Position d'Amnesty International

sur les transferts d'armes

et l'aide militaire en direction

de l'Afghanistan

Index AI : ACT 30/033/01

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ÉFAI

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Amnesty International s'oppose aux transferts d'équipements ou de compétences dans les domaines militaire et de sécurité dont on peut raisonnablement soupçonner qu'ils contribueront à ce que soient commises de graves violations des droits humains. L'organisation craint vivement que tout nouveau transfert inconditionnel d'armes, d'équipement ou de compétences militaires aux parties combattantes en Afghanistan n'augmente le nombre d'homicides illégaux, d'actes de torture et d'autres atteintes graves aux droits humains et crimes de guerre commis dans ce pays. Amnesty International estime que les mesures prises pour s'assurer que les parties au conflit en Afghanistan respectent les droits humains et le droit humanitaire sont très insuffisantes.

Amnesty International mène campagne depuis le milieu des années 90 contre l'envoi d'armes ou d'autres équipements à usage militaire aux factions armées en Afghanistan. Ces transferts, qui étaient le fait du gouvernement des États-Unis et de certains de leurs alliés de l'Europe de l'Ouest, ou qui avaient lieu depuis l'Arabie saoudite, l'ex-URSS, le Pakistan et la Slovaquie, ont aidé plusieurs groupes armés en Afghanistan à commettre des atteintes massives aux droits humains. Parmi les armes ainsi transférées figuraient des mines antipersonnel, que toutes les parties au conflit afghan ont utilisées pendant des décennies. Les répercussions meurtrières de cette pratique continuent de frapper les civils dans leur vie quotidienne. De mars 1998 à décembre 2000, le Comité international de la Croix-Rouge a recensé en Afghanistan 2 812 personnes tuées ou blessées par des mines ou des munitions n'ayant pas explosé ; dans la moitié des cas il s'agissait d'enfants.

Amnesty International demeure opposée aux transferts de compétences et d'armes ou d'équipement de sécurité qui contribuent aux graves atteintes aux droits humains commises par les combattants armés des taliban, de l'Alliance du Nord (également connue sous le nom de Front uni) et de tout groupe armé en Afghanistan. Comme il semble y avoir un certain degré d'intégration entre les deux structures, les combattants des taliban et d'Al Qaidapeuvent être considérés comme faisant partie de la même force militaire. Depuis 1994, les armes et les autres équipements à usage militaire livrés aux taliban proviennent pour l'essentiel de stocks officiels pakistanais ou de ventes d'équipements à partir de la Chine ou d'autres pays organisées par des négociants privés basés au Pakistan, financées essentiellement par des fonds provenant d'Arabie saoudite. À la suite des attentats à l'explosif perpétrés en août 1998 contre les ambassades américaines au Kenya et en Tanzanie, le Conseil de sécurité des Nations unies a imposé aux taliban des sanctions de plus en plus étendues – Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1363 (2001) – y compris un embargo sur les ventes d'armes. En vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, tous les pays membres des Nations unies sont tenus de respecter ces dispositions. Amnesty International appelle le gouvernement du Pakistan à faire tout ce qui est en son pouvoir pour mettre fin à ce type de transferts depuis son territoire, et elle engage le gouvernement de l'Arabie saoudite à faire en sorte que ses ressortissants mettent fin à leur soutien financier.

Amnesty International est également très préoccupée par les transferts d'armes à l'Alliance du Nord proposés par les États-Unis, l'Iran, la Russie et d'autres États. L'organisation craint que les envois d'armes et d'autres équipements à usage militaire et les transferts de compétences au profit de l'Alliance du Nord ne prennent pas en compte les graves atteintes aux droits humains et au droit humanitaire commises par ces forces. D'après les informations recueillies, les armes récemment fournies à l'Alliance du Nord ont été envoyées d'Iran et de la Fédération de Russie viales États d'Asie centrale, notamment le Tadjikistan, ainsi que de la République slovaque. Les États d'Asie centrale ont toutefois nié être impliqués dans ces transferts d'équipements militaires. Amnesty International est préoccupée par les informations selon lesquelles le gouvernement russe s'apprêterait à livrer pour une valeur de près de 50 millions d'euros des armes supplémentaire à l'Alliance du Nord sans imposer aucune condition en matière de respect des droits humains. La livraison comprendrait des chars T-55 datant de l'ère soviétique, des véhicules de combat, des armes légères et des munitions. Des hélicoptères russes Mi-8 et Mi-24 pourraient également faire partie de cet envoi. Des informations ont également fait état d'un déploiement de troupes russes dans les régions frontalières de l'Afghanistan.

