Index AI : ACT 30/068/01

DOCUMENT PUBLIC

Londres, le 10 décembre 2001

L’heure n’est pas à la vengeance,
mais à la justice

Position d'Amnesty International
sur la traduction en justice
des responsables présumés
des crimes du 11 septembre
et des atteintes aux droits humains
commises en Afghanistan

SOMMAIRE

Déférer à la justice les auteurs présumés 2
des crimes du 11 septembre

Les principes fondamentaux devant être observés 2
pour que justice soit faite

La juridiction des Etats-Unis 2

La coopération internationale en vue d'appréhender 3
et de poursuivre en justice les suspects

Les mécanismes judiciaires autres que les tribunaux américains 4
pouvant être mis en œuvre pour juger les suspects

Traduire en justice les responsables présumés 4
d'atteintes aux droits humains commises en Afghanistan

Pas d'amnistie pour les atteintes aux droits humains 5
commises par le passé

Les mécanismes judiciaires permettant de s'attaquer 5
à l'impunité en Afghanistan

Les mécanismes judiciaires destinés à remédier aux éventuelles 6
atteintes aux droits humains commises par les forces
de la coalition dirigée par les États-Unis en Afghanistan

Déférer à la justice les auteurs présumés
des crimes du 11 septembre

“ Aucun effort ne devrait être épargné pour traduire en justice les auteurs de ces attaques, suivant une procédure claire et transparente que chacun puisse comprendre et accepter. Nous devons défendre nos propres principes et normes, afin d’établir une distinction évidente, que le monde entier puisse reconnaître, entre les individus qui recourent au terrorisme et ceux qui luttent contre ce fléau. ”

Extrait du discours prononcé le 24 septembre 2001 par le Secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, devant l'Assemblée générale de l'ONU

Amnesty International a condamné dans les termes les plus énergiques les détournements d'avions civils du 11 septembre 2001 et leur utilisation pour mener des attaques directes contre la population civile, qui se sont soldées par des pertes massives en vies humaines.

Les principes fondamentaux devant être observés
pour que justice soit faite

Comme pour toute atteinte grave aux droits humains, Amnesty International demande que les auteurs présumés des crimes du 11 septembre soient déférés à la justice, dans le cadre de procédures dont tous les stades devront être conformes aux normes internationales relatives aux droits humains, et que les victimes obtiennent pleinement réparation. Tout individu pouvant être légitimement soupçonné de ces crimes doit être jugé dans le respect des normes internationales d'équité, dans le cadre de procédures excluant tout recours à la peine de mort ou à tout autre châtiment cruel, inhumain ou dégradant. Des suspects ne doivent en aucun cas être soumis à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements, qui sont totalement interdits par le droit international, et le principe de la présomption d'innocence doit être respecté en toutes circonstances (voir le manuel Pour des procès équitables, index AI : POL 30/02/98, 2001).

La juridiction des États-Unis

Les crimes commis le 11 septembre relèvent de la juridiction des États-Unis, dans la mesure où ils ont été commis sur le territoire de cet État. Amnesty International estime que les auteurs présumés de graves atteintes aux droits humains doivent être jugés par des tribunaux civils de droit commun. Elle demande instamment que les personnes soupçonnées des crimes du 11 septembre appréhendées sur le territoire américain ou livrées aux États-Unis soient jugées par les juridictions civiles en place dans ce pays, dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d'équité, excluant tout recours à la peine capitale.

Amnesty International considère qu'aucun suspect ne doit être traduit devant les commissions militaires spéciales prévues par le décret présidentiel du 13 novembre 2001, qui sont contraires au principe de non-discrimination (le décret s'appliquant uniquement aux non-citoyens américains) et ne respectent pas certaines garanties fondamentales d'équité consacrées par le droit international. Amnesty International a demandé l'annulation de ce décret présidentiel (voir le communiqué de presse intitulé USA: Presidential order on military tribunals threatens fundamental principles of justice [États-Unis. Le décret présidentiel sur les tribunaux militaires remet en cause des principes de droit fondamentaux], index AI : AMR 51/165/01, du 15 novembre 2001).

Amnesty International est également préoccupée par le fait qu'un certain nombre de suspects, dont la présence hors des États-Unis est un fait avéré ou supposé, ont été publiquement présumés coupables par des hauts responsables gouvernementaux américains. De tels commentaires laissent à craindre que ces personnes ne puissent être jugées équitablement par quelque juridiction américaine que ce soit. Si un procès équitable ne pouvait leur être garanti aux États-Unis, Amnesty International demanderait que les suspects faisant l'objet de telles préventions ne soient pas livrés aux autorités américaines et qu'ils soient jugés à l'étranger.

