AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : ACT 40/008/00

DOCUMENT PUBLIC

Londres, août 2000

CAMPAGNE CONTRE
LA TORTURE
Cas d'appel

SOMMAIRE

TEXTE COMMUN A TOUS LES CAS D'APPEL page 2

Participez à notre campagne page 2

Barrons la route à la torture page 2

Que faire pour en finir avec la torture ? page 3

Que faites-vous pour éliminer la torture ? page 4

ARGENTINE page 5

AUTRICHE page 7

BRÉSIL page 9

ÉGYPTE page 11

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE page 13

HONGRIE page 15

INDE page 17

IRAN page 19

ISRAËL ET TERRITOIRES OCCUPÉS page 21

KENYA page 23

LAOS page 25

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO page 27

RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE page 29

SIERRA LEONE page 31

TEXTE COMMUN À TOUS LES CAS

Participez à notre campagne

La torture est utilisée dans plus de la moitié des pays. Elle n’est pas inévitable et n’a rien de naturel. Les informations sur la manière d’abolir cette pratique ne manquent pas. Ce qui fait défaut, c’est la volonté politique d’en venir à bout. La campagne d’Amnesty International a pour but de faire pression sur ceux qui ont le pouvoir de mettre un terme à la torture. Aidez-nous à changer les choses.

Barrons la route à la torture

• Contactez le bureau d’Amnesty International dans votre pays,
pour en savoir plus sur notre campagne.

• Adhérez à Amnesty International.

• Faites un don pour soutenir l’action d’Amnesty International.

• Parlez de la campagne à vos amis et à vos proches et demandez-leur
d’y participer eux aussi.

• Inscrivez-vous sur www.stoptorture.orgpour agir contre la torture.

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contre la torture.

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AMNESTY INTERNATIONAL
Secrétariat international
1 Easton Street
London WC1X 0DW
ROYAUME-UNI

Que faire pour en finir avec la torture ?

• Condamner la torture

Les dirigeants politiques doivent clairement indiquer que ni la torture ni aucun traitement cruel, inhumain ou dégradant ne sera jamais toléré.

• Veiller à ce qu’aucun acte de torture ne puisse être commis

Il incombe aux gouvernements de veiller à ce que nul ne soit soumis à la torture : des garanties doivent être mises en place et respectées, à titre
préventif – notamment les garanties énoncées dans le Programme en 12 points d’Amnesty International pour la prévention de la torture.

• Enquêter et traduire en justice les responsables présumés

Toute information faisant état d’actes de torture doit donner lieu, dans les meilleurs délais, à une enquête approfondie menée par les autorités. Toute personne responsable d’actes de torture doit être traduite en justice, où qu’elle se trouve.

• Garantir des réparations

Les victimes d’actes de torture doivent avoir droit, sans retard, à des réparations pleines et entières, et notamment à des indemnisations et à des mesures de réadaptation.

• Éliminer la violence contre les femmes

Les gouvernements doivent combattre toutes les formes de violence à l’égard des femmes, y compris la torture.

• Combattre les discriminations

Les gouvernements doivent combattre les discriminations et les autres facteurs propices à la torture, notamment l’ignorance de l’opinion publique en matière de droits humains.

• Protéger les enfants

Les gouvernements doivent prendre des mesures spéciales pour protéger
les enfants.

• Assurer la formation

La police, le personnel pénitentiaire et les membres des forces armées doivent être formés et incités à s’opposer à la torture.

• Abolir les châtiments cruels

Les peines judiciaires qui constituent, de fait, un acte de torture ou un mauvais traitement doivent être abolies.

• Veiller à ce que les conditions de vie en prison soient satisfaisantes

Les conditions de détention doivent être conformes aux normes internationales relatives au traitement des prisonniers.

• Protéger les réfugiés

Nul ne peut être renvoyé de force dans un pays où il risque d’être torturé.

• Ratifier les traités

Tous les gouvernements devraient ratifier la Convention des Nations unies contre la torture, en faisant les déclarations nécessaires pour rendre possibles les plaintes émanant d’États et celles de particuliers.

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Que faites-vous pour éliminer la torture ?

Je vous écris pour vous demander de soutenir la campagne mondiale contre la torture. Je vous demande de bien vouloir appliquer ces mesures et de déclarer votre État zone libre de toute torture. Je vous saurais gré de bien vouloir m’indiquer les modalités de votre action pour venir à bout de la torture.

Nom

Adresse

Signature

ARGENTINE

Vanesa Lorena Ledesma a été arrêtée le 11 février 2000.
Cinq jours plus tard, elle était morte.

Vanesa Lorena Ledesma a été arrêtée le 11 février 2000 à Córdoba, en Argentine. Cinq jours plus tard, elle était morte. Selon un rapport de police, elle aurait succombé à un « arrêt cardiaque ». L’autopsie révèle cependant que son corps portait des traces de torture, indiquant notamment qu’elle avait été frappée alors qu’elle portait des menottes. Des hématomes ont été relevés sur les pieds, les bras et les épaules de la victime. Il semble en outre que la date du décès réel diffère d’au moins vingt-quatre heures de la date figurant dans les registres de l’unité de police responsable de la détention. Des plaintes ont été déposées auprès des autorités provinciales et nationales à la suite de cette affaire.

Âgée de quarante-sept ans, Vanesa Lorena Ledesma s’appelait officiellement Miguel Angel Ledesma et était membre actif de l’Association unie des travestis de Córdoba. Arrêtée dans un bar lors d’une bagarre, elle avait été inculpée de destructions matérielles. Au commissariat, elle a été séparée des autres prisonniers. Cette mise à l’isolement ne visait visiblement pas à la protéger, mais plutôt à éviter que d’autres détenus ne partagent leur cellule avec une personne « malsaine ». Selon certaines informations, Vanesa Lorena Ledesma présentait une sérologie VIH positive et faisait l’objet, dans un hôpital de la ville, d’examens médicaux périodiques qui montraient qu’elle était en bonne santé.

Les lesbiennes, les homosexuels et les personnes transsexuelles continuent d’être en butte à des actes de harcèlement et de discrimination de la part de la police argentine. La législation provinciale, qui autorise la police à procéder à des arrestations pour des actes ne constituant pas des infractions au Code pénal, est fréquemment invoquée pour placer en détention des personnes travesties et transsexuelles, des homosexuels et des lesbiennes. Il est à craindre que ces pouvoirs de détention ne favorisent les actes de torture et les mauvais traitements.

Selon des informations persistantes, il est fréquent, en Argentine, que des lesbiennes, des homosexuels et des personnes transsexuelles soient placés en garde à vue dans des conditions cruelles, inhumaines et dégradantes et qu’ils soient victimes de violences, de harcèlement sexuel et de manœuvres d’extorsion de la part des policiers responsables de leur détention. Un autre travesti, Nadia Echazu, a été interpellée en décembre 1997 dans une rue de Buenos Aires par quatre hommes appartenant vraisemblablement à la police. Ces derniers l’ont frappée, lui ont tordu les bras dans le dos, puis l’ont plaquée au sol, avant de la contraindre à monter à bord de leur voiture. Nadia Echazu a été conduite au commissariat 25. Là, elle a été rouée de coups, notamment de coups de pieds, par les policiers. Comme elle hurlait de douleur, ses tortionnaires lui ont passé une camisole de force, qu’ils ne lui ont retirée qu’après que d’autres détenus eurent protesté. Nadia Echazu devait comparaître le jour même devant un tribunal chargé d’enquêter sur le traitement des travestis placés en garde à vue dans les commissariats 23 et 25. Elle a été remise en liberté en fin de soirée, sans

inculpation. De nombreuses victimes ne portent pas plainte, par crainte de représailles. Les plaintes déposées sont très souvent ignorées par les autorités ou donnent lieu à des enquêtes tendant à montrer qu’en dépit de leur gravité, les allégations considérées ne sont pas prises au sérieux.

Il faut qu’une enquête soit menée sur la mort en garde à vue de Vanesa Lorena Ledesma et que les responsables présumés soient traduits en justice.

Agissez pour mettre un terme à la torture

Vous pouvez contribuer à éliminer la torture. Joignez votre voix à la campagne d’Amnesty International. Envoyez la partie détachable ci-contre,
avec votre nom et votre adresse, à :

Señor Gobernador de la Provincia de Córdoba
DR. José Manuel de la Sota
Casa de Gobierno
Calle Boulevard Chacabuco 1300
5000 Córdoba
Argentine

Légendes

(Couverture) Vanesa Lorena Ledesma après sa mort privé

Manifestation de travestis, devant le commissariat central, après la mort en détention de Vanesa Lorena Ledesma Voz del Interior

AUTRICHE

« Il se débattait de toutes ses forces. Il essayait désespérément de respirer. Mais les responsables présents n’ont rien fait […] Cet homme avait vraiment l’air de lutter contre la mort. »

Marcus Omofuma, un ressortissant nigérian, est mort après avoir perdu connaissance le 1^er mai 1999, alors qu’il était expulsé de force d’Autriche.