Amnesty International s'inquiète également de ce que plusieurs membres du Congrès des États-Unis ont présenté une proposition de loi qui permettrait au gouvernement américain de fournir une aide militaire directe d'une valeur de 300 millions de dollars (environ 330 millions d'euros) à l'Alliance du Nord et aux autres « organisations de la résistance afghane remplissant les conditions requises », sans qu'une surveillance rigoureuse ni l'obligation de rendre des compte en matière de respect des normes internationales relatives aux droits humains et du droit international humanitaire n'aient été prévues. En autorisant cette aide « nonobstant toute autre disposition légale », cette loi réduirait à néant d'autres lois américaines existantes, dont les articles 116 et 502B de la loi

de 1961 sur l'aide accordée à l'étranger (telle qu'amendée), qui interdit d'assister « le gouvernement de tout pays qui s'engage dans une politique délibérée de graves atteintes aux droits humains universellement reconnus ». Une telle disposition irait également à l'encontre de l'amendement Leahy à la loi relative aux opérations à l'étranger et de la loi de finances portant affectation de crédits pour la défense, qui interdit toute aide militaire « à une unité des forces de sécurité d'un pays étranger si le Secrétaire d'État dispose d'éléments crédibles montrant que cette unité a commis de graves atteintes aux droits humains , à moins que[...] le gouvernement de ce pays ne soit en train de prendre des mesures efficaces pour déférer à la justice les membres de cette unité soupçonnés d'être responsables de ces agissements ».

Depuis les années 90, Amnesty International a signalé de graves atteintes aux droits humains perpétrées par les combattants de différentes factions de l'Alliance du Nord. Il est vrai que les informations faisant état de telles exactions ont diminué au cours des derniers mois, mais cette diminution pourrait être simplement due au fait que l'Alliance du Nord contrôlait un territoire limité. De telles atteintes pourraient aisément se multiplier si le conflit armé s'étendait. Certains des anciens groupes et dirigeants moudjahidin les plus impliqués dans les atteintes aux droits humains ont soit disparu (par exemple, la principale faction du Hezb-e Islami) soit ne font plus partie de l'Alliance du Nord (comme le groupe d'Abdul Malek Pahlavan, dont les forces auraient participé au massacre présumé de soldats taliban capturés en 1997). Cependant, d'autres factions armées, dont le Hezb-e Wahdat, la Shura-e Nazardu feu commandant Massoud et les forces d'Abdul Rashid Dostom, qui se sont rendues coupables à des degrés divers d'atteintes aux droits humains à grande échelle entre 1992 et 1996, font toujours partie de l'Alliance du Nord. S'il est vrai qu'Amnesty International n'a pas fait état d'exactions massives de la part de ces factions au cours des cinq dernières années, il n'est pas sûr qu'elles s'abstiennent de violer les droits fondamentaux si elles deviennent plus puissantes.

C'est pourquoi, Amnesty International appelle tous les gouvernements à ne plus fournir d'armes ni d'équipement ou de compétences à usage militaire à aucun des groupes armés en Afghanistan tant que des mesures efficaces n'auront pas été prises pour :

• révoquer les anciens commandants sous les ordres desquels ont été commis des exécutions sommaires systématiques, des actes de torture, des viols et le bombardement délibéré de zones peuplées par des civils, ou bien qui n'ont pris aucune mesure efficace pour empêcher ou réprimer de telles exactions ;

• donner à autant de commandants que possible des instructions pour qu'ils fournissent des garanties fondées sur les normes internationales relatives aux droits humains et au droit humanitaire ;

• interdire que les enfants âgés de moins de dix-huit ans ne servent comme soldats et démobiliser ceux qui auraient déjà été engagés ;

• cesser toute utilisation des mines antipersonnel, qui sont interdites par la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (1997) ;

• déployer des observateurs militaires impartiaux sur les lieux de combat pour vérifier que ces normes sont respectées ;

• permettre au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) d'accéder librement aux zones et lieux de détention maîtrisés.

