement à signer la Déclaration des parlementaires. Pour en savoir plus : http://www.controlarms.org/en/about-us/parliamentarians-declaration

Amnesty International est un mouvement mondial regroupant 2,2 millions de personnes dans plus de 150 pays et territoires, qui défendent les droits humains.

La vision d’Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans d’autres textes internationaux. Nous faisons des recherches sur la situation des droits humains, nous les défendons et nous nous mobilisons pour mettre fin aux violations de ces droits. Amnesty International est indépendante de tout gouvernement, de toute idéologie politique, de tout intérêt économique et de toute religion.

Notre action est en grande partie financée par les dons et les cotisations de nos membres.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre :
Blood at the crossroads: Making the case for a global arms treaty - Campaign briefing

La version en langue française a été traduite et diffusée aux sections francophones
et au Secrétariat international
par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL – ÉFAI – août 2008

Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante :http://www.efai.org