La coopération internationale en vue d'appréhender
et de poursuivre en justice les suspects

Amnesty International a appelé tous les États à unir leurs efforts afin que les auteurs présumés des crimes du 11 septembres soient traduits en justice dans le cadre de procès équitables excluant tout recours à la peine de mort. En vertu du droit international relatif aux droits humains, l'obligation de protéger ces droits et de garantir leur respect implique que les États sont tenus d'enquêter sur les actes criminels et de traduire en justice leurs auteurs présumés. Les États doivent collaborer les uns avec les autres en vue de faire en sorte que les suspects soient appréhendés et jugés par la juridiction la plus appropriée, dans le plein respect des normes internationales relatives aux droits humains, notamment de celles qui concernent l'usage de la force par les responsables de l'application des lois.

Amnesty International estime que tout individu soupçonné des crimes commis le 11 septembre ne doit être livré aux autorités d'un pays que s'il ne risque pas d'y être torturé ou jugé au mépris des normes internationales d'équité, et si ces autorités fournissent l'assurance qu'il ne sera pas condamné à mort ni à une autre peine cruelle, inhumaine ou dégradante. Si ces conditions ne sont pas satisfaites, les États sur le territoire desquels ces individus ont été arrêtés doivent les juger eux-mêmes, ou les livrer à un autre État apte et disposé à remplir ces conditions.

Amnesty International ne se prononce pas sur la question du recours à la force armée et ne prend parti dans un aucun conflit. En conséquence, l'organisation n'est ni opposée ni favorable à l'emploi de la force armée contre un pays où pourraient se trouver les auteurs présumés d'atteintes aux droits humains. Amnesty International appelle les États à coopérer les uns avec les autres et à utiliser tous les moyens judiciaires dont ils disposent pour appréhender ces auteurs présumés avant de recourir à la force armée. En cas d'intervention militaire, Amnesty International s'oppose à toute atteinte aux droits humains et à toute violation du droit international humanitaire pouvant être commise dans ce contexte.

Les mécanismes judiciaires autres que les tribunaux américains pouvant être mis en œuvre pour juger les suspects

Les crimes commis le 11 septembre relèvent indéniablement de la juridiction des États-Unis, et les autorités de ce pays doivent veiller à ce que tout suspect traduit devant un tribunal américain soit jugé équitablement, dans le cadre d'une procédure excluant tout recours à la peine capitale. Or, Amnesty International craint fort que ces conditions ne puissent être remplies dans tous les cas, en particulier pour les suspects traduits devant des commissions militaires. En outre, l'extradition de certains suspects vers les États-Unis peut s'avérer impossible, dans la mesure où la législation de nombreux États interdit l'extradition de toute personne vers un pays où elle risque d'être jugée de manière inéquitable ou condamnée à mort. Amnesty International demande donc que soient explorées d'autres voies, pouvant compléter ou remplacer la traduction des suspects appréhendés devant les juridictions américaines.

D'autres facteurs peuvent justifier la traduction en justice des auteurs présumés des crimes du 11 septembre hors des États-Unis. Les répercussions mondiales de ces attentats, et le fait que les victimes étaient originaires de nombreux pays différents, ont conféré à cette affaire une véritable dimension internationale. Qui plus est, la nature même de ces crimes signifie que de nombreux suspects sont présumés se trouver hors du territoire américain, et qu'ils pourraient ne pas être ressortissants des États sur le territoire desquels ces crimes ont apparemment été préparés. La traduction en justice de ces suspects est donc subordonnée à une coopération internationale à grande échelle, qui fera probablement entrer en jeu de multiples juridictions. Dans un tel contexte, il peut s'avérer nécessaire de rechercher des solution nouvelles et adaptables, conformes au droit international. Il faut veiller non seulement à ce que justice soit faite en toute équité, mais aussi en toute transparence, au vu et au su de tous dans le monde entier.

Les mécanismes – qui ne doivent pas nécessairement s'exclure mutuellement – permettant de traduire en justice les responsables présumés des attentats du 11 septembre autrement que devant les juridictions américaines peuvent notamment consister à :

a. déférer ces suspects devant les tribunaux nationaux d'un autre État pouvant exercer sa juridiction sur ces infractions. Cette possibilité est mise en avant dans la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies, dans laquelle il est demandé aux taliban de livrer Oussama Ben Laden pour son implication présumée dans les attentats à la bombe commis en 1998 contre des ambassades des États-Unis en Afrique. Dans le paragraphe 2 de cette résolution, le Conseil de sécurité “ exige que les Taliban remettent sans plus tarder Usama bin Laden aux autorités compétentes soit d'un pays où il a été inculpé, soit d'un pays qui le remettra à un pays où il a été inculpé, soit d'un pays où il sera arrêté et effectivement traduit en justice ” ;

b. créer un tribunal international ad hoc ayant compétence pour juger les crimes du 11 septembre. Un tel tribunal pourrait être calqué sur la future Cour pénale internationale, et sa compétence devrait se limiter aux crimes relevant du droit international.