Si les causes exactes du décès restent controversées, il semble bien que les méthodes de contention utilisées par les policiers et la brutalité avec laquelle ils ont réagi lorsque Marcus Omofuma a tenté de s’opposer à la mesure d’expulsion prise à son encontre y soient pour quelque chose.

Selon des témoins, Marcus Omofuma avait été ligoté et bâillonné comme « un animal sortant de l’abattoir » et porté à bord de l’avion par des policiers. Trois policiers l’ont ensuite installé de force sur un rang de sièges libres, à l’arrière de l’appareil, et l’ont maintenu en place à l’aide de ruban adhésif. Ils lui ont entouré « tout le haut du corps et les bras avec du ruban adhésif, comme une momie ». Comme il protestait toujours, les policiers ont rajouté du ruban adhésif au niveau du menton et l’ont attaché encore plus étroitement à son siège au moyen d’une ceinture de plastique. Selon un témoin, « il se débattait de toutes ses forces. Il essayait désespérément de respirer. Mais les responsables présents n’ont rien
fait […] Cet homme avait vraiment l’air de lutter contre la mort. »

Le vol était à destination de Sofia, en Bulgarie, d’où les autorités autrichiennes avaient réservé une place pour Marcus Omofuma à bord d’un avion pour Lagos, au Nigéria, le 2 mai 1999. Lorsque l’appareil a atterri en Bulgarie, Marcus Omofuma avait déjà perdu connaissance. Lorsqu’un médecin est arrivé pour lui porter secours, il était mort. Une autopsie menée en Bulgarie peu après le décès a conclu que Marcus Omofuma avait succombé à une asphyxie.

Il apparaît, d’après les investigations menées jusqu’à présent, que les policiers se font une idée extrêmement ambiguë des moyens de contention qu’ils étaient autorisés à utiliser en cas d’expulsions au mois de mai 1999. Le directeur de la division des étrangers de la police viennoise aurait interdit l’usage du bâillon en septembre 1998, précisant que « les personnes à expulser devaient être ramenées au centre de détention de la police si l’emploi d’un bâillon s’avérait
indispensable à l’expulsion ».

Or, en mai 1999, l’un des trois policiers accusés d’avoir participé à l’expulsion de Marcus Omofuma aurait déclaré que nul n’ignorait, dans le service de police auquel il appartenait, qu’il était d’usage de bâillonner les détenus lors des expulsions forcées.

Le ministre de l’Intérieur a diffusé en mai 1999 une déclaration interdisant explicitement l’utilisation du bâillon. Amnesty International continue de demander instamment que des lignes directrices plus claires soient édictées sur le recours à la force et sur les moyens de contention susceptibles d’être mis en œuvre lors des expulsions forcées.

Tout faire pour que les responsables de la mort de Marcus Omofuma soient traduits en justice.

Agissez pour mettre un terme à la torture

Vous pouvez contribuer à éliminer la torture. Joignez votre voix à la campagne d’Amnesty International. Envoyez la partie détachable ci-contre,
avec votre nom et votre adresse, à :

Monsieur le ministre de l'Intérieur Ernst Strasser
Ministère de l'Intérieur/Bundesministerium für Inneres
Postfach 100
A-1014 vienne
Autriche

Légendes

(Couverture) Marcus Omofuma privé

Rassemblement à Vienne, en mai 2000, pour le premier anniversaire de la mort de Marcus Omofuma. Semotan

BRÉSIL

Selon d’autres jeunes qui se trouvaient en détention au commissariat au même moment, il a été passé à tabac avec une telle violence qu’ils ont cru qu’il y laisserait sa peau.

José (pseudonyme), un garçon de quinze ans, a été arrêté en juin 1999 et est resté deux jours en garde à vue. Pendant sa détention, des agents de la police civile lui ont fait subir de telles violences qu’il doit suivre, depuis lors, un traitement psychiatrique. D’après les informations les plus récentes, José était également soigné pour des lésions aux testicules occasionnées par les coups qu’il a reçus.

Domicilié à Xinguara, dans l’État du Pará, José est parti de chez lui le 7 juin, dans l’après-midi, pour aller avec des amis dans une salle de jeux. Sa mère, Iraci Oliveira dos Santos, s’est inquiétée lorsqu’elle ne l’a pas vu rentrer le soir. Elle l’a cherché dans les hôpitaux voisins avant de se rendre finalement au commissariat de police, où on lui a annoncé que le jeune garçon avait été arrêté. Après plusieurs heures d’attente, elle a été autorisée à voir son fils, dans la soirée du 8 juin. Selon son témoignage, il souffrait beaucoup et était couvert d’hématomes. Un autre adolescent qui se trouvait en garde à vue lui a dit que son fils avait été maltraité avant et après son arrivée au commissariat et il lui a conseillé de s’efforcer de l’emmener le plus vite possible.

José a raconté à sa mère qu’il avait été suivi par des policiers lorsqu’il était parti de chez lui, qu’il avait pris peur et qu’il était tombé de sa moto. Les policiers s’étaient arrêtés, avaient pointé leurs armes vers lui, l’avaient bourré de coups de pied et avaient menacé de le tuer. Ils l’avaient ensuite conduit dans un endroit non identifié, où ils l’avaient de nouveau frappé et menacé. Il avait finalement été emmené au commissariat, pour détention d’une petite quantité de cannabis et d’un pistolet de petit calibre. Dans la soirée, des policiers auraient conduit le jeune garçon dans le couloir du commissariat et l’auraient de nouveau passé à tabac Selon d’autres jeunes qui se trouvaient en détention au commissariat au même moment, il a été passé à tabac avec une telle violence qu’ils ont cru qu’il y laisserait sa peau. José a été contraint d’« avouer » qu’il avait été interpellé à plusieurs reprises auparavant, ce qui était faux.

Le 9 juin, Iraci Oliveira dos Santos a essayé d’aborder auprès du chef de la police la question de la détention de son fils, mais celui-ci a refusé de la recevoir, sous prétexte qu’elle s’était montrée impolie avec ses subordonnés. La police lui a fait savoir, en ayant recours à un intermédiaire, qu’elle pouvait ramener son fils chez elle, à condition de ne pas porter plainte pour les mauvais traitements dont il avait été victime. Soucieuse avant tout de faire soigner José, Iraci a accepté.

Depuis sa libération, José souffre de troubles psychologiques. Il a fait plusieurs séjours d’un ou deux mois dans un établissement psychiatrique. Après les fêtes de fin d’année, qu’il a passées en famille, ses troubles mentaux se sont brusquement aggravés. Le 16 février 2000, il a été de nouveau interné dans un hôpital psychiatrique, où il se trouve toujours.

Bien que José ait été relâché par la police à la condition que sa mère garde le silence sur le traitement qui lui avait été réservé, Iraci Oliveira dos Santos a finalement porté plainte auprès du procureur. Ce dernier a confié l’enquête au fonctionnaire de police dirigeant le commissariat où José a été torturé. Iraci Oliveira dos Santos est tellement scandalisée par le traitement dont a été victime son fils qu’elle a pris l’initiative, aussi rare que courageuse, de faire connaître l’affaire à l’opinion publique brésilienne. Elle s’est exprimée à la télévision. De nombreuses informations font état de brutalités policières commises à Xinguara. Très peu de ces affaires ont donné lieu à une enquête, car, bien souvent, les victimes rescapées et les témoins ont trop peur pour parler.

Les responsables de la torture infligée au fils d’Iraci Oliveira dos Santos doivent être traduits en justice.