Ce ne sera qu'une fois que ces mesures auront été mises en place que des livraisons de matériel militaire ou d'équipement à usage militaire à l'Alliance du Nord ou d'autres groupes armés pourront être envisagées au cas par cas et seulement si les conditions suivantes peuvent être respectées :

• les transferts prévus sont strictement limités à l'équipement et aux compétences dont l'utilisation par les forces de l'Alliance du Nord peut être surveillée par des observateurs impartiaux ;

• le matériel livré peut être immédiatement retiré à l'Alliance du Nord et les livraisons futures annulées si des informations dignes de foi font état de graves atteintes aux droits humains ou de crimes de guerre commis par des combattants avec le même type d'armes ou de compétences et si les personnes soupçonnées d'être responsables de ces agissements ne sont pas déférées à la justice.

Par ailleurs, Amnesty International est extrêmement préoccupée par le fait que les opérations spéciales des États-Unis et les autres déploiements de forces américaines, britanniques ou alliées devant opérer conjointement avec des effectifs étrangers en Afghanistan et dans les pays voisins risque de ne pas favoriser une protection efficace des droits humains. Par le passé, le gouvernement des États-Unis a eu recours, pour mener certaines opérations clandestines, à des forces d'intervention spéciales pour entraîner des forces militaires et de police étrangères coupables de violations des droits humains. Il y a eu en outre des exemples d'assistance militaire fournie par des sociétés privées basées aux États-Unis et au Royaume-Uni, une pratique qui a permis aux autorités officielles d'opposer un « démenti plausible ».Actuellement, les États-Unis, le Royaume-Uni et les autres gouvernements ne publient pas d'informations complètes ou exactes sur la composante droits humains et les garanties dans ce domaine des programmes d'entraînement ou des autres formes de soutien opérationnel fournis à ces forces. De plus, l'impact d'une telle assistance sur les droits humains et les normes humanitaires ne fait presque jamais l'objet d'une surveillance ou de rapports. Le Congrès américain et le Parlement britannique doivent adopter des mesures additionnelles pour palier à ces lacunes et contribuer à éliminer les dérapages imputables aux unités étrangères bénéficiaires d'aide. Si ces déficiences ne sont pas résolues, l'assistance militaire fournie dans le cadre du présent conflit pourrait être à l'origine de nouvelles atteintes graves aux droits humains.

Selon certaines informations, les forces américaines auraient eu récemment recours à des armes à dispersion en Afghanistan. Amnesty International va demander des informations complémentaires à ce sujet au gouvernement des États-Unis. L'organisation appelle tous les gouvernements à s'abstenir d'utiliser des armes à dispersion près des zones à forte concentration de civils en Afghanistan et dans les pays voisins, et à empêcher le transfert de telles armes lorsqu'elles risquent d'être utilisées de cette manière. Les armes à dispersion ne sont pas explicitement interdites par la législation internationale mais elles sont hautement susceptibles de violer l'interdiction d'attaque aveugle. Les armes à dispersion posent en outre un problème humanitaire en raison du taux élevé de spécimens non éclatés. Les sous-munitions qui n'ont pas éclatées constituent une menace permanente pour quiconque s'en approche.

Par ailleurs, Amnesty International appelle tous les gouvernements à étudier la possibilité de s'abstenir de fournir et d'utiliser des armes à l'uranium appauvri en attendant les résultats des enquêtes menées sur leurs effets à long terme sur la santé. Les explosifs et munitions à l'uranium appauvri pourraient constituer à long terme une menace pour les civils et l'environnement. Certaines études suggèrent que la poussière d'uranium appauvri qui se dépose aux alentours des cibles visées par de telles armes constitue un risque sanitaire significatif si elle est inhalée ou ingérée.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre Amnesty International position on arms tranfers and military aid to Afghanistan. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - octobre 2001.

Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI – IS documents.

Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI :www.efai.org

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