Traduire en justice les responsables présumés
d'atteintes aux droits humains commises en Afghanistan

Un ordre institutionnel stable et respectueux des droits humains ne pourra être rétabli en Afghanistan que s'il est mis un terme à l'impunité généralisée qui règne toujours dans ce pays. Tout la lumière doit être faite sur les atteintes aux droits fondamentaux et les violations du droit international humanitaire commises par le passé. Leurs auteurs présumés doivent être déférés à la justice indépendamment de leur situation, notamment de leur position hiérarchique, dans le cadre procédures équitables excluant tout recours à la torture, à la peine de mort ou à tout autre châtiment ou traitement cruel, inhumain ou dégradant. Enfin, les victimes doivent obtenir pleinement réparation.

Pas d'amnistie pour les atteintes aux droits humains
commises par le passé

Les auteurs présumés de graves atteintes aux droits humains et de graves violations du droit international humanitaire ne doivent bénéficier d'aucune amnistie, grâce ou autre mesure similaire, si de telles initiatives font obstacle à l'émergence de la vérité, à l'établissement légal de leur culpabilité ou de leur innocence aux termes d'un jugement définitif, et à l'octroi de réparations pleines et entières aux victimes et à leurs familles.

Amnesty International ne se prononce par sur les amnisties couvrant la
simple participation à des activités armées, tant qu'elles ne s'appliquent pas également à de graves atteintes aux droits reconnus à la personne humaine par le droit international.

Les mécanismes judiciaires permettant de s'attaquer
à l'impunité en Afghanistan

Amnesty International salue l'annonce de la mise en place d'une commission judiciaire chargée de “ reconstruire le système juridique intérieur ” afghan, prévue par l'Accord de Bonn du 5 décembre 2001. Amnesty International souligne qu'il est essentiel qu'une importance prioritaire soit accordée à cet objectif, et que le nouvel appareil judiciaire fonctionne dans le plein respect des normes internationales relatives aux droits humains.

Dans l'attente de la mise en place d'institutions judiciaires efficaces et équitables en Afghanistan (ce qui exigera du temps), Amnesty International propose que soit créée une commission d'experts chargée d'examiner sans délai la question de savoir quels sont les mécanismes les plus appropriés pour remédier aux atteintes aux droits humains commises par le passé et à l'heure actuelle en Afghanistan. Dans l'idéal, cette commission devrait être mise sur pied par les Nations unies et inclure des experts afghans et internationaux. Les options envisageables pour traduire en justice les auteurs présumés de ces agissements que la commission pourrait examiner, et qui ne s'excluent pas mutuellement, pourraient notamment consister à :

a. créer en Afghanistan un tribunal national en mesure d'ouvrir rapidement des informations judiciaires et de juger dans le respect des normes internationales les individus soupçonnés des plus graves atteintes aux droits humains et violations du droit international humanitaire. Des enquêteurs, des juges et d'autres représentants d'appareils judiciaires étrangers pourraient être invités à prêter leur concours à ce tribunal ;

b. demander à d'autres États que l'Afghanistan d'exercer leur compétence universelle pour juger les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les autres graves atteintes aux droits humains perpétrés dans ce pays, et de veiller à ce que leurs auteurs présumés soient jugés dans le respect des normes internationales d'équité, dans le cadre de procédures excluant tout recours à la peine de mort ou à tout autre châtiment cruel, inhumain ou dégradant ;

c. mettre en place un tribunal international ad hoc pour l'Afghanistan, ayant compétence pour juger les crimes les plus graves relevant du droit international commis dans ce pays. Une telle juridiction pourrait être similaire aux tribunaux pénaux internationaux créés pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, et devrait être calquée sur la future Cour pénale internationale (cette juridiction internationale, qui devrait voir le jour en 2002, ne pourra exercer sa juridiction que sur les crimes perpétrés après sa création).

Les mécanismes judiciaires destinés à remédier aux éventuelles atteintes aux droits humains commises par les forces
de la coalition dirigée par les États-Unis en Afghanistan

Les membres de l'armée des États-Unis, de l'armée du Royaume-Uni ou d'autres forces de cette coalition soupçonnés d'avoir commis de graves violations du droit international humanitaire en Afghanistan doivent être traduits devant les tribunaux de leur propre pays, à condition qu'ils soient jugés dans le cadre de procès équitables, excluant tout recours à la peine capitale.

S'il existe des éléments probants indiquant que des crimes assimilables à de graves violations du droit international humanitaire ont été perpétrés par des membres des forces de la coalition, et si leur État refuse de mener des investigations en la matière, d'autres États doivent exercer leur compétence universelle et ouvrir des enquêtes judiciaires, ainsi que l'exige le droit international humanitaire. Ce type de crimes pourrait également être inclus dans le champ de compétence d'un tribunal international ad hoc pour l'Afghanistan.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre PURSUING JUSTICE, NOT REVENGE. Amnesty Interantional’s position on bringing to justice those responsible for the crimes of 11 Sptember and for abuses committed in Afghanistan.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - décembre 2001.

Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI – IS documents.

Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI : www.efai.org

Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à :