Agissez pour mettre un terme à la torture

Vous pouvez contribuer à éliminer la torture. Joignez votre voix à la campagne d’Amnesty International. Envoyez la partie détachable ci-contre,
avec votre nom et votre adresse, à :

Monsieur le Gouverneur de l’État du Pará
Exmo. Sr Governador do Estado do Pará
Sr. Almir José de Oliveira Gabriel
Palácio dos Despachos
Rod. Montenegro KM9
66823-010
Belém-PA
Brésil

Légende

Iraci Oliveira dos Santos a eu le courage de dénoncer publiquement les actes de torture dont a été victime son fils. Amnesty International

ÉGYPTE

« Je leur ai dit que j’étais prête à écrire et à signer tout ce qu’ils voulaient […] J’ai signé ces papiers སྣ…]Après, ils m’ont fait sortir du bâtiment et m’ont laissée partir. »

Amal Farouq Mohammad al Maas

Amal Farouq Mohammad al Maas a été interrogée et torturée une première fois au Caire le 26 avril 1993 par des agents du Service de renseignements de la sûreté de l'État. Ces derniers lui auraient ordonné de se déshabiller, lui auraient lié les mains et les pieds et l’auraient suspendue à une barre. Ils l’auraient ensuite frappée à plusieurs reprises avec un tuyau en caoutchouc et un bâton, lui auraient bandé les yeux et auraient menacé de la violer. De temps en temps, elle entendait son mari, Ahmad Mohammad Ahmad al Sayyid, arrêté un peu plus tôt dans la journée, crier dans une pièce voisine. Au bout d’environ vingt-quatre heures d’interrogatoire, Amal Farouq Mohammad al Maas a signé une déclaration dans laquelle elle « reconnaissait » que des agents du Service de renseignements de la sûreté de l'État avaient trouvé des armes et des explosifs au domicile du couple. Elle a été immédiatement relâchée. Cette déclaration aurait été retenue comme élément à charge lors d’un procès qui s’est tenu en mai 1993 et à l’issue duquel Ahmad Mohammad Ahmad al Sayyid a été condamné à vingt-cinq ans d’emprisonnement.

Après sa libération, Amal Farouq Mohammad al Maas a porté plainte auprès du président du parquet du district cairote de Doqqi, en indiquant qu’elle avait été torturée dans les locaux du Service de renseignements de la sûreté de l'État de la rue Gaber bin Hayyan. Elle a eu un long entretien le 4 mai 1993. Un rapport médico-légal, en date du 8 mai 1993, a conclu que les lésions qu’elle présentait tendaient à confirmer ses allégations. En septembre 1993, le président du parquet du district de Doqqi a convoqué deux agents du Service de renseignements de la sûreté de l'État, désignés par Amal Farouq Mohammad al Maas comme étant ses tortionnaires. Ils ne se sont pas présentés devant le magistrat et sont ensuite restés sourds à 56 convocations successives. En janvier 1996, l’un des agents s’est finalement présenté, mais il a nié les accusations portées contre lui. Un peu plus tard, le même mois, le Service de renseignements de la sûreté de l'État a indiqué qu’aucune personne répondant au nom d’Amal Farouq Mohammad al Maas n’avait été détenue dans les locaux de la rue Gaber bin Hayyan entre le 26 et le 28 avril 1993.

En juillet 1996, des agents du même service ont de nouveau arrêté Amal Farouq Mohammad al Maas et l’ont conduite dans les locaux de l’antenne du district d’al Marsa, dans le but de la forcer à retirer sa plainte. Ils l’auraient frappée avec un couteau tranchant sur les bras, le dos et les jambes. Ils lui auraient bandé les yeux, l’auraient suspendue au plafond par un bras pendant deux heures et lui auraient administré des décharges électriques. Au bout de dix jours de torture, leshommes du Service de renseignements de la sûreté de l'État l’ont abandonnée dans la rue, sans connaissance. Amal Farouq Mohammad al Maas a ensuite tenté à plusieurs reprises de déposer une nouvelle plainte, mais en vain.

En octobre 1999, Amal Farouq Mohammad al Maas a été contactée par une chaîne de télévision, qui souhaitait l’interviewer sur la manière dont elle avait été traitée pendant sa détention. La veille du jour où devait être réalisée cette interview, elle a reçu un appel téléphonique du Service de renseignements de la sûreté de l'État, lui demandant pourquoi elle souhaitait accorder cet entretien. Des agents du Service se sont présentés à son domicile tôt le lendemain matin, ont mis sur écoute toutes les pièces de la maison et ont menacé Amal Farouq Mohammad al Maas de l’arrêter. Lorsque les journalistes de la télévision sont arrivés, Amal Farouq Mohammad al Maas n’était plus en mesure de leur accorder l’interview prévue. Le cas d’Amal Farouq Mohammad al Maas n’est pas isolé. En mai 1999, le Comité des Nations unies contre la torture a fait part de ses préoccupations concernant « le traitement qui, selon les allégations de l'Organisation mondiale contre la torture, serait réservé aux détenues, tant par la police que par les services de renseignements de la Sûreté d'État, allant parfois jusqu'à des sévices sexuels ou à la menace de sévices sexuels en vue d'obtenir des informations sur leurs époux ou d'autres membres de leur famille. »

Les responsables des actes de torture perpétrés contre Amal Farouq Mohammad al Maas doivent être traduits en justice.

Agissez pour mettre un terme à la torture

Vous pouvez contribuer à éliminer la torture. Joignez votre voix à la campagne d’Amnesty International. Envoyez la partie détachable ci-contre,
avec votre nom et votre adresse, à :

Son Excellence Mohammad Hosni Mubarak
Président de la République arabe d’Égypte
Palais Abedine
Le Caire
Égypte

Légende

Dans le cadre de la campagne menée en 1998 par Amnesty International, Amal Farouq Mohammad al Maas s’engage, comme des millions d’autres femmes et hommes, à « tout faire pour que la Déclaration universelle des droits de l’homme soit respectée dans le monde entier ». Amnesty International

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

Les détenus sont couramment obligés de porter une ceinture électrifiée télécommandée lorsque leur avocat leur rend visite.

« S’il ne marche pas assez vite, on lui envoie une décharge avec un pistolet [incapacitant à aiguillons]. »

Témoignage de la mère d’un détenu de la prison d’État de Wallens Ridge,
avril 2000.

Phillip Cordova affirme que le jour de son arrivée à la prison d’État de Wallens Ridge, il a été immobilisé, tandis que des surveillants le frappaient et lui envoyaient des décharges électriques avec un pistolet incapacitant à aiguillons. Perry Conner déclare pour sa part avoir été touché jusqu’à 12 fois avec une telle arme et frappé dans le bas-ventre, ce qui lui aurait fait perdre son contrôle sphinctérien.

Les deux hommes avaient été transférés en septembre 1999 du Nouveau-Mexique dans la prison d’État de Wallens Ridge, un des établissements pénitentiaires de très haute sécurité de Virginie. Plusieurs détenus transférés en 1999 du Nouveau-Mexique à Wallens Ridge se sont plaints d’avoir été torturés ou maltraités à leur arrivée. Ils ont expliqué que les surveillants entretenaient un climat de peur et d’intimidation, par exemple en se servant d’appareils administrant des décharges électriques de façon soit arbitraire soit punitive, en privant les prisonniers de sommeil, en les laissant de façon prolongée au cachot, assis sur une chaise d'immobilisation (munie de quatre points d'attache) ou en leur refusant l’accès à des soins médicaux appropriés.

Des détenus de la prison d’État de Red Onion, autre établissement pénitentiaire de très haute sécurité de Virginie, ont accusé les surveillants d’user d’armes paralysantes à décharges électriques pour punir les prisonniers coupables d’infractions mineures au règlement interne ou d’insolence verbale.

À Wallens Ridge comme à Red Onion, les détenus sont couramment contraints de revêtir une ceinture paralysante télécommandée lors des visites qui leur sont rendues, notamment par leurs avocats. Des allégations faisant état d’actes racistes, commis par un personnel pénitentiaire en très grande majorité blanc, ont également été formulées dans ces deux établissements.

Les entreprises qui commercialisent des armes à décharges électriques (ceintures, boucliers, pistolets paralysants, pistolets incapacitants à fléchettes, etc.) affirment que celles-ci sont sans danger et ne peuvent entraîner la mort lorsqu’elles sont employées correctement. Amnesty International craint cependant que de telles armes, qui peuvent infliger une vive douleur à la simple pression d’un bouton, sans nécessairement laisser de trace sur le corps de la victime, ne constituent une porte ouverte aux abus. Ces armes risquent en outre de s’avérer dangereuses, voire mortelles, si elles sont employées contre des personnes atteintes, par exemple, d’une maladie cardiaque. Les armes incapacitantes sont interdites pour les tâches d’application des lois dans un certain nombre de pays, dont le Canada et la plupart des pays d’Europe de l’Ouest. Elles continuent cependant d’être largement utilisées aux États-Unis.

Plus de 20 000 prisonniers sont détenus aux États-Unis dans des établissements pénitentiaires de très haute sécurité et ce nombre devrait augmenter. Dans ceux de ces établissements où le régime est le plus dur, les prisonniers sont confinés vingt-trois ou vingt-quatre heures par jour dans de petites cellules d’isolement, muni d’une porte pleine et parfois sans fenêtre. Ils ne travaillent pas, ne reçoivent aucune formation et ne prennent pas d’exercice quotidien. Ces quartiers sont conçus pour réduire au minimum les contacts entre le personnel et les détenus. Les prisonniers sont fréquemment soumis à un régime d’extrême isolement social et de stimulation sensorielle réduite. Certaines études ont montré que l’isolement prolongé, accompagné d’une réduction des stimulations sensorielles, pouvait avoir de graves conséquences physiques et psychologiques. Or, dans certains États, des détenus atteints de troubles psychiques ou déséquilibrés continuent d’être placés dans des établissements pénitentiaires de très haute sécurité. La durée d’internement dans ce type de prison varie, mais nombreux sont ceux qui y passent plusieurs années. Amnesty International estime que les conditions dans de nombreux établissements pénitentiaires de très haute sécurité américains sont beaucoup plus punitives que ne le requièrent les nécessités légitimes de la sécurité et qu’elles constituent, de fait, un traitement cruel, inhumain et dégradant.

En mai 2000, le Comité des Nations unies contre la torture s’est déclaré préoccupé par le régime excessivement dur en vigueur dans les établissements pénitentiaires américains de très haute sécurité et par le recours aux armes à décharges électriques. Le Comité a demandé aux États-Unis d’interdire purement et simplement l’usage des ceintures incapacitantes.

L’utilisation des appareils électrifiés télécommandés doit être suspendue, dans l’attente des conclusions d’une enquête approfondie sur l’usage et les effets de ce type d’équipement. Les ceintures paralysantes doivent être interdites sans attendre.

Agissez pour mettre un terme à la torture

Vous pouvez contribuer à éliminer la torture. Joignez votre voix à la campagne d’Amnesty International. Envoyez la partie détachable ci-contre,
avec votre nom et votre adresse, à :

The Honorable James Gilmore
Governor of Virginia
State Capitol
Richmond, VA 23219
États-Unis

Légendes

(Couverture) Un bouclier paralysant, dans le bureau du shérif d’un comté américain (1999) Eurovideo Productions

La prison de très haute sécurité de Red Onion. Jason Davis, Bristol Herald Courier

HONGRIE

Les trois garçons ont été battus et menacés de mort […] Les trois filles ont subi un déluge d’injures racistes et sexistes.

Selon certaines informations, Monika (pseudonyme), treize ans, a été tirée du lit un dimanche matin, giflée par des policiers et conduite au poste de police sans même avoir le temps de se changer. Les policiers l’ont insultée, l’ont traitée de « sale putain » et l’ont menacée de mort. Monika est la benjamine d’un groupe de six jeunes Rom arrêtés lors d’une descente de police menée de façon violente dans un immeuble du nord de Budapest le 5 septembre 1999. Un peu avant midi, des policiers hongrois ont fait irruption dans deux appartements du 13^e district, apparemment sans donner d’explication et sans produire de mandat. Les jeunes gens, qui dormaient après avoir participé à une fête, la nuit précédente, ont fini par comprendre qu’ils étaient accusés d’avoir agressé une femme enceinte, qui aurait ensuite fait une fausse couche.

Les trois garçons ont été battus et menacés de mort. Les policiers ont jeté à terre Sándor (pseudonyme), seize ans, et Norbert Batyi, vingt et un ans, et leur ont passé les menottes en leur mettant les mains dans le dos. Ils ont ensuite frappé les jeunes gens ainsi immobilisés à la tête, aux épaules et sur le dos avec une vipera, arme rétractable en trois parties. Un policier s’est mis debout sur les poignets de Sándor, alors que celui-ci gisait au sol, menottes aux poings. Un autre lui a fait une clef et lui a cogné la tête contre une porte métallique, dans la cour de l’immeuble. Miklós Drótos, dix-sept ans, a été frappé dans son lit. Les policiers lui ont ensuite piétiné le cou, alors qu’il gisait sur le sol.

Les trois filles ont subi un déluge d’injures racistes et sexistes. Les policiers ont giflé Elvira Varga, dix-neuf ans, au visage et sur la tête, provoquant une perforation du tympan, parce qu’elle disait ne rien savoir de l’agression commise contre la femme enceinte. Un policier a giflé Lilla (pseudonyme), dix-sept ans, en lui disant qu’un bébé était mort à cause d’elle.

Au poste de police, les policiers ont cogné la tête de Sándor contre la porte d’entrée. Sándor et Norbert Batyi ont été passés à tabac pendant trois quarts d’heure dans un couloir, d’où ils pouvaient entendre les cris de Miklós Drótos. Lorsque Sándor a indiqué aux policiers qu’il avait du mal à respirer et qu’il ressentait une vive douleur à la poitrine, une ambulance a été appelée, mais la police n’a pas autorisé les infirmiers à emmener le jeune homme à l’hôpital.

Les policiers qui ont interrogé les trois jeunes filles n’ont pas cessé de les abreuver d’injures. Alors que les policiers savaient que Monika n’avait que treize ans, ils n’ont rien fait pour contacter sa mère, et ce en dépit des demandes de l’adolescente. Lorsqu’ils ont appris qu’Elvira Varga avait dix-neuf ans, ils lui ont dit : « Tu n’es plus mineure. On peut te taper dessus. »

Les parents des jeunes gens sont arrivés au poste de police en début de soirée. Rapidement rejoints par des représentants de la Fondation pour les droits civils des Rom, ils ont, en compagnie de ces derniers, déposé une plainte. Les six jeunes gens ont été libérés sans inculpation vers 21 heures.

Le ministre hongrois de l’Intérieur a cherché à justifier l’attitude de la police en affirmant que celle-ci avait dû prendre des « mesures de coercition » devant le comportement agressif des jeunes Rom. Or, les jeunes gens dormaient et étaient en pyjamas ou en chemise de nuit lorsque les policiers sont arrivés, en force et armés jusqu’aux dents.

La discrimination à l’égard des Rom en Hongrie prend des formes multiples et insidieuses. Les communautés rom sont marginalisées, socialement et économiquement, depuis quelques années. De nombreux Rom sont contraints de gagner leur vie dans des activités extérieures aux circuits officiels ou dans l’économie parallèle, ce qui a pour effet de renforcer l’idée, très répandue dans la majorité hongroise et dans la police, selon laquelle la minorité rom aurait une tendance foncière à transgresser les lois. On signale fréquemment des cas de violences et d’abus policiers commis à l’égard de Rom.

Une enquête doit être ouverte sur les actes de torture commis à l’encontre de Norbert Batyi et de ses amis et les responsables doivent être traduits en justice.

Agissez pour mettre un terme à la torture

Vous pouvez contribuer à éliminer la torture. Joignez votre voix à la campagne d’Amnesty International. Envoyez la partie détachable ci-contre,
avec votre nom et votre adresse, à :

Dr. Sándor Pinter
Ministre de lIntérieur
Jozsef Attila u. 2-4
1051 Budapest
Hongrie

Légende

Quatre des six jeunes gens maltraités par la police. Amnesty International

INDE

Plus de deux ans après avoir été arrêtée, Angammal souffre toujours physiquement et psychologiquement du fait des violences subies par elle et par son mari au cours de leur détention.

Angammal et Guruviah ont été arrêtés en juillet 1998. Ils étaient soupçonnés de recel d’objets volés. La police s’est présentée au petit matin au domicile du couple, dans le district de Madurai, dans l’État du Tamil Nadu. Elle n’y a trouvé qu’Angammal, qui a été conduite au poste de police voisin, puis, de là, au poste d’Oormechikulam, où elle a passé la nuit, les mains liées derrière le dos. Guruviah a été arrêté le lendemain marin. Tous deux ont affirmé ne rien savoir du délit de recel qui leur était reproché.

Leur interrogatoire a débuté le 28 juillet. Des policiers leur ont attaché les mains derrière le dos, les ont mis face au mur et leur ont frappé le dos et les fesses à coups de lathi (cannes de bambou).

Le couple a ensuite été transféré dans un autre poste de police. Là, Angammal et Guruviah ont reçu l’ordre de se déshabiller. Ils ont ensuite été conduits dehors, tenus par une chaîne, et ont été battus jusqu’à ce que Guruviah perde connaissance.

De retour à l’intérieur du local, ils ont été suspendus au toit et de nouveau frappés. Angammal a été décrochée et jetée à terre, toujours nue. Les policiers ont dit à Guruviah qu’Angammal allait être « souillée » devant ses yeux, s’il n’avouait pas l’endroit où étaient cachés les bijoux volés. Angammal a subi des morsures aux seins et a reçu des coups de pieds dans les organes génitaux. Guruviah a ensuite été décroché à son tour du toit et le couple a été contraint de simuler l’acte sexuel en présence de plusieurs policiers.

Guruviah a ensuite été emmené dans un autre poste de police, où il a été passé à tabac. Les policiers lui ont jeté du piment en poudre dans les yeux et lui ont percé la langue, ainsi que les ongles des doigts et des orteils, avec des aiguilles.

Le 2 août 1998, le couple a été présenté au commissaire divisionnaire adjoint. Horrifié par l’état des deux détenus, celui-ci a immédiatement ordonné leur hospitalisation dans une clinique privée. Guruviah devait succomber à ses blessures dans la soirée. Angammal a été transférée le lendemain dans un hôpital public, où elle est restée pendant quinze jours.

Plus de deux ans après avoir été arrêtée, Angammal souffre toujours physiquement et psychologiquement du fait des violences subies par elle et par son mari au cours de leur détention.

Angammal n’a pas renoncé à obtenir justice et s’efforce d’obtenir la comparution devant les tribunaux des policiers responsables de la mort de son mari. Plusieurs requêtes sont actuellement en instance devant la Haute Cour du Tamil Nadu. L’une demande notamment que la police locale soit dessaisie de l’enquête et que celle-ci soit confiée à la section criminelle duCriminal Investigation Department

(CID, Département des enquêtes criminelles). Angammal a également porté plainte auprès de la Commission d’État des droits humains, mais celle-ci n’a pour l’instant donné aucune suite à cette démarche.

On a essayé à plusieurs reprises de faire taire Angammal et de l’empêcher d’ébruiter l’affaire. En août 1998, on lui a offert 400 000 roupies (environ 9 600 euros), si elle acceptait de ne pas témoigner devant le magistrat exécutif chargé de l’enquête sur la mort de son mari. Elle a refusé et a fait une déposition détaillée. En janvier 1999, Angammal a reçu 200 000 roupies (environ 4 800 euros) du gouvernement de l’État du Tamil Nadu, à titre d’indemnisation pour la mort de Guruviah.

Les morts en détention restent monnaie courante, dans tous les États de l’Union indienne, et l’accès à la justice est toujours aussi problématique pour les victimes de la torture.

Les responsables des actes de torture dont ont été victimes Angammal et son mari Guruviah doivent être traduits en justice.

Agissez pour mettre un terme à la torture

Vous pouvez contribuer à éliminer la torture. Joignez votre voix à la campagne d’Amnesty International. Envoyez la partie détachable ci-contre,
avec votre nom et votre adresse, à :

Mr Karunanidhi
Chief Minister of Tamil Nadu
Office of the Chief Minister
Chennai 600 022
Tamil Nadu
Inde

Légendes

(Couverture) Angammal privé

Arrestation brutale d’un marchand ambulant par des policiers de New Delhi.
New Statesman

IRAN

Les surveillants de la prison l’auraient roué de coups, jusqu’à ce qu’il perde presque connaissance, en lui disant qu’il lui suffisait de cligner des yeux pour reconnaître les charges pesant contre lui.

Akbar Mohammadi a été arrêté à Téhéran en juillet 1999, lors d’affrontements entre étudiants et forces de sécurité. Il a dans un premier temps été placé au secret à la prison de Tawhid, sous l’autorité du ministère du Renseignement, avant d’être transféré en mars 2000 à la prison d’Evin.

Pendant sa détention, il aurait été menotté, suspendu par les bras et fouetté à coups de câble électrique sur la plante des pieds. Les surveillants de la prison l’auraient roué de coups, jusqu’à ce qu’il perde presque connaissance, en lui disant qu’il lui suffisait de cligner des yeux pour reconnaître les charges pesant contre lui.

Condamné à mort lors d’un procès secret, Akbar Mohammadi a écrit au responsable du pouvoir judiciaire, Mahmud Hashemi-Shahrudi, pour lui dire qu’il avait été « violemment passé à tabac » pendant sa détention. Cette lettre a été publiée dans plusieurs journaux iraniens.

Selon certaines informations, Akbar Mohammadi a entamé une grève de la faim pour protester contre sa détention. Il pourrait souffrir de troubles rénaux. Il n’aurait pas été autorisé à bénéficier de soins hospitaliers, malgré l’avis du médecin de la prison.

Akbar Mohammadi fait partie des centaines de personnes arrêtées lors des violents affrontements qui se sont produits à Téhéran en juillet 1999. Ces heurts ont été l’aboutissement d’une série d’événements qui trouvent leur origine, le 8 juillet, dans une manifestation pacifique d’étudiants rassemblés devant leur résidence universitaire pour protester contre la fermeture du quotidien Salam. Ces étudiants ont été attaqués par des membres armés du groupe extrémiste Ansar-e Hezbollah (les Partisans du Parti de Dieu). Des membres des forces de sécurité ont assisté à la scène sans réagir.

Quelques heures plus tard, des membres des forces de sécurité et des Ansar-e Hezbollah se sont introduits de force dans la résidence universitaire. Une personne au moins est morte lors de cette intervention et plusieurs centaines auraient été blessées. Au fil des jours, les manifestations estudiantines ont pris une ampleur considérable, les violences se sont multipliées et l’agitation s’est étendue à un certain nombre de villes de province.

Le général Farhad Nazari, à l’époque commandant des forces de sécurité, et 19 policiers ont été inculpés pour leur responsabilité dans l’opération menée le 8 juillet à l’intérieur de la cité universitaire. Plusieurs étudiants ont témoigné lors du procès, qui a commencé en février 2000. Ils ont affirmé avoir été brutalement attaqués par la police et par les miliciens.

Akbar Mohammadi pourrait avoir été arrêté en raison de ses liens avec son frère, Manuchehr Mohammadi, qui a été accusé d’avoir orchestré les troubles et a été par la suite contraint « d’avouer » sur les ondes de la télévision d’État qu’il avait collaboré avec des « éléments contre-révolutionnaires ».

Akbar Mohammadi aurait été condamné à mort en septembre 1999, à l’issue d’un procès secret devant le tribunal révolutionnaire de Téhéran, instance appliquant une procédure contraire aux normes internationales d’équité. La sentence aurait été confirmée par la Cour suprême, mais elle aurait été ensuite réduite à quinze ans d’emprisonnement sur ordre du Guide spirituel de la République islamique d’Iran.

Une enquête doit être menée sur les actes de torture dont aurait été victime Akbar Mohammadi et les responsables présumés doivent être traduits en justice.

Agissez pour mettre un terme à la torture

Vous pouvez contribuer à éliminer la torture. Joignez votre voix à la campagne d’Amnesty International. Envoyez la partie détachable ci-contre,
avec votre nom et votre adresse, au Président de la République islamique d'Iran :

His Excellency Hojjatoleslam val Moslemin Sayed Mohammad Khatami
The Presidency
Palestine Avenue
Azerbaijan Intersection
Tehran
République islamique d’Iran

Légende

Akbar Mohammadi tandis qu’il étudiait dans le nord de l’Iran, en 1998.
Comité de coordination du mouvement étudiant pour la démocratie en Iran

ISRAËL ET TERRITOIRES OCCUPÉS

Omar Ghanimat est Palestinien. Les Israéliens qui l’ont interrogé lui ont annoncé qu'il ne quitterait le centre de détention que « fou ou paralysé ».

« À trois reprises, alors que j’étais à terre, [l’un des hommes conduisant
l’interrogatoire] a saisi les fers que je portais aux pieds et m’a traîné sur le sol.
[Un autre] m’a donné des coups de genou et m’a ainsi cassé une côte. »

Omar Ghanimat

« …les méthodes utilisées […] respectaient les directives en vigueur. »

Service des enquêtes de la police

Omar Ghanimat est Palestinien. Les Israéliens qui l’ont interrogé lui ont annoncé qu'il ne quitterait le centre de détention que « fou ou paralysé ». Il a passé quarante-huit heures la tête enfermée dans une cagoule, soumis à la torture du shabeh (ou fantôme) (voir illustration). Au cours des semaines qui ont suivi, il a souvent été contraint de rester dans des positions particulièrement douloureuses. Il a par exemple été obligé de se tenir accroupi, sur la pointe des pieds et de manière prolongée, dans la position dite du « gambaz » (la grenouille). Ceux qui l’interrogeaient lui ont immobilisé les mains dans des fers si serrés que le sang ne circulait plus dans ses doigts. Ils l’ont exposé au froid et l’ont forcé à écouter une musique tonitruante. Il a été très fréquemment privé de sommeil.

Bien qu’Omar Ghanimat souffre aujourd’hui de lésions permanentes dues au traitement qu’il a subi, les autorités israéliennes ont estimé que ce traitement ne s’écartait pas des méthodes autorisées.

Omar Ghanimat a été arrêté à son domicile de Surif, à Hébron, le 10 avril 1997, par des soldats israéliens et des membres du Shin Bet (Service de sécurité intérieure) israélien. Il a été conduit au siège de la police du district de Jérusalem, où il a été interrogé à plusieurs reprises par des agents du Shin Bet. Il était accusé d’appartenir à l’organisation Ezzedine el Kassam, bras armé du groupe islamiste Hamas, opposé au processus de paix avec Israël.

L’avocate d’Omar Ghanimat, Allegra Pacheco, s’est rendue pour la première fois au siège de la police fin mai 1997. Elle a immédiatement déposé une requête devant la Haute Cour pour que son client ne soit plus torturé. Omar Ghanimat était présent à l’audience. Il présentait des traces visibles des mauvais traitements qui lui avaient été infligés. La Haute Cour a demandé au Service des enquêtes de la police d’enquêter sur cette affaire. Mais celui-ci a finalement estimé que « … les méthodes utilisées à l’égard du requérant respectaient les directives en vigueur et avaient reçu l’aval des responsables dûment autorisés. » Le Service recommandait qu’aucune mesure ne soit prise contre les personnes ayant mené l’interrogatoire.

À sa libération, en juillet 1997, Omar Ghanimat avait perdu 17 kilos. Il ne pouvait pas s’asseoir sur une chaise et avait perdu toute sensibilité dans les avant-bras. En novembre 1997, il a été opéré du genou gauche, qui souffrait des suites de la torture du « gambaz ». Selon un médecin, il présente une incapacité permanente de l’ordre de 10 p. cent, du fait des actes de torture subis.

Les Palestiniens sont depuis longtemps victimes d’actes de torture et de mauvais traitements systématiques dans les centres de détention d’Israël et des Territoires occupés. Ces pratiques ont reçu l’aval des autorités en 1987, lorsque des directives secrètes ont permis aux agents du Shin Bet d’exercer une pression physique et psychologique« modérée ». La Haute Cour a estimé en septembre 1999 que de telles méthodes d’interrogatoire étaient illégales. Amnesty International continue pourtant de recevoir certaines informations faisant état d’actes de torture et de mauvais traitements.

Les responsables des actes de torture commis sur la personne d’Omar Ghanimat doivent être traduits en justice. Omar doit bénéficier d’une réparation et de soins.

Agissez pour mettre un terme à la torture

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Ehoud Barak
Premier ministre et ministre de la Défense
Bureau du Premier ministre
3, rue Kaplan
Hakirya
Jérusalem 91007

Légendes

(Couverture) David Mizrahi, Haaretz

Croquis montrant la méthode de torture connue sous le nom de « shabeh ».
David Gerstein, B’Tselem

KENYA

Elles ont été obligées de se déshabiller et d’aller, entièrement nues, jusqu’à l’endroit où étaient remis les uniformes de la prison, devant d’autres prisonnières et sous les quolibets du personnel pénitentiaire.

Sophia Dolar, Pauline Wanjiru et Ester Wairimu ont été arrêtées en mars 2000, en compagnie d’autres défenseurs des droits humains. Elles ont été menacées de violences si elles n’obéissaient pas à tous les ordres qu’on leur donnait.

Elles ont été conduites en autocar à la prison de Nakuru. Pendant le voyage, elles ont entonné des chants sur les droits humains, ce qui a déplu à leurs gardes, qui les ont invectivées à leur arrivée à la prison. À l’entrée du quartier des femmes, elles ont été obligées de se déshabiller et d’aller, entièrement nues, jusqu’à l’endroit où étaient remis les uniformes de la prison, devant d’autres prisonnières et sous les quolibets du personnel pénitentiaire. Les tenues qui leur ont finalement été données étaient sales et déchirées.

Chacune des trois femmes a été interrogée individuellement pendant environ une heure par quatre surveillantes. Si elles oubliaient de dire « Madame » aux surveillantes en répondant à leurs questions, elles recevaient des coups de baguette.

Les trois femmes ont été placées dans une vaste cellule qui abritait déjà 39 détenues, dont un grand nombre de malades, qui souffraient notamment de diarrhée. La nourriture de la prison était de très mauvaise qualité. À chaque fois qu’une surveillante entrait dans la pièce, les détenues devaient se mettre en rangs et en position accroupie. Un jour, les prisonnières ont refusé de prendre leur repas, car la nourriture était mal cuite. Neuf surveillantes sont entrées dans la cellule en brandissant des cannes et se sont mises à les frapper.

Les prisonnières dormaient à même le sol ou sur des morceaux de matelas, avec une seule couverture pour quatre. L’une des détenues avait un bébé d’une semaine. La prison est restée sans eau pendant quatre des cinq jours qu’y ont passé Sophia Dolar, Pauline Wanjiru et Ester Wairimu. Le dernier jour de sa détention, Sophia Dolar a été contrainte de déboucher des toilettes, sans gants ni chaussures et revêtue d’une grande couverture qui traînait dans les eaux souillées débordantes.

Au Kenya, les conditions d’incarcération sont épouvantables. Un juge d’une haute cour kenyane a qualifié les prisons d’« antichambres de la mort ». La surpopulation, l’absence des installations sanitaires les plus élémentaires et l’insuffisance de la nourriture, de l’habillement et des soins médicaux contribuent à un taux de mortalité effrayant parmi les détenus. Amnesty International a demandé à de multiples reprises l’amélioration des conditions carcérales au Kenya.

Sophia Dolar, Pauline Wanjiru et Ester Wairimu ont été inculpées de rassemblement illégal et remises en liberté sous caution. Les poursuites engagées contre elles et contre d’autres militants des droits humains ont finalement été abandonnées au mois de mai.

Les trois femmes faisaient partie d’un groupe de 11 défenseurs des droits humains arrêtés le 30 mars 2000 dans la région du Tinet. Ces personnes, toutes membres de la Kenya Human Rights Commission (KHRC, Commission kenyane des droits humains) et de la troupe théâtrale des 5Cs, dépendant de la Citizens' Coalition for Constitutional Change (Coalition des citoyens pour une réforme constitutionnelle), avaient organisé une semaine d’activités culturelles dans le cadre d’un programme d’éducation civique et de sensibilisation aux droits humains. Cela leur a valu d’être accusées par les autorités de menacer la sûreté de l’État dans la région du Tinet. Le Tinet, qui fait partie de la forêt de Mau, est le territoire ancestral de l’ethnie ogiek. Elle est le théâtre d’un conflit foncier déjà ancien entre le gouvernement et la population ogiek. Environ 5 000 membres de cette ethnie sont actuellement menacés d’être expulsés de la région.

Une enquête doit être menée sur le traitement infligé à Sophia Dolar, Pauline Wanjiru et Ester Wairimu ; les responsables présumés doivent être traduits en justice.

Agissez pour mettre un terme à la torture

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avec votre nom et votre adresse, à :

Président Daniel arap Moi
Harambee Avenue
PO Box 30501
Nairobi
Kenya

Légendes

(Couverture) Sophia Dolar, Pauline Wanjiru et Ester Wairimu 

Amnesty International

Des membres de la troupe des 5Cs en représentation devant un public nombreux. Kenya Human Rights Commission

LAOS

« Je suis gravement malade […] Je ne peux rien avaler. Je ne dors plus. Je gémis sans cesse de douleur. »

Feng Sakchittaphong

Feng Sakchittaphong et Latsami Khamphoui souffrent tous deux d’angine de poitrine et de troubles rénaux. Ils n’ont pourtant aucune chance de recevoir les soins médicaux dont ils ont désespérément besoin. Les fonctionnaires gouvernementaux et les policiers ont même confisqué des médicaments que leur avaient envoyés leurs familles. Les deux hommes, âgés de soixante ans, sont internés depuis plus de sept ans dans le camp pénitentiaire n° 7, situé dans la province reculée de Houa Phanh, dans le nord-est du Laos. Les conditions de vie dans ce camp sont particulièrement pénibles. Les contacts avec les familles sont sévèrement limités et il s’est parfois écoulé deux ans entre deux visites autorisées.

Amnesty International a reçu en mars 1998 une lettre de l’un des deux prisonniers. Datée de janvier 1998, cette lettre disait notamment : « … les autorités dictatoriales ont recours à la détention au secret, entre autres en interdisant les visites des familles et en refusant tous soins médicaux […] Cette situation générale est à l’origine de la détérioration de notre état de santé […] Le 11 janvier 1998, le directeur du camp pénitentiaire n°7 est venu en personne se rendre compte de notre mauvais état de santé. Il a par conséquent vu à quel point notre santé était dégradée […] Nous avons parlé de notre ration alimentaire, car, depuis trois ou quatre mois, on ne nous donnait plus que du riz de qualité inférieure. Aucun d’entre nous ne pouvait plus supporter cette situation, ces privations sans fin… »

Thongsouk Saysangkhi, un ami de Feng Sakchittaphong et Latsami Khamphoui, qui était détenu en leur compagnie, est mort moins d’un mois plus tard, en février 1998. Il souffrait, lui aussi, d’angine de poitrine et de troubles rénaux.

Amnesty International avait à de nombreuses reprises alerté les autorités laotiennes, en insistant sur le fait que les trois hommes devaient de toute urgence recevoir des soins médicaux. Ces avertissements ont été ignorés et on a laissé Thongsouk Saysangkhi, qui était diabétique, mourir sans médicament, sans contact avec sa famille et sans nourriture adéquate. Les pouvoirs publics ont même refusé pendant plusieurs semaines de reconnaître que le détenu était mort.

Feng Sakchittaphong, Latsami Khamphoui et Thongsouk Saysangkhi ont été arrêtés en 1990. Anciens responsables gouvernementaux, ces trois prisonniers d’opinion se voyaient reprocher d’avoir écrit des lettres dans lesquelles ils se prononçaient en faveur d’une évolution politico-économique pacifique au Laos. Amnesty International avait demandé à de nombreuses reprises leur libération immédiate. Ils ont passé deux ans en détention préventive, la plupart du temps dans des cachots sans lumière.

En 1992, ils ont été condamnés, à l’issue de procès inéquitables, à quatorze ans d’emprisonnement. Ils ont été transférés dans le camp pénitentiaire n° 7, où ils ont été placés ensemble dans une cellule de six mètres sur six. Un courant d’air froid circulait dans la cellule, car un espace s’ouvrait entre le bas de la cloison et le sol en ciment. Ils devaient rester assis en silence et ne sortaient de leur cellule qu’une fois tous les quinze jours, pour prendre un bain. Leurs geôliers les avaient menacés de les frapper si jamais ils s’aventuraient à parler entre eux. Un surveillant se tenait à la porte de la cellule pour veiller à ce que cette règle soit respectée. Les deux détenus survivants continuent d’être enfermés dans l’obscurité, sauf au moment des repas. Ils ne sont autorisés qu’à un bain toutes les semaines, voire tous les quinze jours. Les conditions de vie dans leur prison sont tellement pénibles qu’elles sont considérées par le Comité des Nations unies contre la torture comme constituant un traitement cruel, inhumain et dégradant.

Feng Sakchittaphong et Latsami Khamphoui doivent être libérés et ils doivent pouvoir bénéficier des soins médicaux que leur état de santé exige.

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Somsavat Lengsavad
Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères
ministère des affaires étrangères
That Luang
Vientiane
République démocratique populaire laotienne

Légendes

(Couverture) Feng Sakchittaphong. privé

(Milieu) Thongsouk Saysangkhi. privé

(Verso) Latsami Khamphoui privé

RÉPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Retenue dans un centre de détention militaire, Jeannine a été conduite à plusieurs reprises dans des hôtels de Kinshasa, où elle a été violée par des soldats.

Jeannine Bouchez Mwayuma a été fouettée à de multiples reprises, deux fois le matin et deux fois le soir, par des membres des forces de sécurité congolaises. Ses geôliers l’ont menacée de mort, l’accusant d’avoir « trahi son pays ». Retenue dans un centre de détention militaire, Jeannine a été conduite à plusieurs reprises dans des hôtels de Kinshasa, où elle a été violée par des soldats.

Jeannine Bouchez Mwayuma, vingt-six ans, habitait Bukavu, dans l’est du pays, une région dévastée par les fréquents affrontements entre forces gouvernementales et combattants rebelles. Elle est partie de chez elle pour se réfugier à Kinshasa, dans l’espoir d’échapper à la guerre civile qui a connu une nouvelle flambée en août 1998. Elle pensait être en sécurité à Kinshasa, qui était contrôlée par les troupes gouvernementales.

Mais elle a été arrêtée le 28 décembre 1998 : elle était accusée d’avoir eu à Bukavu des contacts avec des groupes politiques armés. Détenue pendant plus d’une semaine dans une cellule du Conseil national de sécurité, elle a, ensuite, été placée dans un autre centre de détention, où elle a été passée à tabac (elle a été notamment frappée à plusieurs reprises avec un tuyau en métal). Un officier et plusieurs soldats l’ont emmenée dans un hôtel du quartier de Kintambo, à Kinshasa, et l’ont violée.

Jeannine Bouchez Mwayuma a été transférée dans un autre centre de détention militaire de Kinshasa, administré par la Détection militaire des activités anti-patrie (DEMIAP). Au cours des jours et des semaines qui ont suivi, elle aurait été emmenée à plusieurs reprises par un officier supérieur dans des hôtels de Kinshasa, pour y être de nouveau violée. Le 17 février 1999, elle a comparu devant un tribunal militaire. Elle était inculpée d’atteinte à la sûreté de l’État, une infraction passible de la peine de mort. Une bonne centaine de civils et de militaires condamnés à mort par ce tribunal ont été exécutés depuis le début de l’année 1999.

Le 9 mars 2000, elle a été libérée sous condition, avant la fin de son procès, en application d’une mesure d’amnistie présidentielle. Les termes de cette libération prévoient qu’elle ne peut pas quitter Kinshasa et qu’elle peut être de nouveau arrêtée à tout moment.

Le calvaire de Jeannine Bouchez Mwayuma ne s’est pas arrêté là. Non seulement elle a dû supporter les conséquences physiques et affectives de la torture, mais elle a continué d’être harcelée par des membres des forces de sécurité qui exigeaient d’avoir des rapports sexuels avec elle.

Des milliers de civils non armés ont été torturés et soumis à d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants depuis le début de la guerre civile, en août 1998, dans l’est de la République démocratique du Congo. À l’instar de Jeannine Bouchez Mwayuma, un grand nombre des personnes détenues et torturées sont accusées d’avoir des liens avec les groupes politiques armés qui tiennent une bonne partie du nord et de l’est du pays. Des centaines de personnes ont été torturées sur la base des soupçons les plus vagues relatifs à de tels liens. D’autres ont été tuées ou torturées par les forces de sécurité gouvernementales uniquement parce qu’elles vivaient dans une région dont la population accorde habituellement un certain soutien aux groupes politiques armés. La torture serait monnaie courante dans les centres administrés par les services de la sûreté militaire. Des responsables du gouvernement ont eux-mêmes ordonné et supervisé la torture de certains détenus.

Les forces de sécurité ne répondent de leurs actes que devant le président Laurent-Désiré Kabila. Leurs membres n’ont pas de comptes à rendre aux tribunaux. Les civils sont par conséquent dans la quasi-impossibilité de contester la légalité de leur mise en détention ou de se prémunir par des voies juridiques des atteintes à leurs droits fondamentaux.

Les responsables des actes de torture infligés à Jeannine Bouchez Mwayuma doivent être traduits en justice.

Agissez pour mettre un terme à la torture

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avec votre nom et votre adresse, à :

Président Laurent-Désiré Kabila
Président de la République
Présidence de la République
Kinshasa-Ngaliema
République démocratique du Congo

Légendes

(Couverture) Jeannine Bouchez Mwayuma Amnesty International

Soldats au marché central de Kinshasa. Des milliers de civils non armés ont été victimes d’actes de torture et de mauvais traitements aux mains des forces de sécurité militaires. Reuters

RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE

Abdulhelil a été conduit à la prison voisine, où il a été sauvagement torturé […] Un prisonnier a vu un surveillant lâcher un chien sur lui.

Abdulhelil Abdumijit a été arrêté le 5 février 1997 à Gulja, dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang. Passé à tabac par des policiers, il a été conduit à la prison locale, où il a été sévèrement torturé. Ses tortionnaires voulaient le contraindre à « avouer » ses « crimes » et à dénoncer ses amis. Il a été placé face au mur, les bras en l’air, tandis que des policiers le frappaient sur le dos. Un responsable des pouvoirs publics a confirmé qu’Abdulhelil Abdumijit avait été arrêté parce qu’il était soupçonné d’avoir conduit une manifestation, mais les autorités n’ont divulgué aucune autre information sur cette affaire. Selon les informations les plus récentes le concernant, Abdulhelil Abdumijit était détenu dans une prison gérée par la 4^e division du corps de la construction et de la production du Xinjian (Bingtuan) aux environs de Gulja. Il continuait d’y être maltraité. Un prisonnier a vu un surveillant lâcher un chien sur lui.

Abdulhelil Abdumijit est vendeur ambulant. Il faisait partie des centaines de manifestants qui sont descendus dans la rue à Gulja, le 5 février 1997, brandissant des banderoles et scandant des slogans pour que cessent les discriminations à l’égard de la population ouïghoure. Selon certaines informations, la manifestation se déroulait depuis plusieurs heures de façon pacifique lorsque des policiers armés sont arrivés et ont procédé à de nombreuses arrestations (on parle de 500 personnes interpellées). Le couvre-feu a été imposé le lendemain à Gulja. Des troupes antiémeutes ont été déployées et la ville a été coupée du monde extérieur pendant quinze jours. Les manifestations et les émeutes se sont poursuivies de manière sporadique pendant plusieurs jours. De très nombreuses personnes ont été tuées ou blessées lors d’affrontements entre policiers et manifestants. Des milliers de manifestants auraient été placés en détention.

Des allégations particulièrement troublantes font état de brutalités qui auraient été commises à l’encontre des personnes détenues à Gulja au lendemain des manifestations de février 1997 et de l’emploi dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang de certaines formes de torture qui, à la connaissance d’Amnesty International, ne sont utilisées nulle part ailleurs en Chine. Contrairement à ce qui se passe dans d’autres régions chinoises, on ne dispose d’aucune information officielle concernant d’éventuelles poursuites relatives à des actes de torture commis dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang. Un tel silence donne à penser que les autorités ont décidé d’ignorer ou de couvrir l’usage généralisé qui est fait de la torture dans la région ; il se peut même qu’elles aient approuvé cette pratique dans le contexte de la répression qu’elles y exercent.

Jusqu’en 1949, les Ouïghours, qui sont, pour beaucoup d’entre eux, de religion musulmane, constituaient la majorité de la population de la région autonome ouïghoure du Xinjiang. Ils en forment aujourd’hui moins de la moitié. Le développement économique des dernières années n’a généralement pas profité à la population ouïghoure, qui se plaint d’être victime de discriminations en matière d’enseignement et de santé et chez qui le taux de chômage est particulièrement élevé. Simultanément, la politique du gouvernement érode progressivement les droits sociaux, économiques et culturels des Ouïghours. Depuis la fin des années 80, le gouvernement a en outre instauré un certain nombre de restrictions à leurs activités religieuses. De nombreuses mosquées et écoles religieuses ont été fermées et les musulmans travaillant dans l’administration n’ont pas le droit de pratiquer leur religion.

Parmi les formes de torture les plus couramment employées dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang figurent les passages à tabac, notamment à coups de pied, les décharges administrées à l’aide de matraques électrifiées, le recours aux menottes, aux fers ou à des cordages pour ligoter les prisonniers dans des positions particulièrement douloureuses et l’exposition prolongée au froid ou à la chaleur. D’autres méthodes de torture ont été signalées exclusivement dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang : injections de produits non identifiés affectant l’équilibre mental ou la cohérence des propos de la victime, insertion de poivre ou de piment en poudre dans la bouche, le nez ou les organes génitaux, ou encore insertion de crins de cheval ou de fils métalliques dans le pénis.

Les responsables des actes de torture perpétrés contre Abdulhelil Abdumijit doivent être traduits en justice.

Agissez pour mettre un terme à la torture

Vous pouvez contribuer à éliminer la torture. Joignez votre voix à la campagne d’Amnesty International. Envoyez la partie détachable ci-contre,
avec votre nom et votre adresse, à :

Monsieur le Président du gouvernement populaire de la région autonome ouïghoure du Xinjiang 
Abdulahat Abdurixit Zhuxi
Xinjiang Weiwuer Zizhiqu Renmin Zhengfu
2 Zhongshanlu
Wulumuqishi 830041
Xinjiang Weiwuer Zizhiqu
République populaire de Chine

Légende

Des manifestants ouïghours face à la police, à Gulja, le 5 février 1997. privé

SIERRA LEONE

Au cours d’une campagne marquée par des atrocités systématiques, les mutilations et les viols sont monnaie courante.

Aujourd’hui âgée de seize ans, Mabinti [pseudonyme] a été enlevée par des rebelles ; victime de multiples viols collectifs, elle s’est retrouvée enceinte. Son calvaire a commencé lorsque les rebelles ont attaqué son village, Mamamah, en janvier 1999, peu après avoir abandonné Freetown, la capitale, et alors qu’ils battaient en retraite. Le père et la mère de Mabinti ont été tués dans cette attaque. La jeune fille a été contrainte d’accompagner les rebelles, dans un premier temps jusqu’à Lunsar, puis à Makeni, dans la province du Nord. « J’ai été violée à de nombreuses reprises par plusieurs rebelles à la fois, dit-elle. Si je refusais de me soumettre, ils me privaient de nourriture et me battaient. J’ai finalement été obligée de devenir la “femme” d’un des rebelles. De nombreuses jeunes filles ont subi le même sort. » Lorsqu’elle s’est retrouvée enceinte, elle a été ramenée dans son village et abandonnée. En mai 2000, peu après sa libération, son village a de nouveau été attaqué par les forces rebelles. Mabinti a dû prendre la fuite en compagnie de sa grand-mère. Elles ont marché pendant 40 kilomètres avant d’atteindre un camp pour personnes déplacées.

Au long de neuf ans de conflit interne armé, les forces rebelles ont livré une campagne marquée par les atrocités à l’égard des civils, en ayant systématiquement recours aux homicides, aux enlèvements, aux mutilations et aux viols. Les groupes alliés au gouvernement et les forces gouvernementales se sont également rendus coupables d’atrocités. L’ampleur des viols et autres violences sexuelles est sans précédent : plus de 90 p. cent des femmes et des fillettes enlevées par les rebelles au cours du conflit auraient été violées. Lorsque les rebelles ont attaqué Freetown, en janvier 1999, plus de 4 000 enfants ont été portés disparus. Un an plus tard, 2 000 d’entre eux, en majorité des filles, n’ont pas été retrouvés. On pense qu’ils ont été enlevés. Des milliers de personnes ont été tuées et des centaines d’autres sauvagement amputées de différentes parties du corps.

Un accord de paix signé en juillet 1999 par le gouvernement et le Revolutionary United Front (RUF, Front révolutionnaire uni) a débouché, dans un premier temps, sur une diminution du nombre des atrocités. Cet accord prévoyait cependant une amnistie générale pour tous les crimes commis pendant le conflit, de 1991 à juillet 1999 (y compris pour les milliers de viols perpétrés à l’encontre de femmes et de fillettes, les milliers de mutilations et d’homicides délibérés dont ont été victimes des hommes, des femmes et des enfants, ainsi que pour d’innombrables autres atteintes graves aux droits humains). En outre, de nombreux civils qui, aux termes de l’accord, auraient dû être relâchés, sont toujours en détention.

La situation en matière d’atteintes aux droits de la population civile est rapidement redevenue aussi critique qu’avant l’accord de paix. D’après les informations disponibles, depuis octobre 1999, les meurtres, les mutilations, les viols et les enlèvements perpétrés par les forces rebelles sont de nouveau monnaie

courante. La capture par les rebelles, début mai 2000, de quelque 500 casques bleus des Nations unies, et la reprise des hostilités qui s’est ensuivie ont encore aggravé les risques d’atteintes aux droits humains encourus par les populations civiles.

L’amnistie prévue par l’accord de paix ne s’applique pas aux exactions commises depuis juillet 1999. Pourtant, les tortionnaires continuent d’agir en toute impunité. Les autorités sierra-léonaises doivent, avec l’assistance de la communauté internationale, veiller à ce que les responsables d’atteintes aux droits humains, et notamment de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, rendent compte de leurs actes et soient traduits en justice.

Les personnes responsables d’actes de torture, et notamment de mutilations et de viols, doivent être traduites en justice.

Agissez pour mettre un terme à la torture

Vous pouvez contribuer à éliminer la torture. Joignez votre voix à la campagne d’Amnesty International. Envoyez la partie détachable ci-contre,
avec votre nom et votre adresse, à :

Président Ahmad Tejan Kabbah
State House
Independence Avenue
Freetown
Sierra Leone

Légendes

(Couverture) Cette jeune fille a eu la main amputée par des rebelles, en janvier 1999 à Freetown. Stuart Freedman

Réfugiés sierra-léonais à Forécariah, en Guinée (janvier 2000). On compte actuellement environ deux millions de réfugiés ou de personnes déplacées, qui ont fui la violence. Clive Shirley

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre Torture Appeal leaflets. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - août 2000.

Vous pouvez également consulter le site ÉFAI sur internet : http://efai.i-france.com

Pour toute information complémentaire veuillez vous adresser à :